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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, tpbr, 26 sept. 2025, n° 25/03298 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03298 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Expéditions envoyées le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
[Adresse 5]
[Localité 6]
Minute N°14/25
N° RG 25/03298 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYP
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [U] [Z] épouse [I],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Jean-Christophe TREBOUS, avocat au barreau de BOURGES,
Monsieur [L] [I],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Jean-Christophe TREBOUS, avocat au barreau de BOURGES,
S.C.E.A. LE PUY,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Jean-Christophe TREBOUS, avocat au barreau de BOURGES,
Monsieur [P] [I],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Jean-Christophe TREBOUS, avocat au barreau de BOURGES,
à
Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Emmeline PLETS DUGUET, avocat au barreau d’ORLEANS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Avril 2025
Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et l’action;
▸ Décide que les éventuels frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 26 Septembre 2025 par F. GRIPP, Vice-Présidente, et Théophile ALEXANDRE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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