Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 5 collegiale, 16 mai 2025, n° 24/03830

TJ Amiens 16 mai 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, et que l'adoption était dans l'intérêt de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Amiens, ch. 5 collegiale, 16 mai 2025, n° 24/03830
Numéro(s) :	24/03830
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

DU 16 Mai 2025

Jugement sur requête

ADOPTION PLÉNIÈRE

de [D] [K]

Adoptants :

[M] [L]

[B] [E] épouse [L]

Répertoire Général :

N° RG 24/03830 – N° Portalis DB26-W-B7I-IFMT

— ----------

Parquet :

n° ACP119/2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

________________________________________________________________

J U G E M E N T

SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ

________________________________________________________________

REQUÉRANTS :

Monsieur [M] [C] [L]

né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (59)

Madame [B] [E] épouse [L]

née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 8] (62)

demeurant ensemble [Adresse 2]

Comparants en personne à l’audience.

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) :

Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente,

Madame Marine BIZOT, Juge,

Madame Maud GROJEAN, Juge,

Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption plénière de :

[D] [K]

né le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 6] (80) à 04 heures 37

de sexe masculin

PAR :

Monsieur [M] [C] [L]

né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (59)

retraité

ET PAR :

Madame [B] [E] épouse [L]

née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 8] (62)

assistante familiale

Mariés le [Date mariage 5] 1981 à [Localité 8] (59)

Demeurant ensemble [Adresse 2].

Dit que l’adopté gardera le prénom de : [D] et prendra le nom de famille de : [L].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d'[Localité 6] (80) conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil.

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté.

Dit que la mention “ADOPTION” sera portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [M] [L], à Madame [B] [E] épouse [L], à Monsieur [D] [K] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Président et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON