MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 15 décembre2025

DOSSIER : N° RG 25/01007 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EEUU

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [Z] [Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 15 décembre 2025 par :

Président : – Monsieur POMMEREUL

Assesseurs : – Madame MALLET

— Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête réceptionnée le 11 juin 2025 présentée par :

— Monsieur [Y], [R], [A], [O] [Z]

Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7]

De nationalité française

Profession : éducateur spécialisé

Domicile : [Adresse 4]

Ayant pour avocat M^e Romain SINTES, avocat au barreau de Toulouse ;

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué, le Ministère public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et émis un avis favorable ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [H], [T] [B] a été élevé par [Y], [R], [A], [O] [Z] comme s’il avait été son enfant ;

Prononce l’adoption simple par :

— Monsieur [Y], [R], [A], [O] [Z]

Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7]

De nationalité française

Profession : éducateur spécialisé

Domicile : [Adresse 4]

De :

— Monsieur [H], [T] [B]

Né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 7]

De nationalité française

Profession : lycéen

Domicile : [Adresse 2] (81)

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’adopté continuera de s’appeler [H], [T] [B] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance n° 2379/6 de [H], [T] [B], né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 6] (31) ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [Y], [R], [A], [O] [Z], à [H], [T] [B], à Me [W] [F] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier Le Juge