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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, 1re ch. civ., n° 00/03016 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 00/03016 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
1re Chambre
DOSSIER N° : 00/03016
1re Chambre
Filière: A
DEMANDEURS
M. B C
représenté par Me Marie-Hélène CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE
M. D C
représenté par Me Marie-Hélène CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE
M. E C
représenté par Me Marie-Hélène CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDEURS
M. F X
représenté par Me Pierre DARRIBERE, avocat au barreau de T0ULOUSE
Mme G H époux de Mme X
représentée par Me Pierre DARRIBERE, avocat au barreau de T0ULOUSE
Mme I C époux de Mme Y
représentée par Me Jean-François J K, avocat au barreau de TOULOUSE
M. F Z
représenté par SCP SALESSE ,DESTREM, avocats au barreau de T0ULOUSE
Mme L M-N épouse Z
représentée par SCP SALESSE ,DESTREM, avocats au barreau de T0ULOUSE
RENVOI A PROCHAINE AUDIENCE DE MISE EN ETAT
Cette affaire sera examinée à l’audience de mise en état tenue par M. A
le Vendredi 18/11/ 2005
Vu l’article 763 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Au vu des bulletins échangés ce jour, l’affaire est renvoyée à l’audience de
mise en état écrite du Vendredi 18/11/ 2005
Pour conclusions en réponse de Me DARRIBERE et J K
Le 19/09/05
Le juge
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