Jugement N° : 25/00014

du 14 Août 2025

N° RG 25/00005 – N° Portalis DBW7-W-B7J-CD54

Nature de l’affaire : 26J0A

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AFFAIRE :

Mme [K] [S] [B] veuve [Y]

Mme [F] [J] [Y] épouse [L]

JUGEMENT

D’ADOPTION [Localité 15]

CCC : (LRAR)

[K] [S] [B] veuve [Y]

[F] [J] [Y] épouse [L]

CCC :

Ministère Public

Copie :

Dossier

COUR D’APPEL DE [Localité 13]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

[Adresse 6]

[Localité 5]

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CHAMBRE DU CONSEIL

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JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 15]

l’an deux mil vingt cinq, le quatorze Août

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Quitterie LASSERRE, Présidente, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Aurillac

Monsieur Philippe CLARISSOU, Vice-Président,

Madame Magali CALVET, Juge,

Assistés de Madame Magalie LAPIE, greffière, qui a signé le présent jugement avec la Présidente.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant sans débats en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 28, 1165 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu le consentement à adoption donné par Madame [F] [J] [Y] épouse [L] ;

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 15] de :

Madame [F] [J] [Y] épouse [L]

née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11]

de nationalité Française

Profession : AUXILIAIRE DE VIE

[Adresse 9]

[Localité 4]

PAR

Madame [K] [S] [B] veuve [Y]

née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 14]

de nationalité Française

Profession : Retraitée

Demeurant [Adresse 8]

Veuve de Monsieur [U] [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 12] (15) et décédé [Date décès 1] 2025 à [Localité 10] (15)

Parent de l’adoptée

DIT que l’adoptée n’a pas souhaité changer de nom ;

ORDONNE qu’à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 362 du Code civil, sur les registres de l’Etat Civil d’ [Localité 10] (15).

LAISSE les dépens à la charge du requérant.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [K] [S] [B] veuve [Y] et Madame [F] [J] [Y] épouse [L].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Nouveau Code de procédure civile, à AURILLAC,l’an deux mil vingt cinq, le quatorze Août, la minute étant signée par :

LE GREFFIER LA PRESIDENTE