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Sur la décision
| Référence : | TJ Albertville, 1re ch., 23 avr. 2026, n° 24/00237 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00237 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00237 – N° Portalis DB2O-W-B7I-CWTK Ordonnance n° 26/00081
DEMANDEUR :
S.A.R.L. SUPER G, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Athénaïs LESPINE, avocat au barreau D’ANNECY
DÉFENDEUR :
S.A.R.L. LES DOLOMITES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Anne-Florence RADUCAULT, avocat au barreau de LYON
Nous, […] […], juge de la mise en état, assistée de […] […], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 20 avril 2026,
Vu l’acceptation par le défendeur par conclusions signifiées par RPVA en date du 22 avril 2026,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 23 Avril 2026.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
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