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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, pôle civil, collégiale, 11 janv. 2018, n° 15/03925 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 15/03925 |
Texte intégral
DOSSIER N° : 15/03925 Le 11 Janvier 2018
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
MENTION DE RENVOI A UNE AUDIENCE ULTERIEURE
Mme DUFAU, vice-présidente
Mme ASSELAIN, vice-présidente
Mme X, juge
Mme MALMON, Greffier
DEMANDEURS
M. A Y, demeurant […]
représenté par Me Vincent VIMINI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 361
Mme B C épouse Y, demeurant […]
représentée par Me Vincent VIMINI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 361
DEFENDEURS
Société D’AMENAGEMENTS ET DE PROMOTION dénommée SAPRI prise en la personne de son représentant légal Mme D E,
dont le siège social est […]
défaillant
Me F G, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SAPRI, demeurant […]
représenté par Me Rebecca-brigitte Z, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 420
S.C.P. H I, dont le […] […]
représentée par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 175
Vu les pièces de la procédure
MOTIFS
Le renvoi de l’affaire est demandé par les parties, Maître Z n’ayant pas valablement signifié ses conclusions à M° VIMINI, qui ne dispose pas de clé RPVA.
Il sera fait droit à cette demande et il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement
* révoque l’ordonnance de clôture prononcée le 19 octobre 2017
* renvoie l’affaire à l’audience COLLEGIALE du
Jeudi 22 Mars 2018 à […]
* fixe la nouvelle clôture à l’audience
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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