Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 25 février 2025, n° 25/00193

TJ Avignon 25 février 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de soins psychiatriques
La cour a constaté que les certificats médicaux et l'avis du psychiatre justifient la nécessité de prolonger l'hospitalisation pour assurer la continuité des soins.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 25 févr. 2025, n° 25/00193
Numéro(s) :	25/00193
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/142

N° RG : N° RG 25/00193

N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJY

Mme [T] [O]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de OGIER Béatrice, greffière ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [T] [O]

née le 30 Décembre 1954 à [Localité 2]

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assistée de M^e Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 21 Février 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 25 Février 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [T] [O] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 15 février 2025, à la demande de Madame [O] [S] (soeur), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison de troubles du comportement à domicile avec hétéro agressivité dans le cadre d’une rupture de soins et sur fond de consommation de toxiques.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 21 février 2025 par le docteur [W], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [T] [O] est nécessaire en ce que le fond persécutoire est toujours présent malgré une humeur stabilisée, qu’elle est dans le dni du caratère pathologique de ses troubles aavec une minimisation et un rationalisme morbide et des troubles mnésiques à explorer.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [T] [O] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 26 février 2025, afin de poursuivre les soins..

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [T] [O] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 26 février 2025.

Le 25 Février 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention