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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, service du JEX, 4 juil. 2017, n° 17/82047 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 17/82047 |
Sur les parties
| Parties : | SARL SECI LES RESIDENCES DE FRANCE, du c/ Syndicat des copropriétaires |
|---|
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
N° RG : 17/82047 N° MINUTE : |
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2017 |
affaire : SARL SECI LES RESIDENCES DE FRANCE
C/
Syndicat des copropriétaires du 35 RUE DES ARCHIVES ET 8 […]
Nous, X Y, Juge de l’Exécution,
Vu l’assignation du 29 mai 2017 de la SARL SECI LES RESIDENCES DE FRANCE délivrée au Syndicat des copropriétaires du 35 RUE DES ARCHIVES ET 8 […], comportant convocation devant le Juge de l’Exécution le 13 juin 2017 et la non comparution de la demanderesse,
Vu le jugement de caducité du 13 juin 2017,
Vu la requête en relevé de caducité du 14 juin 2017 du conseil de la SARL SECI LES RESIDENCES DE FRANCE, exposant le motif et justifiant de son absence à l’audience,
Attendu que dans le délai de quinze jours de la notification de la décision susvisée, la demanderesse a fait connaître l’existence d’un motif légitime ayant empêché sa comparution à l’audience,
Qu’il y a donc lieu en application des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile de rapporter cette décision de caducité et de convoquer les parties à l’audience du lundi 18 septembre 2017 à 14 heures, pour qu’il soit statué sur la demande de la SARL SECI LES RESIDENCES DE FRANCE dans son assignation du 29 mai 2017 à l’encontre du Syndicat des copropriétaires du 35 RUE DES ARCHIVES ET 8 […], la notification de la présente décision valant convocation.
PAR CES MOTIFS
RAPPORTONS le jugement de caducité du 13 juin 2017,
DISONS que les parties devront se présenter à l’audience du lundi 18 septembre à 14 heures pour qu’il soit statué sur la demande de la SARL SECI LES RESIDENCES DE FRANCE dans son assignation du 20 avril 2015 à l’encontre du Syndicat des copropriétaires du 35 RUE DES ARCHIVES ET 8 […].
RAPPELONS que la notification de la présente décision vaut convocation.
Fait à Paris, le 04 juillet 2017
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
X Y
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