Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 5 collegiale, 4 avril 2025, n° 24/03317

TJ Amiens 4 avril 2025

Arguments

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Accepté
Conformité avec les dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption plénière était conforme aux articles 343 et suivants du Code Civil, et que l'adoption était dans l'intérêt de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Amiens, ch. 5 collegiale, 4 avr. 2025, n° 24/03317
Numéro(s) :	24/03317
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

DU 04 Avril 2025

Jugement sur requête

ADOPTION PLÉNIÈRE

de [Z] [O]

Adoptante :

[B] [F]

Répertoire Général :

N° RG 24/03317 – N° Portalis DB26-W-B7I-ID3E

— ----------

Parquet :

n° ACP53/2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

________________________________________________________________

J U G E M E N T

QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ

________________________________________________________________

REQUÉRANTE :

Madame [B] [D] [C] [X] [F]

née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6] (80)

demeurant [Adresse 4]

Comparante en personne à l’audience.

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) :

Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente,

Madame Marine BIZOT, Juge,

Madame Maud GROJEAN, Juge,

Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption plénière de :

[Z] [R] [Y] [O]

née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 5] (80) à 4 heures 45

de sexe féminin

PAR :

Madame [B] [D] [C] [X] [F]

née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6] (80)

sans profession

En concubinage avec [H], [R], [P] [O],

Demeurant ensemble [Adresse 4].

Dit qu’en vertu de l’article 370-1-4 du Code Civil, les liens de filiation de [H], [R], [P] [O], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] (80), exerçant la profession d’aide médico psychologique, envers sa fille ne sont pas modifiés et que l’adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille.

Dit que l’adoptée conservera les prénoms de : [Z], [R], [Y] et le nom de famille de : [O] selon déclaration de choix de nom de famille en date du 25 juillet 2024.

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d'[Localité 5] (80) conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil.

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée.

Dit que la mention “ADOPTION” sera portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adoptée, lequel sera considéré comme nul.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Madame [B] [F] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Président et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON