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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, jaf, 20 mai 2026, n° 25/01647 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01647 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 20 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 25/01647 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWX6 / JAF
AFFAIRE : [P] /
OBJET : DIVORCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Juge : M. Vincent EDEL,
Greffier : M. Sébastien DOARE,
PARTIES :
DEMANDEURS:
Monsieur [T] [P]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
Profession : Chauffeur Poids Lourd
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Laïla NAJJARI, avocat au barreau de CARPENTRAS, substitué par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES
et
Madame [K], [E] [R] épouse [P]
née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3]
de nationalité Française
Profession : Chargé de Clientèle
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Salomé MABILON, avocat au barreau de CARPENTRAS, substituée par Me BLANCHON, avocat au barreau d’ALES
L’affaire a été appelée en chambre du conseil à l’audience du 15 avril 2026 et mise en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ;
Vu l’acte sous signature privée contresigné par avocats annexé à la requête conjointe en date des 8 juillet et 9 juillet 2025 ;
PRONONCE dans les conditions des articles 233 et 234 du Code civil le divorce de :
— [K] [R], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3]
et de
— [T] [P], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (TUNISIE)
ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage des époux célébré le [Date mariage 1] 2014 par devant l’Officier de l’Etat Civil de [Localité 4] ainsi qu’en marge de leurs actes de naissance respectifs ;
HOMOLOGUE la convention jointe au présent jugement ;
DIT que le jugement est exécutoire de droit, à titre provisoire ;
DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;
DÉBOUTE les parties de toutes leurs prétentions plus amples ou contraires.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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