Tribunal Judiciaire d'Angers, Referes, 27 mars 2025, n° 24/00197
TJ Angers 27 mars 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans l'ordonnance du 27 mars 2025, le Tribunal Judiciaire d'Angers constate le désistement de la S.A. Mercialys de son instance contre la S.A.R.L. H&M Hennes & Mauritz. Les questions juridiques posées concernent la validité du désistement et l'acceptation de celui-ci par le défendeur. Le tribunal répond en donnant acte du désistement, tout en précisant que les dépens restent à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. Cette décision met fin à la procédure en cours.

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Sur la décision

Référence :
TJ Angers, réf., 27 mars 2025, n° 24/00197
Numéro(s) : 24/00197
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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