TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/185

N° RG : N° RG 25/00252 – N° Portalis DB3F-W-B7J-KA5Z

M. [K] [U]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffière et Hoang Son VU, greffier lors du délibéré

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [K] [U]

né le 28 Juillet 1980 à [Localité 1]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

représenté par M^e TURRIN Marion, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 12 Mars 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 13 Mars 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Attendu que le patient n’est pas réintégré physiquement;

Vu les observations de l’avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique;

Attendu que M. [K] [U] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 29 aout 2024 à 14 h, à la demande de [U] [I] (père), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] et a été réadmis le 06 mars 2025 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une décompensation psychotique avec troubles du comportement et hétéroagressivité ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 12 mars 2025 par le docteur [N], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [K] [U] est nécessaire en ce qu’il ne s’est pas présenté aux rendes vous des 20 et 27 février 2025, n’ouvre plus aux infirmiers libéraux et ne prend plus son traitement

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [K] [U] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 17 mars 2025, afin de le réintégrer et reprendre les soins.

Attendu que l’irrégularité soutenue par le conseil de M. [K] [U] tirée de l’absence de certificat médical des 72 heures est rejetée, ledit certificat n’étant pas obligatoire dans le cadre d’une réadmission en soins psychiatriques sans consentement.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DEBOUTONS M. [K] [U] de son moyen ;

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [K] [U] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 17 mars 2025.

Le 14 Mars 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention