TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME

JUGEMENT du 30 Mars 2026

n°N° RG 26/00303 – N° Portalis DBXA-W-B7K-GHHV

Affaire :

[Y] [Q]

C/

S.C.I. [1]

COMPOSITION DE LA JURIDICTION :

JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY

GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER

Dans l’instance entre :

DEMANDEUR :

Monsieur [Y] [Q], demeurant [Adresse 1]

non comparant

DEFENDERESSE :

S.C.I. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2]

comparante

SAISINE : Requête en date du 18 Février 2026

QUALIFICATION : réputée contradictoire

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Vu le dossier N° RG 26/00303 – N° Portalis DBXA-W-B7K-GHHV visé ci-dessus ;

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

DEBATS :

L’affaire a été plaidée le 30 mars 2026, et le jugement rendu le jour même.

A l’audience de ce jour, le demandeur n’a pas comparu et ce, sans motif légitime.

Le défendeur n’a pas demandé qu’il soit statué au fond.

Il convient donc de déclarer la demande caduque.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution,

ORDONNE la caducité de l’affaire.

DIT cependant que cette caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime de son absence, qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

DIT que les dépens seront supportés par le demandeur ;

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe les jour, mois et an susdits.

Le Greffier, Le Juge de l’execution,

F.BOUHIER P.JEANNIN DAUBIGNEY