MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/01919 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EHBJ

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 15 Décembre 2025 par :

Président : – Monsieur POMMEREUL

Assesseurs : – Madame MALLET

— Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête réceptionnée le 25 Septembre 2025 présentée par :

— Madame [R], [L], [X] [N],

née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6],

de nationalité Française,

Profession : Mandataire judiciaire

Domicile : [Adresse 3]

Ayant pour avocat M^e Philippe ICHARD, avocat au barreau d’ALBI

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 3 novembre 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 6 novembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [V], [C], [F] [U] a été élevé par [R], [L], [X] [N] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Madame [R], [L], [X] [N],

née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6],

de nationalité Française,

Profession : Mandataire judiciaire

Domicile : [Adresse 3]

DE :

— Monsieur [V], [C], [F] [U],

né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5],

de nationalité Française,

Profession : Ingénieur aéronautique

Domicile : [Adresse 4]

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adopté continuera de s’appeler [V], [C], [F] [U] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance de [V], [C], [F] [U], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [R], [L], [X] [N], [V], [C], [F] [U], à M^e Philippe ICHARD et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge de la requérante.

Le Greffier, Le Juge,