Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 23 décembre 2024, n° 24/01144

TJ Avignon 23 décembre 2024

Arguments

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Accepté
Nécessité de soins psychiatriques
La cour a constaté que l'avis médical justifie la poursuite de l'hospitalisation en raison de l'état de santé du patient, qui présente des troubles du comportement et des éléments délirants.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 23 déc. 2024, n° 24/01144
Numéro(s) :	24/01144
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Benjamin VALERIAN

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ [Localité 1]

■

cabinet de

Monsieur [C]

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2024/807

N° RG : N° RG 24/01144

N° Portalis DB3F-W-B7I-J6EK

M. [M] [D]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Amel YAMANI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [M] [D]

né le 01 Novembre 1979 à [Localité 2]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ;

assisté de M^e VALERIAN Benjamin, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 3] en date du 20 Décembre 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 23 Décembre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [M] [D] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 13 décembre 2024 à 17h05, à la demande de [J] [P] (mère), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 3], en raison d’une décompensation psychotique .

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 20 décembre 2024 par le docteur [Y], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [M] [D] est nécessaire en ce que le patient a été vu en chambre d’isolement , il est légèrement exalté, hypersyntone , ludique , désorganisé avec des troubles du comportement , il persiste des éléments délirants de thématique mystique . Le traitement est cours d’adaptation. ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [M] [D] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 24 décembre 2024, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 4],

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [M] [D] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 24 décembre 2024.

Le 23 Décembre 2024 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention