Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, Juge de l'execution, 23 février 2026, n° 25/04970
TJ Aix-en-Provence 23 février 2026

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Sur la décision

Référence :
TJ Aix-en-Provence, JEX, 23 févr. 2026, n° 25/04970
Numéro(s) : 25/04970
Importance : Inédit
Dispositif : Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Date de dernière mise à jour : 1 avril 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code des procédures civiles d'exécution
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