DATE : 16 avril 2026

DÉCISION : contradictoire et en premier ressort

DOSSIER : N° RG 26/00218 – N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZLE / JEX MOBILIER

AFFAIRE : [E] [N] [K] / [C] [H]

DÉBATS : 16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Au nom du peuple francais

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

LE JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

DU 16 AVRIL 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution

GREFFIER : Madame Céline ABRIAL

PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [E] [N] [K]

né le 14 septembre 1963 à METZ (57)

de nationalité française

demeurant 26 Route de Touty – 33370 POMPIGNAC

représenté par M^e Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et M^e Véronique MARRE de la SELARL MARRE ET GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DÉFENDEUR :

Madame [C] [H]

né le 27 septembre 1961 à STRASBOURG (67)

de nationalité française

demeurant Château des Pauses – Hameau des Pauses – 30570 SAINT ANDRE DE MAJENCOULES

représenté par M^e Laurence JACQUES FERRI, avocat au barreau de NÎMES, substituée à l’audience par Maître Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES

* * *

PROCÉDURE

Attendu qu’à l’audience du 16 avril 2026 Monsieur [E] [N] [K] a fait part de son désistement d’instance ; Que ce désistement a été accepté par Madame [C] [H].

Attendu que chacune des parties entend supporter la charge de ses dépens.

Qu’il convient de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort,

VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [E] [N] [K] ;

DIT le désistement d’instance parfait ;

DIT que le Tribunal se trouve dessaisi de l’instance ;

DIT que charque partie conservera la charge de ses dépens.

Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION