LE 02 AVRIL 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS

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N° RG 26/00050 – N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLP

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

Dans la procédure entre :

LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 844 693, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS,substitué par Maître Yves-Marie HERROU, Avocats au barreau d’ANGERS

ET :

S.A QBE EUROPE, Société commerciale étrangère immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°842 689 556, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Non comparante, ni représentée,

*************

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance;

Attendu que le défendeur n’a pas comparu, ni présenté de défense au fond;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance du demandeur.

Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance.

C.EXE :

Maître [E] [I]

C.C

1 Copie défaillant (1) par LS

Copie Dossier

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :

A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les

Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,

A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,

En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,

Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,

Par le Greffier soussigné,