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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, 2e ch. construction, 8 oct. 2025, n° 21/05014 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/05014 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. MILLENIUM INSURANCE COMPANY - MIC, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ADEQUAT, S.A.R.L. PLAISIR DE BATIR |
Texte intégral
Date de délivrance des copies par le greffe :
1 EXP DOSSIER
1 EXP Me RABHI
1 EXP Me BOLIMOWSKI
1 EXP Me BAGARRI
1 EXP Me LUCIANI
1 EXP Me FONTAN FARON
1 EXP Me JOB SEVENO
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
POLE CIVIL 2ème chambre section construction
JUGEMENT DU 08 Octobre 2025
DÉCISION N° 2025/363
N° RG 21/05014 – N° Portalis DBWQ-W-B7F-ONSQ
DEMANDEURS :
Monsieur [E] [P]
né le 01 Août 1960 à ARGENTEUIL (95100)
14 avenue Jules Funel
06530 PEYMEINADE
et
Monsieur [K] [P]
né le 16 Août 1991 à GRASSE (06130)
14 avenue Jules Funel
06530 PEYMEINADE
représentés par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, substitué par Me VEZIER
DEFENDERESSES :
S.A.R.L. PLAISIR DE BATIR
2791 chemin Saint Bernard
06220 VALLAURIS
non comparante, ni représentée
S.A.S. MILLENIUM INSURANCE COMPANY – MIC
26 avenue de Sylvie
77500 CHELLES
représentée par Me Valérie FONTAN FARON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
S.A. AXA FRANCE IARD
313 Terrasse de l’Arche
92000 NANTERRE
non comparante, ni représentée
S.A.S. ADEQUAT
Grand Parc, 202 Boulevard Leader – Villa 45
06400 CANNES
représentée par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant
Madame [U] [J] veuve [F]
née le 28 Juillet 1951 à BEAUJEU
19 bis Avenue Eygala
38700 CORENC
représentée par Maître Véronique BOLIMOWSKI de la SCP SCP DIDIER VALETTE – VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant et par Me HAREL, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant
S.A. ALLIANZ
1 Cours Michelet – CS 30051
92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX
représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant substituée par Me ZEMMOUR
S.A.S. FLOATING HOUSE
12 chemin du Collet Assou
06460 SAINT VALLIER DE THIEY
non comparante, ni représentée
Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD
5/5 CRUTCHETT4S rAMP
GIBRALTAR
représentée par Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et plaidant substituée par Me GREVET
COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE
Président : Madame PRUD’HOMME, Juge
Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB
Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.
DÉBATS :
Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 15 mai 2025 ;
A l’audience publique du 24 Juin 2025,
Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement serait prononcé par la mise à disposition au greffe à la date du 23 septembre 2025.
Le prononcé du jugement a été reporté au 08 octobre 2025 .
*****
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