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Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, Juge de l'execution, 11 décembre 2025, n° 25/03143
TJ Aix-en-Provence 11 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TJ Aix-en-Provence, JEX, 11 déc. 2025, n° 25/03143
Numéro(s) : 25/03143
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
S.C.I. [ Localité 3 ] ORBITELLE, S.C.I. [ Localité 3

Texte intégral

MINUTE N° : 25/308

DOSSIER : N° RG 25/03143 – N° Portalis DBW2-W-B7J-MYUH

AFFAIRE : [P] [C] / S.C.I. [Localité 3] ORBITELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

Greffier : Ophélie BATTUT

Exécutoire à

Me Maud DAVAL-GUEDJ

Me David LAYANI

le 11.12.2025

Notifié aux parties

le 11.12.2025

DEMANDEUR

Maître [P] [C] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TT, désigné à ces fonctions par jugement du tribuna lde commerce d'[Localité 4] du 03.06.2025

domicilié [Adresse 1]

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE

DEFENDERESSE

S.C.I. [Localité 3] ORBITELLE venant aux droits de Mme [T] [I] [X]

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 841 310 436

dont le siège social est sis [Adresse 2]

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social

non comparante ni représentée à l’audience par Me David LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE

***

DEBATS :

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 Décembre 2025, et la décision rendue le jour même.

A l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré se désister de son instance et de son action et ce, sans opposition de leur adversaire qui doit donc être considérée comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

PREND ACTE que le demandeur s’est désisté de son instance et de son action,

DIT que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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