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Sur la décision
| Référence : | TJ Albi, ch. du cons., 8 sept. 2025, n° 25/00849 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00849 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 08 septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00849 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEJ
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [G] [M]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 08 septembre 2025 par :
Président : – Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : – Madame MALLET
— Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions sont remplies et que [Z], [L], [O], [K] [F] a été élevée par [M] [C] [N] [G] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l’adoption simple par :
— Monsieur [M] [C] [N] [G],
Né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4],
De nationalité française,
Retraité,
Domicile : [Adresse 3] ;
DE :
— Madame [Z], [L], [O], [K] [F],
Née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8],
De nationalité française,
Profession : coordinatrice de projet,
Domicile : [Adresse 5] [Adresse 6] ;
Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’adoptée continuera de s’appeler [Z], [L], [O], [K] [F] ;
Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
— l’acte de naissance n° 1412/01 de [Z], [L], [O], [K] [F], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [M] [C] [N] [G], à [Z], [L], [O], [K] [F], à Me Emmanuelle WEILL et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge
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