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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, 1re ch., 18 nov. 2025, n° 24/00286 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00286 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 26 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/150
DU : 18 novembre 2025
JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort
DOSSIER : N° RG 24/00286 – N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPZO / 01ère Chambre civile
AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [J]
DÉBATS : 18 novembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
Première chambre civile
JUGEMENT RAPPORTANT L’ORDONNANCE DE CLOTURE
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Elodie THEBAUD, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL,
DÉBATS : le 18 novembre 2025,
Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 18 novembre 2025, par mise à disposition au greffe,
JUGEMENT rendu publiquement,
PARTIES :
DEMANDEUR :
FRANCE TRAVAIL OCCITANIE
siège social : 33 Avenue Georges Pompidou – 31131 BALMA
pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
représentée par Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
DÉFENDEUR :
Monsieur [H] [J]
né le 03 août 1963 à BIZERTE (TUNISIE)
de nationalité française
demeurant 133 Chemin de la Tour Vieille – 30100 ALES
représenté par Maître Euria THOMASIAN de la SELARL EURI JURIS, avocat au barreau d’ALES,
***
Attendu que Monsieur [J] demande la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi du dossier à la mise en état afin de déposer ses conclusions au fond.
Attendu que FRANCE TRAVAIL OCCITANIE ne s’oppose pas à la demande.
Que bien que ne constituant pas une cause grave, la révocation de l’ordonnance de clôture est nécessaire pour assurer le principe du contradictoire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
VU l’article 803 du code de procédure civile ;
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 03 juin 2025 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE la procédure à l’audience de mise en état électronique de la première chambre civile du tribunal judiciaire d’Alès du 06 janvier 2026 à 09 heures ;
RÉSERVE l’intégralité des demandes ;
RÉSERVE les dépens.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière,
La greffière, La Présidente.
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