Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 6 février 2025, n° 25/00133

TJ Avignon 6 février 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de l'hospitalisation pour raisons médicales
La cour a constaté qu'il n'y avait aucun élément pour contester l'avis médical qui justifie la poursuite de l'hospitalisation, en raison de l'amélioration clinique insuffisante du patient.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 6 févr. 2025, n° 25/00133
Numéro(s) :	25/00133
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Alizée DUPIC

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame CHAPART

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/95

N° RG : N° RG 25/00133

N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UM

M. [Y] [K]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Y] [K]

né le 23 Octobre 1992 au MAROC

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de M^e DUPIC Alizée, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 05 Février 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 06 Février 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [Y] [K] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 30 janvier 2025 à 14H30, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], pour troubles du comportement sur la voie publique dans un contexte délirant ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 5 février 2025 à 11h par le docteur [T], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [Y] [K] est nécessaire en l’état d’une amélioration clinique pour l’heure insuffiante à se prémunir de l’apparition de nouvelles conduites de mise en danger et de la nécessité de poursuivre les ajustements thérapeutiques nécessaires auxquels le patient adhère désormais ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Y] [K] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 10 février 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Y] [K] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 10 février 2025.

Le 06 Février 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention