Tribunal Judiciaire d'Alençon, Jld civil, 16 septembre 2025, n° 25/00239

TJ Alençon 16 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Demande d'audition du patient
La cour a pris en compte la demande d'audition du patient et a jugé que le renouvellement de la mesure d'isolement était justifié dans le cadre de son hospitalisation psychiatrique.
Rejeté
Observations de l'avocat
La cour a considéré que les observations de l'avocate n'affectaient pas la légitimité de la mesure d'isolement, qui a été prolongée en raison des circonstances de l'hospitalisation.

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Sur la décision

Référence :	TJ Alençon, jld civil, 16 sept. 2025, n° 25/00239
Numéro(s) :	25/00239
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Date de dernière mise à jour :	7 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Alexandra GIRARD

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'[Localité 2]

— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

O R D O N N A N C E DU JUGE

DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A

11 HEURES

— ---------------

Mesure d’isolement ou de contention

16 Septembre 2025

N° RG 25/00239 – N° Portalis DBZX-W-B7J-CYVG

Minute n° : 25/238

Nous, Laurence DECIMO-BREANT, Vice Présidente au tribunal judiciaire d’Alençon, en audience publique,

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-10 et suivants du code de la santé publique,

Vu l’article l’article L3222-5-1 du code de la santé publique,

Vu l’article R3211-33-1 et R3211-12 et R3211-41 du code de la santé publique,

Vu la requête du 15 septembre 2025 à 12 heures 52, du Directeur du centre psychothérapique de l’Orne aux fins de contrôle du juge de la mesure d’isolement d'[B] [Z], actuellement hospitalisé au CPO – [Adresse 1] bénéficiant d’une mesure de curatelle renforcée confiée à la SMPM pour exercer la mesure judiciaire de protection;

Vu l’information écrite donnée par le Directeur du centre psychothérapique de l’Orne le 15 septembre 2025 à 12 heures 52, précisant que le patient a demandé à être entendu par le juge et ne s’oppose pas à une audition par tout moyen de télécommunication audio visuelle et en cas d’impossibilité avérée par téléphone ;

Vu les réquisitions écrites de Madame le Procureur de la république requérant le renouvellement de la mesure sous son régime actuel le 15 septembre 2025 à 15 heures 07 ;

Vu les observations écrites de la SMPM le 15 septembre 2025 à14 heurs 58 indiquant s’en remettre à l’avis du médecin quant au bien-fondé du renouvellement de l’isolement de M [Z];

Vu la convocation d'[B] [Z] du 15 septembre 20025 à 14 heures 49 à l’audience du 16 septembre 2025 à 11 heures ;

A l’audience, le 16 septembre 2025 à 11 heures, [B] [Z] était assisté de M^e Alexandra GIRARD, avocat commis d’office et a été entendu en ses observations ;

[B] [Z] tient des propos décousus parlant de mafia, que tous les médecins sont milliardaires car sa soeur leur a donné des milliards, qu’il doit aller à l’UMD et que s’il ne sort pas de l’isolement il se tue.

L’avocate regrette de ne pas avoir eu la procédur précédente même si une décision a été rendue déjà et s’étonne que le curateur n’ait pas fait dobservation sur la mesure.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Caen,

Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [B] [Z] pourra se poursuivre à compter du 16 septembre 2025

Le Juge,

Notification aux parties

La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie.

Il leur a été indiqué que :

Cette ordonnance est susceptible d’appel par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de CAEN dans le délai de dix jours à compter de sa notification.

Seul l’appel formé par le Ministère Public peut être déclaré suspensif par le Premier Président de la cour d’appel.

☐ La présente ordonnance a été notifiée par mail au CPO pour notification au patient et remise d’une copie le 16 septembre 2025 à heures ,

Le Greffier

☐ La présente ordonnance a été notifiée par mail contre récépissé au conseil du patient 16 septembre 2025 à Heures,

Le Greffier,

☐ La présente ordonnance a été transmise par mail contre récépissé à la SMPM CPO le 16 septembre 2025 à heures ,

Le Greffier,

☐ La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République par mail contre récépissé le 16 septembre 2025 à heures ,

Le Greffier,