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Sur la décision
| Référence : | TGI Melun, juge des réf., 11 déc. 2002, n° 02/00515 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Melun |
| Numéro(s) : | 02/00515 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. MANTRAND, S.A. MAURICE PICARD ET CIE, AXA ASSURANCES, SCI CARAVELLE DE LA FERME c/ S.A.R.L. RANGER, S.A.R.L. JEAN ET MARIE FATOSME, COMPAGNIE ASSURANCES ALBINGIA, SOCIETE ARCHE CONSTRUCTION, S.A.R.L. NOGUEIRA FRERES, S.A. TECHNICHAUFFAGE, Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, SA |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
RÉFÉRÉ
N° DU RG :02/00515
N° ORDONNANCE : 2002/
ORDONNANCE DU 11 Décembre 2002
DEMANDEUR
SCI X DE LA FERME
[…]
Représentée par la SCPA MALPEL, CADIX, WASSELIN, LE CAM, avocats au barreau de MELUN
DEFENDEURS
S.A.R.L. Y ET MARIE Z
[…]
Représenté par la SCP FRANCOIS ET GILLET, avocats au barreau de MELUN
COMPAGNIE H ALBINGIA
[…]
Représentée par Maître Simone-Claire CHETIVAUX, avocat au barreau de PARIS
Monsieur Y Z
né le […] à FERMANVILLE
[…]
Représenté par la SCP FRANCOIS ET GILLET, avocats au barreau de MELUN
SOCIETE ARCHE CONSTRUCTION
[…]
Compagnie d’H H GENERALES DE FRANCE
demeurant […]
Tous deux non comparants
S.A.R.L. RANGER
[…]
Représentée par Maître JOUBERT, avocat au barreau de MELUN
SMABTP
[…]
Représentée par Maître JOUBERT, avocat au barreau de MELUN
[…]
Représentée par Maître DELESTRADE, avocat au barreau de MELUN
SA G H
[…]
Représentée par Maître PELLETIER DE PONTEVES, avocat au barreau de PARIS
S.A. MANTRAND
[…]
Représentée par Maître JOUBERT, avocat au barreau de MELUN
S.A. A B ET CIE
[…]
S.A.R.L. C D
[…]
[…]
[…]
Tous trois non comparants
FORMATION :
Président : Norbert GURTNER
Greffier : E F
DEBATS :
A l’audience publique tenue le 04/12/2002, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
ORDONNANCE
Réputée contradictoire
en premier ressort,
prononcée publiquement, par Norbert GURTNER, Président assisté de E F, F.F. de Greffier le onze Décembre deux mil deux
DECISION
Par acte d’huissier du 24 Octobre 2002,SCI X DE LA FERME ont assigné les S.A.R.L. Y ET MARIE Z, COMPAGNIE H ALBINGIA, Y Z, SOCIETE ARCHE CONSTRUCTION, Compagnie d’H H GENERALES DE FRANCE, S.A.R.L. RANGER, SMABTP, S.A. TECHNICHAUFFAGE, SA G H, S.A. MANTRAND, S.A. A B ET CIE, S.A.R.L. C D, […] devant le Juge des Référés , aux fins de voir :
Attendu qu’il n’est pas inéquitable de laisser supporter aux demandeurs l’intégralité des frais irrépétibles qu’ils ont engagés.
P A R C E S M O T I F S
Renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront ; D’ores et déjà et vu l’urgence ***MARQUE*** par provision ;
Rejetons la demande fondée sur l’article 700 du nouveau code de procédure civile;
Condamnons aux dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Signé :F Signé : Patricia LEFEVRE
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