DATE : 16 avril 2026

DOSSIER : N° RG 24/00462 – N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTX3

AFFAIRE : [C] C/ [Y] et [J]

DÉBATS : 16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Au nom du peuple français

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

CHAMBRE DES RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

COMPOSITION :

PRÉSIDENT : M. Simon LANES

GREFFIER : M^me Céline ABRIAL

DÉBATS : le 16 avril 2026,

ORDONNANCE rendue publiquement,

PARTIES :

DEMANDEURS :

Monsieur [W] [C]

né le 18 avril 1954 à NÎMES (30)

de nationalité française

demeurant 314 Traverse de la Paramelle – 30260 QUISSAC

représenté par M^e Sophie BONNAUD, avocat au barreau d’ALES, substitué à l’audience par M^e Silvia GEELHAAR, avocat au barreau d’ALES

Madame [B] [T] [K] épouse [C]

née le 06 janvier 1961 à NÎMES (30)

de nationalité française

demeurant 314 Traverse de la Paramelle – 30260 QUISSAC

représentée par M^e Sophie BONNAUD, avocat au barreau d’ALES, substitué à l’audience par M^e Silvia GEELHAAR, avocat au barreau d’ALES

DÉFENDEURS :

Madame [N] [Y]

née le 19 août 1974 à CHARTRES (28)

de nationalité française

demeurant 30 Rue Traverse du MAS – 30260 QUISSAC

non comparante, ni représentée

Monsieur [F] [J]

né le 13 novembre 1969 à MEKNES (MAROC)

de nationalité française

demeurant 344 Traverse de la Paramelle – 30260 QUISSAC

représenté par M^e Marion TOUZELLIER, avocat au barreau de NÎMES, susbtituée à l’audience par Maître Julie PELAND, avocat au barreau d’ALES

PROCÉDURE

Attendu qu’à l’audience du 16 avril 2026 les consorts [C] ont fait part de leur désistement d’instance. Monsieur [J] a accepté le désistement.

Attendu que chacune des parties entend supporter la charge de ses dépens.

Qu’il convient de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait entre les parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort,

VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [W] [C] et de Madame [B] [T] [K] épouse [C] ;

DIT le désistement d’instance parfait entre Monsieur [W] [C], Madame [B] [T] [K] épouse [C] et Monsieur [F] [J] ;

DIT que le Tribunal se trouve dessaisi de l’instance ;

DIT que charque partie conservera la charge de ses dépens.

Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS