MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 08 septembre 2025

DOSSIER : N° RG 24/02159 – N° Portalis DB3A-W-B7I-EBPP

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [V] [B]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 08 septembre 2025 par :

Président : – Monsieur POMMEREUL

Assesseurs : – Madame MALLET

— Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats et en Chambre du conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [B] [V] a développé avec [W] [E] [L] [M] une relation filiale, avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Monsieur [B] [V],

né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] (MAROC),

De nationalité française,

Retraité,

Domicile : [Adresse 3]

DE :

— Madame [W] [E] [L] [M],

née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5],

De nationalité française,

Profession : responsable d’une micro-entreprise de propreté,

Domicile : [Adresse 4]

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adoptée continuera de s’appeler [W] [E] [L] [M] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance n° 4744 de [W] [E] [L] [M], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [B] [V], à [W] [E] [L] [M], à Maître Claire GIMENEZ et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge