Tribunal Judiciaire d'Angers, 1re chambre, 19 janvier 2026, n° 23/01271

TJ Angers 19 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Irrecevabilité des pièces déposées
Le tribunal a jugé que les pièces déposées par Monsieur [C] [B] ne pouvaient pas être prises en compte dans le cadre de la procédure.
Accepté
Non-paternité de Monsieur [C] [B]
Le tribunal a constaté que Monsieur [C] [B] n'était pas le père de l'enfant, ce qui justifie l'annulation de la reconnaissance de paternité.
Accepté
Transcription nécessaire pour l'état civil
Le tribunal a ordonné la transcription du jugement en marge de l'acte de naissance de l'enfant, conformément aux dispositions légales.

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Sur la décision

Référence :	TJ Angers, 1re ch., 19 janv. 2026, n° 23/01271
Numéro(s) :	23/01271
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	7 février 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Laurence COUVREUX LANDAISLaurence NOSSEREAUCécile BONNEMAN
Cabinet(s) :	SCP LAGOUCHEAVOCATS- CONSEILS- ASSOCIES - COUVREUX- EON- GRATONLEXCAP

Texte intégral

19 Janvier 2026

AFFAIRE :

[P] [T]

MADAME LA PRESIDENTE DU [11], en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [M] [T], [C] [B]

N° RG 23/01271 – N° Portalis DBY2-W-B7H-HGNS

Assignation : 5 juin 2023

Ordonnance de Clôture : 6 octobre 2025

Action en contestation de paternité – hors mariage -

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

1ère Chambre

JUGEMENT

JUGEMENT DU DIX- NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT-SIX

DEMANDERESSE :

Madame [P] [T]

née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 16]

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentant : Maître Laurence NOSSEREAU de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS

(AJ totale du 16/05/2023)

DÉFENDEURS :

MADAME LA PRÉSIDENTE DU [11], en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [M] [T]

[Adresse 6]

[Localité 8]

Représentant : Maître Laurence COUVREUX LANDAIS de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIÉS BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocats au barreau d’ANGERS

(AJ totale du 26/06/2023)

Monsieur [C] [B]

né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 10] – CENTRE AFRIQUE

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : M^e Cécile BONNEMAN, avocat au barreau d’ANGERS

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’affaire a été débattue hors la présence du public, à l’audience du 20 octobre 2025, devant Anne-Laure BRISSON, vice-présidente et Camille ALLAIN, juge, siégeant en qualité de rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées.

Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants :

Président : Anne-Laure BRISSON, vice-présidente

Assesseur : Yannick BRISQUET, premier vice-président

Assesseur : Camille ALLAIN, juge.

Greffier : Valérie PELLEREAU, greffière

A l’issue de l’audience, le président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 19 janvier 2026.

JUGEMENT du 19 janvier 2026

rendu à cette audience par mise à disposition au greffe en application

de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

signé par Anne-Laure BRISSON, vice-présidente, et par Valérie PELLEREAU, greffière.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe,

DÉCLARE irrecevables les pièces déposées le 16 octobre 2025 au guichet unique du greffe du présent tribunal au soutien des intérêts de M. [C] [B] ;

DIT que M. [C] [B], né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 10] (Centrafrique), n’est pas le père de l’enfant l’enfant [M], [W] [T], né le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 15] ([Localité 12]-et-[Localité 13]) ;

ANNULE la reconnaissance de paternité effectuée par M. [C] [B] le 29 octobre 2021 à [Localité 9] (Maine-et-[Localité 13]) ;

ORDONNE la transcription du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant [M], [W] [T], né le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 15] ([Localité 12]-et-[Localité 13]), tenu sous le n° 2702 de l’année 2018 dans les registres de l’état civil de ladite commune ;

CONDAMNE respectivement M. [C] [B] et Mme [P] [T] à la moitié des dépens, qui comprendront les frais d’expertise génétique réalisée par l’Institut génétique [Localité 14] et seront recouvrés conformément aux dispositions de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique à l’égard de Mme [P] [T] ;

Jugement rendu par mise à disposition au greffe le DIX-NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT-SIX, par Anne-Laure BRISSON, vice-présidente, assistée de Valérie PELLEREAU, greffière, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT