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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, 1re sect. d, 12 janv. 2026, n° 24/04911 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04911 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille – 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 24/04911 – N° Portalis DBW2-W-B7I-MPSV
AFFAIRE : [L]
N° /2026
JUGEMENT DU 12 Janvier 2026
Copie à
Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET
[D] [R]
[G] [Z]
— au Ministère public
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame ISABEY Rachel
Assesseurs : Madame KAIRE Julie
Madame DAUBA Caroline
Greffier : Madame BATTINI Marina,
en présence du Ministère Public, M. POULET Olivier
REQUÉRANT
Van [W] [R]
né en 1931 à [Localité 6] (VIETNAM), demeurant [Adresse 2]
assisté de Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
PERSONNE CONCERNÉE
[G] [Z]
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
comparante en personne
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement, en matière gracieuse ;
REJETTE la requête aux fins d’adoption simple de Mme [G] [Z] par M. [D] [R] ;
LAISSE les entiers dépens de l’instance à la charge de M. [D] [R].
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 4], LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY
Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Nous vous informons, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
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