Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 17 juin 2025, n° 25/00493

TJ Avignon 17 juin 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Nécessité de soins psychiatriques
La cour a constaté qu'aucun élément ne conteste l'avis médical qui justifie la poursuite de l'hospitalisation, considérant que cela est nécessaire pour le bien-être du patient.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 17 juin 2025, n° 25/00493
Numéro(s) :	25/00493
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	26 juin 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Mamadou WADE

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ [Localité 1]

■

cabinet de

Madame [R]

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/410

N° RG 25/00493

N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIP

M. [G] [B]

Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [G] [B]

né le 16 Mai 1983 à [Localité 2]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ;

assisté de M^e WADE Mamadou, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 3] en date du 26 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 17 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [G] [B] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 11 août 2023, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 19 décembre 2024 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical en date du 26 mai 2025 rendu par le docteur [X], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [G] [B] est nécessaire en ce que le patient a fugué le 23 mai 2025 alors qu’il avait été hospitalisé pour décompensation psychotique, une réintégration est nécessaire au vu de l’état clinique et des ymptômes avant sa fugue.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [G] [B] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 18 juin 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 4],

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [G] [B] pourra se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 18 juin 2025.

Le 17 Juin 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention