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Sur la décision
| Référence : | TJ Amiens, surendettement, 25 févr. 2025, n° 25/00012 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00012 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Société [ 12 ], Société [ 9 ] ( [ 14 ] ), Service surendettement, S.A. [ 17 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS
Chambre de proximité
Surendettement des Particuliers
[Adresse 5]
[Localité 6]
Surendettement
N° RG 25/00012 – N° Portalis DB26-W-B7J-IGVO
Minute 25/00023
CADUCITÉ
DU 25 Février 2025
[K]
C/
[C], S.A. [17], Société [9] ([14]), Société [21], S.A. [8], Société [16], Société [12], Société [15]
DÉCISION DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement le 25 Février 2025 par le tribunal judiciaire d’Amiens, présidé par M. Sébastien LIM, Premier vice président de la chambre de la proximité et de la protection, assisté de Madame Agnès LEROY, greffière ;
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [R] [K]
[Adresse 2]
non comparant
à :
Madame [H] [C]
Chez Mme [C] [E], [Adresse 1]
non comparante
Créanciers :
S.A. [17]
[Adresse 11], non comparante
Société [9] ([14])
[Adresse 4], non comparante
Société [21]
[Adresse 3], non comparante
S.A. [8]
Chez [Localité 18] Contentieux, [Adresse 19] [Localité 7] [Adresse 10], non comparante
Société [16]
Service surendettement, [Adresse 22], non comparante
Société [12]
[Adresse 13], non comparante
Société [15]
[Adresse 20], non comparante
Vu les articles 385, 406, et 468 du Code de procédure civile;
Par acte en date du 27 Janvier 2025, Monsieur [R] [K] a formé un recours sur la recevabilité accordée par la Commission de surendettement des particuliers de la somme à l’encontre de Madame [C] [H];
Monsieur [R] [K], bien que régulièrement covoqué par LRAR pour l’audience du 25 février 2025 n’a pas comparu;
Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu’il convient en conséquence de déclarer l’affaire caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et susceptible d’être rapporté dans le délai de 15 jours ;
Déclare l’affaire caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
Agnès LEROY Sébastien LIM
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