Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, cab. 3, 2 juin 2025, n° 22/01926 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/01926 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 8]
CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES
JUGEMENT DE DIVORCE
REJET
CABINET 3
02/06/2025
AFFAIRE :
N° RG 22/01926 – N° Portalis DBY2-W-B7G-G5ZS
Minute 25/00056
[J] [S]
C/
[Z] [C] épouse [S]
Assignation du 27/09/2022
Ordonnance de clôture du
17 Février 2025
Code
20L
CC + EXE Maître Christine COUVREUX EGAL de la SCP [9]
CC + EXE Maître Christine CAPPATO de la SELARL CAPPATO GAUDRE
Copie dossier
DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Contradictoire,
prononcé publiquement, signé par le Président et le Greffier,
DEMANDEUR :
Monsieur [J] [S]
né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11] (SENEGAL)
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 5]
représenté par Maître Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocats au barreau de SAUMUR
ET
DEFENDEUR :
Madame [Z] [C] épouse [S]
née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentée par Maître Christine CAPPATO de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocats au barreau d’ANGERS
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022-6271 du 08/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])
DÉBATS
A l’audience hors la présence du public du 03 Mars 2025 tenue par Séverine TYGHEM, Juge aux affaires familiales, assisté(e) de Sandrine PRUVOT, greffier
A l’issue de cette audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 02 Juin 2025 et mis à disposition au greffe conformément à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,
DÉBOUTE les parties de leurs demandes respectives en divorce et des demandes subséquentes ;
DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Ainsi prononcé le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
[R] [K], [Y] [T]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Expertise ·
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Consignation ·
- Personnes ·
- Qualités ·
- Syndic ·
- Syndicat de copropriétaires
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Atlantique ·
- Adresses ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Locataire
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Indemnité ·
- Indemnité d 'occupation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Rétablissement personnel ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Habitat ·
- Commission de surendettement ·
- Dette ·
- Allocation logement ·
- Allocation ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Élève ·
- Notation ·
- Handicap ·
- Assesseur ·
- Système de santé ·
- Prorogation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clé usb ·
- Copie ·
- Planification
- Veuve ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Libération ·
- Paiement ·
- Métropole ·
- Habitat ·
- Bailleur ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Dette ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Congé ·
- Maintien ·
- Déchéance ·
- Contentieux ·
- Habitat ·
- Protection
- Crédit foncier ·
- Lorraine ·
- Banque ·
- Prêt ·
- Capital ·
- Résolution du contrat ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Déchéance ·
- Remboursement
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Travail ·
- Recours ·
- Rapport ·
- Sapiteur ·
- Mission ·
- Dire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Assistant ·
- Opposition
- Véhicule ·
- Résolution du contrat ·
- Prix de vente ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vendeur ·
- Concessionnaire ·
- Cession ·
- Obligation de délivrance ·
- Remboursement
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du bail ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Délais
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.