Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, 4e chambre af cab e, 19 décembre 2025, n° 25/03681

TJ Aix-en-Provence 19 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Acceptation du principe de la rupture du mariage
Le tribunal a constaté que les époux avaient accepté le principe de la rupture de leur mariage et que la convention de divorce était conforme aux dispositions légales.
Accepté
Homologation de la convention de divorce
Le tribunal a jugé que la convention de divorce était en conformité avec la loi et a prononcé le divorce des époux.

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Sur la décision

Référence :	TJ Aix-en-Provence, 4e ch. af cab e, 19 déc. 2025, n° 25/03681
Numéro(s) :	25/03681
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour :	7 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Bérengère BERNARTVanessa MARTINEZ
Cabinet(s) :	SELARL MAITRE VANESSA MARTINEZ

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'[Localité 5]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

N°25/

JUGEMENT

du 19 Décembre 2025

RG : N° RG 25/03681 – N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ3Y

4 CH. AF CAB E

MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales

GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE

DEMANDEURS :

[L] [X] [O] [T] époux [J]

né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10],

demeurant [Adresse 4]

représenté par la SELARL MAITRE VANESSA MARTINEZ, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

[K] [J] épouse [T]

née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8],

demeurant [Adresse 3]

représentée par M^e Bérengère BERNART, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

AUDIENCE DU : 28 Novembre 2025 mise en délibéré au 19 Décembre 2025

DECISION : Contradictoire

En premier ressort.

GROSSES ET COPIES pour NOTIFICATION :

la SELARL SELARL MAITRE [C] [E]

M^e Bérengère BERNART

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort,

Vu l’acte d’acceptation du principe de la rupture du mariage de chacun des époux du 27 août 2025,

PRONONCE pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce de :

[L] [X] [O] [T], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (Haute-Garonne)

et de

[K] [J], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (Bouches-du-Rhône)

DIT que mention du présent jugement sera portée sur les actes de naissance et sur l’acte de mariage conclu le 16 mars 2019, selon les dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile,

HOMOLOGUE la convention de divorce signée par les époux et leurs conseils 27 août 2025, réglant les conséquences du divorce,

DIT qu’un exemplaire de la convention sera annexé au présent jugement,

DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens

Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, conformément aux articles 450, 451 et 456 du code de procédure civile, le 19 décembre 2025, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Vous pouvez interjeter appel de cette décision dans UN DELAI DE UN MOIS à compter de la notification.

L’appel est formé par une déclaration faite par avocat au greffe de la cour d’appel d'[Localité 6]

La déclaration doit comporter les mentions prescrites par l’article 58 du code de procédure civile.

Elle désigne le jugement dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la Cour. Elle est accompagnée de la copie de la décision.