TJ Alès
23 décembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, jcp, 23 déc. 2025, n° 25/01961 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01961 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 31 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ;
HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par M. [E] [Z], conciliateur de justice, et signé par les parties, Madame [P] [B] d’une part et Madame [F] [W] d’autre part et lui DONNONS force exécutoire;
ANNEXONS à la présente décision ledit constat d’accord ;
RAPPELONS que la présente décision est exécutoire de plein droit sur minute.
Ainsi fait à [Localité 1], le 23 Décembre 2025
La Greffière La Vice-Présidente
Christine TREBIER Fabienne HARBON-CAMLITI
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Maintien ·
- Minorité ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Police ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Aéroport
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Contrôle ·
- Adresses ·
- Réparation ·
- Mission ·
- Partie ·
- Technique ·
- Charges
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure accélérée ·
- Résidence ·
- Adresses ·
- Resistance abusive ·
- Demande ·
- Charges de copropriété ·
- Dommage ·
- Taux d'intérêt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éloignement ·
- Pologne ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Territoire français ·
- Interdiction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consulat ·
- Administration ·
- Droit d'asile
- Successions ·
- Recel successoral ·
- Partage ·
- Notaire ·
- Héritier ·
- Actif ·
- Titre ·
- Décès ·
- Logement ·
- Compte
- Allocations familiales ·
- Sécurité sociale ·
- Enfant à charge ·
- Prestation familiale ·
- Couple ·
- Décret ·
- Concubinage ·
- Montant ·
- Courrier ·
- Logement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Libération ·
- Délai
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accord ·
- Homologation ·
- Règlement ·
- Action ·
- Désistement d'instance ·
- Partie ·
- Commerce ·
- Liquidateur ·
- Frais irrépétibles
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Agence ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Assureur ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Commune
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Global ·
- Construction ·
- Adresses ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Référé ·
- Qualités ·
- Expertise
- Crédit-bail ·
- Loyer ·
- Contrats ·
- Compte courant ·
- Résiliation ·
- Matériel ·
- Lorraine ·
- Champagne ·
- Alsace ·
- Titre
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Médecin du travail ·
- Avis ·
- Poste ·
- Temps de travail ·
- Reconnaissance ·
- Maladie professionnelle ·
- Travailleur ·
- Adaptation
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.