COUR D’APPEL DE POITIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

Répertoire Général : N O RG 25/00494 – N O Portalis DB3J-W-B7J-GXOL

Minute : 25/282

ORDONNANCE DE MAINTIEN

DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

(Délai de 12 jours)

Le 27 Juin 2025,

Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Stéphane BASQ, greffière,

PARTIES :

M. [Y] [K] né le 07 Mars 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] , placé sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 3] [Localité 5],

comparant assisté de M^e Coralie MARCHAND, avocat commis d’office.

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit

Gestion des hospitalisés

[Adresse 2],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 25 juin 2025

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d’application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et te décret d’application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d’hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

Vu les articles L .3211-12-1 et L .3212-1 du Code de la santé publique

Vu les certificats médicaux en date des 19, 20 et 22 juin 2025

Vu l’avis médical motivé en date du 25 juin 2025

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Monsieur

[Y] [K], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT et M^e Coralie MARCHAND ont été avisés de la date d’audience ,

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 26 juin 2025

Il a été recueilli les observations de Monsieur [Y] [K], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public

Monsieur [Y] [K] déclare qu’il a commis un geste suicidaire, qu’il est conscient de la nécessité d’être hospitalisé, qu’il se sent mieux mais encore fragile. Il espère changer d’unité car l’ambiance est actuellement tendue à [Localité 4].

Le conseil de Monsieur [Y] [K] ne soulève aucune irrégularité de procédure

Il ressort des éléments du dossier, et notamment du certificat médical d’admission, que Monsieur [Y] [K] a été hospitalisé sous contrainte en raison d’une désorganisation de la pensée, avec des propos incohérents et délirants avec risque d’auto et hétéro agressivité.

Selon l’avis médical motivé rédigé le 25 juin 2025 par le Docteur [X], il est noté une composante anxieuse importante ainsi que des idées de culpabilité qui tendent à diminuer en intensité. Son discours est plus cohérent mais reste désorganisé par instant. L’état thymique reste fragile avec antériorités récentes de passages à l’acte auto-agressifs réalisés de façon impulsive. La conscience des troubles s’améliore progressivement.

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l’adhésion relative aux soins de Monsieur [Y] [K], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d’une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS

Nous, statuant publiquement dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil, par décision susceptible d’appel,

DISONS que le maintien de son hospitalisation est justifié et ordonnons en conséquence la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de celle-ci en sa forme actuelle.

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.

Fait à [Localité 5], le 27 Juin 2025