Tribunal Judiciaire d'Angers, Cabinet 3, 13 octobre 2025, n° 23/01603
TJ Angers 13 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Violations des devoirs et obligations du mariage

    La cour a estimé que les éléments de preuve fournis par l'épouse étaient insuffisants pour établir la réalité des violences alléguées, ce qui a conduit au rejet de la demande de divorce.

  • Rejeté
    Conséquence du prononcé du divorce

    La cour a rejeté cette demande en raison du rejet de la demande principale de divorce.

  • Rejeté
    Conséquence du prononcé du divorce

    La cour a rejeté cette demande en raison du rejet de la demande principale de divorce.

  • Rejeté
    Conséquence du prononcé du divorce

    La cour a rejeté cette demande en raison du rejet de la demande principale de divorce.

  • Rejeté
    Responsabilité des dépens

    La cour a rejeté cette demande en raison du rejet de la demande principale de divorce.

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Sur la décision

Référence :
TJ Angers, cab. 3, 13 oct. 2025, n° 23/01603
Numéro(s) : 23/01603
Importance : Inédit
Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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