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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, JEX, 23 févr. 2026, n° 25/04970 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04970 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
copie à
grosse à
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D,'[Localité 1]
MINUTE : 26/00028
DOSSIER : N° RG 25/04970 – N° Portalis DBW2-W-B7J-M5GE
JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATON
DU 23 Février 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole,
Ont assisté aux débats : Mesdames GIRARDEAU Anaïs et Ophélie BATTUT, Greffiers
*****
DEMANDEURS A LA LICITATION
Monsieur, [D], [Z], [X]
né le, [Date naissance 1] 1950 à, [Localité 2] (ALGERIE)
demeurant, [Adresse 1]
Madame, [K], [M], [X]
née le, [Date naissance 2] 1959 à, [Localité 3] (ALGERIE)
demeurant, [Adresse 2]
Monsieur, [R], [F], [X]
né le, [Date naissance 3] 1963 à, [Localité 4] (ALGERIE)
demeurant, [Adresse 3]
Monsieur, [V], [T], [X]
né le, [Date naissance 4] 1969 à, [Localité 5]
demeurant, [Adresse 4]
Monsieur, [U], [N], [X]
né le, [Date naissance 5] 1961 à, [Localité 3] (ALGERIE)
demeurant, [Adresse 5]
Madame, [W], [C], [X]
née le, [Date naissance 6] 1978 à, [Localité 6],
demeurant370, [Adresse 6]
Madame, [Y], [G], [O], [X]
née le, [Date naissance 7] 1980 à, [Localité 6],
demeurant, [Adresse 7]
Monsieur, [L], [I], [H], [X]
né le, [Date naissance 8] 1983 à, [Localité 7],
demeurant, [Adresse 8]
Madame, [B], [G], [A], [X] épouse, [P]
née le, [Date naissance 9] 1987 à, [Localité 8],
demeurant, [Adresse 9]
tous domiciliés chez Me, [E], [Q],, [Adresse 10] et tous représentés à l’audience par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDEURS A LA LICITATION
Monsieur, [J], [S], [AO], [X]
né le, [Date naissance 10] 1953 à, [Localité 2] (ALGERIE)
demeurant, [Adresse 11], [Localité 9], [Adresse 12]
non comparant ni représenté
Madame, [XI], [X]
née le, [Date naissance 11] 1967 à, [Localité 10]
demeurant, [Adresse 13]
non comparante ni représentée
Madame, [MV], [ZP], [X] épouse, [MY]
née le, [Date naissance 12] 1956 à, [Localité 11] (ALGERIE)
demeurant, [Adresse 14]
non comparante ni représentée
ADJUDICATAIRES
Monsieur, [AT], [MP],
né le, [Date naissance 13] 1991 à, [Localité 12], demeurant, [Adresse 15]
Madame, [AJ], [LE], [DQ],
née le, [Date naissance 14] 1991 à, [Localité 13], demeurant, [Adresse 15]
au nom et pour le compte de la SCI LIL IMMOBILIER en cours de formation.
Tous deux représenté à l’audience par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
*****
Vu le cahier des charges – vente sur licitation établi en vertu du jugement rendu l 18 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence et signifié le 12 mars 2021 et l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 25 octobre 2023 et signifié les 13 et 17 juin 2025 , concernant les biens suivants:
Sur la commune de, [Localité 14],, [Adresse 16], dans un ensemble immobilier en copropriété horizontale dénommé ,“[Localité 15]” cadastré section BE n,°[Cadastre 1] à BE n,°[Cadastre 2] et BE n,°[Cadastre 3] à BE n,°[Cadastre 4], le lot n°29 consistant en une MAISON d’habitation de type 4, mitoyenne, élevée d’un étage sur rez-de-chaussée d’une superficie loi Carrez de 102,23 m² comprenant :
— Au rez de chaussée : entrée, cellier, cuisine, salon/séjour,
— Au premier étage: une salle de bains et des WC indépendants, trois chambres dont une avec un balcon de 2,95 m2.
Le tout en mauvais état d’entretien.
La jouissance exclusive d’une surface de terrain représentant la surface bâtie de 67 m2 au sol et la surface du jardin de 67 m2 environ.
Et les 68/10000èmes des choses communes en ce compris le terrain d’ensemble.
Vu les annexions au cahier des conditions de vente déposée les 19 décembre 2025 et 17 février 2026 ;
Vu les formalités de publicité réalisées pour parvenir à la vente :
— affichage dans les locaux de la juridiction le 23 janvier 2026 ;
— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : Les Régional le 07 /01/2026
— avis simplifié apposé sur l’immeuble le 08/01/2026
— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications le 09/01/2026 et le TPBM le 14/01/2026
A l’audience publique du 23 février 2026 a comparu Me Lise TRUPHEME, avocat poursuivant, lequel a exposé que par suite de la procédure visée au cahier des charges déposé le 24 Novembre 2025, la vente de l’immeuble ci après désigné a été fixée et publiée pour l’audience des criées de ce jour ;
En conséquence, après avoir annoncé publiquement que le montant des frais exposés pour parvenir à la vente, dûment taxés, s’est élevé à la somme de 10265.32 Euros, ledit avocat poursuivant a requis l’ouverture des enchères conformément à la Loi ;
MOTIFS
Le Tribunal, statuant en dernier ressort, aucune contestation n’ayant été soulevée, et tous les délais et formalités prescrits par la Loi ayant été observés, a ordonné qu’il soit immédiatement procédé à l’ouverture des enchères et à la réception des offres aux formes de droit ;
SUR LA MISE A PRIX DE : 185 000 Euros
Aucune offre n’ayant été faite dans les 90 secondes, la carence d’enchères a été constatée et le bien a été immédiatement remis en vente sur une mise à prix de 123 333,33 euros.
Aucune offre n’ayant été faite dans les 90 secondes, la carence d’enchères a été constatée et le bien a été immédiatement remis en vente sur une mise à prix de92 500 euros.
Diverse offres ont alors été faites par Maîtres, [HZ],, [E], SECIME,, [BM],
Enfin Me, [Q], [E] a offert la somme de 155 000 Euros
Laquelle offre n’ayant pas été couverte pendant la durée de 90 secondes, le Tribunal a constaté le montant de la dernière enchère qui emporte adjudication;
PAR CES MOTIFS
Me Lise TRUPHEME a déclaré au greffier, avant l’issue de l’audience le nom de ses mandants à savoir
Monsieur, [AT], [MP],
né le, [Date naissance 13] 1991 à, [Localité 12], demeurant, [Adresse 15]
Madame, [AJ], [LE], [DQ],
née le, [Date naissance 14] 1991 à, [Localité 13], demeurant, [Adresse 15]
agissant au nom et pour le compte de la SCI LIL IMMOBILIER en cours de formation.
qui a été déclarée adjudicataire moyennant le prix principal de 155.000,00 euros outre les frais préalables taxés à la somme totale de 10.265,32 euros TTC, à titre particulier.
Aux frais taxés, qui sont à la charge de l’adjudicataire, s’ajoutent les émoluments de vente calculés sur le prix d’adjudication conformément à l’article A444-191 V du Code de Commerce renvoyant à l’article A444-91 du même code (l’article A444-191 I du Code de Commerce renvoyant à l’article A444-102 du même code).
Ordonne l’emploi des seuls dépens excédant les frais taxés en frais privilégiés de poursuite.
L’attestation devant être complétée et signée en application des dispositions de l’article R.322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a bien été remise par l’adjudicataire.
De ce qui précède a été dressé le présent jugement d’adjudication qui a été signé par nous président et par le greffier au palais de justice d’Aix en Provence le 23 Février 2026
le greffier, le président,
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