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Sur la décision
| Référence : | TJ Avignon, contentx gen <ou= 10 000eur, 5 mai 2026, n° 25/00074 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00074 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG 25/00074 – N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZQ
Minute N° :
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Dossier + Copie délivrés à :
le :
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [R] [N]
né le 30 Novembre 1958 à [Localité 2]
de nationalité Française
Profession : RETRAITE
[Adresse 1] [Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON
DEFENDEUR :
S.A. SOCIETE GENERALE
Activité :
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Yves EDOUARD, Magistrat à titre temporaire,
assisté de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Juillet 2025
Le Tribunal :
— Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
— Constate que le défendeur a accepté expressément (ou implicitement par son absence), ce désistement;
— Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 2], le 5 mai 2026
Le Greffier, Le Président,
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