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Sur la décision
| Référence : | TJ Albertville, 1re ch., 4 sept. 2025, n° 25/00596 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00596 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/00596 – N° Portalis DB2O-W-B7J-C22N Ordonnance n° 25/00200
DEMANDEURS :
Madame [I] [B] [U] [G] [T] épouse [F], demeurant [Adresse 1]
Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 1]
S.A.R.L. PAC’M, dont le siège social est sis [Adresse 4]
Madame [L] [M], demeurant [Adresse 3]
Tous représentés par Me Adeline BAYON, avocat au barreau d’ANNECY
DÉFENDEUR :
Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], représenté par son syndic la SARL PAUTRAT, dont le siège social est sis Chez son syndic la SARL PAUTRAT – [Adresse 2]
défaillant
Nous, […] […], juge de la mise en état, assisté de […] […], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 05 juin 2025,
Vu la non constitution du défendeur,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
CONDAMNONS le demandeur aux dépens.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 04 Septembre 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
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