LE 26 MARS 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS

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N° RG 26/00053 – N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNB

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

Dans la procédure entre :

S.C.I. FP [P], immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le n° 440 997 534,

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Maître Marie CARRE, de la SELARL LEX PUBLICA, substituée par Maître Valentin CESBRON, Avocats au barreau d’ANGERS

ET :

Monsieur [A]

Parcelles AD [Cadastre 1] et AD [Cadastre 2] situées [Adresse 2]

[Localité 2]

Non comparant, ni représenté,

*************

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance et de son

action;

Attendu que le défendeur n’a pas comparu, ni présenté de défense au fond;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur.

Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :

A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les

Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,

A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,

En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,

Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,

Par le Greffier soussigné,

C.EXE :

Maître Marie CARRE

C.C :

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