TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

République Française

Au nom du Peuple Français

MINUTE N°:

JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/01252 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXD5

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Contentieux inférieur à 10 000 €

PARTIES :

DEMANDEUR A LA CONTRAINTE

DEFENDEUR A L’OPPOSITION :

FRANCE TRAVAIL

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Mme [D] [M], munie d’un pouvoir

DÉFENDEUR A LA CONTRAINTE

DEMANDEUR A L’OPPOSITION :

Monsieur [W] [L]

[Adresse 3]

[Localité 2]

non comparant, ni représenté

Nous, Claire SARODE, Juge au tribunal d’Alès, assistée de Charline ROMERO, Greffier

Vu la contrainte de FRANCE TRAVAIL n° UN 46225003481 en date du 04 Avril 2025 signifié en date du 06 Mai 2025;

Monsieur [W] [L] a formé opposition en date du 21 Mai 2025 ;

Les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l’audience 06 octobre 2025 par L.R.A.R en date 22 Août 2025 pour entendre le mérite de cette opposition;

Constate que le demandeur à l’opposition à contrainte a déclaré expressément se désister de sa demande par mail en date du 1er Octobre 2025 en vue de mettre fin à l’instance

Le défendeur à l’opposition indique à l’audience accepter le désistement, la dette ayant été intégralement remboursée.

PAR CES MOTIFS :

Vu les articles 394 à 395 du Code de procédure civile ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.

Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.

Fait à ALÈS, l’an deux mil vingt cinq et le trois Février.

et signé par :

Le Greffier Le Président

Charline ROMERO Claire SARODE