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Sur la décision
| Référence : | TJ Auxerre, jcp, 23 oct. 2025, n° 24/00014 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00014 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE
Service civil
Juge des contentieux de la protection
5 place du Palais de Justice
BP 39
89010 AUXERRE CEDEX
N° RG 24/00014 – N° Portalis DB3N-W-B7I-CZPP
DESISTEMENT DU :
23 Octobre 2025
[D] [V] [I] [Y] épouse [B]
C/
S.A. LA BANQUE POSTALE
RCS de PARIS n° 421 100 645
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
A l’audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 23 Octobre 2025,
Sous la présidence de Eric DUVAL, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Valérie COURET, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [D] [V] [I] [Y] épouse [B]
née le 13 Août 1981 à SEMUR EN AUXOIS (21140)
de nationalité Française
16 rue de Gouaix
89530 ST BRIS LE VINEUX
Avocat plaidant : Maître Jean-Baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON
Avocat postulant : Maître Maxime BARBIER, avocat au barreau d’AUXERRE
non comparante, ni représentée
à :
S.A. LA BANQUE POSTALE
RCS de PARIS n° 421 100 645
Activité :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
Avocat plaidant : Maître Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS
représentée par Me Marie LANGLOIS-REGNIER, avocat postulant au barreau d’AUXERRE substitué par Me Isabelle GODARD, avocat au barreau d’AUXERRE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 Janvier 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance par courriel du 22 octobre 2025;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement d’instance par courriel du même jour ;
▸ Décide que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;
Ainsi, jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par le Juge et le Greffier susnommés.
LE GREFFIER, LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION,
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