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Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, réf., 27 mars 2025, n° 24/00197 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00197 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. MERCIALYS c/ S.A.R.L. H & M HENNES & MAURITZ |
Texte intégral
LE 27 MARS 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
N° RG 24/197 – N° Portalis DBY2-W-B7I-HPVA – Minute : 25/176
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
— ---------------
Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Dans la procédure entre :
S.A. MERCIALYS, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 424 064 707, prise
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Maître Elisabeth GOHIER, Avocate au barreau de SAUMUR,
substituée par Maître Olivia LE GUNEHEC, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocat
postulant et par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, Avocat au barreau de PARIS,
Avocat plaidant,
ET :
S.A.R.L. H&M HENNES & MAURITZ, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le
N° 398 979 310, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Maître Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS,
Avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Maître Xavier BLANCHARD, Avocats
au barreau de SAUMUR, Avocat postulant et par Maître Romain LESUEUR, Avocat
au barreau de PARIS, Avocat plaidant,
*************
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance ;
Attendu que le défendeur accepte le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Aurore TIPHAIGNE, Benoît GIRAUD,
C.EXE : Maître Marc ROUXEL
Maître [S] [Z]
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