TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Monsieur LEMOINE

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/193

N° RG : N° RG 25/00253

N° Portalis DB3F-W-B7J-KA77

M. [W] [L]

Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L.3211-1 et suivants, R.3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [W] [L]

né le 09 Février 1960 à [Localité 2]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de M^e TIXADOR Jean-Christophe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 12 Mars 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 18 Mars 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [W] [L] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 7 mars 2025, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] pour menaces suicidaires auprès de son ex-compagne avec antécédent récent de tentative de suicide par pendaison grave avec passage en réanimation ;

Attendu que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure, et notamment de l’avis médical rendu le 12 mars 2025 par le docteur [R], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que, malgré une présentation soigneuse et calme, M. [W] [L], qui banalise les actes violents, impulsifs et inappropriés qu’il a commis (tentative de suicide, menaces suicidaires), qui reste superficiel dans la critique de ces actes et qui présente une forte tension interne, susceptible de devenir vite ingérable, et une tendance à l’impulsivité, doit être maintenu sous le régime de l’hospitalisation à temps complet pour prévenir tout nouvelle tentative de passage à l’acte suicidaire ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [W] [L] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 18 mars 2025, afin poursuivre la démarche de soins engagée ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [W] [L] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 18 mars 2025.

Le 18 Mars 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention