TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ [Localité 1]

■

cabinet de

Madame [O]

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT

MAINLEVEE

N° MINUTE 2025/152

N° RG 25/00620

N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJW

Mme [T] [Z]

Nous, [R] [O],

Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’AVIGNON statuant en notre cabinet,

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique et notamment l’article L3222-5-1 dudit code ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [T] [Z]

née le 09 Octobre 2004 à [Localité 2]

actuellement domicilié(e) au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ;

Vu l’absence d’avis d’information sur le renouvellement d’une mesure d’isolement au delà de 48 heures ;

Vu la saisine du Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’Avignon en date du 30 juin 2025 à 11h42 émanant du représentant du directeur du CH MONTFAVET;

Vu les formalités d’avis et de transmission de la requête aux parties en application de l’article R3211-36 du code de la santé publique ;

Vu les réquisitions écrites du Procureur de la République ;

Attendu que Mme [T] [Z] a été placé(e) sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 21 juin 2025 sur péril imminent ;

Attendu que par décision en date du 26 juin 2025, le Docteur [X], psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l’isolement, renouvelé successivement par tranche de 12 heures dans la limite maximale de 48 heures ;

Attendu que, par décision médicale du Docteur [M] en date du 29 juin 2025 à 20h35, à titre exceptionnel, la dite mesure a été renouvelée pour une durée maximale de douze heures ;

Attendu que le dit médecin ne nous a pas informé sans délai et que, le 30 juin 2025 à 11h42, Le représentant du directeur du CH [Localité 3] nous a saisi du contrôle de la régularité de cette mesure privative de liberté en en sollicitant le maintien ;

Attendu que sans qu’il soit besoin d’examiner le fond, il convient d’ordonner la mainlevée immédiate de la mesure, en raison de l’irrégularité affectant notre saisine ci-dessus mentionnée ;

PAR CES MOTIFS

Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 4],

DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [T] [Z] sera immédiatement levée et ne pourra donc se poursuivre au-delà du délai prévu par l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique.

Le 30 Juin 2025 à heures

Le Juge des libertés et de la détention

Ο La présente ordonnance a été notifiée par voie dématérialisée (courriel) au CHS de [Localité 3] pour notification au patient et remise d’une copie le 30 Juin 2025 à ….heures ,

Le Greffier,

Ο La présente ordonnance a été transmise par voie dématérialisée (courriel) au curateur le 30 Juin 2025 à ….heures ,

Le Greffier,

Ο La présente ordonnance a été transmise par voie dématérialisée (courriel) au Procureur de la République le 30 Juin 2025 à ….heures ,

Le Greffier,