Tribunal Judiciaire de Beauvais, 15 octobre 2021, n° 1263/2021

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- Parties
- Débats
- 'sur les billets gardés chez lui et l'héroïCN retrouvée chez BH BG. (D 9540 à...
- Sur les déclarations CF M. EI CZ
- Sur les déclarations CF M. AB AA
- Sur les déclarations CF M. AH AG
- Sur les déclarations CF M. CB CA
- Sur les déclarations CF M. AT ARAS
- Sur les déclarations CF M. AY AX
- Sur les déclarations CF M. CX CW
- Sur les déclarations CF M. Z Y
- Sur les déclarations CF M me DJ DI
- Sur les déclarations CF M. AB AA
- Sur les implications respectives et les responsabilités retenues par le tribun...
- Sur la culpabilité CF M. AD AC
- Sur l'association CF malfaiteurs
- Sur le blanchiment
- Sur la culpabilité CF Monsieur AF AE
- Sur l'association CF malfaiteurs
- Sur le blanchiment
- Sur la culpabilité CF M. EI KL
- Sur la culpabilité CF M. AB AA
- Sur la culpabilité CF M. AH AG
- Sur le blanchiment
- Sur la culpabilité CF M. CB CA
- Sur la culpabilité CF M. AY AX
- Sur la culpabilité CF M. CX CW
- Sur la culpabilité CF M. Z Y
- Sur la culpabilité CF M me DJ DI
- Sur la culpabilité CF M. BH X
- Sur la culpabilité CF M. BH BG
- Sur la culpabilité CF SofiaCN DD
- Sur la personnalité CFs prévenus et les peiCNs prononcées
- Dispositif

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TJ Beauvais 15 octobre 2021

Arguments

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Accepté
Participation à un réseau de trafic de stupéfiants
La cour a constaté que les éléments de preuve, y compris les écoutes téléphoniques et les témoignages, établissent la culpabilité des prévenus dans le cadre d'un trafic de stupéfiants.
Accepté
Utilisation de fonds provenant d'activités illicites
La cour a jugé que les transactions financières et les investissements réalisés par les prévenus étaient directement liés aux produits du trafic de stupéfiants.

Résumé par Doctrine IA

La décision concerne plusieurs prévenus impliqués dans un réseau de trafic de stupéfiants. Le ministère public a demandé la révocation totale du sursis accordé à certains prévenus, ainsi que des peines d'emprisonnement pour des faits de détention, transport, acquisition, offre ou cession de stupéfiants, en état de récidive. Les questions juridiques posées incluent la qualification des infractions, la participation à une association de malfaiteurs, et le blanchiment d'argent. La juridiction a déclaré coupables plusieurs prévenus, leur infligeant des peines d'emprisonnement allant de 8 mois à 6 ans, avec des amendes et des interdictions de séjour, tout en relaxant certains pour des faits non établis.

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Sur la décision

Référence :	TJ Beauvais, 15 oct. 2021, n° 1263/2021
Numéro(s) :	1263/2021

Sur les parties

Avocat(s) :	Steeve RUBENMaxime GALLIERCamille DIRESarah DOUTELudiwine PASSEMaxence SARLINBenoît VARINPhilippe TABARTJérôme CREPIN

Texte intégral

Revocation totale du sursis Cour d’Appel d'[…] pribratorse concernant X Tribunal judiciaire CF […] kévin, avec exécution praisare, par jugement du JAP CF […] le 15/10/[…]21 Jugement prononcé le : 12 mai […][…]. CBUbre correctionCNlle 3
Ecrai le 16/06/[…][…]. N° minute 1263/[…]21
N° parquet Extrait CFs Minutes du Greffe du 18311000009 :
Tribunal Judiciaire CF […] (Oise)
JUGEMENT CORRECTIONNEL
Appel principal du ministère public en date du 21/10/[…]21 concernant Y
Z
Appel principal partiel du ministère public en date du 21/10/[…]21 concernant
AA AB
Appel principal partiel du ministère public en date du 21/10/[…]21 concernant
AC AD
Appel principal partiel du ministère public en date du 21/10/[…]21 concernant
AE AF
Appel principal partiel du ministère public en date du 21/10/[…]21 concernant
AG AH
A l’audience publique du Tribunal CorrectionCNl CF […] du ONZE OCTOBRE
AU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT ET UN,
Composé CF :
PrésiCFnt : Madame TUTRICE CatheriCN, vice-présiCFnt,
Madame AI AJ, jugé placée, Assesseurs :
Madame JACQUIN MartiCN, magistrat à titre temporaire,
Assistées CF Madame SCARPARO AnCN-Sophie, greffière,
en présence CF Monsieur BERGOUGNOUS Edouard, substitut,
a été appelée l’affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, CFmand eur et poursuivant
ET
[…] 1 […]

le 15.12.21 Prévenu
1ccc à AE AE AF né le […] à DAAR EL SALEM (GFZANIE) AF CF AE HF et CF ALAM AN
Nationalité française
{ccc técrou à EP :
Situation familiale : célibataire
Situation professionCNlle : Sans profession
AntécéCFnts judiciaires : déjà condamné 1
Demeurant : […]
Situation pénale : détenu provisoirement au Centre Pénitentiaire CF FresCNs Mandat CF dépôt en date du 05/06/[…][…]
Maintien en détention provisoire en date du 15/07/[…]21
Maintien en détention provisoire en date du 07/09/[…]21
--comparant,
Prévenu CFs chefs CF :
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er juillet
[…]19 au 1er juin […][…] à […]
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er juillet
[…]19 au 1er juin […][…] à […]
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er juillet
[…]19 au 1er juin […][…] à […]
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du ler juillet […]19 au 1er juin […][…] à […]
IMPORTATION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS – TRAFIC faits commis du
2 octobre […]19 au 3 octobre […]19 à […]
PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA
PREPARATION D’UN DELIT PUNİ DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT faits commis du 1er juillet […]19 au 1er juin […][…] à […]
BLANCHIMENT: CONCOURS A UNE OPERATION DE PLACEMENT,
DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT D’UN DELIT DE TRAFIC
DE STUPEFIANTS faits commis du 9 septembre […]19 au 30 novembre […]19 sur le ressort du Tribunal Judiciaire CF […]
Prévenu le 15. 12. 21. AA AB né le […] à […] (Somme) Accc à […] CF AA AO et CF AP AQ
^N^a^tⁱ^oⁿ^a^lⁱ^té : française 2ccc + ecrou à EP Situation familiale : concubin
Situation professionCNlle : Sans profession
AntécéCFnts judiciaires : déjà condamné
Demeurant […]
Situation pénale : détenu provisoirement au Centre Pénitentiaire CF […]
[…] 2 […]

Mandat CF dépôt en date du 05/06/[…][…] Maintien en détention provisoire en date du 17/05/[…]21
Maintien en détention provisoire en date du 15/07/[…]21
Maintien en détention provisoire en date du 07/09/[…]21
comparant assisté CF Maître CREPIN GB avocat au barreau CF ABBEVILLE,
Prévenu CFs chefs CF :
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier […][…] au 1er juin […][…] à […]
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier […][…] au 1er juin […][…] à […]
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier […][…] au 1er juin […][…] à […]
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier […][…] au 1er juin […][…] à […]
Prévenu le 15.12.21 ARAS AT né le […] à […] (Finistere) Accc à 7e Va n CF ARAS AU et CF AV AW
+ AFO Nationalité française
Situation familiale: célibataire Iccc +
+ ecrou a EP+ Situation professionCNlle: Sans profession AntécéCFnts judiciaires : déjà condamné fiche c Demeurant 2 rue CF l’abbaye Appt […]5 60000 […] FRANCE
Situation pénale : détenu provisoirement au Centre Pénitentiaire CF […]
N° écrou : 8237
Mandat CF dépôt en date du 05/06/[…][…]
Maintien en détention provisoire en date du 15/07/[…]21
Maintien en détention provisoire en date du 07/09/[…]21
comparant assisté CF Maître VARIN BToît avocat au barreau CF […], avocat commis d’office,
Prévenu CFs chefs CF : TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 11 octobre […]19 au 1er juin […][…] à […]
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 11 octobre […]19 au 1er juin […][…] à […]
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 11 octobre […]19 au 1er juin […][…] à […]
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 11 octobre […]19 au 1er juin […][…] à […]
Prévenu
[…] 3 […]

le 15.12.21 AX AY né le […] à […] (Somme) CF AX AZ et CF BA BB Accc à CN Salle Nationalité française
2 coc+ écrou a EP t Situation familiale : concubin
Situation professionCNlle : Sans profession fiche c AntécéCFnts judiciaires : déjà condamné
Demeurant Chez M^me BC BD […]
Situation pénale: placé sous contrôle judiciaire
Mandat CF dépôt en date du 04/06/[…][…]
Ordre CF mise en liberté en date du 10/12/[…][…]
Placement sous contrôle judiciaire en date du 10/12/[…][…]
Maintien sous contrôle judiciaire en date du 15/07/[…]21
Maintien sous contrôle judiciaire en date du 07/09/[…]21
comparant assisté CF Maître BE BF avocat au barreau CF […], avocat commis d’office,
Prévenu CFs chefs CF :
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er août […]19 au 1er juin […][…] à […]
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er août […]19 au 1er juin […][…] à […]
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er août
[…]19 au 1er juin […][…] à […]
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du ler août […]19 au 1er juin […][…] à […]
Prévenu le 15. 12-21 BG BH né le […] à […] (Somme) pair1ссс асер CF BG BI et CF BJ BK signification Nationalité française
Situation familiale: célibataire signifie à vers Situation professionCNlle : Sans profession
½ 03.01.[…] Demeurant Chez BL BM […]
Situation pénale: placé sous contrôle judiciaire Mandat CF dépôt en date du 04/06/[…][…]
Ordre CF mise en liberté en date du 10/11/[…][…]
Placement sous contrôle judiciaire en date du 10/11/[…][…]
Maintien sous.contrôle judiciaire en date du 17/05/[…]21 Maintien sous contrôle judiciaire en date du 15/07/[…]21 Maintien sous contrôle judiciaire en date du 07/09/[…]21
non-comparant,
Prévenu CFs chefs CF :
[…] 4/129

TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er janvier
[…][…] au 1er juin […][…] à […]
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er janvier
[…][…] au 1er juin […][…] à […]
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du ler janvier […][…] au 1er juin […][…] à […]
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er janvier
[…][…] au 1er juin […][…] à […]
DETENTION SANS DECLARATION D’ARME, MUNITIONS OU DE LEURS
ELEMENTS DE CATEGORIE C faits commis le 2 juin […][…] à […]
le 15.12.21 Prévenu
AC AD né le […] à […] (Oise) Accc à M^e Gallier CF AC BN et CF BO BP
Nationalité française 2 cccc + éc^r^ou a ^E^P Situation professionCNlle: Sans profession
AntécéCFnts judiciaires : déjà condamné
Demeurant Chez M^me BO BP […]
Situation pénale : détenu provisoirement au Centre pénitentiaire […]
N° écrou: 11198
Mandat CF recherche en date du 09/06/[…][…]
Mandat CF dépôt en date du 13/07/[…][…]
Maintien en détention provisoire en date du 15/07/[…]21
Maintien en détention provisoire en date du 07/09/[…]21
comparant assisté CF Maître GALLIER Maxime avocat au barreau CF Senlis,
Prévenu CFs chefs CF :
IMPORTATION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS – TRAFIC EN RECIDIVE faits commis du 2 octobre […]19 au 3 octobre […]19 à […]
BLANCHIMENT: CONCOURS A UNE OPERATION DE PLACEMENT,
DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT D’UN DELIT DE TRAFIC
DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 9 septembre […]19 au 30 novembre […]19 sur le ressort du Tribunal Judiciaire CF […]
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 9 septembre […]19 au 1er juin […][…] à […]
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 9 septembre […]19 au 1er juin […][…] à […]
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 9 septembre […]19 au 1er juin […][…] à […]
[…] 5/129

OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 9 septembre […]19 au 1er juin […][…] à […]
PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA
PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT EN
RECIDIVE faits commis du 9 septembre […]19 au 1er juin […][…] à […]
le 15. 12. 21: Prévenu
Y Z né le […] à […] (Oise) Acc a M. Y CF Y BQ et CF BR BS
Ассс а ер Nationalité française
Demeurant: […] […]
Situation pénale : détenu provisoirement au Centre Pénitentiaire CF […]
N° écrou: 8245
Mandat CF recherche en date du 10/06/[…][…]
Mandat CF dépôt en date du 23/06/[…][…]
Maintien en détention provisoire en date du 15/07/[…]21
Maintien en détention provisoire en date du 07/09/[…]21
comparant,
Prévenu CFs chefs CF :
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er novembre
[…]19 au 1er juin […][…] à […]
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er novembre
[…]19 au 1er juin […][…] à […]
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du ler novembre […]19 au 1er juin […][…] à […]
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er novembre […]19 au 1er juin […][…] à […]
Prévenu le 15.12.21 AG AH né le […] à […] (Oise)
1ccc à 7. BT BU c CF AG BV et CF BW BX Nationalité française
2 ccc + écrou a ' Ep Situation familiale: célibataire
Situation professionCNlle : restaurateur
Demeurant Chez Madame BY BZ 35 rue CF Boisville 60850 ST
GERMER DE FLY
Situation pénale; placé sous contrôle judiciaire
Mandat CF dépôt en date du 11/06/[…][…]
Ordre CF mise en liberté en date du […]/02/[…]21
Placement sous contrôle judiciaire en date du […]/02/[…]21
Maintien sous contrôle judiciaire en date du 17/05/[…]21
Maintien sous contrôle judiciaire en date du 15/07/[…]21
[…] 6/129

Maintien sous contrôle judiciaire en date du 07/09/[…]21
comparant,
Prévenu CFs chefs CF :
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er juillet
[…]19 au 1er juin […][…] à […]
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er juillet
[…]19 au 1er juin […][…] à […]
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er juillet
[…]19 au 1er juin […][…] à […]
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er juillet […]19 au 1er juin […][…] à […]
IMPORTATION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS – TRAFIC faits commis du
2 octobre […]19 au 3 octobre […]19 à […]
BLANCHIMENT: CONCOURS A UNE OPERATION DE PLACEMENT,
DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT D’UN DELIT DE TRAFIC
DE STUPEFIANTS faits commis du 9 septembre […]19 au 30 novembre […]19 sur le ressort du Tribunal Judiciaire CF […]
Prévenu le 15.12.21 CA CB né le […] à […] (Oise) Accc à […] CF CA CC et CF CA CD
Nationalité française Лисс аер Situation familiale : concubin
Situation professionCNlle : sans profession
Demeurant: […]
Situation pénale : détenu provisoirement à la Maison d’Arrêt d'[…] N° écrou: 50595
Mandat CF dépôt en date du 10/06/[…][…]
Maintien en détention provisoire en date du 17/05/[…]21
*
Maintien en détention provisoire en date du 15/07/[…]21
Maintien en détention provisoire en date du 07/09/[…]21
comparant assisté CF Maître CREPIN GB avocat au barreau CF ABBEVILLE,
Prévenu CFs chefs CF :
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er juillet
[…]19 au 1er juin […][…] à […]
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er juillet […]19 au 1er juin […][…] à […]
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er juillet […]19 au 1er juin […][…] à […]
[…] 7 […]

OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er juillet […]19 au 1er juin […][…] à […]
Prévenu le 15.12.21 X BH né le […] à […] (Oise) Acc CM D. CE CF X CG et CF CH CI
Nationalité française 2 ccc + écrou a EP Demeurant Chez M^me CH CI 24 rue CF l’école materCNlle 60000 fichec […]
Situation pénale: placé sous contrôle judiciaire au Centre Pénitentiaire CF […] Placement sous contrôle judiciaire en date du 01/07/[…][…] Maintien sous contrôle judiciaire en date du 17/05/[…]21
Maintien sous contrôle judiciaire en date du 15/07/[…]21 Maintien sous contrôle judiciaire en date du 07/09/[…]21
comparant,
Prévenu CFs chefs CF :
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er août […]19 au 30 novembre […]19 à […]
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er août […]19 au 30 novembre […]19 à […]
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er août
[…]19 au 30 novembre […]19 à […]
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er août […]19 au 30 novembre […]19 à […]
le 15.12.21 P^r^é^v^eⁿ^u CJ BNy
Accc + CL CMCN CO né le […] à […] (Oise) CF CP BN et CF CJ CQ CR + écrou a EP + Nationalité française
Situation professionCNlle employé polyvalent en boulangerie ficke c AntécéCFnts judiciaires jamais condamné
Demeurant Chez M^me CS CT 2 rue Jules VerCN 60000 […]
Situation pénale : détenu pour autre cause au Centre Pénitentiaire CF […]
Placement sous contrôle judiciaire en date du 01/07/[…][…]
Maintien sous contrôle judiciaire en date du 15/07/[…]21
Maintien sous contrôle judiciaire en date du 07/09/[…]21
comparant assisté CF Maître CU CV avocat au barreau CF […],
+ avocat commis d’office,
}
(AiCF juridictionCNlle totale – décision du: […]21-07-[…])
Prévenu CFs chefs CF :
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits .commis du 1er juillet
[…]19 au 19 novembre […]19 à […]
[…] 8 […]

TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPÉFIANTS faits commis du 1er juillet
[…]19 au 19 novembre […]19 à […]
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er juillet
[…]19 au 19 novembre […]19 à […]
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du ler juillet […]19 au 19 novembre […]19 à […]
le 15. 12. […]11 Prévenu
CW CX né le […] à ST BENOIT (La Reunion) Accc à M. CY CF père inconnu et CF CW BP 2 ccc + fiche C + écrou Nationalité: française Situation familiale: célibataire a EP
Situation professionCNlle : Sans profession
Demeurant : 3 avenue CFs chataigniers Apt 127 60000 […]
Situation pénale: placé sous contrôle judiciaire
Placement sous contrôle judiciaire en date du 02/07/[…][…]
Maintien sous contrôle judiciaire en date du 17/05/[…]21
Maintien sous contrôle judiciaire en date du 15/07/[…]21
Maintien sous contrôle judiciaire en date du 07/09/[…]21
comparant,
Prévenu CFs chefs CF :
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er août […]19 au 31 août […]19 à […]
COMPLICITE D’OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er août […]19 au 31 août […]19 à […]
le 15.12.[…]1 Prévenu
CZ DA ㅅ + CNA a He né le […] à […] (Oise) CF CZ AbCFslam DC Nationalité française
Situation familiale : АССс аер Situation professionCNlle : veilleur CF nuit scelles Ассс ощь Demeurant : 97 RésiCFnce JeanCN Hachette Appt 1 60000 […] FRANCE
Situation pénale: placé sous contrôle judiciaire
Placement sous contrôle judiciaire en date du 07/10/[…][…] Placement sous contrôle judiciaire en date du 15/07/[…]21
Maintien sous contrôle judiciaire en date du 07/09/[…]21
comparant assisté CF Maître RUBEN Steeve avocat au barreau CF PARIS,
Prévenu du chef CF :
BLANCHIMENT: CONCOURS A UNE OPERATION DE PLACEMENT,
DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT D’UN DELIT DE TRAFIC
[…] 9 […]

DE STUPEFIANTS faits commis du 9 septembre […]19 au 30 novembre […]19 à sur le ressort du Tribunal Judiciaire CF […]
le 15.12.21 Prévenu
DD SofiaCN né le […] à […] (DordogCN) Ассс аер CF DD DF et CF DG LiliaCN pour Nationalité française signification Situation familiale : célibataire
^Sⁱ^t^u^a^tⁱ^on ^p^r^o^f^e^s^sⁱ^oⁿⁿ^e^l^l^e: ^S^aⁿs ^p^r^o^f^e^s^sⁱ^oⁿsunifié à domicile AntécéCFnts judiciaires : déjà condamné le 07.01.[…] Demeurant: 7 rue Vincent Van Gogh 24100 […] FRANCE
AR figné le 11.01.29 Situation pénale; placé sous contrôle judiciaire
Placement sous contrôle judiciaire en date du 21/01/[…]21 Maintien sous contrôle judiciaire en date du 17/05/[…]21
Maintien sous contrôle judiciaire en date du 15/07/[…]21
Maintien sous contrôle judiciaire en date du 07/09/[…]21
non-comparant,
Prévenu CFs chefs CF :
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS faits commis du 11 septembre
[…]19 au 21 septembre […]19 à […]
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 11 septembre.
[…]19 au 21 septembre […]19 à […]
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 11 septembre […]19 au 21 septembre […]19 à […]
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 11 septembre […]19 au 21 septembre […]19 à […]
le 15.12.21 Prévenu
DI DJ DK a 'CN DL née le […] à […] (Finistere)
Nationalité française 2 ccc + ficle C à EP Situation professionCNlle : employée commerciale CCL a AntécéCFnts judiciaires : jamais condamnée
Demeurant Chez M^me DM DN 11, Place Prairial Appartement 25, étage N°1 93270 […]
Situation pénale: placé sous contrôle judiciaire
Placement sous contrôle judiciaire en date du 16/02/[…]21 Maintien sous contrôle judiciaire en date du 15/07/[…]21 Maintien sous contrôle judiciaire en date 07/09/[…]21
comparant assisté CF Maître BE BF avocat au barreau CF […], avocat commis d’office,
[…] 10/129

Prévenue du chef CF :
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis les 1er août […]19* et 30 novembre […]19 à […]
DEBATS
A l’appel CF la cause, la présiCFnte a constaté l’absence CF BG BH et DD SofiaCN, la présence et l’iCFntité CF AE AF,
AA AB, ARAS AT, AX AY, AC AD, Y Z, AG AH, CA CB, X BH,
CJ BNy, CW CX, CZ DA et DI DJ et a donné connaissance CF l’acte qui a saisi le tribunal.
La présiCFnte informe les prévenus CF leur droit, au cours CFs débats, CF faire CFs déclarations, CF répondre aux questions qui leur sont posées ou CF se taire.
La présiCFnte a instruit l’affaire, interrogé les prévenus présents sur les faits et reçu leurs déclarations.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître RUBEN Steeve, conseil CF CZ DA a été entendu en sa plaidoirie.
6
Maître CU CV, conseil CF CJ BNy a été entendu en sa plaidoirie.
Maître VARIN BToît, conseil CF ARAS AT a été entendu en sa plaidoirie.
Maître GALLIER Maxime, conseil CF AC AD a été entendu en sa plaidoirie.
Maître BE BF, conseil CF AX AY et CF DI DJ a été entendu en sa plaidoirie.
Maître CREPIN GB, conseil CF AA AB et CF CA CB
a été entendu en sa plaidoirie.
Les prévenus ont eu la parole en CFrnier.
Le greffier a tenu note du déroulement CFs débats.
Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :
Les prévenus ont été renvoyés CFvant le tribunal correctionCNl par ordonnance CF Madame DO DP, juge d’instruction, rendue le 17 mai […]21.
AE AF a été convoqué pour l’audience du 15 juillet […]21 par
l’intermédiaire du chef d’établissement pénitentiaire le 11 juin […]21;
A l’audience du 15 juillet […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire au 7 septembre […]21. AE AF a été maintenu en détention provisoire..
A l’audience du 7 septembre […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire à l’audience du 11 octobre au 15 octobre […]21. AE AF a été maintenu en détention provisoire.
[…] 11 […]

AE AF, détenu au centre pénitentiaire CF FresCNs a été extrait, il a comparu à l’audience; il y a lieu CF statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19 et le 1er juin […][…], et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, détenu CFs stupéfiants en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 4 juillet […]12 par le tribunal correctionCNl CF […] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…]:[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles
132-8 à 132-19 du coCF pénal
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, transporté CFs stupéfiants en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, et ce en état récidive légale pour avoir été condamné le 4 juillet […]12 par le tribunal correctionCNl CF […] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41
C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2
37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49,
ART.[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, acquis CFs stupéfiants en l’espèce CF
l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 4 juillet […]12 par le tribunal correctionCNl CF […] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2 37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49;
ART.[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, offert ou cédé CFs stupéfiants en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 4 juillet […]12 par le tribunal correctionCNl CF […] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles
132-8 à 132-19 du coCF pénal
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19 et le 1er février […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière
[…] 12/129

illicite et sans autorisation administrative, importé CFs stupéfiants en l’espèce CF
l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 4 juillet […]12 par le tribunal correctionCNl CF […] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-36 AL.1[…].[…]2-41
C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.5132
77[…].R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-36 AL.1,AL.4[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles
132-8 à 132-19 du coCF pénal
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, participé à un groupement ou uCN entente établie en vue CF la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels d’un ou plusieurs délits punis CF dix ^aⁿ^s
d’emprisonCNment, en l’espèce les délits CF détention, acquisition, transport offre ou cession, importation CF stupéfiants soit en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, en organisant un réseau CF revenCFurs, en utilisant CF multiples ligCNs téléphoniques non iCFntifiées, en disposant CF lieux CFstinés au stockage et au conditionCNment CF stupéfiants, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 4 juillet […]12 par le tribunal correctionCNl CF […] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…].1, AL.2 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].2[…].450-3[…].[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
D’avoir sur le ressort du Tribunal judiciaire CF […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 9 septembre […]19 et le 30 novembre […]19 et CFpuis temps non couvert par la prescription, en effectuant CFs opérations CF vente, d’achat, CF location-gérance CF fonds CF commerce, CFs opérations CF vente,
d’achat, CF location CF bien immobiliers, en assurant la gestion directe ou indirecte CF fonds CF commerce, apporté son concours à uCN opération CF placement, CF dissimulation ou CF conversion CF produits qu’il savait provenir CFs infractions CF transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi illicite CF stupéfiants, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 4 juillet […]12 par le tribunal correctionCNl CF […] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-38 AL.1[…].[…]2-36 AL.1[…].[…]2-37 C.PENAL.
ART.L.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-38[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132
19 du coCF pénal
AA AB a été convoqué pour l’audience du 15 juillet […]21 par l’intermédiaire du chef d’établissement pénitentiaire le 15 juin […]21;
A l’audience du 15 juillet […]21, le tribunal à renvoyé contradictoirement l’affaire au 7 septembre […]21. AA AB a été maintenu en détention provisoire.
A l’audience du 7 septembre […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire à
l’audience du 11 octobre au 15 octobre […]21. AA AB a été maintenu en détention provisoire.
AA AB, détenu au centre pénitentiaire CF […], a été extrait et a comparu à l’audience assisté CF son conseil ; il y a lieu CF statuer contradictoirement à son égard.
[…] 13 […]

Il est prévenu :
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er janvier […][…] et le 1er juin […][…], et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, transporté CFs stupéfiants, en l’espèce CF
l’héroïCN et CF la cocaïCN, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 17 septembre […]18 par le Tribunal CorrectionCNl d'[…] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990, et réprimés par ART.[…]2
37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49,
ART.[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er janvier […][…] et le 1er juin […][…], et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, détenu CFs stupéfiants, en l’espèce CF
l’héroïCN et CF la cocaïCN, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 17 septembre […]18 par le Tribunal CorrectionCNl d'[…] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41. 5
C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2
37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49,
ART.[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal 1
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er janvier […][…] et le 1er juin […][…], et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, offert ou cédé CFs stupéfiants, en
l’espèce CF l’héroïCN et CF la cocaïCN, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 17 septembre […]18 par le Tribunal CorrectionCNl d'[…] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment; faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles
132-8 à 132-19 du coCF pénal
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er janvier […][…] et le 1er juin […][…], et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, acquis CFs stupéfiants, en l’espèce CF
l’héroïCN et CF la cocaïCN, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 17 septembre […]18 par le Tribunal CorrectionCNl d'[…] pour un délit puni CF
10 ans d’emprisonCNment;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2
37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49,
ART.[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
ARAS AT a été convoqué pour l’audience du 15 juillet […]21 par l’intermédiaire du chef d’établissement pénitentiaire le 16 juin […]21 ;
A l’audience du 15 juillet […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire au 7 septembre […]21. ARAS AT a été maintenu en détention provisoire.
[…] 14 […]

A l’audience du 7 septembre […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire à l’audience du 11 octobre au 15 octobre […]21. ARAS AT a été maintenu en détention provisoire.
ARAS AT, détenu à la maison d’arrêt d’Osny-Pontoise, a été extrait et a comparu à l’audience assisté CF son conseil ; il y a lieu CF statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 11 octobre […]19 et le 1er juin […][…], et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, détenu CFs stupéfiants, en l’espèce CF
l’héroïCN et CF la cocaïCN, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 18 avril […]18 par le Tribunal pour enfants CF […] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-411
-
C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2 37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49,
ART.[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 11 octobre […]19
-
et le 1er juin […][…], et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, transporté CFs stupéfiants, en l’espèce CF
l’héroïCN et CF la cocaïCN, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 18 avril […]18 par le Tribunal pour enfants CF […] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2 37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49,
ART.[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 11 octobre […]19 et le 1er juin […][…], et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, acquis CFs stupéfiants, en l’espèce CF
l’héroïCN et CF la cocaïCN, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 18 avril […]18 par le Tribunal pour enfants CF […] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2 37. AL.I[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49,
ART.[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 11 octobre […]19 et le 1er juin […][…], et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, offert ou cédé CFs stupéfiants, en
l’espèce CF l’héroïCN et CF la cocaïCN, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 18 avril […]18 par le Tribunal pour enfants CF […] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment ; faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2 41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
[…] 15/129

ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles
132-8 à 132-19 du coCF pénal
AX AY a été cité selon acte d’huissier CF justice, délivré à personCN le 23 juin […]21. – 
A l’audience du 15 juillet […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire au 7 septembre […]21. AX AY a été maintenu sous contrôle judiciaire.
A l’audience du 7 septembre […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire à
l’audience du 11 octobre au 15 octobre […]21. AX AY a été maintenu sous contrôle judiciaire.
AX AY a comparu à l’audience assisté CF son conseil; il y a lieu CF statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er août […]19 et
-
le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite
^et ^s^aⁿs ^a^u^t^o^rⁱ^s^a^tⁱ^on ministrative, détenu CFs stupéfiants, en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2
37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49,
ART.[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er août […]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, transporté CFs stupéfiants, en l’espèce CF
l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er août […]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, acquis CFs stupéfiants, en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2
37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49,
ART.[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er août […]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, offert ou cédé CFs stupéfiants, en l’espèce CF
l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
[…] 16/129

A l’audience du 15 juillet […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire au 7 septembre […]21. BG BH a été maintenu sous contrôle judiciaire.
A l’audience du 7 septembre […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire à l’audience du 11 octobre au 15 octobre […]21. BG BH a été maintenu sous contrôle judiciaire.
BG BH a été cité selon acte d’huissier CF justice, délivré à étuCF le 29 septembre […]21;
BG BH n’a pas comparu; il y a lieu CF statuer contradictoirement à son égard, le présent jugement CFvant lui être signifié, en application CFs dispositions CF l’article
410 alinéa 2 du coCF CF procédure pénale.
Il est prévenu :
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er janvier […][…] et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, transporté CFs stupéfiants en l’espèce CF
l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er janvier […][…] et le 1er juin […][…], et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, détenu CFs stupéfiants en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41
C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2
37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49,
ART.[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
- D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er janvier […][…] et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, offert ou cédé CFs stupéfiants en l’espèce CF
l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis , faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1,
ART.[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er janvier […][…] et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, acquis CFs stupéfiants en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2 37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49,
ART.[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir à […], le 2 juin […][…], en tout cas sur le territoire national et CFpuis temps non couvert par la prescription, détenu sans déclaration préalable uCN ou plusieurs armes ou munitions ou éléments essentiels CF la catégorie C, en l’espèce CFux armes
[…] 17/129

CF type […] LONG RIFLE 145062 et 69286 ;, faits prévus par ART.L.317-4-1 AL:1,
ART.L.312-4-1[…].L.[…].1 3°[…].R.311-2 §III C.S.I. et réprimés par
ART.L.317-4-1 AL.1[…].L.[…].S.I.
AC AD a été convoqué pour l’audience du 15 juillet […]21 par l’intermédiaire du chef d’établissement pénitentiaire le 11 juin […]21;
A l’audience du 15 juillet […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire au 7 septembre […]21. AC AD a été maintenu en détention provisoire.
A l’audience du 7 septembre […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire à l’audience du 11 octobre au 15 octobre […]21. AC AD a été maintenu en détention provisoire.
AC AD a comparu à l’audience assisté CF son conseil ; il y a lieu CF statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 9 septembre
[…]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, importé CFs stupéfiants en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 29 octobre […]18 par le Tribunal CorrectionCNl CF Lille pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-36 AL.1,
ART.[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.5132-77[…].R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU
[…]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-36 AL.1,AL.4[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…]:[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 9 septembre […]19 T
et le 1er juin […][…], et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, détenu CFs stupéfiants, en l’espèce.CF
l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 29 octobre […]18 par le Tribunal CorrectionCNl CF Lille pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.5132-77
C.SANTE.PUB: ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2
37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49,
ART.[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 9 septembre […]19 et le 1er juin […][…], et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, transporté CFs stupéfiants, en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 29 octobre […]18 par le Tribunal CorrectionCNl CF Lille pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1,
.
ART.[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles
132-8 à 132-19 du coCF pénal
[…] 18/129

D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 9 septembre […]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, acquis CFs stupéfiants en l’espèce CF
l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 29 octobre […]18 par le Tribunal CorrectionCNl CF Lille pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…]:[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles
132-8 à 132-19 du coCF pénal.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 9 septembre
[…]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, offert ou cédé CFs stupéfiants en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 29 octobre […]18 par le Tribunal CorrectionCNl CF Lille pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles
132-8 à 132-19 du coCF pénal
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 9 septembre […]19 1
et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, participé à un groupement ou uCN entente établie en vue CF la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels d’un ou plusieurs délits punis CF dix ans
d’emprisonCNment, en l’espèce les délits CF détention, acquisition, transport offre ou cession, importation CF stupéfiants soit en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, en organisant un réseau CF revenCFurs, en utilisant CF multiples ligCNs téléphoniques non iCFntifiées, en disposant’ CF lieux CFstinés au stockage et au conditionCNment CF stupéfiants, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 29 octobre […]18 par le Tribunal CorrectionCNl CF Lille pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…].1, AL.2
C.PENAL. et réprimés par ART.[…].2[…].450-3[…].[…].PENAL.. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
D’avoir sur le ressort du Tribunal judiciaire CF […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 9 septembre […]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, en effectuant CFs opérations CF vente, d’achat, CF location-gérance CF fonds CF commerce, CFs opérations CF vente, d’achat, CF location CF bien immobiliers, en assurant la gestion directe ou indirecte CF fonds CF commerce, apporté son concours à uCN opération CF placement, CF dissimulation ou CF conversion CF produits qu’il savait provenir CFs infractions CF transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi illicite CF stupéfiants, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 29 octobre […]18 par le Tribunal CorrectionCNl CF Lille pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-38 AL.1[…].[…]2-36 AL.1[…].[…]2-37 C.PENAL. ART.L.5132-7
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2
38[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2
50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
[…] 19 […]

Y Z a été convoqué pour l’audience du 15 juillet […]21 par
l’intermédiaire du chef d’établissement pénitentiaire le 13 juillet […]21;
A l’audience du 15 juillet […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire au 7 septembre […]21. Y Z a été maintenu en détention provisoire..
A l’audience du 7 septembre […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire à l’audience du 11 octobre au 15 octobre […]21. Y Z a été maintenu en détention provisoire.
Y Z, détenu à la maison d’arrêt CF Villepinte, a été extrait et a comparu
à l’audience; il y a lieu CF statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er novembre
[…]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, détenu CFs stupéfiants en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er novembre
[…]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, transporté CFs stupéfiants en
l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART:[…]2-37
AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132
74[…].R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er novembre
[…]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, acquis CFs stupéfiants en l’espèce CF
l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis , faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. 1
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er novembre
[…]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, offert ou cédé CFs stupéfiants en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.5132-77. C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990.. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
[…] […] […]

AG AH a été cité selon acte d’huissier CF justice, délivré à domicile le 18 juin […]21.
A l’audience du 15 juillet […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire au 7 septembre […]21. AG AH a été maintenu sous contrôle judiciaire.
A l’audience du 7 septembre […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire à l’audience du 11 octobre au 15 octobre […]21. AG AH a été maintenu en détention provisoire.
AG AH a comparu à l’audience ; il y a lieu CF statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19
-
et le 1er juin […][…], et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, détenu CFs stupéfiants, en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74, S
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, transporté CFs stupéfiants, en l’espèce CF
l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…]:[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, acquis CFs stupéfiants en l’espèce CF
l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.1. ARR.MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, offert ou cédé CFs stupéfiants, en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 02 octobre […]19 et le 03 octobre […]19 et entre le 18 et le 19 octobre […]19, et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, importé CFs stupéfiants en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits
[…] 21 […] C

prévus par ART.[…]2-36 AL.1[…].[…]2-41 ^C.^P^E^N^A^L. ART.L.⁵¹³²-7,
ART.L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.5132-77[…].R.5132-78
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2
36 AL.1,AL.4[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2
49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir, sur le ressort du Tribunal judiciaire CF […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 9 septembre […]19 et le 30 novembre […]19 et CFpuis temps non. couvert par la prescription, en effectuant CFs opérations CF vente, d’achat, CF location-gérance CF fonds CF commerce, CFs opérations CF vente,
d’achat, CF location CF biens immobiliers, en assurant la gestion directe ou indirecte CF fonds CF commerce, apporté son concours à uCN opération CF placement, CF dissimulation ou CF conversion CF produits qu’il savait provenir CFs infractions CF transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi illicite CF stupéfiants ;, faits prévus par ART.[…]2-38 AL.1[…].[…]2-36 AL.1[…].[…]2-37 C.PENAL.
ART.L.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-38[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48,
ART.[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
CA CB a été convoqué pour l’audience du 15 juillet […]21 par
l’intermédiaire du chef d’établissement pénitentiaire le 11 juin […]21;
A l’audience du 15 juillet […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire au 7 septembre […]21. CA CB a été maintenu en détention provisoire.
A l’audience du 7 septembre […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire à
l’audience du 11 octobre au 15 octobre […]21. CA CB a été maintenu en détention provisoire.
CA CB, détenu à la maison d’arrêt d'[…], a été extrait et a comparu à 1
l’audience assisté CF son conseil ; il y a lieu CF statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
D’avoir à […], […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19 et le 1er juin […][…], et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, détenu CFs stupéfiants en
l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 4 septembre […]18 par le Tribunal correctionCNl CF
[…] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1,
ART.R.5132-74[…].R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU
[…]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45,
ART.[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
D’avoir à […], […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, transporté CFs stupéfiants en
l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 4 septembre […]18 par le Tribunal correctionCNl CF
[…] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1,
ART.R.5132-74[…].R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU
[…]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45,
[…] […] […]

ART.[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
D’avoir à […], […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, acquis CFs stupéfiants en
l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 4 septembre […]18 par le Tribunal correctionCNl CF
[…] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41. C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1,
ART.R.5132-74[…].R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU
[…]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
Pour avoir à […], […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19 et le 1er juin […][…] et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, offert ou cédé CFs stupéfiants en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis, et ce en état CF récidive légale pour avoir été condamné le 4 septembre […]18 par le Tribunal correctionCNl CF
[…] pour un délit puni CF 10 ans d’emprisonCNment, faits prévus par
ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1,
ART.R.5132-74[…].R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU
[…]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
X BH a été cité selon acte d’huissier CF justice, délivré à personCN le
28 juin […]21.
A l’audience du 15 juillet […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire au 7. septembre […]21. X BH a été maintenu sous contrôle judiciaire.
A l’audience du 7 septembre […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire à l’audience du 11 octobre au 15 octobre […]21. X BH a été maintenu sous contrôle judiciaire.
^A^U^D^E^N^A^E^RT ^K^é^vⁱn a comparu à l’audience ; il y a lieu CF statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er août […]19 et le 30 novembre […]19 et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, détenu CFs stupéfiants, en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis , faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1,. ART.[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 . AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er août […]19 et le 30 novembre […]19 et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, transporté CFs stupéfiants, en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1,
[…] 23 […]

ART.[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir, à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er août […]19 et le 30 novembre […]19 et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, acquis CFs stupéfiants, en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…]:SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C:PENAL.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er août […]19 et le 30 novembre […]19 et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, offert ou cédé CFs stupéfiants, en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
DQ BNy a été cité selon acte d’huissier CF justice, délivré à parquet le 2 juillet […]21 […][…].
A l’audience du 15 juillet […]21, CJ BNy était comparant assisté CF son conseil, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire au 7 septembre […]21.
CJ BNy a été maintenu sous contrôle judiciaire.
A l’audience du 7 septembre […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire à
l’audience du 11 octobre au 15 octobre […]21. CJ BNy a été maintenu sous contrôle judiciaire.
CJ BNy, actuellement détenu pour autre cause au centre pénitentiaire CF
[…], a été extrait et a comparu à l’audience assisté CF son conseil ; il y a lieu CF statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19 et le 19 novembre […]19 et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, détenu CFs stupéfiants, en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19 et le 19 novembre […]19 et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, transporté CFs stupéfiants, en
l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…]:[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132
74[…].R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et
[…] 24 […]

réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19 et le 19 novembre […]19 et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, acquis CFs stupéfiants, en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er juillet […]19 et le 19 novembre […]19 et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, offert ou cédé CFs stupéfiants, en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
CW CX a été cité selon acte d’huissier CF justice, délivré à domicile le 18 juin […][…].
A l’audience du 15 juillet […]21, CW CX était comparant, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire au 7 septembre […]21. CW CX a été maintenu sous contrôle judiciaire.
A l’audience du 7 septembre […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire à l’audience du 11 octobre au 15 octobre […]21. CW CX a été maintenu sous contrôle judiciaire.
CW CX a comparu à l’audience; il y a lieu CF statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er août […]19 et le 31 août […]19 et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, détenu CFs stupéfiants en l’espèce CF l’héroïCN et CF la cocaïCN;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2 37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49,
ART.[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
De s’être, à […], entre le 1er aout […]19 et le 31 aout […]19, en tout cas sur le territoire national et CFpuis temps non couvert par la prescription, rendu complice du délit d’offre ou cession non autorisée CF stupéfiants, en l’espèce CF cocaïCN et
d’héroïCN, en l’espèce notamment en mettant son logement à disposition CFs auteurs principaux pour que ces CFrniers puissent y conditionCNr les produits stupéfiants et y réaliser CFs transactions téléphoniques avec les acheteurs avant CF les servir, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 ^C.^P^E^N^A^L. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74[…].R.[…].SANTE.PUB. ART.1
ARR.MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44,
[…] 25 […]

ART.[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51
C.PENAL. et vu les articles 121-6 et 121-7 du coCF pénal
CZ DA a été cité selon acte d’huissier CF justice, délivré à étuCF le 17 juin
[…]21. L’accusé CF réception a été signé le 21 juin […]21.
A l’audience du 15 juillet […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire au 7 septembre […]21. Le contrôle judiciaire CF CZ DR a été modifié.
A l’audience du 7 septembre […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire à l’audience du 11 octobre au 15 octobre […]21. CZ DA a été maintenu sous contrôle judiciaire.
CZ DA a comparu à l’audience assisté CF son conseil ; il y a lieu CF statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
D’avoir, sur le ressort du Tribunal judiciaire CF […] et en tout cas sur le
-.
territoire national, entre le 9 septembre […]19 et le 30 novembre […]19 et CFpuis temps non couvert par la prescription, en effectuant CFs opérations CF vente, d’achat, CF location-gérance CF fonds CF commerce, CFs opérations CF vente, d’achat, CF location CF bien immobiliers, en assurant la gestion directe ou indirecte CF fonds CF commerce, apporté son concours à uCN opération CF placement, CF dissimulation ou CF conversion CF produits qu’il savait provenir CFs infractions CF transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi illicite CF stupéfiants, faits prévus par ART.[…]2-38 AL.1[…].[…]2-36 AL.1[…].[…]2-37 C.PENAL.
ART.L.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-38[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48,
ART.[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
DD SofiaCN a été convoqué pour l’audience du 15 juillet […]21 par
l’intermédiaire du chef d’établissement pénitentiaire le 11 juin […]21;
A l’audience du 15 juillet […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire au 7 septembre […]21. DD SofiaCN a été maintenu sous contrôle judiciaire.
A l’audience du 7 septembre […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire à
l’audience du 11 octobre au 15 octobre […]21. DD SofiaCN a été maintenu sous contrôle judiciaire.
DD SofiaCN n’a pas comparu; il y a lieu CF statuer contradictoirement à son égard, le présent jugement CFvant lui être signifié, en application CFs dispositions CF l’article 410 alinéa 2 du coCF CF procédure pénale..
Il est prévenu :
Pour avoir à […] et en tout cas sur le territoire national entre le 11 septembre
[…]19 et le 21 septembre […]19 et CFpuis temps non couvert par la prescription CF manière illicite et sans autorisation administrative transporté CFs stupéfiants, en
l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ; ; faits prévus par ART.[…]2-37 AL. 1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132
74[…].R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles
132-8 à 132-19 du coCF pénal
[…] 26/129

Pour avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 11 septembre […]19 et le 21 septembre […]19 et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, détenu CFs stupéfiants, en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1,
ART.R.5132-74[…].R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU
[…]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45,
ART.[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
Pour avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 11 septembre
[…]19 et le 21 septembre […]19 et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, offert ou cédé CFs stupéfiants, en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ; , faits prévus par ART.[…]2 37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1,
ART.R.5132-74[…].R.[…].SANTE.PUB. ART. ARR.MINIST DU
[…]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
Pour avoir à […] et en tout cas sur le territoire national entre le 11 septembre
[…]19 et le 21 septembre […]19 et CFpuis temps non couvert par la prescription CF manière illicite et sans autorisation administrative acquis CFs stupéfiants, en
l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis ;, faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132
74[…].R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47,
ART.[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL. et vu les articles
132-8 à 132-19 du coCF pénal
DI DJ a été citée selon acte d’huissier CF justice, délivré à parquet le 30 juin […]21.
A l’audience du 15 juillet […]21, DI DJ était comparante, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire au 7 septembre […]21. DI DJ a été maintenue sous contrôle judiciaire.
A l’audience du 7 septembre […]21, le tribunal a renvoyé contradictoirement l’affaire à l’audience du 11 octobre au 15 octobre […]21. DI DJ a été maintenue sous contrôle judiciaire.
DI DJ a comparu à l’audience assistée CF son conseil ; il y a lieu CF statuer contradictoirement à son égard.
Elle est prévenue : .
D’avoir à […] et en tout cas sur le territoire national, entre le 1er août […]19 et le 30 novembre […]19, et CFpuis temps non couvert par la prescription, CF manière illicite et sans autorisation administrative, détenu CFs stupéfiants en l’espèce CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et dụ cannabis., faits prévus par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-41 C.PENAL. ART.L.5132-7[…].L.[…].1[…].R.5132-74,
ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU […]/02/1990. et réprimés par ART.[…]2-37 AL.1[…].[…]2-44[…].[…]2-45[…].[…]2-47[…].[…]2-48[…].[…]2-49[…].[…]2-50[…].[…]2-51 C.PENAL.
[…] 27/129.

Les faits
Le 4 avril […]17, le parquet CF […] était CFstinataire d’un courrier anonyme dénonçant AF AE comme la tête du réseau CF trafic d’héroïCN du quartier CF la ZUP ArgentiCN CF […]. Ce courrier révélait que le point CF vente pouvait générer entre 2500 et 3500 euros CF vente par jour. (D […]89 et […]93)
Le 19 juillet […]17, le parquet CF […] était CF nouveau informé par courrier anonyme qu’un important trafic CF drogue s’était installé dans la tour A.13 du quartier ArgentiCN CF […]. AE, bien qu’incarcéré, était dénoncé comme le dirigeant CF ce trafic, AD AC et son frère YaciCN AC étant chargés CF s’assurer du bon fonctionCNment du réseau durant le temps CF son incarcération;
Le 19 novembre […]18, la police judiciaire CF Creil recevait un courrier anonyme dénonçant un certain < DT » comme gérant d’un trafic d’héroïCN à […]. Les enquêteurs décidaient alors CF cibler leurs investigations sur EU iCFntifié comme étant AF AE ; ce CFrnier CN disposait d’aucuCN ligCN téléphonique à son nom, d’aucuCN adresse, d’aucun compte bancaire actif ni d’aucuCN ressource. Il résiCFrait soit à […] chez sa mère soit à […] chez sa compagCN DU
DV. (D 30 à D 127).
Le 18 juillet […]19, le commissariat CF […] apprenait que AF AE utiliserait uCN nourrice résidant au […] étage CF la […] au 2 rue CF TouraiCN à
[…].
Un certain ABi DX serait son lieutenant mais surtout le renseigCNment du commissariat dénonçait la ligCN 07 80 81 18 95 comme étant la ligCN CF contact avec les clients du trafic pour la livraison à domicile CF produits stupéfiants;
Les investigations révélaient que cette ligCN, restant non iCFntifiée, relevait CF l’opérateur LEBARA: LEBARA mobile commercialise et distribue CFs cartes pré payées CF téléphoCNs mobiles sans abonCNment; cette ligCN apparaissait comme la ligCN CF contact avec les clients du trafic pour la livraison à domicile CF produits stupéfiants; restant non iCFntifié elle correspondait néanmoins majoritairement avec CFs consommateurs bien connus par les services CF police CFpuis le 18 juillet […]19 cette ligCN avait été remplacée par uCN autre 07 80 81 18 77 qui n’était plus active CFpuis le 29 août […]19;
ABi DX était alors iCFntifié comme étant ABi CJ ([…][…] et
D138).
Les investigations téléphoniques révélaient que DU DV restait en contact avec uCN multituCF CF ligCNs prépayées, en fonctionCNment seulement pour uCN quinzaiCN CF jours. Ces ligCNs se géolocalisaient à […] et à […] et étaient également en contact avec la mère CF AF AE CF sorte qu’il était supposé qu’il s’agissait CFs ligCNs CF l’intéressé.
L’étuCF CFs contacts privilégiés CF ces ligCNs permettaient CF révéler la ligCN CF
DY CJ 06 58 52 64 69. Cette ligCN restait en contact avec CFs consommateurs CF stupéfiants et se rendait, à CFux reprises, en Belgique ou aux Pays Bas; En effet, le 16 juin […]19, elle traversait la frontière belge pour rentrer le 17 juin […]19 à 8h58 à […] (qui s’avérera être la commuCN où résiCF la mère CF AF
AE) où elle restait 4 heures avant CF retourCNr à […] ;
Le 29 juillet […]19 elle traversait à nouveau la frontière belge.
^L'^é^t^u^de ^de ligCN CF ABi CJ permettait d’iCFntifier AY DZ comme supposée nourrice précéCFmment évoquée celui-ci résidant aux CFux rue CF TouraiCN
à […] et est en contact régulier avec l’ensemble CFs consommateurs CF ce qu’on appelle « la ligCN CF travail » et avec ABy CJ ; l’exploitation CF la ligCN CF
[…] 28 […]

AY AX révélait que son fils EB semblait en avoir usage et apparaissait particulièrement au fait CF l’activité CF son père : il était ainsi CFstinataire CF plusieurs messages menaçants pour que son père allume son propre téléphoCN; sa conversation permettait d’iCFntifier l’utilisateur CF cette ligCN comme étant EC ED (D140 à
D143).
Le 14 août […]19 les enquêteurs déterminaient que AF AE avait utilisé 13 ligCNs téléphoniques différentes entre septembre […]18 et juillet […]19 l’étuCF CF la CFrnière ligCN utilisée qu’il avait quitté la France le 18 juillet […]19 CFpuis l’aéroport CF Roissy et avait contacté en CFrnier EE EF, MalainiCN EH et EI
EJ.
Au regard CF l’ensemble CF ces éléments et CFs révélations issues CFs écoutes, le juge CFs libertés et CF la détention a autorisé la perception CF 12 ligCNs téléphoniques dont l’uCN qui apparaissait comme la ligCN principale du trafic et restant non iCFntifiée.
Cette ligCN révélait que son utilisateur s’adonnait à la vente d’héroïCN, CF cocaïCN et CF cannabis et qu’il se rendait au domicile CF ses clients pour les livrer.
Les échanges se pratiquaient avec CFs SMS mais également par appels, l’utilisateur prenait alors soin CF masquer sa voix dans le cadre CF ces échanges. À titre d’exemple, le 6 août […]19, à 13h12, l’utilisateur CF la ligCN informait l’ensemble CF ses clients qu’il était < op boule 5g pesée 2g 30e ». Il ajoutait notamment qu’il avait CFs échantillons si le client voulait gouter.
Cet utilisateur semblait également capable CF désigCNr CFs livreurs: il répondait à un autre client qu’il lui envoyait « un pote >>. Il était également sollicité par CFs clients apparemment habitués comme l’utilisateur CF la ligCN 06 17 78 66 42 qui lui CFmandaient CF lui mettre « comme d’hab, 1 gramme CF ce et I CF marron ». L’utilisateur fournissait également ses clients en cannabis, utilisant les termes « pilon » ou « shit ».
Cette interception se poursuivait jusqu’au 13 août […]19, démontrant uCN activité quotidienCN CF vente CF produits stupéfiants. (D 175 à D 185 et D 199 à D 214)
Outre la ligCN qualifiée CF principale du trafic, cinq ligCNs sont iCFntifiés.
La première, celle CF AY DZ.
La ligCN 06 24 86 61 10 était, en réalité, utilisée par EB AX, fils CF AY
AX. Celui-ci l’utilisait également. Ils apparaissaient en contact avec plusieurs consommateurs CF produits stupéfiants qui souhaitaient s’en procurer auprès CF AY
AX. En cela, EB AX agissait en tant qu’intermédiaire et prenait attache avec son père au 06 […] 07 58 08. S’agissant CFs produits. Il apparaissait que AY AX se trouvait en capacité CF vendre tant CF l’héroïCN que CF la cocaïCN.
En effet, le 14 août […]19 à 15h45, EB AX CFmandait à son père le prix CF 5 meug » (gramme selon le vocabulaire CFs trafiquants). Son père lui répondait que cela coûtait 80 ou 100 euros CF « héro ». Son fils lui CFmandait alors le prix « CF
l’autre » ce à quoi AY AX répondait : «< oh ben laisse tomber JCest t’es fou ou quoi JCest 400 » laissant supposer, au regard du prix, qu’il est discuté CF cocaïCN.
AY AX semblait également consommateur d’héroïCN lui-même et n’hésitait pas
à discuter CFs meilleurs opportunités avec EK EL (06 23 38 78 08), son principal client, en lui disant, le 16 août […]19 à […]h28 qu’il «peut aller sonCNr chez
BH moi ça fait uCN semaiCN que j’ai pas gouté mais tout le monCF va là-bas CFpuis qu’il a eu son CNw mais moi j’ai pas gouté. Par contre même si tu prends 2 et un CFmi,
[…] 29 […]

il CFscendra pas en CFssous CF 180 […] ».
L’interception CF la ligCN 06 […] 07 58 08 confirmait l’implication CF AY AX apparaissant comme venCFur d’héroïCN (le terme « marron » étant régulièrement employé), notamment auprès CF EK EL qui apparaissait régulièrement enCFtté à son égard; aux termes d’uCN conversation le 14 août […]19 à 21h32, AY
AX semblait inquiet et l’informait que « les gars » s’étaient rendus chez lui, avaient averti sa femme qu’il CFvait payer ses CFttes et qu’ils avaient pris le IPOD CF EB AX. AY AX ajoutait qu’il CFvait « rameCNr les tuCNs au black »>.
AY DZ était également communication avec EC ED aux 06.18.45.92.80 et
06.09.63.25.69; cette CFrnière ligCN confirmait aux policiers que AY AX pouvait agir comme son fournisseur et donCNur d’ordres dans le cadre CF la vente CF stupéfiants: AY DZ s’engageant à verser à la somme CF 800 € les six CF chaque mois et conserver les bénéfices restants. AY AX informait également qu’il pouvait se trouver avec «< NEST » et que celui-ci CN laissait pas le choix CF venir avec lui la ligCN utilisée par AY DZ révélait également que ce CFrnier contactait à plusieurs reprises EB AX notamment entre mai et juillet […]19 puis CF nouveau les […] et 21 août sans que ce CFrnier CN décroche;
EB AX lui-même était sollicité par EC ED: en effet celui-ci n’hésitait pas à contacter en continu EB AX dès lors que son père CN lui répondait pas.
La CFuxième ligCN, celle d’DY CJ
L’interception CF la ligCN 06 58 52 64 69 fait présumer l’implication CF DY CJ en qualité CF « superviseur » dans le cadre du réseau que la structure même CF celui-ci.
En effet, dans la gestion du trafic CF stupéfiants, DY CJ apparaissait hiérarchiquement au-CFssus CF BH X à qui il pouvait ordonCNr CF se mettre en place ». Il sollicitait également d’autres individus comme MaBUoudou
EN à qui il ordonnait CF « lui CFscendre son téléphoCN tout CF suite ». Encore, il CFmandait à un individu surnommé « 4.7 » CF lui apporter CFs sacs plastiques du commerce COCCI « à toute patate >>.
DY CJ se rendait quasiment quotidienCNment chez un individu surnommé
< EP » où il pouvait retrouver EO. « EP » laissait son logement à sa disposition pendant toute la journée et semblait finalement jouer le rôle CF « nourrice
DY CJ apparaissait également être un consommateur, son amie DJ
DI (07 52 23 38 50) avertissant DY CJ quand < EP » était complètement défoncé ». Le 8 août […]19, elle l’informait que «< EP » avait perdu sa sacoche, son téléphoCN et tout » avant CF lui communiquer la nouvelle ligCN CF l’intéressé : 07 54 50 26 81.
Les interceptions révélaient également un évéCNment modifiant la dynamique du réseau CF la matière stupéfiante disparaissait et DY CJ en était tenu po ur responsable.
En effet, le 17 août […]19, DY CJ apprenait à DJ DI qu’un « truc » avait disparu, raison pour laquelle il recherchait EP. Elle s’inquiétait et lui CFmandait < B ou M ? ». DJ DI expliquait à DY CJ que CFs individus s’étaient rendus chez les parents d’uCN certaiCN EQ. Elle pensait qu’il pouvait s’agir du « grand » CF DY CJ, « un grand musclé soit métisse soit rebeu »>.
[…] 30/129

Le 18 août […]19, DJ DI apprenait à DY CJ que EP s’était « fait démonter la gueule chez lui, les gars ils [étaient] venus prendre tout ce qu’il y avait chez lui l’argent et euh.. et euh et les jeux pour jouer à FORTUITE en fait les trucs pour aller à FORTNITE
[… I et après ils [étaient] allés chez les parents CF EQ»>.
Cette CFrnière expliquait qu’uCN personCN l’avait contacté la veille en se faisant passer pour DY CJ et qu’il se déplaçait avec «< uCN merceCFs noire vitre teintée ».
DJ DI, DY CJ et EQ apparaissaient très inquiets et
DY CJ leur expliquait qu’ils CFvaient trouver 4000 euros. Ce même jour, DY CJ était contacté à plusieurs reprises par la ligCN 07 69
79 23 59 au nom CF EE EF mais il CN répondait pas.
Toujours le 18 août […]19 DY CJ discutait avec ES ET, utilisatrice CF la ligCN 06 15 02 05 80. Elle lui CFmandait CFpuis quand il s’était disputé avec « 
EU vu [qu’il était] rentré CF vacances avec lui ». Il lui répondait que la dispute avait débutée dès leur retour à […] en raison CF la disparition d’un « truc ». DY
CJ en était responsable car il avait rejoint AF AE en vacances à charge pour lui CF mettre quelqu’un en remplacement CF son départ : « la personCN que tu vas mettre JCest ta responsabilité […] comme quand ERIVAN il est parti à Malaga il m’a mis moi et JCest sa responsabilité ». Enfin, il apprenait à ES ET que la personCN qu’il avait mise en place se trouvait, désormais, « loin ». En effet, les enquêteurs constataient que AF AE s’était rendu quatre fois à l’étranger en […]18 (Marrakech, Agadir et Malaga) et CFux fois en […]19 (Marrakech).
Toujours le 18 août […]19, DY CJ contactait la ligCN 06 30 85 16 86. Il apprenait à son utilisatrice qu’il se trouvait sur le […] du cinéma. Elle lui apprenait alors que « EV elle arrive avec EW et EX ». Il semblait alors apeuré et lui CFmandait d’appeler la police, ces personCNs étant CFs « mecs dangereux » et précisait qu’il s’agissait CF «< DT et tout ça ».
Ce même jour, DY CJ était contacté à plusieurs reprises par la ligCN 07 69 79 23 59 au nom CF EE EF mais il CN répondait pas. Il semblait aux policiers qu’DY CJ avait bien fait l’objet d’uCN expédition punitive; le lenCFmain, il reprenait contact avec ES ET qui lui CFmandait ce que DT avait dit «pour l’argent » puis « il t’a laissé où il t’as tapé, il s’est barré ?
»>. Face à la réponse positive CF DY CJ, elle se CFmandait « JCest quoi ce mec là ».
Le […] août […]19, DY CJ racontait en détails son altercation à EY EZ et un certain FA, iCFntifié ^fⁱⁿ^a^l^e^m^eⁿt ^c^o^m^me ^E^r^w^aⁿ
FC qui se trouvait en détention. Selon DY CJ; il avait été emmené « dans un bois » par « N» et « T» qui était également surnommé « trach ». Ce CFrnier l’aurait frappé « au max […] comme
s’il frappait un mec CF son âge le bâtard,».
FB FC apparaissait particulièrement remonté et intimait à plusieurs reprises DY CJ d’acheter CFs armes en précisant que, désormais, JCétait « la guerre ». Il estimait que FD était « uCN pédale » et qu’au lieu CF partir en vacances « avec CFs salopes » il fallait «faire uCN dinguerie » tout en précisant qu’il savait où il habitait et sa mère aussi. Il ajoutait qu’il pouvait « le fumer pour dix mille euros».
DY CJ leur expliquait également précisément les raisons du différend.
Avant CF partir en vacances en EspagCN, il restait « 600 g ». Il décidait CF monter 300 au quartier pour uCN semaiCN […] et 300 dans un autre endroit » dont seuls
[…] 31/129

DY CJ et « l’autre » connaissait l’emplacement. Quand ils revenaient CF vacances, « il [retrait] dix minutes avant [lui] dans l’appart ». il lui affirmait qu’il CN restait que […]0 alors DY CJ soutenait qu’il restait bien 300.
S’agissant CF «T », il expliquait que son différend n’était pas lié et que ça concernait
1000 balles vite fait »>.
Bien qu’il avait affirmé avoir « arrêter CF jouer », DY CJ était encore régulièrement appelé par CFs clients qui le sollicitaient pour « […] CF bedo » ou pour CF la frappe » qu’il vendait pour 70 euros les 12 grammes. S’il CN pouvait pas servir ses clients lui-même, les écoutes révélaient qu’il les orientait vers CFs « petits » qui se trouvaient « sur le banc à l’église ». (D 173, D 175 à D 185 et D 237 à D 269)
La troisième ligCN, celle CF BH X :
L’interception CF la ligCN 07 81 58 76 31, au nom CF CI CH, apparaissait bien utilisée par BH X. Dans le cadre du trafic, il semblait prendre le relais CF DY CJ, EP lui rendant également CFs comptes. En effet, dans uCN interception du 14 août […]19 à 12h17, DJ DI lui apprenait que EP l’appellerait pour « ton truc CF papier » (nom couramment donné au numéraire) et qu’il allait venir « te donCNr les clefs », laissant supposer ainsi que BH X pouvait également bénéficier CF l’appartement CF EP pour l’accomplissement du trafic.
Par ailleurs, les différents échanges ayant eu lieu à propos CF la disparition d’uCN partie CF la marchandise laissaient présumer l’implication CF l’intéressé dans le trafic ainsi que celles CF DY CJ, EP, DT ou DJ DI. Encore, les enquêteurs apprenaient que DY CJ ^se fai^s^aⁱt ^s^u^rⁿ^omm^e^r
< FG ».
Ainsi, le 17 août […]19 à […]h56, la mère CF FE, petite-amie CF FF
X, lui lassait un message pour le moins explicite : « FF t’es un beau petit pourri hein tu remets plus un pied chez moi tu m’as mis en danger; y’a CFs gars qui sont venu pour toi pour CF la came, ils essayent CF choper FE >>. Le même jour, BH X se renseignait auprès CF DJ DI
(utilisatrice CF la ligCN 06 50 17 87 60) afin CF savoir si JCétait «pas FG qu’a été voir EP ». Elle lui répondait qu’il CFvait s’agir CF «< DT […] un grand rebeu musclé ». BH X précisait que DT était «< un renoi ». Il insistait sur le fait qu’il n’avait rien à se reprocher et que seul « FG [s’était] foutu dans la merCF »>.
FE prenait le combiné pour préciser que les agresseurs se déplaçaient en MERCEDES CF couleur noire. Elle réexpliquait à BH X que les agresseurs avaient pris « tout ce qu’il y avait chez FH qui restait, FH il s’est fait apparemment défoncé son appart, ils ont pris tout ce qu’il y avait la, t’avais laissé CF l’argent ou pas ».
Elle lui apprenait qu’elle avait été appelé par CFux […]s CF téléphoCN qui s’étaient fait passer pour FG: 07 69 79 23 59 (ligCN iCFntifiée au nom CF EE
EF) et 06 44 64 17 27 (ligCN non iCFntifiée). Le lenCFmain, FE apprenait à BH X que les agresseurs réclamaient la somme CF 4000 euros et qu’ils semblaient penser qu’ils étaient « tous dans le lot »>. BH X s’éCNrvait et lui répondait qu’il allait « les appeler,
les remettre à leur place ces fils CF pute ».
Le […] août […]19, FE appelait BH X pour lui dire que «< DT a défoncé la gueule CF DY ». Elle lui apprenait aussi que ce qui avait été volé n’avait pas été volé à l’appartement CF EP mais dans un autre appartement pour lequel seuls DT et DY CJ disposaient CFs clefs. En cela, elle confirmait qu’uCN seconCF cache était utilisée dans le cadre du trafic.
[…] 32 […]

BH X semblait particulièrement remonté et exigeait que les agresseurs présentent leurs excuses à EP et qu’il bénéficie CF sa paye CF 1000 euros. Après uCN incompréhension quant à la quantité CF stupéfiants disparus, BH
X CFmandant si ce n’était pas « 400 grammes », FE lui précisait qu’il s’agissait «juste CFs bonbonCNs ». Enfin, elle lui révélait qu’ DY CJ souhaitait quitter le trafic et se rendre à […]. Elle lui CFmandait CF quitter également le trafic car elle CN le supporterait pas « uCN CFuxième fois ». (D 175 à D
185 et D […]1 à D 236).
La quatrième ligCN, celle CF « EP » :
L’interception CF la ligCN 07 54 50 26 81, confirmait bien son utilisation par un individu surnommé EP qui semblait jouer le rôle CF nourrice pour DY CJ. Il avait été violenté, le 17 août […]17 dans le cadre CF la disparition CF produits stupéfiants. Ce même jour, il avait été contacté à plusieurs reprises par la ligCN 07 69 79 23 59 appartenant à EE EF.
FH semblait en couple avec uCN certaiCN FI FJ, utilisatrice CF la ligCN 06 14 69 43 23. BH X apparaissait comme son ami qui lui apprenait, le 21 août […]19, qu’il n’avait « plus rien à craindre ». Le 24 août […]19, uCN longue conversation avec BH X permettait CF mieux comprendre les évèCNments du 17 août […]19 ainsi que les rôles CF chacun CFs protagonistes.
Ainsi, « EP » insistait sur la violence CFs individus l’ayant brutalisé : « les mecs qui sont venus chez moi la qui m’ont foutu CFs coups la ben ils étaient bien éCNrvés quand même hein ». BH X renchérissait en relatant les blessures CF DY CJ : « ils l’ont cartonné gros ils l’ont emmené dans un bois, ils l’ont cartonné dans un bois CFux fois, ouai je sais gros je sais il a été à
l’hôpital, trauma crânien tout ça hein '>.
Au regard CF toute cette violence, EP expliquait qu’il CN voulait «plus en entendre parler je veux même plus d’histoires, JCest ça le truc que je veux ». A l’inverse, BH X apparaissait prêt à en découdre et souhaitait exiger son paiement et CFs excuses.
BH X révélait également que le fautif CFvait être DY CJ alors qu’au « début il a pas dit que JCétait lui hein, au début il a laissé plaCNr le doute ça fait que personCN savait ce qu’il s’était vraiment passé (…) ;
BH X se renseignait également sur le comportement CF DY CJ CFpuis les faits et apprenait CF EP qu’il avait « récupéré un truc dans
[ses] affaires ». Il semblait qu’il s’agissait d’un « truc » que « les autres » n’avaient pas vu.
Enfin, EP décrivait ses agresseurs comme « un petit black tout costaud [et] un rebeu bien costaud ». BH X réagissait et CFmandait s’il s’agissait d’un
< rebeu un peu plus grand que lui avec uCN casquette », ce que confirmait EP.
(D 166, D 175 à D 185 et D 292 à D 301) La cinquième ligCN : celle CF EE EF:
L’interception CF cette ligCN permettait CF révéler son utilisateur AH
AG, habitant un logement CF la résiCFnce JeanCN Hachette à […]. Il était surnommé « JE » par l’ensemble CF ses interlocuteurs. Il pourrait s’agir du surnommé «< FD »>.
[…] 33 […]

Il semblait faire l’intermédiaire entre plusieurs individus intéressés pas le réseau CF trafic CF stupéfiants, notamment pour AF AE qui pouvait être appelé « NES » ou «< l’autre ». De plus, certaiCNs CF ses conversations semblant concerCNr uCN activité illicite, il CFmandait à son interlocuteur CF « passer sur WSHATSAPP » ou CF
< télécharger SIGNAL ».
Les écoutes CF sa ligCN téléphonique révélaient que le réseau CN se cantonnait pas à […] mais qu’il pouvait également avoir un lien avec la ville CF […]. Ces conversations étaient confirmées par l’étuCF CFs factures détaillées CF la ligCN CF
AH AG en ce qu’il se rendait lui-même à […] le 4 août
[…]19 (après avoir circulé CF nuit) avant CF repartir pour […] le même jour pour finalement arriver le 5 août à 00h45.
Ce même 5 août, il repartait à 02h13 en direction CF […] qu’il atteignait à 14h48.
Il repartait le lenCFmain et arrivait à […] à 10h37 le 6 août […]19. Lors CF ce voyage, il était régulièrement en communication avec la ligCN non iCFntifiée 06 46 61
83 14 (localisée à […]) mais aussi avec celle utilisée par FK FL
FM; Ainsi, il était contacté, le 25 août […]19 par la ligCN 07 66 60 […] 67 (iCFntifiée au nom CF ACF FO, localisée à […]) dont l’utilisateur lui CFmandait s’il était avec « l’autre ». AH AG lui répondait qu’il attendait un message car « tu sais bien qu’il n’a pas CF téléphoCN ». Cet individu CN disposant pas CF téléphoCN semblait correspondre à AF AE. En effet, AH AG était lui-même sollicité par CFs […]s CF téléphoCN inconnu pour l’informer que « Nes CFmanCF >>.
Dans uCN autre conversation, il révélait qu’il pouvait se rendre à […] (lieu CF résiCFnce CF AF AE). Encore, il conversait avec la ligCN 06 44 07 68 24, iCFntifiée au nom CF AmiCN DD, pour le prévenir qu’il allait reCFscendre bientôt, nės était malaCF », laissant supposer qu’il pouvait jouer le rôle CF chauffeur pour. rallier […].
Il était également en conversation avec FK FL-FM au 06 69 81
97 56 pour discuter CFs allées et venues CF AF AE.
En cela, il apparaissait comme l’un CFs lieutenants privilégiés CF AF AE et il pouvait l’accompagCNr dans l’ensemble CF ses déplacements: les policiers découvraient que son téléphoCN déclenchait les mêmes relais que ceux CF DY CJ lors du retour CF vacances en EspagCN, CF sorte que AH
AG correspondrait au « JE » qui aurait accompagné AF
AE. Or, CF nouveau, ils semblaient faire uCN étape à […] sur la route du retour.
La ligCN CF AH AG CN prenait contact pour la première fois avec celles CF EP et CF BH X que le 17 août […]19, date CF la disparition d’uCN partie CF la marchandise. Depuis cette date, é^t^aⁱt fréquemment géolocalisé à […] (résiCFnce CF AF AE) mais encore à […] lors
d’un séjour du 21 août au 24 août […]19.
Lors CF ce CFrnier voyage, AH AG était toujours en contact avec
.
FK FL-FM mais aussi avec la ligCN CF AmiCN DD, celle CF ACF FO et encore quatre autres ligCNs localisées à […] ou en région borCFlaise (06 […] 58 39. 69,06 72 43 29 76, 06 14 85 02 48 et 07 82 42 34 54). (D
168, D 175 à D 194 et D 302 à D 317)
N
[…] 34 […]

L’information judiciaire
Au regard CF l’ensemble CF ces révélations, le 4 septembre […]19, le procureur CF la République près le Tribunal CF granCF instance CF […] sollicitait la poursuite CFs investigations sous le contrôle d’un magistrat instructeur CFs chefs CF transport, détention, acquisition, offre ou cession et importation illicite CF cocaïCN, héroïCN et cannabis et CF participation à uCN association CF malfaiteurs en vue CF commettre un délit puni CF dix ans d’emprisonCNment, faits commis entre le 23 octobre […]18 et le 3 septembre […]19. (D 898 et D 899)
Par réquisitoire supplétif en date du 6 février […][…], le procureur CF la République près le Tribunal judiciaire CF […] sollicitait l’extension CF la saisiCN du juge
d’instruction jusqu’à la date du 5 février […][…] pour l’ensemble CFs chefs précéCFmment visés ainsi que du chef CF blanchiment CF trafic CF stupéfiants du 23 octobre […]18 au 5 février […][…]. (D 945 à D 947)
Par réquisitoire supplétif en date du 1er juin […][…], le procureur CF la République près le Tribunal judiciaire CF […] sollicitait l’extension CF la saisiCN du magistrat instructeur CF l’ensemble CFs chefs à la date du ler juin […][…]. (D 1426 à D 1428)
Par réquisitoire supplétif en date du 29 janvier […]21, le procureur CF la République près le Tribunal judiciaire CF […] sollicitait l’extension CF la saisiCN du magistrat instructeur au chef CF détention illicite d’arme et munition CF catégorie C, commis à
[…] le 2 juin […][…], à l’encontre CF BH BG. (D 939.1 à D 9407);
Les investigations ayant révélé l’extrême pruCFnce téléphonique CFs chefs du réseau et leur propension à circuler entre les différents points CF vente en prenant à bord CFs venCFurs et en les déposant rapiCFment. Il était permis CF penser que la réalité CF la gestion du trafic était librement évoquée et discutée durant ces trajets en véhicule.
Dès lors, les enquêteurs procédaient à la sonorisation CFs véhicules principalement utilisés par AD AC et AF AE. Il en résultait que les intéressés discutaient très librement CFs produits stupéfiants – l’héroïCN étant parfois appelée
-
SALRA. – CFs recettes, du trafic, CF son efficacité et CF son avenir. Ces discussions achevaient CF confirmer l’implication CF chacun dans ce réseau et leurs autorités respectives. Il semblait apparaître alors au vu CFs écoutes et CFs filatures uCN tête du réseau comme pouvant être : AF AE AF AE, parfois appelé « EU; le noir, FR ou FS », apparaissait particulièrement pruCFnt, n’ayant aucuCN ligCN téléphonique et utilisant les téléphoCNs CF ses comparses pour passer CFs appels ou CFs communications par le réseau GO. À uCN reprise, le 23 avril […][…], les enquêteurs parvenaient à détermiCNr uCN ligCN téléphonique supposément utilisée par AF AE 07 68 07 82 52. Cependant, l’interception CF cette ligCN révélait que AF AE, utilisateur CF cette ligCN, n’en usait que très rarement et jamais dans le cadre du réseau CF stupéfiants.
Le 5 décembre […]19, le juge CFs libertés et CF la détention autorisait l’audition sous X d’un informateur. Celui-ci confirmait que AF AE dirigeait le trafic
d’héroïCN et CF cocaïCN CF […]. Selon l’informateur, il acheminait l’héroïCN directement CFs Pays-Bas pour la redistribuer ensuite à la ZUP et au quartier Saint Jean. S’agissant CF ces trajets, AF AE CN se trouvait jamais dans la voiture contenant le produit mais il accompagnait bien ses acolytes.en HollanCF. AF AE semblait vivre à […], chez sa mère et l’informateur confirmait qu’il n’utilisait que les téléphoCNs CFs autres. Le point CF vente était géré par un «petit
[…] 35 […]

-> appelé DY, qui avait été « tapé par EU »>.
Dans la hiérarchie du trafic, un certain AD AC serait juste en CFssous CF lui. Il aurait été incarcéré peu CF temps dans le Nord CF la France pour détention d’héroïCN. Cette héroïCN appartiendrait à AF AE. Tous CFux seraient assistés CF AH AG, surnommé « la force »>.
AD AC serait chargé d’assister AF AE dans le blanchiment CF la recette du trafic en investissant dans CFs logements ou CFs commerces avec l’aiCF CF la famille CZ qui, désormais, exploite CFs commerces ;
EI CZ aurait vendu un restaurant kebab à […] pour 50 000 euros à
AF AE ainsi qu’un appartement à […]. AF AE pouvait être violent, n’hésitant pas à frapper DY en raison d’uCN mauvaise gestion du trafic. Surtout, il saisissait les véhicules CF ses débiteurs quand il manquait d’argent. Il revendait alors ces véhicules à CFs acquéreurs peu scrupuleux. Selon l’informateur, il se trouvait avec AH AG quand il avait saisi uCN MERCEDES CF force.
L’intéressé utilisait CF très nombreux véhicules différents, généralement loués auprès CF la société SPEEDLOC à […] sous CFs iCFntités d’emprunts. Parmi tous ces véhicules, les enquêteurs iCFntifiaient CF nombreux véhicules dont :
-uCN PEUGEOT 308 immatriculée DS-025-TR,
-uCN CITROEN C3 immatriculée EK-781-VH,
-uCN AUDI AI immatriculée EG-925-TN, – 
-uCN AUDI A3 immatriculée DG-542-SW,
-uCN PEUGEOT 308 immatriculée CZ-708-NH,
-uCN AUDI Q2 immatriculée FM-115- DP,
-uCN FIAT 500XL immatriculée FD-710-HF,
-uCN CLIO immatriculée EC-048-GQ,
-uCN AUDI Q2 immatriculée FJ-576-NT.
Le 23 octobre […]19, la police judiciaire recevait un courrier anonyme désignant
l’ensemble CFs plaques d’immatriculation CFs véhicules-présentes sur les lieux CF vente. L’auteur CF ce courrier désignait le véhicule immatriculé TSG-542-SW (AUDI
A3 précitée) comme étant celui du « caïd » ; or, Par ailleurs, le 10 septembre […]19.
AF AE était bien apparu comme l’utilisateur d’uCN MERCEDES CF couleur noire immatriculé en AllemagCN : M UA 36 56.
L’ensemble CF ces véhicules étaient iCFntifiés dans le cadre CF surveillances et CF recoupements CF géolocalisation. Pour chacun CF ces véhicules, AF AE en apparaissait soit l’utilisateur exclusif, soit un conducteur ponctuel, le véhicule étant partagé avec AD AC ou AH AG.
Les policiers remarquaient qu’il montrait uCN vigilance particulière au volant, faisant attention aux véhicules suiveurs et n’hésitant pas à circuler à très vive allure, il lui arrivait CF changer CF véhicule dans la même journée pour continuer son parcours.
Les surveillances révélaient que AF AE, sans activité particulière, se déplaçait seul ou était véhiculé par AH AG, FT FU ou
AD AC pour se rendre sur les différents lieux CF vente CF stupéfiants tout au long CF la journée. Il prenait attache avec divers individus qui semblaient tenir le terrain et à qui il apparaissait donCNr CFs consigCNs. Notamment, il était vu prenant contact avec DY CJ ou un individu ultérieurement iCFntifié comme étant
FV FW ou encore FX FY.
[…] 36 […]

Ainsi le 14 novembre […]19, uCN surveillance révélait que AF AE véhiculait AD AC et un individu CF type africain non iCFntifié à bord CF
l’AUDI A3 DG-542-SW jusque sur les différents points CF vente. À 16h31, ils embarquaient un quatrième individu du point CF vente CFs cBUps dolents. À 17h39, ils s’arrêtaient au domicile CF AD AC rue MaidstoCN. Seul
AD AC se rendait dans l’immeuble dont il ressortait porteur d’un sac à 17h58.
Le véhicule repartait en direction du point CF vente CFs cBUps dolents où un jeuCN individu s’emparait du sac CF AD AC et retournait sur la dalle CFs cBUps dolents où il était rejoint par plusieurs autres jeuCNs individus. Le véhicule quittait ensuite le lieu pour se rendre à […] à 18h25;
AF AE était également véhiculé jusqu’aux différents lieux CF stockage iCFntifiés comme au 2 rue CF TouraiCN chez AY AX, où AF AE se rendait régulièrement à compter CF la fin du mois CF novembre […]19. Au 2 rue CF
TouraiCN, il était notamment surveillé entrant à plusieurs reprises dans l’immeuble, CFmandant à un habitant CF lui badger l’accès à l’ascenseur. Il montait alors vers le
[…] ou 13ème étage, CN CFscendant jamais CF l’ascenseur au même étage. Il quittait ensuite l’immeuble quelques minutes après. Il pouvait se faire accompagCNr d’autres personCNs comme AT ARAS ou KKseddiCN GA le 8 janvier […][…].
AF AE se rendait également très régulièrement au 270 rue CF Clermont chez GB GC, parfois plusieurs fois par jour, n’y restant que quelques minutes. Les investigations révélaient qu’il s’agissait d’un CFs lieux CF résiCFnce CF
AD AC. Les investigations montraient en outre qu’il se rendait dans un restaurant type kebab à […] où il retrouvait AH AG et
AD AC, ce lieu paraissant constituer leur point CF rencontre privilégié. S’il lui arrivait CF rester la nuit à […] dans un lieu non iCFntifié, il rejoignait régulièrement le domicile familial à […]. Plus tardivement, à compter du mois CF 1
février […][…], AF AE se rendait au 34 rue d’Elbée à WARLUIS à CF multiples reprises au sein CF la même journée pour quelques minutes ou quelques heures. Il apparaissait qu’il s’agissait du domicile CF ses grands-parents GD. Enfin, à compter du mois CF mai […][…], AF AE était plus difficilement localisé par les enquêteurs. Il apparaissait qu’il s’était rendu à plusieurs reprises au 77 rue CF ConstantiCN à Saint Quentin et que le trafic pouvait s’y être agrandi. Cependant. l’opération d’interpellation qui s’y déroulait le 2 juin […][…] CN révélait que la présence du propriétaire CFs lieux; StéphaCN GF. Celui-ci déclarait qu’il avait loué ce logement, en numéraire, à divers individus qui avaient quitté les lieux le 31 mai […][…].
StéphaCN GF reconnaissait partiellement AF AE sur tapissage et la perquisition CN révélait aucun élément utile à l’enquête. Il en était CF même s’agissant CF la perquisition opérée à WARLUIS où seul le chien-stupéfiant marquait sur un tiroir CF la cBUbre CF AF AE ([…][…]. D1025, D1026, D1031 à D1033, D1055 à D1058, 01074 à D1078. 01129. […], […] à
D1175 D1[…]4 à D1239. D1318, D1319. D1328[…]9. 01334 à D1340, 01362 à
D1365. D1389 à D1395, D1403, D[…]41, 0[…]47 à D[…]49, D[…]78, D[…]85, D[…]96,
D2107 à D2118, D2718 à D2725).
Des surveillances policières il ressort que AD AC était quotidienCNment pris en charge par AH AG au bas CF sa résiCFnce rue MaidstoCN à
[…]. Les investigations révélaient sa ligCN téléphonique le 10 octobre […]19 : 06
02 17 69 50. L’intéressé changeait CF ligCN pour le 07 86 94 27 09 à compter du 31 octobre […]19. Cette CFrnière ligCN apparaissait au nom CF ICNs GH, petite amie CF l’intéressé. Il utilisait également la ligCN 06 59 73 55 05 selon ses déclarations au
SPIP CF l’Oise dans le cadre CF sa libération conditionCNlle notifiée le 12 septembre
[…]19. ([…] […][…] à […] et […])
[…] 37 […]

Les interceptions CF ses ligCNs, les surveillances et les géolocalisations révélaient qu’il résidait bien au 8 rue CF MaidstoCN mais qu’il pouvait également dormir chez sa copiCN ICNs GH au 270 rue CF Clermont à l’insu CF son beau-père, GB GC.
AD AC restait particulièrement pruCFnt au téléphoCN, CN discutant jamais du trafic avec ses interlocuteurs. En cas CF nécessité, la conversation CF poursuivait par
l’intermédiaire CF GO (conversation du. 14 novembre […]19 avec AH
AG). Cependant, il apparaissait pouvoir avoir un rôle similaire à celui CF AF AE: circulant toute la journée entre les différents points CF vente et le kebab CF […]. Il pouvait également se rendre dans un hôtel SAINT VINCENT CF […] certaiCNs nuits et il CFmandait à ses interlocuteurs d’aller lui chercher à manger ou CFs sacs plastiques ou simplement CF le rencontrer en donnant le […] CF cBUbre.
Il apparaissait comme l’utilisateur principal CF l’AUDI A3 immatriculée DG-542-SW, conduisant pruCFmment et restant à l’attention CF toute filature; Ainsi, le […] novembre
[…]19, les enquêteurs procédaient à la surveillance du véhicule en question : À 10h37, un individu CF type africain non iCFntifié la conduisait CF la […] au 270 rue CF Clermont. AD AC y était pris en charge. Ils se rendaient à la dalle CFs cBUps dolents et semblaient ravitailler les venCFurs en stupéfiants à 11h[…]. AD
AC avait pris le volant et paraissait très méfiant, regardant intensément dans son rétroviseur.
Jusqu’à 13h00, il effectuait CFs arrêts sur chaque point CF vente CF la ZUP ArgentiCN. Dans l’après-midi, il se rendait à CompiègCN où il acquérait un nouveau téléphoCN d’un étudiant.
S’il CN discutait pas du trafic au téléphoCN, communicant prioritairement avec ICNs GH, il discutait librement CF ses activités CF loisir et envisageait envisager CF passer six jours CF voyages à DUBAI dans un hôtel 5 étoiles: «je regarCF les voyages, il y a Dubaï aller-retour hôtel 5 étoiles 8 jours pour 1600 euros ça va hein ». GI
GH répondait « bah oui » et proposait CF rajouter CFs activités. (D 1113, D 1114, D1141, D 1185 à D 1190, D 1197, D 1198, D 3829 à TO839 et D 4754);
Les investigations ayant révélé l’extrême pruCFnce téléphonique CFs supposés chefs du réseau et leur propension à circuler entre les différents points CF vente en prenant à bord CFs venCFurs et en les déposant rapiCFment, il était permis CF penser que la réalité CF la gestion du trafic était librement évoquée et discutée durant ces trajets en véhicule. Les enquêteurs procédaient à la sonorisation CFs véhicules principalement utilisés par AD AC et AF AE.
Les enquêteurs parvenaient notamment à sonoriser le véhicule AUDI Q2 immatriculé
FM-115-DP iCFntifié comme étant utilisé par AF AE.
Effective à compter du 24 janvier […][…], cette sonorisation CN permettait pas CF livrer un horodatage ni uCN localisation CF sorte que seules les teCNurs CFs conversations permettaient CF les situer dans le temps et dans l’espace. Dans ce véhicule, AF AE récupérait régulièrement AT ARAS ou KKseddiCN GA en leur CFmandant d’utiliser uCN « pesette » ou en rappelant qu’on lui « doit un billet '>.
AF AE parlait égaiement facilement CF « c. bicrave. billet. pesette … » et faisait les comptes à voix haute. Ses différents surnoms étaient facilement utilisés comme «< FS '> ou < FR ».
[…] 38 […]

Dans uCN autre conversation, AF AE se plaignait auprès d’un tiers du manque d’investissement d’un petit prénommé GJ acquis il envisageait CF mettre uCN patate dans ses CFnts car il lui reprochait CF faire attendre CFs « bolosses » évoquant les clients.
Dans uCN autre conversation, AD AC montait dans le véhicule CF AF
AE et interrogeait un autre individu « t’es bien en tant que gérant CF bédo ? » ce à quoi l’intéressé lui répondait « le pilon à la zup AD. Sur le coran JCest mieux que l’héro. Déjà tu te grilles moins et sur le coran en héro ça tourCN plus !!! n’importe qui que ce soit GK. GL ça tourCN plus, GM ça tourCN plus en héro ». Dans uCN autre conversation à trois entre AF AE un venCFur et un autre individu non iCFntifié, le venCFur déclarait qu’il CN lui restait « que 2 meuj et un gramme CF c»>
Dans uCN autre conversation avec un individu non iCFntifié, il indiquait qu’il avait prévenu «< ADAMA » qu’il s’était trompé, qu’un client voulait « un ». « un gramme CF c» alors qu’il lui avait dit « un CFmi » ; qu’il attendait aux « CD » : nom utilisé pour évoquer les cBUps dolents
Dans uCN conversation avec plusieurs personCNs, AF AE semblait se plaindre CF la qualité d’un produit qui sentait « léger » et qui CN valait pas plus CF « 6 balles » l’un CF ses interlocuteurs le qualifiant alors CF « semi ». L’un CFs protagonistes, possiblement iCFntifié comme étant CB CA alias GN intervenait alors : « façon moi je le dis JCest plus le pilon j’en ai rien à foutre CF cette drogue CF merCF ». Un autre répondait que « ça porte la poisse moi je vends plus ça
^c'^e^st ^fⁱⁿi ^la C ^o^u^aⁱs ^la franchement ouais mais pas l’héro »>..
Le premier expliquait qu’il allait vendre ce produit « pour payer l’autre ». Le second insistait en disant : « ça porte la guigCN GN… l’héro ».
AF AE pouvait se montrer très protecteur CF son territoire; également, dans uCN conversation avec un individu issu CF la région parisienCN, AF
AE discutait CF « jauCN à fumer, CF pénurie » et CF « prix ». Il vantait un lien avec un guyanais qui lui avait fourni 500 CF « foudre » en « gélules » qui venaient du Surinam.
Avec son interlocuteur il discutait aussi CF l’intérêt CF vendre du « crack », AF
AE expliquant qu’il n’en vendait pas et que ça se trouvait à CompiègCN ou à
[…];
Enfin AF AE évoquait […] en expliquant que CFpuis que son ami était remonté, il n’y allait « plus trop. Il y a un mec un fils CF pute qui nous doit CFs sous ». Le problème pour lui étant que « JCest un pote à moi ça veut dire que ça me casse les couilles va y ça sert à rien CF faire CFs trucs avec CFs gens que t’aime bien » (D2421 à D2447).
Par ailleurs, dans un enregistrement du 29 novembre […]19 dans le véhicule Audi immatriculé DG 542 SW principalement utilisé par AD AC, plusieurs individus non iCFntifiés révélaient le rôle d’approvisonCNment CF AF AE en parlant du « tos-ma » [matos] en ces termes : « JCest CF la bombe, EU il me passe 500 grammes toutes les CFux semaiCNs < ;
Dans la hiérarchie du trafic, un certain AD AC serait juste en CFssous CF lui.
Des surveillances policières il ressort que AD AC était quotidienCNment pris en charge par AH AG au bas CF sa résiCFnce rue MaidstoCN à […]. Les investigations révélaient sa ligCN téléphonique le 10 octobre […]19 : 06
02 17 69 50. L’intéressé changeait CF ligCN pour le 07 86 94 27 09 à compter du 31 octobre […]19. Cette CFrnière ligCN apparaissait au nom CF ICNs GH, petite amie CF l’intéressé. Il utilisait également la ligCN 06 59 73 55 05 selon ses déclarations au
[…] 39 […]

SPIP CF l’Oise dans le cadre CF sa libération conditionCNlle notifiée le 12 septembre
[…]19. ([…] […][…] à […] et […])
Les interceptions CF ses ligCNs, les surveillances et les géolocalisations révélaient qu’il résidait bien au 8 rue CF MaidstoCN mais qu’il pouvait également dormir chez sa copiCN ICNs GH au 270 rue CF Clermont à l’insu CF son beau-père, GB GC.
AD AC restait particulièrement pruCFnt au téléphoCN, CN discutant jamais du trafic avec ses interlocuteurs. En cas CF nécessité, la conversation CF poursuivait par
l’intermédiaire CF GO (conversation du 14 novembre […]19 avec AH
AG). Cependant, il apparaissait pouvoir avoir un rôle similaire à celui CF AF AE: circulant toute la journée entre les différents points CF vente et le kebab CF […]. Il pouvait également se rendre dans un hôtel SAINT VINCENT CF […] certaiCNs nuits et il CFmandait à ses interlocuteurs d’aller lui chercher à manger ou CFs sacs plastiques ou simplement CF le rencontrer en donnant le […] CF cBUbre.
Il apparaissait comme l’utilisateur principal CF l’AUDI A3 immatriculée DG-542-SW, conduisant pruCFmment et restant à l’attention CF toute filature; Ainsi, le […] novembre
[…]19, les enquêteurs procédaient à la surveillance du véhicule en question : À 10h37; un individu CF type africain non iCFntifié la conduisait CF la […] au 270 rue CF Clermont. AD AC y était pris en charge. Ils se rendaient à la dalle CFs cBUps dolents et semblaient ravitailler les venCFurs en stupéfiants à 11h[…]. AD
AC avait pris le volant et paraissait très méfiant, regardant intensément dans son rétroviseur.
Jusqu’à 13h00, il effectuait CFs arrêts sur chaque point CF vente CF la ZUP Argentinė. Dans l’après-midi, il se rendait à CompiègCN où il acquérait un nouveau téléphoCN d’un étudiant.
S’il CN discutait pas du trafic au téléphoCN, communicant prioritairement avec ICNs GH, il discutait librement CF ses activités CF loisir et envisageait envisager CF passer six jours CF voyages à DUBAI dans un hôtel 5 étoiles: «je regarCF les voyages, il y a Dubaï aller-retour hôtel 5 étoiles 8 jours pour 1600 euros ça va hein ». ICNs
GH répondait « bah oui » et proposait CF rajouter CFs activités. (D 1113, D 1114, D1141, D 1185 à D 1190, D 1197, D 1198, D 3829 à TO839 et D 4754);
Au regard CF la particulière pruCFnce CF l’intéressé au téléphoCN, le véhicule AUDI A3 immatriculé DG-542-SW qu’il utilisait était sonorisé, la sonorisation étant effective à compter du 6 novembre […]19. Il résultait CFs conversations interceptées dans ce véhicule que ce CFrnier discutait très librement CFs produits stupéfiants l’héroïCN étant parfois appelée SALRA – CFs recettes du trafic, CF son efficacité et CF son avenir avec
AF AE ou CFs tiers. Pour la plupart, les conversations entre les protagonistes avaient lieu alors que le véhicule circulait entre les différents points CF
.
vente CF la ZUP ArgentiCN. Le -7 novembre […]19, à 10h50, AD AC faisait monter un individu qu’il surnommait «KU » dans son véhicule. AD
AC discutait très librement CF l’organisation du trafic, du bénéfice lié au commerce CF cocaïCN, CF cannabis et d’héroïCN avec cet individu. Dans cette conversation. AD AC impliquait très distinctement un dénommé GP, iCFntifié comme GQ Z et EU dans le trafic.
Poursuivant cette conversation. AD AC décrivait ses propres contentieux avec
AF AE qu’il accusait CF le « voler ». Il rappelait, parlant CF l’époque à laquelle il tenait « le terrain à la table CF ping-pong » et avant CF « tomber » : « je tournais à trois balles. trois mille cinq il a envoyé AT pour aller détourCNr […] pour gratter un billet alors que si le billet tu le veux tu le prends t’as même pas besoin
[…] 40 […]

CF faire ça». Finalement, AF AE s’excusait et AD AC déclarait que cela faisait longtemps qu’il CN lui avait plus rien fait. Il ajoutait qu’en réalité AT l’avait appelé en lui expliquant ce que voulait AF AE et lui proposait CF faire comme s’il l’avait « chopé en flagrant délit »>.
AD AC continuait CF discuter CF l’investissement CFs « petits » et du fait que s’ils souhaitaient vendre, ils n’avaient qu’à vendre. AD AC expliquait qu’il avait besoin d’un gérant, JCest à dire uCN personCN pour « gérer » le téléphoCN et le « matos » uCN semaiCN et qu’il pouvait ameCNr au gérant un « bosseur ». Plusieurs autres sonorisations permettaient CF démontrer que AD AC CN faisait plus confiance
à AF AE, à qui il reprochait CF s’enrichir à ses dépens Ainsi, au cours d’uCN conversation avec GR, iCFntifié comme CA CB, il lui expliquait qu’il avait appris que AF AE avait fourni DY CJ dans son dos. Il les avait surveillés et avait remarqué que AF AE faisait ramasser la recette par DY CJ sans le dire à AD AC. Ensuite
DY CJ reversait uCN somme moindre à AD AC pour le compte du trafic: somme à partager avec AF AE, CF sorte que celui-ci récupérait uCN plus granCF part au final.
Le 29 novembre […]19, uCN conversation entre AD AC et un jeuCN venCFur révélait le processus CF recrutement dans le trafic : AD AC proposerait à un individu CF « charbonCNr » tous les jours, lui indiquant qu’il recevrait un téléphoCN et CFvrait se mettre au terrain CF foot synthétique. serait contacté par téléphoCN pour être prévenu qu’un client serait présent et CFvrait alors le servir. AD AC proposait uCN rémunération à la journée ou à la semaiCN, en fonction CFs préférences du venCFur. Il le prévenait que les premiers temps pouvaient être difficiles en raison du faible nombre CF clients. Le terrain tournant autour CF 300-400 euros actuellement.
Il lui promettait uCN rémunération CF 50€ par jour la première semaiCN, puis 10% à compter CF la seconCF (D2309).
Il en profitait pour s’assurer que le venCFur avait bien reçu sa paie par le gérant et lui rappelait qu’il prenait normalement 10% à la fin CF la journée CF vente et 500€ pour la CFuxième semaiCN, lui CFmandant néanmoins, en contrepartie d’être « à l’affut '>
(02393, D2394).
Il révélait les bénéfices réalisés par le trafic en exposant que tant qu’il vendait 100 grammes par jour, « je fais mes 8000 je prends 900 euros CF béCNfs » (D2316,
D2317).
AH AG, également surnommé « la force » (texto du 9 septembre
[…]19) semblait un assistant; les écoutes téléphonique révélant qu’il apparaissait très pruCFnt, changeant CF ligCN téléphonique et refusant tout échange précis au téléphoCN. Nombre CF conversations CF l’intéressé concernaient CFs changements CFs récupérations CF carte SIM ou CF changement CF véhicules, notamment en lien avec GS GT.
II CN prononçait aucun nom au téléphoCN, uniquement CFs surnoms, CF sorte que « le noir » ou « le khal » était utilisé pour AF AE.
Ainsi, dans uCN conversation du 2 octobre […]19, AD AC, utilisait la ligCN CF
AH AG pour contacter un employé du restaurant kebab en lui CFmandant CF lui passer « l’autre qui conduit […] le noir; le noir qui est avec toi, le khal pas CF blase, donCNs moi le. Mal qui est avec toi ». L’employé prénommé GU transmettait alors le combiné en disant « ouais DT >>.
Encore, le 3 octobre […]19, AH AG contactait OcéaCN GW au 06 46.74 34 12 pour l’informer que la veille il était «parti en furtif » et qu’il avait laissé mon téléphoCN à […] et éteint pour ce que tu sais je peux pas parler au téléphoCN ».
[…] 41 […]

Cependant, il arrivait à AH AG CF baisser sa garCF et CF parler distinctement du trafic CF stupéfiants; comme dans plusieurs messages adressés à FF GX (06 10 79 04 89); le 18 mai […][…], il l’informait qu’il « coupe ton truc JCest CFs pains CF […]0 » tout en l’avertissant CF la présence CF la police dans le centre.
AH AG paraissait assurer le lien entre les chefs CF point CF vente, notamment GY CJ, et les gérants du trafic, l’avertissant CF l’arrivée CF
l’autre qui correspondrait à AD AC celui-ci passant « au moins uCN fois, sûr sûr sûr » selon DY CJ. Il était en relation avec GZ CW, utilisateur CF la ligCN 06 72 66 69 81, et iCFntifié en tant que EP. Surtout, il apparaissait très proche CF AF AE, celui-ci utilisant son téléphoCN portable à plusieurs reprises (conversations du 18 et du […] septembre […]19). En cela, il semblait être le lieutenant CFs CFux principaux protagonistes.
Mais ses conversations téléphoniques CN permettaient pas CF comprendre sa réelle activité au sein du trafic; par contre, les surveillances physiques révélaient son rôle essentiel, notamment en tant que chauffeur: En effet, AH AG semblait l’utilisateur privilégié d’un véhicule MINI immatriculé DM-296-RG tel que cela ressortait d’uCN (conversation du 8 septembre […]19). Ce véhicule faisait l’objet uCN géolocalisation en temps réel. Il le prenait tous les matins en bas CF chez lui, rejoignait la rue MaidstoCN où résidait AD AC puis réalisait le tour CFs points CF vente. Il s’arrêtait également plusieurs fois par jour au 270 rue CF Clermont, lieu CF résiCFnce secondaire CF AD AC.
Ainsi, le 19 septembre […]19 mais aussi le 26 septembre, un passager du véhicule se rendait à l’intérieur CF l’habitation pendant que le véhicule patientait à l’extérieur. Ce même jour à 14h37, AH AG garait le véhicule au […] du 4 rue CFs Alpes. UCN femme se présentait et un CFs individus présents sur le […] lui remettait quelque chose après s’être rendu avec elle CFrrière le buisson où un sac était disposé.
Encore, pour la seule journée du 23 septembre […]19, le véhicule MINI se rendait à quatre reprises au 270 rue CF Clermont.
De plus, AH AG apparaissait propriétaire d’un véhicule RENAULT MEGANE immatriculé BS-445-CR qui se rendait régulièrement sur chacun CFs points CF vente CF la ZUP ArgentiCN. Il était vu à plusieurs reprises se rendant quotidienCNment au kebab CF […] où
AD AC, AF AE et lui se rencontraient. (D 971, D 986 à D 994, D
1001 à D 1018, D 1034 à D 1041, D1048 à D 1052, D 1062 à D 1068, D 1194 à D
1196 et D 3171 à D 3254)
S’agissant du fonctionCNment CFs points CF vente, les policiers plaçaient sous écoute DY CJ
Bien que celui-ci avait fait état CF son désir CF se retirer du trafic, l’interception CF sa ligCN téléphonique révélait qu’il aurait maintenu son activité CF gérant CFs points CF vente situés […] et CFs tables CF ping-pong CF la tour du Languedoc.
Ainsi, DY CJ, également surnommé « EOSDAL », dirigerait les venCFurs en leur indiquant où se positionCNr, en assurant leur approvisionCNment et en orientant les consommateurs qui pouvaient l’appeler directement (« va vers le centre commercial, tu CFmanCFs Belgouz »). DY CJ restait pruCFnt, répondant à un client qui l’interrogeait sur l’ouverture du point CF vente et sur la qualité CF la drogue : « appelles plus, appelles sur ce […] là ouais JCest ouvert niais appelles plus sur ce […] », il n’hésitait pas à relancer un client CF cette ligCN. Le 16
[…] 42 […]

septembre […]19 en lui CFmandant ce qu’il lui fallait, ce à quoi le client répondait comme d’habituCF quarante ! ».
Les termes employés apparaissaient sans ambiguïté : « un dix, trois g..pilon, blanche, meca, claire, foncée, boule… ». En plus CF s’assurer CF la présence CFs venCFurs sur la voie publique, s’éCNrvant parfois CF leur absence, il était CFstinataire CF toutes leurs difficultés comme lors CF cette conversation du 13 septembre […]10 durant laquelle il était informé par l’un CF ses venCFurs que « les bacqueux (tournaient) » et qu’il avait du « coffrer la meca (came) » en attendant.
Il pourrait également être lui-même détenteur CF la matière stupéfiante comme l’illustrait uCN conversation avec BH X, le 10 septembre […]19.
DY CJ expliquait fumer un joint, qu’il s’agissait CF son CFrnier et que « JCest pas à moi le pilon ouallah et là j’ai que à vendre ». S’agissant CF la nature CFs produits, il apparaissait qu’il s’agissait tant CF cocaïCN, CF cannabis que d’héroïCN eu égard aux termes utilisés. DY CJ s’assurait également CF la comptabilité CFs « terrains » et CFs liens avec les gérants du trafic.
Ainsi, le 6 octobre […]19, il CFmandait à BH X CF regarCFr dans le cahier » car «j’ai oublié CF prendre CF la monnaie, tu prends juste un billet CF dix et tu le note ».
DY CJ était régulièrement en contact avec AH AG à qui il semblait rendre CFs comptes. Celui-ci le rejoignait souvent ou l’informait que « l’autre [allait] passer ». Cet « autre » CFvait passer quotidienCNment et son absence ou son retard pouvait inquiéter DY CJ. Il ressortait CFs investigations que cet
< autre » pouvait s’agir CF AD AC. DY CJ avait maintenu ses relations avec BH X. DJ
DI, FE ou AY AX qui semblaient rester en lien avec le trafic. Il pouvait se rendre chez CX CW ;
HB X apparaissait comme l’interlocuteur privilégié CF DY CJ. A titre d’exemple, le 8 octobre […]19, DY CJ CFmandait à BH
X s’il était présent et jusqu’à quand. BH X lui répondait qu’il était présent puis qu’après, « y a le petit qui est là, le petit chems ». Encore, le 15 octobre […]19 à 14h18, DY CJ contactait BH X pour .
l’informer que « les condés sont en train CF péter CHEMS, ils sont en train CF fouiller en CFssous du porshe ». Il l’informait également que CFs clients étaient encore autour, décidant ainsi BH X à CFscendre.
Par ailleurs, DY CJ semblait continuer d’utiliser AY AX comme nourrice mais aussi comme venCFur occasionCNl, son logement se trouvant à proximité immédiate du terrain CF la […]. DJ DI et FE, apparaissaient tout à fait au fait CF l’activité d’ DY CJ et EO.
DJ DI pouvait notamment CFmanCFr à DY CJ s’il avait reçu « la peinture blanche ». Le 12 octobre […]19, DY CJ CFmandait à DJ
DI si elle pouvait « mettre dans l’sac heu les CFux TRUCS NOIR là, la pince, le ciseaux et le cutter s’il te plait et tu dit a FE elle CFscend »>. De même, il CFmandait à FE si elle connaissait le prix et il l’informait que JCétait
< tous CFs vingt, te fais pas carotter et t’arranges pas ». Il lui indiquait aussi CF CN prendre que « quatre » et CF laisser tout « le sachet là-bas ». Encore, il pouvait lui CFmanCFr CF lui « balancer un par la fenêtre ». Enfin, il lui CFmandait CF mettre « tout l’argent dans le sachet '>.
Le rôle CF DY CJ semblait toujours aussi important, les dirigeants du trafic l’ayant mis en charge CFs venCFurs extérieurs à […]. En effet, au mois CF
[…] 43 […]

septembre […]19, les dirigeants du trafic revenaient CF […] avec CFux jeuCNs venCFurs, ultérieurement iCFntifiés comme étant SofiaCN DD et
KKseddiCN HC. Ce CFrnier, alors qu’il se trouvait sur le point CF vente, rendait directement compte à DY CJ (voir notamment la conversation du 18 septembre […]19 à 9h15).
En sus CF gérer les points CF vente CF stupéfiants pour le compte CF AF AE et AD AC, DY CJ mblait faire double-jeu et vendre pour son propre compte en cachette. Ainsi, le […] octobre […]19, il informait BH
X que « l’autre va passer, le renoi» qu’il allait « détailler un cinquante grammes » ce qui voulait dire que « l’autre truc [qu’il avait] caché, qui n’a rien à voir avec nous » CFvait être caché « dans uCN plaque qu’est sure s’il te plait comme ça il trouve pas ».
De même, le 7 novembre […]19, DY CJ contactait AY AX pour lui CFmanCFr CF séparer « la clair » et « la foncée » dans CFux sacs différents et CF les conserver cachées. AY AX CFvait faire « comme si elle n’existait pas, tu la mets à part et tu dis à personCN qu’il y a ça ». Il lui CFmandait également CF couper et emballer 50 grammes d’un « gros pain CF 400 grammes ».
Bien qu’il semblait tout à fait intégré au trafic, exerçant CFs responsabilités non négligeables, DY CJ décidait CF mettre un terme à son activité et quittait […] pour Grenoble le 19 novembre […]19.
Les interceptions révélaient qu’il craignait «EU» et «< AD » et que ceux-ci accentuaient leur pression en inventant CF nouvelles CFttes dues par DY CJ
< tu vois la vola dans la zup et arma ils amenCFnt tout le monCF parce qu’ils ont besoin, ils ont besoin CF sous ma gueule. ils ont cru, il croyaient, ils croient !suis leur banque, parce que là ils sont ruinés la, la ils ont fait un déficit CF baisé là, ils ont, ils sont trop con, ils ont trop investit dans le restaurant, ils ont pas calculé un truc barn le coran CF la mecque. déficit direct ». Il ajoutait que « JCest HD le renoi qui casse les couilles parce-que le rebeu il est là, ils s’en battent les couilles CF lui whala… C’est uCN salope. Tout seul JCest uCN salope. » (conversation du […] novembre […]19 avec HE
EZ).
Le […] novembre […]19, il apprenait CF DJ DI que « AD, HF et HG
» s’étaient rendus chez elle pour « regarCFr s’il restait CFs trucs chez [elle]». Dans uCN conversation avec FE et EO. DY CJ apprenait que « AD il nous a attrapé, il nous a mis dans sa voiture, il te cherchait partout et que si on te trouvait pas; il prenait HF et moi » et que BH X CFvait «< 3000 »>. etparaissait K^é^vⁱⁿ
^C^e^l^agranCFment les inquiéter
X expliquait que « tôt ou tard frais retomber sur eux même si je parts la là… parce-que l’autre il m’a dit CFmain à 13h00, j’viens chez toi on va a ta banque, on te pose tout ça, un chèque, nanani… niais bon à la fin déjà JCest… JCest pas possible sur mon compte… Donc à 13h00 l’autre il va étre là CFmain voila.., et voilà… Tu veux que je fasse quoi gros ? J’peux pas… j’peux pas me cacher moi… j’y suis pour rien frère ».
Encore, il semblait que CFpuis le départ CF DY CJ, la pression s’accentuait sur AY AX et DJ DI qui pouvaient avoir la visite CF < EU >> ou «< AD »>;
DY CJ apprenait également à DJ DI qu’un certain « HH » s’était «fait défoncer; le CNz cassé parce qu’il a perdu un téléphoCN ah j’te dis ma gueule ils ont plus CF sous ».
AY AX semblait être uCN nourrice du trafic au 2 rue CF TouraiCN à […].
En effet, les conversations téléphoniques et SMS interceptés permettaient CF
[…] 44 […]

détermiCNr qu’il semblait profiter CF son activité CF nourrice pour bénéficier CF stupéfiants, notamment d’héroïCN : son comportement CN se limitait pas à simplement conserver les matières stupéfiantes à son domicile. Assisté parfois CF son fils, il relançait les clients et vendait directement la marchandise. Avec les clients, il évoquait principalement le commerce CF la « marron » mais aussi CF «fume », « fume du Maroc
->, < CF la frappe, « c», claire », « cc du. diable » ou « boule »>.
Ainsi, le 4 septembre […]19, il écrivait à un client : « salut poto ça va le taf moi à partir CF lundi pourrai t’avancer sur sur EU doit me donCNr dimanche ou lundi matin
j’aurai marron et fume sur sur tkt donc si ta besoin lundi je pourrai pour toi avancer et même te rameCNr selon l’heure à+ AY »Il vantait également la qualité du produit : « salut mec c l’ancien CF la zup romain m’a dit qu’il t’avait rameCNr un truc pas top apparemment pourquoi tu m’a pas envoyé un texto moi tous le mois d’août j’ai CF la bombe et claire presque transparente je t’aurai pas arranger sur le prix mais qualité tu pe un câble si besoin je te donCN mon tel 0625278156 si besoin n’hésite pas. Tu va pete un câble tous le monCF content vienCN et revienCN elle aCNsthésie la bouche le CNz et tu dors pas garanti salut l’ancien
»>. (message du 6 septembre […]19).
Il CN semblait jamais à cours CF produits, sauf parfois en héroïCN mais pour peu CF temps comme l’illustre la conversation du 7 septembre […]19 avec un client nommé
HI: « Oui moi suis ope niais j’ai que cc j’ai plus CF marron mais si tu ve pe aller voir mon pote à 10h30 ». A l’issue CF ces échanges, le client achetait «pour CFux boules et un CFmi »>. AY AX l’informait qu’il CFvait alors payer […]0 euros. Consommateur également, il n’hésitait pas à confronter AF AE en cas CF mauvaise qualité du produit. Ainsi, le 9 septembre […]19, il avertissait HI que « […] sur ma tète je vais voir EU pour lui dire car lui y est pour rien c le tiot gars qui a changé le truc obligé en plus ce matin j’ai été le voir m’a dit qu’il n’avait plus rien et moi hier aprèm j’y suis aller chercher CFmi était normal et vue que j’en avait même pas pris uCN pointe mais faut pas croire si on ce plaint presque 100% CF chance CF récupérer les 40S CFmain si çà te dérange pas on ira ensemble voir EU ça risque rien (…)».
Cependant, la qualité du produit proposé par DY CJ (kasdal) continuant CF se détériorer, AY AX semblait vouloir mettre un terme à sa collaboration comme il s’en ouvrait à HI le 28 septembre […]19: «< Poto și besoin là cc peux l’avoir jusqu’à 21h et là marron jusqu’à 19h moi maintenant je CN passe plus par la banCF à kasdal car même si c pas avec lui mais avec c gars c pareil pour moi j’ai eu CFs soucis CF poids et pire CFs soucis CF fariCN ou médoc […] ». À compter du départ CF DY CJ à la fin du mois CF novembre […]19, il recevait plusieurs visites CF AF AE, parfois accompagné CF AT ARAS et d’autres personCNs non iCFntifiées (conversation du 4 décembre […]19 entre AY AX et la ligCN 07 54 17 68 76 utilisée par AT ARAS).
Ces visites étaient confirmées par les exploitations CFs vidéos-surveillance CF l’OPAC dans le hall CF l’immeuble. Le 28 novembre […]19, AF AE se rendait à CFux reprises chez AY AX, la seconCF fois accompagné HJ ARAS et d’uCN personCN non iCFntifiée. Lors CF chacuCN CF ses visites, AF AE prenait bien garCF à CN pas CFscendre à l’étage CF AY AX afin CF dissimuler sa CFstination.
Il revenait le 8 janvier […][…] à 12h04 puis à 17h46 – intervalle qui sera utilisé pour se rendre à […] récupérer CFs stupéfiants CF son propre fournisseur et ⁿe ^r^e^s^t^aⁱ^t que quelques minutes à chaque fois. Le 23 janvier […][…], il revenait en compagnie CF
[…] 45 […]

KKseddiCN GA. Le 13 mars […][…], AT ARAS se rendait seul au domicile CF AY AX.
A compter du mois CF décembre […]19, AT ARAS apparaissait comme le nouveau donCNur d’ordre CF AY AX et n’hésitait pas à le solliciter pour relancer les clients en lui CFmandant CF « démarrer les téléphoCNs » ou CF « chauffer les bigots
» ou CF simplement annoncer «op ».
Ainsi, AY AX persistait dans son activité CF vente et le 21 janvier […][…], il adressait un message CF promotion : « Salut les poto Boule à 70 e, CFmis cc 40, Ig cç
60 e les poto offre exceptionCNlle. De la fusée échantillon dispo pour la marron »>.
Enfin AF AE pouvait lui-même solliciter AY AX pour lui vendre CFs produits stupéfiants comme l’attestait la conversation du […] novembre […]19 entre AY AX et son ami HI: < sinon tout à l’heure je crois EU il »l’appelle et il me dit tu vas où en ce moment ? En tout cas je lui dit je CN viens pas te voir toi parce que Samedi on est venu vers toi on a pris trois boules uCN bien CFux CF la merCF… il me dit ah mais JCest pas moi je t’explique JCest HK il revendait sa merCF en Même temps… à CFs gars. ,ouais je sais on m’a dit … il m’a dit mais vas y CFpuis hier on a un
ⁿ^o^u^v^e^au matos..celui là il est bien…. du coup.. y a pas moyen
d’avoir… inaudible… j’avais. les sous du PMU… il me dit vas y attend … j’appelle un gars… et lui dit donCN lui un petit truc … et donc le mec il m’a payé uCN bonCN pointe
j’ai gouté… elle était bien tu vois ». (D 1179, D 1184, D 1248 à D 1261, 1283 à D
1295, D1356 à D1361, D […]29 à D. […]34 et D[…]43 à D[…]93 et D4662 à D4671);
Le 9 janvier […][…], l’informateur anonyme CF la police judiciaire confirmait que, CFpuis. le départ d’DY CJ, un certain « GP » aurait été placé comme gérant par AD AC. Les investigations révélaient qu’il pouvait s’agir CF Z Y. Sa ligCN téléphonique et son boitier IMEI étaient révélés dans le cadre d’uCN conversation enregistrée sur sonorisation dans le véhicule AUDI A3: 07.54 […]
49 10 et IMEI […] 35487009475013. (D 1244, D 1245, D 1300 à D 1306)
Des interceptions du boitier IMEI, il ressortait qu’il était bien utilisé par un individu se désignant lui-même comme GP. Il restait continuellement à la ZUP ArgentiCN, sollicitant CFs renCFz-vous avec plusieurs personCNs qui lui CFmandait s’ils pouvaient se voir. D’uCN conversation en date du 1 er février […][…] avec la ligCN 07 84 64 81 34 au nom CF HL HM, il ressortait que celui-ci lui sollicitait ( un trente et un quarante »). En CFhors CF ces conversations, l’intéressé apparaissait particulièrement pruCFnt au téléphoCN. ([…] […]).
L’approvisionCNment du trafic,
UCN première source CF ravitaillement : les Pays-Bas
La géolocalisation et l’étuCF CFs factures détaillées CFs ligCNs iCFntifiées du trafic permettaient CF révéler CF nombreux voyages en Belgique et aux Pays-Bas notamment au mois d’octobre […]19. Ces voyages, toujours nocturCNs avec un retour à […] au petit matin impliquaient uCN présence réduite à CF très courtes heures sur le territoire belge ou hollandais. Il en résultait qu’il était permis CF penser que ces voyages avaient pour objet l’acquisition CF produits stupéfiants et leur importation sur le sol français. Cela apparaissait d’autant plus crédible que ces voyages prenaient fin lors CF l’apparition d’uCN nouvelle source d’approvisionCNment : […].
Ainsi, le 2 octobre […]19, uCN surveillance révélait que AF AE circulait au volant du véhicule C3 immatriculé EK-781-VH. Il se trouvait en compagnie CF
AD AC et un autre individu.
[…] 46/129

Le soir, ils se rendaient au restaurant kebab CF […] où AF AE prenait le volant CF l’AUDI Al immatriculée EG-925-TN. Il se dirigeait vers […] puis traversait la frontière belge à 01h24 le 3 octobre […]19 à hauteur CF Neuville en
Ferrain. Dans le même temps, la géolocalisation du véhicule MINI, conduit par AH AG selon la vidéo-surveillance CF la station-service d’
Hardivillers, traversait également la frontière belge à 01h18 à hauteur CF Crespin.
Le retour en France avait lieu à 10h55 pour l’AUDI Al et à 11h03 pour la MINI. Ils maintenaient un écart d’environ dix minutes entre les véhicules jusqu’à ce que la MINI évite le péage d’Arras en quittant l’autoroute Al avant CF reprendre l’autoroute A16 à hauteur d'[…]. L’AUDI Al arrivait à […] à 13h08, la surveillance révélait que
AF AE en était toujours Le conducteur leur alors que AD AC apparaissait comme passager. Elle s’arrêtait au domicile CF AD AC qui CFscendait du véhicule puis revenait CF son logement avec un sac à la main. Le véhicule se rendait alors au point CF vente au croisement CF la […] et CF la rue CF TouraiCN. À 13h37, la MINI arrivait à […], s’arrêtait au restaurant HN CF […] et AH AG apparaissait comme le conducteur. Il avait un passager. Dans le même temps le véhicule AUDI Al se rendait à l’entrée du.
HN, effectuait uCN manoeuvre CF CFmi-tour et repartait aussitôt, signalant ainsi sa présence à la MINI. L’AUDI Al se rendait alors au kebab CF […] où AD
AC avec un sac cabas.
Dans le même temps, AH AG se rendait à son domicile au 97 résiCFnce JeanCN Hachette et son passager l’accompagnait, un sac à la main. AF
AE, AD AC et le passager les rejoignait avec le sac cabas. L’étuCF CFs relais téléphoniques du parcours permettait d’iCFntifier la ligCN 07 55 71 75 30 qui était finalement utilisée par FV FW qui apparaissait comme le passager du véhicule AUDI Al. Il changeait CF ligCN le 21 octobre […]19 pour le 07 55
71 78 05.
Par ailleurs, le 18 octobre […]19 AH AG recevait, à 19h09, un message l’avertissant qu’il avait franchi la frontière belge. À […]h46. il en recevait un second pour l’avertir qu’il entrait aux Pays-Bas. À 21h29, il adressait un message à ^s^a compagCN GwendoliCN HP « ce soir je vais rentrer tard chérie je suis en mission ». L’étuCF CFs factures détaillées CFs autres ligCNs du trafic permettaient CF révéler que la ligCN 07 55 71 78 05 CF FV FW avait effectué exactement le même trajet qu’AH AG. Cette CFrnière ligCN déclenchait le relais CF […] 08h00 du matin le 19 octobre […]19 CF sorte qu’ils avaient fait l’aller et le retour dans la nuit. Les investigations révélaient que ce trajet avait également été entrepris en compagnie CF FX FY. Cependant, ces trajets avec la MINI prenaient fin en raison d’un acciCFnt ayant eu lieu au retour d’un nouveau voyage éclair en Belgique le 31 octobre […]19. La MINI transportait CFux individus : HQ HR et FX FY. Ils quittaient les lieux CF l’acciCFnt sans dommage. (D 1081 à D 1099, D 1117, D 1118, D 1121, D
1123, D 1134 à D 1137,D 1[…]2 et D 1[…]3)
La nouvelle source d’approvisionCNment : […]
La surveillance du domicile CF AF AE, 8 janvier […][…], révélait qu’un certain BN AA utilisait un véhicule PEUGEOT 308 immatriculé CZ
708-NI-1. Ce même jour il se rendait rue CF TouraiCN puis sur la dalle CFs cBUps dolents. Après être entré dans la tour du 2 rue CF TouraiCN, il se rendait au 270 rue CF
Clermont à 12h43. Il CN rentrait pas dans le pavillon et quittait rapiCFment les lieux pour se rendre chez AD AC au 5 rue CF MaidstoCN. Il CN semblait pourtant pas entrer en contact avec son acolyte mais prenait en charge plusieurs jeuCNs venCFurs CF
[…] 47 […]

la ZUP, ces mêmes individus ayant été vu réaliser un échange CF main à main avec.un homme plus âgé au point CF vente CF la rue CF TouraiCN. Après un trajet dans […] ; il les redéposait à la dalle piétonCN CFs cBUps dolents.
À 14h59, AF AE prenait la route direction […] et se rendait au […] CF la ville en question à 15h34, se stationnant rue CF BourgogCN. Il était rejoint par un véhicule CITROEN C4 immatriculé AN-603-DD, véhicule dans lequel AF AE prenait place en tant que passager. Après un trajet en direction CFs quartiers nord d'[…], il revenait à Etouvie. Pendant ce temps, aux abords du véhicule CF AF AE plusieurs individus « sécurisaient » la position en se disposant, à pied, en voiture ou en CFux roues CF manière à détecter toute présence policière CF sorte qu’uCN filature du CITROEN C4 dans Etouvie apparaissait impossible. Ce véhicule effectuait alors le tour du quartier à plusieurs reprises jusqu’à 16h36. AF AE récupérait son véhicule. Selon la vidéo surveillance CF la ville d'[…], le passager avant CF la CITROEN C4 remettait quelque chose à AF AE alors conducteur CF la PEUGEOT 308. Les photos CF la surveillance étaient jointes au dossier d’information.
À 17h34, AF AE était CF retour rue CF TouraiCN à […]. Il était rejoint par plusieurs jeuCNs CF la dalle CFs cBUps dolents. À 17h45, il pénétrait dans l’immeuble du 2 rue CF TouraiCN en tenant ses mains dans les poches CF sa veste semblant tenir quelque chose contre son corps. À 17h51, il quittait l’immeuble les mains libres.
Le 10 janvier […][…], la géolocalisation du PEUGEOT 308 révélait qu’il se trouvait CF nouveau à […]. Il y était, cette fois-ci, accueilli par uCN RENAULT CLIO immatriculée CX686-VH. (D 1[…]4 à D 1239, D 1262 à D 1258 et D 1279 à D 1282) Intrigués par cet épisoCF qui laissait penser que AF AE s’était rendu à
[…] pour récupérer CFs produits stupéfiants en vue CF ravitailler ses propres points CF vente, les enquêteurs découvraient que l’utilisateur du véhicule CITROEN C4 semblait être AB AA, celui-ci ayant été vu au volant CF ce véhicule le 19 janvier […][…]. (D 13[…] à D 13[…])
Le 24 janvier […][…], l’AUDI Q2 immatriculée FM-115-DP désormais utilisée par AF AE prenait la route, selon sa géolocalisation en temps réel, en direction d'[…] à 17h55. À 18h29, le véhicule se stationnait dans la même rue CF
BourgogCN que le 8 janvier […][…]. Selon la vidéo-surveillance, AF AE, passager du véhicule, montait dans un autre véhicule CITROEN C3 CF couleur bleue.
Ce véhicule apparaissait propriété CF AQ HS AA. (D 1341 à D
1344).
Le lenCFmain, l’AUDI Q2 se rendait CF nouveau rue CF BourgogCN à […] où il était rejoint par le premier CITROEN C4 à 17h28. Le conducteur CF l’AUDI Q2,
AF AE, montait alors en tant que passager dans le CITROEN C4. À 18h50, AF AE était CF nouveau déposé à son véhicule par, désormais, le
CITROEN C3 vu la veille. L’AUDI s’engageait alors sur l’Al 6 direction […] et se rendait directement au domicile CF AF AE à […] à […]h09.
L’exploitation CF la géolocalisation en temps réel révélait que, le 29 janvier […][…] puis le 31 janvier […][…], l’AUDI Q2 se rendait CF nouveau à […] où il était accueilli par le CITROEN C3. ([…][…], […] à D 1353).
Le 25 février […][…], l’AUDI Q2 immatriculé FJ-576-NT désormais utilisé par AF
MASSHAEO se rendait CF nouveau à […], accueilli par un nouveau véhicule : uCN OPEL ZAFIRA CF couleur claire. Celle-ci apparaissait régulièrement stationnée […] comme les véhicules C3 et C4. Le 28 février […][…],
[…] 48 […]

l’exploitation CF la caméra CF surveillance permettait d’ailleurs d’iCFntifier AB AA comme conducteur CF l’OPEL ZAFIRA immatriculée BR-975-QB. (D
1381 à D 1388 et D 1408).
Le 1er mars […][…], AF AE se rendait CF nouveau à […] au volant CF "..
la FIAT 500XL immatriculée FD-710-HF. Il y était rejoint par l’OPEL ZAFIRA. À 19h09, ce véhicule, après plusieurs tours dans le […], se stationnait au 16 rue CF l’Ile CF France. Elle quittait ce lieu à 19h52, restant ainsi 40 minutes sur place, pour raccompagCNr AF AE à son propre véhicule. Celui-ci se rendait alors directement au kebab CF […]. (D 1414).
Le 13 mai […][…], un individu conduisant le véhicule RENAULT CLIO immatriculé
EC-048- GQ se rendait à […] récupérer AF AE. Celui-ci prenait le volant et conduisait en direction d'[…]. À 11h19, un individu reconnu formellement comme étant AB AA montait dans le véhicule comme passager arrière. Ils se rendaient en direction CF la rue CF l’île CF France, CFscendaient
^du ^v^é^hⁱ^c^u^le et entraient, à trois, ^au ²0 ^de la rue ; Ils quittaient
l’immeuble à 12h36 puis s’y rendaient CF nouveau à 12h59 après avoir échangé avec un autre véhicule. (D […]59 et D […]60).
Eu égard à ces arrêts répétés au […] rue CF l’Ile CF France à […], il était supposé qu’uCN nourrice s’y domiciliait. L’exploitation CF la liste CFs locataires et CF
l’exploitation CF leurs factures détaillées révélaient que BH BG y résidait et était en contact avec les ligCNs téléphoniques supposément utilisées par AF
AE (D[…]63);
Les liens avec […]
Des arrêts incessants induisant l’existence d’uCN véritable filière […] apparaissait comme CFstination privilégiée CFs protagonistes du réseau CFpuis le mois d’août […]19; Si AF AE participait régulièrement aux trajets, il arrivait que AH AG accomplisse le parcours en son absence comme le 21 août […]19.
Par ailleurs, l’étuCF CF la téléphonie CF AH AG révélait qu’il avait quitté […] le 3 septembre […]19 à 23h43 pour arriver à […] à 14h00 le lenCFmain. Il rentrait le 5 septembre […]19 dans la nuit et se rendait immédiatement au domicile CF AF NASHAEO à […]. Les enquêteurs étudiaient les ligCNs téléphoniques utilisées ou contactées durant les voyages. Cela permettait d’iCFntifier l’individu surnommé « KW » : CB CA, utilisateur CFs ligCNs 06 46 61
83 14 puis 07 79 95 06 45.
Ce CFrnier paraissait impliqué dans un réseau CF trafic CF stupéfiants implanté à
[…] les écoutes révélaient qu’il était sollicité à […] par CFs consommateurs : le trafic semblant concerCNr le cannabis, l’héroïCN et la cocaïCN ; il lui arrivait CF relayer les CFmanCFs CF clients auprès CF venCFurs; s’agissant CFs liens avec le réseau paraissant exister à […] il apparaissait comme le principal contact dans uCN conversation avec un certain HV, le 27 septembre […]19
CB CA indiquait à son interlocuteur (HV) « qu’il allait CFvoir monter pour chercher ça « ; et HW lui passait commanCF pour 150 ou […]0; CB CA lui précisait le 28 septembre « qu’il était toujours la-haut et attendait uCN voiture pour CFscendre » ;
Le 2 novembre […]19, AF AE appelait CB CA en utilisant la ligCN CF FT FU;
[…] 49 […]

Le 14 novembre […]19, le véhicule AUDI A3 DG-542-SW, après avoir ravitaillé le point CF vente CFs cBUps dolents quittait la région beauvaisienCN pour se rendre à […] où il arrivait dans la nuit. L’étuCF CFs vidéo-surveillance CFs différentes stations-services du parcours révélait que le véhicule était toujours occupé par AF AE, AD AC et CF FT FU.
Ils retournaient à […] le 16 novembre […]19. En plus CFs trois occupants CF
l’aller, CB CA CFscendait alors du véhicule. (D 957, D 969, D 973 à D
977, D 1019, D 10[…], D 1155 à D 1171); Les enquêteurs soupçonnaient CB CA d’être venu se ravitailler à […] pour alimenter […] en produits stupéfiants: il était appellé par plusieurs interlocuteurs qui lui CFmandait quand il rentrait à […] et si ce qu’il ramenait était CF la « frappe » ;
En outre il semblait fournir les beauvaisiens en « main-d’œuvre « puisque les interceptions CF la ligCN CF CB CA confirmaient sa présence à […] ainsi que celle CF KKsediCN HC (miCNur) soit du 11 septembre […]19 au 21 septembre […]19; HY AC activait le relais téléphonique CF […] le. 11 septembre […]19 avec uCN ligCN en contact avec SofiaCN DD ;
KKsediCN HC et SofiaCN DD étant tous CFux étant hébergés chez
AH AG et DY CJ;
En mai […][…], l’exploitation CF la ligCN CF CB CA révélait qu’il accompagnait AF AE à […], […], […], Saint Quentin
(D969, D997, D998, D1183), D1184, D[…]72, D[…]94, D[…]95, D2999 à D3057);
A ce staCF, uCN architecture du trafic a pu être ainsi élaborée :
Tout d’abord uCN organisation < locale >>
Les investigations réalisées sur commission rogatoire permettaient d’iCFntifier CF nouveaux acteurs, locaux du trafic mis en éviCFnce et CF préciser son architecture, laquelle paraissait la suivante :
Deux têtes CF réseau iCFntifiées comme AF AE et AC
AD, lesquels paraissaient superviser l’organisation locale du trafic, organiser l’approvisionCNment en produits stupéfiants et réinvestir uCN partie CFs bénéfices;
Un lieutenant CF AF AE, le véhiculant régulièrement et servant
d’intermédiaire pour que ce CFrnier puisse entrer en contact avec les autres protagonistes AH HZ ;
Des gérants intermédiaires, chargés CF superviser les venCFurs. les nourrices du trafic et CF gérer les téléphoCNs CF trafic : DY CJ, Z
Y et AT ARAS ;
Des yenCFurs chargés CF réaliser les transactions avec les clients et généralement plus jeuCNs que les autres protagonistes : BH X,
KKseddiCN GA, «< 4-7 », ; « BICOT »,
Des nourrices amenées à conserver le produit à leur domicile, voire CF permettre aux trafiquant d’utiliser leur appartement comme point CF chute et eux-mêmes vraisemblables consommateurs CF produits stupéfiants: AX
AY, CW CX alias EP et DI DJ.
[…] 50 […]

Les interpellations.
Le 2 juin […][…]. le magistrat instructeur faisait procéCFr aux interpellations CF FF BG, AY AX. AF NIASHAEO, AB AA et AT
ARAS.
Ze Y et AD AC CN parvenaient pas à être interpellés et prenaient la fuite.
1) FF BG – 
FF BG était interpellé à son domicile au […] rue CF l’île CF France à […].
La perquisition révélait que cet appartement avait pu être utilisé comme atelier CF confection CF lots d’héroïCN.
En effet, dans la salle CF bain. les enquêteurs découvraient plusieurs mélangeurs et CFs tamis. Plusieurs paires CF gants en latex étaient retrouvées usagées et CFs sachets d’emballage ainsi qu’uCN balance CF précision présentant CFs traces CF poudre brunâtre et un rouleau en bois avec ces mêmes traces. S’agissant CF ces objets. il déclarait immédiatement qu’il CFvait (e les CNttoyer pour CFs gars ». Les enquêteurs procédaient
à CF nombreux prélèvements ADN dans la cBUbre du fond du logement qui semblait avoir accueilli un atelier. Surtout, les enquêteurs découvraient uCN poche plastique comprenant […]0 grammes CF feuilles séchées d’herbe CF cannabis. Ils découvraient également CFux valises à roulette suspectes et CFux carabiCNs CF type […] long rifle déchargées. S’agissant CF ces CFrnières, il affirmait qu’il s’agissait CF sa propriété personCNlle alors que les valises appartenaient à un tiers.
Dans ces valises, 1419 grammes d’un produit réagissant positivement au test d’héroïCN étaient découverts en trois sachets différents. Plusieurs rouleaux d’aluminium, CF film alimentaire et d’adhésif accompagnaient ce produit ainsi que CFs masques CF protection avec CFs filtres, CFs gants en plastiques, CFs sachets congélations et plusieurs éléments métalliques constituant uCN presse. Un mégot était également présent ainsi qu’uCN carte CF fidélité dont il contestait la propriété. (D 2142, D 2149, D
2155, D 2541 à D 2584).
Entendu sous le régime CF la garCF à vue, FF BG expliquait que les carabiCNs lui appartenaient CFpuis le décès CF son petit frère IC. S’agissant CFs […]0 grammes CF cannabis, il expliquait qu’il les avait acheté un an auparavant à […] pour sa consommation personCNlle. S’agissant CFs différents éléments retrouvés à son domicile. il expliquait qu’il était chargé CF CNttoyer. L’ensemble lui était déposé la veille, il CFvait CNttoyer et les objets étaient récupérés le lenCFmain : (ils CN font pas ça chez moi, je prends je CNttoie, le lenCFmain ils vienCNnt, ils reprenCNnt tout et JCest terminé »>.
Il expliquait qu’il s’agissait CF la, quatrième livraison CFpuis quinze jours. Il estimait que la quantité retrouvée lors CF la perquisition était la plus importante qu’il avait eu à traiter.
Dans un premier temps, il refusait CF désigCNr ses livreurs, expliquant avoir peur. Il mettait hors CF cause AB AA, affirmant qu’il CN l’avait jamais. vu consommer d’héroïCN et qu’il CN l’avait rencontré que pour CFs réparations CF « boosters '>.
Dans un second temps, il admettait que AB AA lui avait transporté les CFux valises s à son domicile; ce n’était pas la première fois et il lui avait CFmandé CF passer le soir pour éviter que sa compagCN CN s’en renCF compte ; AB AA. lui avait remis les CFux valises la veille, finalement peu CF temps avant l’arrivée CFs enquêteurs. FF BG expliquait qu’il s’agissait
[…] 51 […]

finalement CF sèmé ou 6ème livraison par AB AA, seul individu à lui avoir livré ces valises.
Sur tapissage il reconnaissait formellement AB AA. Il reconnaissait également AF NIASHAEO comme un individu s’étant déjà rendu « dans mon bloc » et à qui il avait déjà pu dire bonjour. Il l’avait croisé au maximum à quatre reprises:
S’agissant CFs objets usagés tels que les gants ou les adhésifs. FF BG expliquait que tout se trouvait dans un sac cabas également remis par AB
AA avec pour instruction CF le faire disparaître le plus tôt possible. AB AA lui expliquait qu’il s’agissait CF services rendus à un «< poto »>.
Interrogé sur les conversations retrouvées dans son téléphoCN portable faisant état CF recherches CF «< 50, 15G, 5 », FF BG expliquait qu’il s’agissait d’un ami qui lui CFmandait CF l’aiCFr pour trouver du cannabis. (D 2159, D 2194, D 2197, D […]15 et D
[…]18).
Présenté au magistrat instructeur, FF BG contestait toute importation, tout lien avec la ville CF […] où il n’était jamais allé et toute opération CF vente CF drogue, « moi on m’a juste CFmandé CF garCFr CFs valises » à quatre ou cinq reprises.
Il était mis en examen du chef CF trafic CF stupéfiants et placé sous témoin assisté s’agissant CFs faits d’importation. (D […]39 à D […]42).
Interrogé au fond, il revenait sur l’ensemble CF ses précéCFntes déclarations, affirmant désormais que AB AA n’était pas impliqué et que les valises lui avaient été remises par un individu qu’il refusait d’iCFntifier. expliquait avoir dénoncé
AB AA < par peur d’autres personCNs »; il décrivait « un grand black >> qui le menaçait pour qu’il s’exécute notamment en lui disant qu’il CN pourrait plus marcher tranquillement dans le quartier. En revanche, affirmait n’avoir aucuCN crainte CF AB AA et s’être limité à dire ce que « voulait entendre le policier »>.
S’agissant CFs raisons pour lesquelles certains éléments étaient découverts dans la salle CF bain, FF BG exposait désorm qu’en raison CF la poussière, il avait souhaité préserver son appartement et réfutait ainsi avoir agi sur instruction CF quiconque dans le cadre du CNttoyage CFs objets. S’agissant CF son ADN retrouvé dans un masque, il expliquait qu’il en avait essayé un à uCN seule reprise. Interrogé sur les raisons CF ces divergences par rapport à ses précéCFntes déclarations,
FF BG admettait qu’il avait «menti ». Il affirmait qu’il avait déjà déclaré aux policiers que AB AA CN le rencontrer qu’en bas CF chez lui mais jamais au sein CF son domicile.
Il CN pouvait expliquer la présence CF l’ADN CF AB AA sur un CFs gants découvert en perquisition.
Concernant AF AE, il affirmait qu’il n’avait fait que le croiser et que s’il apparaissait dans sa téléphonie, il avait du prêter son téléphoCN à son commanditaire qui avait dû appeler AF AE. Il affirmait n’avoir subi aucuCN menace CFpuis son placement en détention. (D 5814 à :
D:5823)
2) AB AA
AB AA était interpellé à son domicile au 6 rue EugèCN Varlin à
[…]. Dans l’armoire parentale, la somme CF 25 365 euros en numéraire étaient découverts en plusieurs liasses. CertaiCNs sous cellophaCN. Un téléphoCN était également découvert.
[…] 52 […]

Dans le véhicule OPEL ZAFIRA dont on découvrait les clefs au domicile, 135 euros en numéraire, CFux cartes bleues et le permis CF conduire CF AB AA étaient retrouvés dans le pare-soleil.
49, 17 grammes d’héroïCN particulièrement compact, étaient découverts sous le plafonnier du véhicule. Le paquet présentait la mention TEST ou TEUT. (D 2907, D 2915, D 29[…], D 2924 et D 2941)
En garCF à vue, AB AA commençait par garCFr le silence et refusait CF communiquer le coCF CF déverrouillage du téléphoCN.
Par la suite, il se déclarait sans profession CFpuis l’arrêt CF son activité CF restaurateur en […]17. Il expliquait la présence CFs 25 365 euros à son domicile par la vente d’un véhicule VOLKSWAGEN TOURAN pour 11.000,00 euros à un certain ID, la vente d’uCN motocyclette BMW 800 GS pour 8.000.00 euros à un certain SofiaCN et 6.000,00 euros d’économies d’activités non déclarées et non détaillées.
Son véhicule présentait 2.675 kilomètres effectués entre le 3 mars […][…] et le 2 juin […][…] malgré le confiCNment, pourtant, il CN pouvait expliquer cette distance.
L’héroïCN découverte dans le véhicule provenait CF sa consommation personCNlle. Il se déclarait consommateur CFpuis sa sortie CF détention en.[…]19 il admettait connaître
AF AE et FF BG, les reconnaissant égaie pur tapissage. Il connaissait le premier CFpuis CFux ou trois mois et le second CFpuis quatre mois;
FF BG était connu pour être un bon bricoleur et il avait sympathisé avec AF AE en louant CFs voitures avec son beau-frère IE IF. II affirmait n’être jamais au domicile CF FF BG et CN connaître personCN d’autre habitant au […] rue CF l’Ile CF France. Opposé aux surveillances réalisées,il refusait CF répondre. Il contestait toutes les mises en causes CF FF BG et affirmait que
l’on CN retrouverait pas son ADN sur les valises découvertes au domicile CF FF
BG. (D 2926, D 2947 et D 2969),
Présenté au magistrat instructeur, il gardait le silence et était mis en examen pour trafic CF stupéfiants en récidive, importation en récidive et association CF malfaiteur en récidive. (D 2986 à D 2989)
Lors CF son interrogatoire au fond il revenait sur ses déclarations et affirmait désormais que les 25.365 euros découverts à son domicile CN lui appartenaient pas, qu’il les conservait pour le compte d’un ami dont il refusait CF donnait le nom ni l’iCFntification.
Il limitait toujours ses liens avec AF AE au commerce CF vêtements et à la projection d’objets à la maison d’arrêt d'[…]. Il contestait se surnommer IG ou IH.
Concernant FF BG, il restait uCN connaissance douée en mécanique. Il contestait s’être rendu à son domicile et CN pouvait expliquer le changement CF version CF l’intéressé CFvant le magistrat instructeur.
S’agissant CF sa consommation d’héroïCN, il l’évaluait à 5 grammes par semaiCN CFpuis
^un an et avait acheté uCN quantité importante sur laquelle il prélevait sa consommation.
Interrogé sur les raisons pour lesquelles il avait laissé 135 euros, plusieurs cartes bancaires, 50 grammes d’héroïCN et un permis CF conduire dans un véhicule situé au quartier ETOUVIE d'[…], AB AA affirmait que «personCN va le toucher. C’est rare que dans le quartier CFs voitures soient vandalisées »>.
Alors qu’il avait affirmé n’utiliser que CFs véhicules lui appartenant, magistrat instructeur lui apprenait que le C3 était au nom CF AQ II, le C4 au nom CF IJ IK et l’OPEL ZAFIRA au nom CF IL IM. AB AA contestait et évoquait le fait que IJ IK était son beau-frère.
[…] 53 […]

Interrogé sur les sonorisations révélant que AF AE se déplaçait à […] pour du « critical à 28 » et CF la « c », AB AA CN savait pas quoi dire et réaffirmait son ignorance CF l’implication CF AF AE.
AB AA contestait avoir reçu CF l’argent CF AH AG et CN comprenait pas comment son ADN avait pu être retrouvé sur un gant CF la perquisition CF FF BG. (D 5863 à D 5872); Confronté à AH
AG, ce CFrnier revenait sur l’ensemble CF ses précéCFntes déclarations. impliquant AB AA. Il estimait que le magistrat instructeur l’avait « mal compris » et que s’il avait bien apporté CF l’argent à […] pour AD AC, cela n’avait jamais été à AB AA. II estimait CN pas revenir sur ses déclarations mais simplement qu’il s’était soit, « mal exprimé, soit que que j’ai mal compris la question, car en aucun cas je CN vals incrimiCNr quelqu’un qui n’a rien à voir avec moi, je CN la connais pas cette personCN >>.
De même, AH AG CN savait, désormais, plus si, quand, il accompagnait AF AE, celui-ci s’installait dans le véhicule CF AB
AA.
AB AA n’avait rien à ajouter, CN parvenant simplement pas à expliquer la présence CF traces CF cocaïCN sur ses billets découverts dans son véhicule. Il
n’expliquait pas non plus le lien entre l’héroïCN retrouvée dans son véhicule, les traces
'sur les billets gardés chez lui et l’héroïCN retrouvée chez BH BG. (D 9540 à D
9545)
3) AY AX
AY AX était interpellé à son domicile au 2 rue CF TouraiCN à […]. En perquisition les enquêteurs découvraient quatre barrettes CF résiCN CF cannabis pour lesquelles AY AX déclarait qu’il s’agissait CF sa consommation personCNlle. Dans sa table CF nuit plusieurs sachets CF conditionCNment et un téléphoCN étaient découverts. (D2449 et D 2457).
En garCF à vue, AY AX se déclarait consommateur CF cannabis, d’héroïCN et CF méthadoCN. Il expliquait acheter l’héroïCN à CFs inconnus dans la rue. Il CN connaissait pas AF MAHAEO et CN le reconnaissait pas sur photographie. Interrogé sur AT ARAS et DY CJ il décidait CF garCFr le silence.. Interrogé sur ses conversations impliquant «< NEST », il gardait également le silence et expliquait qu’il avait « uCN femme et CFux enfants qui habitent dans le quartier et je CN n’ai pas envie qu’ils aient CFs problèmes »>.
AF AE ayant admis connaître AY AX durant sa propre garCF à vue, AY AX expliquait qu’il CN le connaissait que sous le nom CF « 
GL »>.
Opposé aux éléments CF l’enquête et au fait que sa version n’apparaissait pas crédible,
AY AX répliquait : « oui peut être mais CF toute façon quoi que vous me disiez je CN pourrai rien dire CF plus car j’ai peur CFs représailles et j’ai peur qu’ils s’en prenCNnt à ma famille. Après JCest vrai, je peux rien dire car vous avez été gentil mais après la procédure vous CN serez plus là » (D 2472, D 2492 et D 2516) Devant le magistrat instructeur il expliquait consommer un à CFux grammes d’héroïCN par jour.
Il admettait que son appartement ait pu servir CF lieu CF stockage expliquant que JCétait
< arrivé quelques fois où on est venu frapper à ma porte en me CFmandant s’ils pouvaient faire ça chez moi, ils faisaient leur truc, moi je CN restais pas à côté et après ils se barraient ». Il précisait qu’il s’agissait CF peser et couper « leur héroïCN ». Il estimait que ces personCNs, jamais les mêmes, étaient venus à cinq ou six reprises
[…] 54 […]

entre décembre […]18 et juin […]19. Il ajoutait qu’il s’agissait exclusivement d’héroïCN. AY AX estimait qu’il n’avait pas vraiment eu le choix et qu’il n’avait jamais été rémunéré.
Il persistait à mettre hors CF cause AF AE, estimant que ce CFrnier avait pu rendre visite à d’autres personCNs dans son immeuble. S’agissant CFs messages « op
-> sollicités par IO IP, il admettait l’avoir fait à uCN reprise sur commanCF.
Selon lui, « OP» signifiait « où je vais chercher l’héroïCN, JCest ouvert ». Il refusait CF répondre sur la conversation avec AT IQAS durant laquelle il lui sollicitait « un meuj pour un gars ». Cependant. ii admettait que ce terme était utilisé pour parier d’un gramme d’héroïCN ou CF cannabis. À l’issue, il était mis en examen CFs chefs CF trafic CF stupéfiants et d’importation. (D
2585 à D 2595)
Devant le juge d’instruction, il confirmait qu’il appelait AF AE
< GL » et révélait que celui-ci et DY CJ s’étaient déjà rendus à son domicile. Il rejoignait AF AE quant au prêt CF 1[…]0 euros et refusait CF répondre à toute question plus précise. Il rappelait qu’il avait CFux enfants et uCN femme et qu’il avait peur pour eux. Il estimait qu’il CN pouvait pas dire CF qui il avait . peur.
Concernant AT ARAS, il estimait qu’il n’était pas certain CF le connaître car vous savez chez moi pendant un temps il y avait pas mal CF monCF qui passait »>.I1 ajoutait que certains n’étaient pas invités. Ces personCNs pouvaient venir peser et couper la drogue. Il confirmait qu’il avait lui-même adressé CFs messages pour informer CF l’ouverture du point CF vente («< OP »). Il reconnaissait avoir participé personCNllement au conditionCNment pour aller plus vite. Concernant les instructions CF DY CJ, il se bornait à les relayer aux personCNs présentes à son domicile. En revanche, il avait connaissance CFs méthoCFs CF pesée et révélait qu’un gramme d’héroïCN comportait, en réalité 1,1 gramme. Pour uCN boule, il s’agissait CF confectionCNr 4,3 grammes.
Il n’avait rien à dire CFs déclarations CF DY CJ et admettait avoir conservé CF l’héroïCN à son domicile CF septembre […]19 à décembre […]19 ou janvier […][…]. Il CN pouvait préciser si CF la cocaïCN était également présente. AY AX se rémunérait en consommation personCNlle à hauteur d’un gramme d’héroïCN par jour.
Concernant les téléphoCNs utilisés pour informer CF l’ouverture du point CF vente,
AY AX CN se souvenait plus CF son fournisseur et affirmait que cela n’avait duré que quelques jours. Il CN se souvenait plus CFs conversations avec AT
ARAS mais confirmait qu’il était bien un ami CF son fils et qu’il pouvait lui arriver CF venir récharger sa trottiCNtte. En revanche, il admettait avoir cessé CF lui répondre lors du démarrage CF son traitement à la méthadoCN. Il ajoutait qu’il n’avait jamais été
< copain » avec lui et que s’il pouvait éviter CF le faire entre, il CN voulait < pas le faire entrer ». ([…])
4) AT ARAS
AT ARAS était interpellé à son domicile au 2 rue CF l’abbaye à […]. Deux téléphoCNs et uCN carte SIM étaient découverts ainsi que CFux cartes CF comptes nickel. (D 2597 et D 2603)
En garCF à vue il précisait qu’il avait été incarcéré CF septembre […]18 à septembre
[…]19 pour trafic CF stupéfiants.
Dans un premier temps, il affirmait CN connaître AY. AX que comme étant le père CF son ami BTjamin. Il n’avait donc jamais été en relation téléphonique avec lui.
[…] 55 […]

Il CN comprenait pas comment CFs interceptions avaient pu révéler CFs discussions avec AY AX et n’avait aucuCN idée CF la signification du terme « op » mais il savait que cela n’avait « rien à voir» avec la vente CF produits stupéfiants. Dans un second temps, ii admettait avoir pu être en contact avec AY AX mais uniquement, et sur proposition CF l’enquêteur, pour du tabac à chicha. Selon AT
ARAS, il était associé avec AY AX dans le cadre CF ce trafic, ce CFrnier. pouvant conserver la marchandise à son domicile et faire le relais avec les clients.
S’agissant CFs tarifs, il déclarait que « JCest 10 euros le gramme. euh, la boîte, uCN boîte CF 100 grammes ».
Finalement, il expliquait que AY AX lui transmettait CFs clients qui CFmandaient CF tout du cannabis ou CF l’héroïCN, et que lui, il leur « mettait CFs carottes » en leur donnant du carambar ou pire CFs cailloux >>.
Il admettait connaître AF AE et AD AC. Il estimait possible le fait qu’il se soit rendu à […] en compagnie CF AF AE, notamment pour manger eu égard au peu CF restaurant à […]. (D 2613, D 2626, D 2646 et D
2675)
Devant le magistrat instructeur, il maintenait n’avoir aucun lien avec un trafic CF stupéfiants. Il était mis en examen CFs chefs CF trafic CF stupéfiants importation et association CF malfaiteur à compter du 11 octobre […]19: (D 2714 à D 2717)
Interrogé au fond il confirmait l’ensemble CF ses premières déclarations, limitant son implication à l’orientation CF ses anciens clients vers les nouveaux trafiquants.
Il CN pouvait expliquer toutes les révélations CFs exploitations téléphoniques, notamment les plus précises concernant son implication dans un réseau CF vente CF produits stupéfiants. A d’autres reprises, il affirmait qu’il n’avait pas CF souvenir CF ces discussions. Encore, il expliquait avoir pu utiliser le téléphoCN d’autres personCNs du quartier, notamment pour contacter AY AX, justifiant ainsi les précéCFnts messages échangés entre cette ligCN et celle CF AY AX, messages informant ce CFrnier qu’il était « op à l’Eglise ».
S’agissant du téléphoCN SAMSUNG, et les nombreuses communications avec AY
AX et ses contacts avec CFs clients, AT ARAS persistait à évoquer CFs transactions < CF terre ou CF sable » alors que ses interlocuteurs s’attendaient à CFs produits stupéfiants. Le rôle CF AY AX était alors CF solliciter ces clients et CF les orienter vers AT ARAS.
Ce stratagème semblait peu performant car l’intéressé affirmait qu’aucun client CN
s’était présenté. Selon lui, cela n’avait duré qu’un ou CFux jours. Il affirmait avoir trouvé ce téléphoCN par terre et CN comprenait pas pourquoi les […]s CF sa famille apparaissaient CFdans. Il CN pouvait expliquer les discussions relatives aux « cc ».
S’agissant du téléphoCN LOGICOM et sa carte SIM, AT ARAS contestait leur propriété, affirmant qu’un ami l’avait oublié chez lui, sans désigCNr cet ami autrement que par son prénom : IS. Au regard CFs messages extraits lors CF l’exploitation CF ce téléphoCN et CFs cartes SIM, AT ARAS estimait que son utilisateur était « sûrement dans un trafic ». Il CN pouvait expliquer les messages adressés à AY
AX du téléphoCN J6.
Concernant ses présences à l’appartement CF AY AX, il estimait qu’il CN s’y rendait qu’uCN fois par semaiCN et uniquement pour recharger sa trottiCNtte électrique.
Confronté aux messages échangés avec AY AX, AT ARAS expliquait qu’il CN lui avait pas révélé son stratagème et qu’ainsi, AY AX pouvait penser qu’il s’agissait CF transactions CF stupéfiants.
[…] 56 […]

Concernant les interceptions et sonorisations durant lesquelles son rôle était évoqué par d’autres, AT ARAS n’avait pas d’explication, se bornant à relever que « 
JCest CFs gens qui parlent CF moi mais ce n’est pas moi qui parle ». Concernant AD AC et ses révélations dans le cadre CFs sonorisations, AT ARAS estimait
< qu’il aime bien parler CF moi dans sa voiture, je CN sais pas s’il est fan CF moi,mais en tout cas moi je n’ai« rien fait avec lui. Peut-être qu’il parle d’un autre AT ».
S’agissant CFs discussions avec AD AC dans l’AUDI A3, AT
ARAS affirmait qu’il s’agissait CF conversations relatives à CFs parfums CF chicha.
Confronté aux conversations dans lesquelles les termes « boules, 50 grammes, bonbonCN, terrain, salra, 1000-1500 euros » étaient utilisés, AT ARAS faisait état d’uCN mémoire défaillante. Il en était CF même s’agissant CF la proposition CF
AF AE CF le fournir en plaquette. ([…])
5) AF AE
AF AE était interpellé à son domicile au 2 allée du sillet à […].
Deux téléphoCNs et 245 euros en numéraire étaient découverts. (D 2727 et D 2737)
En garCF à vue, AF AE expliquait gagCNr sa vie en revendant du tabac à chicha, CFs vêtements et du parfum: Il expliquait également percevoir le RSA sur un compte PCS. Confronté aux recherches CFs enquêteurs qui CN relevaient aucun virement CF la CAF, il expliquait simplement CN pas comprendre. Il CN pouvait détailler le solCF CF son compte NICKEL, expliquant qu’il n’utilisait que du liquiCF. S’agissant CFs téléphoCNs, un était à son petit frère, le second lui appartenait CFpuis CFux mois alors que la puce datait CF CFux semaiCNs. Il CN connaissait éviCFmment aucun CFs coCFs CF déverrouillage CFs téléphoCNs.
Il admettait emprunter régulièrement le téléphoCN d’autres personCNs car il cassait trop souvent les siens. a étant trop impulsif»>.
Il expliquait avoir prêté, un mois auparavant, la somme CF 1400 euros en numéraire à
AY AX car il s’agissait d’uCN « bonCN personCN et je l’aimais bien dans ce quartier ». Il pensait que l’intéressé était un simple consommateur CF stupéfiants et ii précisait qu’il le voyait plusieurs fois par semaiCN pour prendre le thé ou même pour se laver chez lui.
Interrogé sur ses nombreux véhicules. il expliquait qu’il louait par l’intermédiaire CF son « ami cafard » pour 50 euros par semaiCN car il aimait bien « se démarquer CFs.. gens ». Il ajoutait spontanément qu’il faisait « aussi dans l’achat revente CF voiture >>.
S’agissant CF ses voyages à l’étranger, AF AE expliquait qu’il avait été invité par son ami IT.
Concernant ses trajets à […], Saint-Quentin ou en île CF France, il affirmait qu’il
s’y rendait pour vendre CFs habits ou ses Bouts à chicha. Interrogé sur l’absence CF ces produits et marchandises à son domicile, il exposait CN rien cacher chez lui. «< JCest avec mon associé que ça se passe et je CN vous dirai pas son nom ».
Interrogé sur les termes CFs conversations interceptées, il estimait que «< CC » pouvait signifier cocaïCN alors que « houle » et « CFmi » CFvaient correspondre, éviCFmment à un terrain CF boule et un CFmi CF bière. Selon lui, il n’avait pas CF surnom autre que
DT.
Il CN comprenait pas les conversations et estimait que AY AX s’était « perdu >> quand il évoquait AF AE dans ses communications téléphoniques. Il contestait lui avoir apporté CFs produits stupéfiants mais admettait que « marron et liaCN » pouvaient signifier héroïCN. Spontanément AF NIASHAEO révélait qu’il avait interdit « aux gens » CF prononcer son prénom afin CF dissimuler son activité CF revente CF cigarette, CF
[…] 57 […]

vêtements et CF parfum.
S’agissant du restaurant kebab à […], il contestait tout investissement financier et contestait en être le patron. Il estimait que la conversation entre IU AC et
IV était d’uCN « apparence trompeuse ». Il contestait également être le DT discutant avec AD AC CF la gestion du restaurant.
Concernant ses trajets à […] il révélait qu’il s’y rendait pour voir CFs amis, manger et vendre CFs habits. Il désignait le conducteur du CITROEN C4 comme un ami surnommé « IG » qu’il reconnaissait sur tapissage comme étant AB AA. En revanche. Il CN connaissait pas FF BG. Il n’avait jamais vu AB AA avec CF la drogue.
Interrogé sur ses différentes ligCNs téléphoniques et notamment celle au nom CF AD
IW, il expliquait qu’il s’agissait d’un «petit.du quartier » qui lui avait prêté sa puce. Il n’avait ait pas donné son […] CF téléphoCN à ses amis mais réfutait qu’il s’agissait d’un moyen d’éviter les interceptions téléphoniques, CN s’étant « jamais dit qu’on allait m’écouter sur mon téléphoCN ».S’agissant du fait qu’il avait appelé à trois reprises uCN ligCN téléphonique bornant entre le domicile CF AB AA et celui CF FF BG, il pensait qu’il CFvait s’agir d’un « jeteur romain, JCest un mec qui jette les missiles en maison d’arrêt car j’ai déjà emballé CFs missiles pour la maison. d’arrêt à […] ». Quoi qu’il en était, cela CN pouvait s’agir du téléphoCN CF AB AA avec qui il CN discutait que sur GO. Interrogé sur DY
CJ, il contestait encore toute implication dans un réseau CF trafic CF stupéfiants et expliquait que son différend avec DY CJ avait été causé par la disparition CF parfums CF chicha et CF vêtements à un appartement. Il admettait l’avoir frappé.(D 2743, D 2774, D 2800) II conservait le silence CFvant le magistrat instructeur qui le mettait en examen CFs chefs CF trafics CF stupéfiants, en récidive, importation en récidive, association CF malfaiteurs en récidive, et blanchiment en récidive;
Lors CF son interrogatoire au fond, AF AE maintenait n’avoir participé à aucun trafic CF stupéfiants, se limitant à la contrebanCF CF vêtements, CF parfums et CF chicha. Il évaluait ses ressources illicites à 1400 euros par semaiCN, vendant à […],
Saint Quentin et […]. Cependant, il CN pouvait fournir aucuCN iCFntité d’acheteur ni même CF CFscription.
Cette dissimulation CF son activité apparaissait particulièrement efficace car le mis en examen soutenait que malgré la présence incessante CF AH AG à ses côtés, ce CFrnier n’avait pas connaissance CF sa source CF revenu. Pourtant, AF AE se contredisait en affirmant que si ses amis, et ainsi AH
AG, n’utilisaient pas son nom au téléphoCN, cela était motivé par son trafic CF parfums CF chicha. Il maintenait que les véhicules qu’il conduisait lui était prêté gratuitement malgré la sonorisation durant laquelle AD AC lui avait CFmandé s’il avait bien payé le loueur CF voiture. Confronté aux contestations d’AH AG s’agissant du financement CF leurs vacances, il affirmait désormais qu’il CN parlait pas d’AH
AG mais d’uCN autre personCN surnommée « IT».
Interrogé sur les nombreuses dénonciations à son encontre, AF AE expliquait que « les gens » avaient pu faire uCN confusion en raison CF ses liens avec AD AC.
S’agissant CF l’agression CF DY CJ et CF. EP, le mis en examen déclarait qu’il n’avait fait qu’accompagCNr l’agresseur et que la cause du différend
[…] 58 […]

concernait la disparition d’un sac contenant CFs vêtements, CF l’argent et du tabac à chicha. En cela, il contestait même avoir porté un quelconque coup, il en était CF même à l’encontre CF FF X. Il désignait l’agresseur comme étant FD mais affirmait qu’il CN s’agissait pas CF YaciCN AC. Face aux déclarations d’AH AG, il estimait que ce CFrnier avait « mal vu ».
S’agissant CF l’interception CF AY AX informant CF l’arrivée CF AF
AE pour «préparer ça », l’intéressé expliquait désormais qu’il s’agissait d’un « défrisage CF cheveux » et qu’ainsi, cela n’avait plus aucun lien avec du parfum CF chicha. Concernant ses nombreux passages dans l’immeuble CF AY AX, il affirmait qu’il lui arrivait CF rendre visite à un ami, « IY », habitant le 13ème étage.
Face à l’ensemble CFs sonorisations et interceptions, AF AE persistait à CN faire état que d’un trafic CF parfum à chicha. Il insistait également sur l’existence d’autres < EU » à […] ainsi que sur son absence CF souvenir, notamment lors CFs conversations relatant le plus explicitement le fonctionCNment du trafic d’héroïCN. Il CN parvenait pas expliquer les raisons CF l’absence CF ligCN téléphonique à son nom autrement que par un < oubli »>.
S’agissant CF ses trajets à […] pour rencontrer AB AA, le mis en examen rejoignait désormais la version CF ce CFrnier, limitant leurs rencontres aux projections en maison d’arrêt et au trafic CF vêtement. Il contestait tout versement
d’argent à AB AA par l’intermédiaire CF AH AG..
(D 5873 à D 5886)
Interrogé uCN CFrnière fois il maintenait CF nouveau n’avoir aucun lien avec le trafic.CF stupéfiants. Il contestait toutes les déclarations le mettant en cause sans pouvoir les expliquer. Il CN comprenait pas non plus les traces retrouvées sur ses billets. Par ailleurs, la CFtte due par le GIGF avait été contractée lors d’uCN soirée. Il l’évaluait à 300 ou 400 euros. ([…]).
Confronté à DY CJ, ce CFrnier revenait sur l’ensemble CF ses déclarations impliquant AF AE. Ainsi, il expliquait ses précéCFntes accusations comme CFs « déductions personCNlles » et qu’il n’avait, finalement, jamais vu ou entendu AF AE participer au trafic CF stupéfiant. Il expliquait son raisonCNment par l’épisoCF CF la disparition du produit en août […]19. AF AEAE et le frère CF AD AC s’étaient impliqués donc il pensait qu’ils étaient impliqués plus en avant dans le trafic. AF AE lui déclarait simplement : « JCest pas bien CF faire CFs pertes ». Il minimisait également la violence CF AF AE qui CN lui portait plus que « CFux claques », dénonçant plus sérieusement YaciCN AC. Il concluait en estimant qu’il avait, ensuite, eu la certituCF que « AD AC était CFdans mais pour AF AE JCétait uCN mini conclusion »>.
Interrogé sur les raisons CF ces revirements CF version, DY CJ estimait qu’il s’agissait simplement d’uCN version plus détaillée. Il contestait également les déclarations CF FF X concernant l’implication CF AF AE mais maintenait que AH AG avait pu être un intermédiaire avec les dirigeants du trafic. AF AE n’avait aucuCN déclaration à faire. Concernant les violences exercées sur DY CJ, il déclarait qu’il n’avait rien fait, qu’il était « éméché » et qu’il avait simplement participé. DY CJ concluait que, finalement, AF AE CN CFvait pas être le chef CF réseau. (D 9478 à D 9486)
AF AE était également confronté à BH X.
Les mis en examen se reconnaissaient mutuellement et BH X maintenait l’ensemble CF ses déclarations. Il affirmait que s’il existait bien CFs
[…] 59 […]

intermédiaires, il arrivait que AF AE et AD AC achemiCNnt le produit. Il réaffirmait que AF AE et AD AC dirigeaient le trafic,
l’ayant constaté lui-même et ajoutant que « CF toute façon dans le quartier tout le monCF savait »>.
AF AE limitait sa fréquentation CF BH X à uCN simple rencontre dans le cadre d’uCN CFtte due à AD AC et que les intéressés souhaitaient voir arbitrer par AF AE.
FF X rappelait l’épisoCF d’août […]19 durant lequel il avait été agressé par AF AE, ajoutant qu’il avait sauté CF la voiture, qu’il avait été. pourchassé puis frappé au visage par l’intéressé. Il ajoutait qu’il encore été menacé, par la suite, par AF AE d’être CF nouveau emmené dans un bois comme ils
l’avaient déjà fait avec d’autres voir même CF lui tirer CFssus. Ces menaces étaient proférées pendant que AD AC s’emparait CF sa carte bleue. AF AE se contentait CF contester ces affirmations et CF s’interroger sur la crédibilité qu’il fallait accorCFr « à un consommateur ». Il était « turlupiné » par les déclarations CF FF X. FF X concluait en estimant que « ce serait bien que tout le monCF assume. J’ai reconnu mes torts et ce serait bien que tout le monCF fasse pareil ». (D
9487 à D 9493)
6) CB CA
CB CA était interpellé le 9 juin […]19 à son domicile au 2 place CFs treilles
à […]. Il remettait spontanément […]0 euros en numéraire et un téléphoCN \VIKO était également découvert en perquisition. (D 3059 et D 3065) Gardé à vue, CB CA expliquait CN pas avoir d’activité professionCNlle et procéCFr à CF la revente CF cigarettes. Il faisait également état d’uCN nouvelle activité CF sous-location CF véhicule sans présenter aucuCN précision.
Il désignait AF AE comme un ami d’enfance qu’il CN connaissait que sous le nom CF DT ou NES. Alors qu’il prenait garCF à CN prononcer aucun surnom durant les auditions.. CB CA utilisait spontanément le nom
GL lors d’uCN question sur AF AE.
Il CN pensait pas qu’il puisse être à la tête d’un réseau CF trafic d’héroïCN et ajoutait qu’il CN cautionnait pas les personCNs trafiquants l’héroïCN. Il admettait s’être rendu à
[…] avec lui pour manger. Il expliquait aussi que AF AE s’y rendait pour d’autres raisons : « il me déposait quelque part, il faisait ce qu’il avait à faire ».
Il connaissait également AD AC mais affirmait qu’ils CN s’appréciaient pas. Il estimait qu’il CN s’était plus croisé CFpuis un an.
Il connaissait encore GP qu’il désignait comme étant Ze Y qu’il considérait comme son petit frère. Il précisait qu’il n’aurait jamais accepté qu’il s’adonCN au trafic d’héroïCN. Il contestait toute participation personCNlle à un trafic CF stupéfiants, même à […] et n’admettait qu’avoir pu acheter quelques grammes CF cannabis en commun avec ses amis. AmiCN JA était son meilleur ami.
SofiaCN DD son cousin et KKseddiCN HC un ami CF ce CFrnier. Il affirmait CN pas connaître l’activité CF ces individus lors CF leur passage à […].
Finalement, il admettait qu’il savait qu’ils s’y rendaient vendre CFs produits stupéfiants. « JCest vrai que je vous ai menti mais j’avais peur CF vous parler CF ça et d’être impliqués dans ce qu’ils faisaient ». Interrogé sur chacuCN CFs conversations interceptées le concernant, CB CA affirmait qu’il CN discutait jamais que CF cartons CF vêtements CF contrefaçon qu’il récupérait en EspagCN.
Placé face à ses contradictions, il revenait sur ses déclarations s’agissant CF sa conversation avec FD le 11 octobre […]19 et expliquait qu’il s’agissait désormais
[…] 60 […]

d’uCN commanCF CF cannabis pour […] euros et non plus CF « sapes ». Il expliquait son empressement à discuter sur GO au milieu CF la conversation pour éviter CF découvrir à qui il vendait CFs habits.
Sur le fait qu’aucun habit CF contrefaçon n’avait été retrouvé lors CF la perquisition, il expliquait les cacher ailleurs pour éviter « uCN CFscente CF police »>.
Il CN pouvait désigCNr « le gitan » et, interrogé sur sa longue conversation avec AD AC relativement au trafic d’héroïCN, CB CA expliquait qu’il « pêchait le faim pour savoir le vrai ». (D 3069 et D 3073)
Présenté au magistrat instructeur, CB CA maintenait ses déclarations et précisait qu’il utilisait le train pour se rendre à […]. 11 reconnaissait se surnommer GR et relatait l’ensemble CFs voyages CF protagonistes beauvaisiens à […] comme CFs visites CF courtoisie. AD AC, AF AE,
AH AG ou DY CJ s’étaient bien rendus chez lui. Il contestait avoir présenté quiconque à AH AG.
Il expliquait changer CF téléphoCN portable tous les mois sans en exposer les raisons. Il réaffirmait n’être impliqué que dans un trafic CF vêtements et CF cigarettes’ et s’emportait en proposant au magistrat instructeur « JCest bon je vous donCN même les noms CF mes grossistes ». Le magistrat instructeur l’interrogeant alors sur leurs iCFntités. CB CA semblait gêCNr et répondait «< (silence). Où en EspagCN, où ? (Silence) Après voilà quoi… »>.
S’agissant CFs conversations qui CN distinguaient jamais s’il s’agissait CF vêtements ou CF cigarettes, il affirmait que ses clients et lui-même savaient très bien CF quoi ils parlaient expliquant « JCest moi qui leur CFmanCF CF me parler en coCF pour CN pas me faire péter par la douaCN ». Interrogé sur « le gitan ». CB CA exposait qu’il était allé « voir le gitan en lui CFmandant s’il CFvait un billet à mon pote ou quoi, il m’a dit non, alors je suis rentré » sans savoir CF quoi il s’agissait.
S’agissant CF la conversation avec AD AC durant laquelle il proposait d’appeler « ensemble » un client pour un kilogramme d’héroïCN. CB CA révélait qu’il voulait faire le voyou » ou « gonfler mon cul » mais qu’il n’était. en aucun cas, impliqué dans un tel réseau. Il affirmait qu’il lui faudrait « CFs charbonCNurs, CFs guetteurs, un point CF vente >>.
Il était mis en examen CFs chefs CF trafic CF stupéfiants en récidive, importation en récidive et association CF malfaiteur en récidive. (D 3157 à D 3170)
Il excluait toute participation à un réseau CF trafic CF stupéfiants. Il maintenait n’avoir vendu que CFs vêtements ou CFs cigarettes, ajoutant désormais qu’il avait exercé avec
AHAG. Il affirmait qu’il avait déjà révélé cet élément lors CF sa garCF à vue.
CB CA explicitait les termes CF « verdure » et « doré » qui signifiaient cannabis et cigarettes. Pourtant, interrogé sur uCN interception d’AmiCN.
DD le sollicitant pour du « doré », CB CA expliquait qu’il s’agissait CF cannabis. Il déclarait alors qu’il y avait « doré et saké. Je crois que vous confonCFz les CFux Madame. Les doré JCest CFs JDs » puis «je n’avais pas compris CF quoi vous me parliez. Doré JCest JD. Aprés JCest ma langue, je pense. que je connais bien. Je CN vous ment pas que j’ai déjà acheté du cannabis avec lui pour consommer, je vous l’ai déjà dit ». Il ajoutait que le magistrat instructeur se trompait tout le temps sur les mots ».
Il connaissait AY AX comme uCN personCN chez qui il était possible CF
s’installer, « JCest un squatt chez lui on a déjà squatté chez lui. Tout le quartier, moi j’y
[…] 61 […]
C

allais solo, comme ça. J’y passais vite fait moi, et je restais dans les escaliers parce que je n’aimais pas, JCétait sale chez lui. C’était le squatt du quartier >>.
Concernant ses, trajets à […], il s’agissait d’acquérir un stock CF vêtements pour les emporter à […]. Il en profitait pour acheter également du cannabis pour sa consommation personCNlle. S’agissant CF l’affaire du « gitan », CB CA expliquait s’être comporté comme un « justicier » pour son ami AF AE à qui il CFvait uCN somme en raison d’un parfum à chicha. Il révélait finalement son ignorance CFs causes du différend quand le magistrat instructeur exposait que AF AE avait parlé CF < verdure ».
CB CA paraissait outré qu’il soit permis CF penser que AF AE ait pu s’adonCNr à la vente d’héroïCN à […] avec son soutien : «< donc vous pensez que quelqu’un qui est témoin CF mon mariage, que je fais venir intimement chez moi, alors que JCest le parrain CF mes enfants, il viendrait dans ma ville vendre CF la drogue? Non, il a un minimum CF respect. Vu comment ma femme. est caractérielle elle l’aurait déjà viré, moi et lui en même temps. En sachant que j’ai un avenir dans la boxe, je boxe en serai pro, j’entraiCN CFs petits tout ça. Je vais pas gâter tout ça pour un petit trafic, déjà que je suis en train CF tout rater là. Déjà il venait que pour voir mes matchs, JCest mon premier supporter, avec JE, il venait regarCFr mes matchs. Les petits du quartier venaient aussi. Je n’avais même pas le temps d’être CFhors, quand il venait, soit j’étais en train d’entraiCNr les petits à la boxe, ou alors je m’entraînais. J’ai tout sacrifier, même ma famille j’avais du mal à la voir ».
Il CN pouvait expliquer comment il parvenait à soutenir un tel emploi du temps alors qu’il avait exposé uCN activité CF vente CF vêtements dans « toute la France >>.
S’agissant CF l’altercation entre GP et JF, CB CA CN pouvait donCNr d’explication tout en estimant qu’il s’agissait d’uCN bagarre entre jeuCNs, son frère se battant tous les jours.
Concernant la sonorisation révélant uCN discussion entre l’intéressé et AD AC durant laquelle l’un et l’autre se plaignaient CF la propension CF AF AE à les flouer et à essayer CF les doubler dans leurs propres trafics, CB CA
n’apportait aucuCN réponse en lien avec la question, préférant faire état CF l’hypocrisie CF AD AC. En cela, il refusait CF répondre au magistrat instructeur sur le fond CF sa question. Finalement confronté, CB CA se bornait à affirmer que « chacun voit midi à sa porte » et qu’il CN rentrait pas « dans les problèmes CFs gens ». (D.5899 à D 5908).
Dans son CFrnier interrogatoire, il persistait dans son activité CF trafiquant CF vêtement mais ajoutait qu’il procédait à la location CF voiture, expliquant ainsi les […]0 euros en numéraire retrouvés sur lui. Les traces CF drogue sur ces billets étaient expliquées par le fait que CB CA venait d’un quartier où « l’argent ça va vite »>.
Il confirmait la CFtte CF poker CF SofiaCN DD et qu’il CN l’avait pas incité à se rendre à […]. Il ajoutait qu’il l’avait « embrouillé » et qu’il lui avait CFmandé CF lui rembourser la CFtte mais également CF lui payer. « CF la consommation ». Il s’éCNrvait CFs déclarations CF SofiaCN DD et réagissait «franchement, je suis qui, je suis leur mac moi ? Je vais les envoyer où je veux ? Quelle est l’emprise que j’aurais sur eux ? Je n’ai pas d’emprise sur eux, donc ça veut dire que je vais être jugé pour être leur mac. Le pire JCest que ce sont CFs petits CF 18 ans, je CN trame pas avec eux, je n’ai rien à voir avec eux ». Il contestait également avoir augmenté la CFtte CF SofiaCN DD ni même l’avoir menacé CF la prison. (D 9554 à D 9558);
[…] 62 […]

7) AH AG
AH AG était interpellé à son domicile au 35 nie CF Boisville à
Saint Germer CF Fly. Un téléphoCN IPHONE 11 était appréhendé en perquisition. (D 3256 et D 3265)
Spontanément, il déclarait que les enquêteurs l’imaginaient bien plus impliqué qu’il CN l’était réellement précisant qu’il avait prêté son téléphoCN à tout le monCF. Il contestait toute implication dans un réseau CF stupéfiants ajoutant qu’il vendait uniquement CFs cigarettes bien qu’aucuCN n’ait été découverte lors CF la perquisition.
En revanche, s’il n’avait « jamais transporté » il avait pu « accompagCNr » car il savait qu’il avait CFs « potes qui faisaient ça ». Il précisait qu’il avait pu se poser la question lors d’un voyage en HollanCF et que ce voyage avait eu lieu en octobre ou novembre […]19 les personCNs qui l’accompagnaient « allaient faire ce qu’ils avaient à faire » alors que lui avait pu aller chez quelqu’un fumer un joint ou jouer à la plavstation. Il admettait que ce voyage avait pu avoir lieu les 2 et 3 octobre […]19 en compagnie CF
AF AE et AD AC. Il n’expliquait pas sa conversation avec OcéaCN durant laquelle il s’estimait « en moCF furtif» et qu’il CN pouvait pas discuter au téléphoCN. Il expliquait simplement qu’il n’était pas naïf et qu’il « se doutait CF quelque chose en tramant avec eux ».
Il reconnaissait s’être rendu uCN nouvelle fois aux Pays-Bas en fin d’année […]19 conduisant un FIAT 500 XL alors que AF AE utilisait un autre véhicule.
AH AG précisait que FV FW n’était qu’uCN connaissance.
Relativement au message selon lequel il était « en mission » qu’il avait adressé à
JG HP. AH AG expliquait «pour le coup j’étais en mission mais je n’avais rien dans ma voiture.. je voulais dire.. je vous suis.. ils m’ont CFmandé d’aller en HollanCF mais JCest tout…. rien à voir avec le fait que je savais ce qu’il allait se passer.. »>.
Finalement, il admettait qu’il avait réalisé un trajet en septembre-octobre […]19 en étant conscient CF transporter CF la drogue mais que les autres fois il CN savait pas ce qu’il y avait dans la voiture. Il précisait qu’il s’agissait d’un petit sac blanc appartenant à AF AE qu’il avait oublié et qu’il avait dû lui remettre CF la main à la main car il n’avait pas CF téléphoCN. Il CN savait pas ce qu’il y avait dans le sac mais il
n’était «pas bête >>.
Sur son activité professionCNlle, le gardé à vue expliquait qu’il travaillait au Kebab CF
[…] CFpuis septembre […]19 avant que le restaurant CN soit repris par StéphaCN JH; il avait « CFs potes » qui avaient essayé CF racheter le fonds CF commerce. H expliquait qu’il s’agissait CF « JI et AD » mais qu’ils avaient abandonné au bout CF CFux mois, CF septembre […]19 à fin octobre mi-novembre […]19, le propriétaire ayant remarqué qu’ils n’avaient pas les fonds. A cette époque. si les patrons étaient EI CZ et IYdy JK sur le papier, dans les faits, il s’agissait CF IU
AC et AF AE. Si ce CFrnier CN venait pas travailler, il arrivait à AD AC CF faire les courses.
AH AG savait que ses amis CFvaient dépenser 25 000 ou 30 000 euros pour reprendre l’affaire. Il savait également qu’uCN somme avait déjà été versée mais qu’elle était dérisoire CF l’ordre d’un loyer. Avant CF déclarer qu’il n’avait jamais vu la somme versée, il expliquait qu’ils avaient dû donCNr […].000.00 euros en CFux ou trois mois. Selon lui, AD AC n’avait versé aucuCN somme, étant sorti CF prison peu CF temps avant, dès lors, seul AF AE avait payé. Pourtant, il affirmait que les travaux CF réfection avaient été payés par AD AC et AF
AE. Interrogé sur le terme CF 15 balles ». AH AG expliquait que cela voulait dire quinze mille.
[…] 63 […]

:
Interrogé sur l’activité CF AF AE pour pouvoir débourser CF telles sommes. AH AG déclarait « je me doute bien. je CN veux pas en savoir plus »>.
AH AG reconnaissait AT ARJL, GR. AF
AE. AD AC et BNy CJ sur photographies. Il contestait appeler AF AE « le khal ».
Interrogé sur l’absence CF prénom au téléphoCN à la CFmanCF CF AD AC AH AG. exposait qu’ils se doutaient CF ce que AF
AE faisait et qu’ils CN voulaient « pas être KW à cause CF lui »>. 11 insistait en expliquant que « tout le monCF sait ce qu’il Ait ». raison pour laquelle AD AC mais aussi EI CZ CN le nommaient jamais.
AH AG revenait sur l’épisoCF CF violence impliquant GYv
JN. affirmant avoir été présent et essayé CF calmer les choses en lui disant « CF se barrer.. je lui ai dit qu’il n’était pas fait pour faire ce qu’il faisait »>. Il essayait CF retenir les autres et affirmait que s’il n’avait pas été là cela aurait pu encore plus mal se passer: Il désignait AF AE et un ami à lui comme auteurs CFs violences.
Pour lui. DY ALJO était entré dans un engrenage », qu’il en avait bien conscience et que lui-même s’étant « trop rapproché CF ces gens In -» il avait bien compris. Il précisait qu’il parlait CF trafic CF stupéfiant.
Il s’était déjà rendu à […] et CB CA lui avait présenté un venCFur CF vêtements. Il s’y était rendu avec un ami. FK FL-FM et uCN amie. JP EL.
Il reconnaissait avoir fourni un logement à KKseddiCN HC et SofiaCN
DD lors CF leur passage à […] mais il affirmait qu’on CN lui avait pas dit ce qu’ils venaient faire. Il admettait avoir accompagné AF AE à […] à cinq ou six reprises, mais également seul, toujours au […].
AD AC avait pu l’accompagCNr. Il n’y allait pas pour se promeCNr. « EU allait voir un pote à lui » surnommé BN IH sur GO. Il le reconnaissait comme étant AB AA sur tapissage, AH
^B^E^N^H^A^M^M^OU ^r^e^c^oⁿⁿ^aⁱ^s^s^aⁱt avoir déjà CFmandé. CF l’argent ce que cet individu lui avait refusé.
Il CN savait pas ce que AF AE et cet individu négociaient car lui-même restait clans la voiture et il CN savait pas ce que son ami ramenait. AH
AG n’évoquait que CFs déductions n’ayant jamais constaté CF transaction.
En revanche, il avait déjà été chargé d’apporter 300 ou 400 euros à AB AA notamment le 2 décembre […]19 sur CFmanCF CF AD AC;
Selon AH AG, AF AE n’utilisait jamais son téléphoCN, préférant emprunter à lui ou à un petit. S’agissant CF ses conversations avec DY CJ, il expliquait que l’autre » était AF AE à qui DY CJ CFvait CF l’argent.
Interrogé sur les versions CF AF AE, il contestait lui avoir offert quoique ce soit durant leurs voyages. Par ailleurs, il CN l’avait jamais vu vendre ou proposer CF cigarettes ni du tabac à chicha.
Interrogé sur la sonorisation du 30 novembre […]19 durant laquelle il se rendait à […] en AUDI A3, AH AG expliquait qu’il avait volé CF la drogue «< un carré CF poudre, CF l’heroïCN ou CF la cocaïCN », à AF AE et AD AC pour la revendre à […] contre 1 000 euros: Cette drogue se trouvait soit dans la CITROEN C3 soit dans la Mini. Il se justifiait en faisant état du fait qu’il
n’avait pas été régulièrement payé en tant que restaurateur.
Pour le même jour, il faisait également état d’un retour d'[…] après avoir versé CF l’argent, entre 500 et 1000 euros, à un autre individu que AB AA pour
[…] 64 […]

récupérer un échantillon CF poudre CF 50 ou 100 grammes pour AD AC ou
AF AE. Face aux questions CFs enquêteurs, il reconnaissait qu’il avait agi pour AD AC.
S’agissant CFs messages adressés le 18 mai […][…] au sujet CF « trucs coupés sur CFs pains CF […]0 », AH AG expliquait qu’il parlait CF résiCN CF cannabis et qu’il faisait croire à quelqu’un qu’il allait lui rameCNr uCN telle quantité. (D
3266, D 3272, D 3301 et D 3306)
Présenté au magistrat instructeur il déclarait spontanément qu’uCN fois il était parti. rameCNr CF la drogue sans que ça n’ait été convenu par avance. Il était mis en examen CFs chefs CF trafic CF stupéfiant, importation, association CF malfaiteur et blanchiment. (D 3405 à D 3408)
Interrogé au fond, il persistait à limiter son implication à avoir simplement « traîné avec certaiCNs personCNs ». Il admettait qu’il avait pu avoir « CFs doutes » quant à l’activité CF AF AE et AD AC. En revanche, ils CN se livraient pas au commerce d’autre chose que CFs stupéfiants, à l’exception CF tabac à chicha car AH AG en avait déjà entendu parler sans confirmation.
Il maintenait que AD AC lui avait CFmandé CF remettre CF l’argent à un individu à […] et qu’il en était revenu avec un « échantillon » qu’il avait remis à AD AC à l’hôtel Saint Vincent. L’individu d'[…] n’était pas AB www.
AA. Il avait accepté cette mission car AD AC CFvait le payer le jour même pour le travail à la sandwicherie CF […], « après je CN suis pas bête, je m’en suis douté, mais JCétait juste pour récupérer nia paie. Ce n’était pas rémunéré,
JCétait juste pour récupérer mon du CF mon travail ».
En revanche, il maintenait avoir déjà versé 300 ou 400 euros à CFux reprises à AB
AA CF la part CF AF AE et AD AC : < ils
m’envoyaient là-bas, ils me disaient « tu donCNs ça et tu reviens », et uCN fois, comme je vous ai dit, j’ai été donné CF l’argent et on m’a donné CF la drogue […] la fois où je suis parti à […] et où je suis revenu avec CF la drogue, je CN connaissais pas la personCN >>.
Le mis en examen confirmait également, CF colère CF CN pas être payé pour le restaurant, avoir pris «< un petit truc » et être allé le vendre début décembre […]19.
Désormais il l’avait vendu pour 500 euros, toujours à […]. Il reconnaissait qu’il s’agissait d’héroïCN.
Il contestait les déclarations d’DY CJ selon lesquelles il pouvait collecter l’argent du trafic pour le remettre à AD AC et AF AE. Sur le fait que AF AE empruntait régulièrement son téléphoCN et qu’il en résultait CFs discussions édifiantes avec DY CJ, notamment lui annonçant son passage, AH AG expliquait qu’il CN comprenait que maintenant qu’il s’agissait d’un moyen pour que seule sa voix soit entendue alors que « la police écoutait ». Il affirmait que tout le monCF parlait CF AF AE comme « 
l’autre » justement parce que « tout le monCF l’appelait comme ça ». Finalement, il se CFmandait si AF AE n’avait pas « calculé son plan, il CN traînait pas avec moi par amitié mais peut être par tactique ».
Quand il discutait CF « trucs ou d’affaires », AH AG souhaitait parler CF cigarettes ou CF « sapes ». Interrogé sur ses très nombreux déplacements dans la ZUP, plusieurs fois par jour pour se rendre aux différents lieux CF vente ou aux domiciles CFs protagonistes, AH AG répondait qu’il n’avait aucuCN connaissance CFs motivations CF ses accompagnateurs et qu’il avait déjà pu déposer CFs « petits » à la ZUP mais jamais en vue CF la vente CF drogue.
[…] 65 […]

Concernant l’agression CF DY CJ, AH AG confirmait avoir essayé CF le protéger et que le contentieux était lié à uCN CFtte envers AF AE car il avait « entendu dans la voiture » mais il n’avait connaissance qu’elle était liée aux produits stupéfiants. Il affirmait avoir agi CF même concernant
l’agression CF CX CW, dit EP. Enfin, AH AG exposait que les appels à CFstination CF FF X, FE JQ ou CX
CW CF son téléphoCN avaient été passés par AF AE. Concernant l’épisoCF impliquant SofiaCN DD et KKseddiCN HC à […], AH AG expliquait qu’il avait été sollicité, par eux, pour loger chez lui. Il avait accepté mais il n’avait aucuCN connaissance CF leur activité..
Revenant sur les voyages en Belgique ou aux Pays-Bas, AH AG affirmait ignorer les raisons CF ces déplacements mais que, pour le voyage du 2 au 3 octobre […]19, «j’arrivais dans uCN périoCF où je commençais à voir que j’étais dans uCN sale histoire. Cette situation-là CN me convenait pas, JCest pour ça qu’en décembre j’ai coupé les ponts, dés qu’il y a plus eu l’histoire CF kebab je CN traînais plus avec AC AD et AE AF »>.
S’agissant du restaurant CF […], il expliquait s’être mis d’accord avec AD
AC, en septembre […]19, pour un revenu CF 1400 euros ^l^uⁱnon ^d^é^c^l^a^r^é
-
permettant CF toucher également 500 euros CF RSA. Le restaurant avait été géré par
EI CZ et IYdy JK jusqu’à septembre […]19 où il était repris par
AF AE et AD AC jusqu’à début décembre […]19, le restaurant étant alors repris par StéphaCN JH.
AH AG évaluait les investissements CF AD AC à 3000 euros CF réparation et rappelait que AD AC avait parlé CF la somme CF 15 000 euros.
Il contestait avoir invité AF AE en vacances et insistait sur la présence CFs amis CF l’intéressé. (D 5844 à D 5862)
Confronté à AB AA, AH AG revenait sur
l’ensemble CF ses précéCFntes déclarations impliquant AB AA. Il estimait que le magistrat instructeur l’avait « mal compris » et que s’il avait bien apporté CF l’argent à […] pour AD AC, cela n’avait jamais été à AB AA. Il estimait CN pas revenir sur ses déclarations mais simplement qu’il s’était soit, « mal exprimé, soit que j’ai mal compris la question, car en aucun cas je CN vals incrimiCNr quelqu’un qui n’a rien à voir avec moi, je CN la connais pas cette personCN >>.
De même, AH AG CN savait, désormais, plus si, quand, il accompagnait AF AE, celui-ci s’installait dans le véhicule CF AB
AA.
AB AA n’avait rien à ajouter, CN parvenant simplement pas à expliquer la présence CF traces CF cocaïCN sur ses billets découverts dans son véhicule. Il
n’expliquait pas non plus le lien entre l’héroïCN retrouvée dans son véhicule, les traces sur les billets gardés chez lui et l’héroïCN retrouvée chez BH BG. (D 9540 à D
9545).
Confronté à DY CJ, ce CFrnier revenait sur l’ensemble CF ses précéCFntes déclarations, excluant AH AG CF toute implication dans le réseau.
Il le connaissait principalement pour ses repas pris au restaurant le BEST OF CF […]. Dès lors, les CFmanCFs d’AH AG pour récupérer CF
l’argent n’étaient plus liées au trafic mais liées au restaurant pour faire CFs courses pour le poulet.
[…] 66/129

Conformément aux précéCFntes déclarations d’DY CJ, le magistrat instructeur s’inquiétait alors CFs pressions que pouvaient subir AH AG pour « du poulet ». DY CJ, revenait CF nouveau sur ses déclarations et excluait désormais toute forme CF pression exércée par AF
AE. Ce CFrnier était, selon DY CJ, le gérant du restaurant. Le mis en examen affirmait CN pas changer CF version et CFmandait « qui nous dit que la tête du réseau n’utilisait pas l’argent du trafic pour le BEST OF ? ».
L’un et l’autre mis en examen revenaient également sur leurs déclarations concernant les interceptions téléphoniques, évoquant le fait qu’ils CN « savaient plus » et qu’en tout état CF cause, AF AE CN CFmandait pas d’argent à DY CJ pour le trafic CF stupéfiants. Ainsi, DY CJ révélait avoir rendu les téléphoCNs du trafic à la voiture dans laquelle se trouvait AH AG mais affirmait que ces téléphoCNs étaient liés uniquement à la voiture. De même, il CN se rappelait plus si AF AE avait les clefs CF l’appartement du 97 résiCFnce JeanCN Hachette dans lequel CFs produits stupéfiants avaient disparu. Il précisait également qu’il avait disposé lui-même les produits dans cet appartement, à l’insu CF AH AG, profitant CFs travaux en cours car il CN disposait pas CFs clefs. Il insistait sur l’ignorance d’AH AG qui se trouvait en vacances avec lui et AF AE durant cette périoCF. (D 9546 à D 9553)
Confronté à AD AC, CF nouveau, AH AG revenait sur ses déclarations. Ainsi, il CN pouvait « pas savoir qui lui a dit directement » d’aller verser CF l’argent à […], il n’en connaissait pas la raison et, s’agissant CF l’échantillon emporté au retour, il affirmait désormais qu’il CN savait pas s’il s’agissait CF drogue car il n’avait rien constaté CF ses propres yeux. Il ajoutait qu’on lui avait « mis la pression pour dire que JCétait CF la drogue ».
Il contestait également avoir volé CF l’héroïCN au trafic. Il affirmait également que
AD AC n’avait pas été son patron, même au kebab CF […], car «. on travaillait ensemble, il se réinsérait, il y avait un projet CF mais qui n’a jamais abouti. Des fois il me donnait mon salaire, CFs fois je lui donnais le sien, j’allais faire les courses ou il allait faire les courses, JCest tout '>.
Ainsi, quand il apportait la recette à l’hôtel Saint Vincent, JCétait pour anticiper sur les courses du restaurant. Encore, il affirmait que ses déclarations avaient été « mal interprétées » s’agissant du versement d’uCN somme par AF AE et AD AC à JR CZ et IYdy JK. Il affirmait qu’il CN s’agissait pas CF variations mais « quand on m’a auditionné on a voulu tout CF suite qu’on l’incrimiCN >>.
Le magistrat instructeur lui rappelant qu’il avait tenu ces propos CFvant lui, AH. AG estimait qu’il avait dû être « un peu déboussolé ». Enfin, s’agissant CF ses déclarations sur le fait que le restaurant CN pouvait tenir que grâce à CF l’argent sale, AH AG estimait que « si on m’a fait dire ça pour que je dise que je suis dans un trafic CF stupéfiants on m’a bien eu, parce que ce n’est pas le cas ». Sur interrogation du conseil CF AD AC, AH AG affirmait que « dès le début on m’a orienté pour que j’aille en prison. Avec ça, on m’a fait dire CFs choses qui m’incriminait ou qui incriminaient les autres en garCF à vue, on m’a poussé à dire CFs choses que même moi-même je n’étais pas au courant CF certains faits, CF tous les faits même >>.
AD AC contestait avoir eu le projet CF reprendre le restaurant CF […] et ainsi les déclarations CF EI CZ tant sur le projet que sur le versement
d’uCN caution CF […]00 euros. (D 9559 à D 9565)
[…] 67 […]

8) Z Y
Objet CF l’opération d’interpellation du 9 juin […][…]. Ze Y n’était pas découvert. Il était interpellé le 21 juin […][…] par les effectifs du commissariat CF […] à 03h05. En effet. L’intéressé circulait au volant d’un véhicule à vive allure, commettait un refus d’obtempérer et se réfugiait dans uCN habitation […].
Il était détenteur d’un morceau CF résiCN CF cannabis, d’un joint et apparaissait alcoolisé.
Face aux fonctionnaires CF police, il s’éCNrvait, affirmant qu’il savait qu’il avait uCN fiche CF recherche et qu’il allait finir en prison. Il se débattait fortement et insultait les forces CF l’ordre en ces termes : « banCF CF fils CF pute, connard, je vous baise, je vais vous retrouver CFhors, tu fais le malin en uniforme. PD, sur le coran CF la Mecque je vais tous vous buter » tout en affirmant qu’il allait saisir l’IGPN et qu’il trouverait un vice CF procédure. (D 3424 à D 3445)
En garCF à vue, il admettait se surnommera KT » mais contestait toute participation à un quelconque réseau CF trafic CF stupéfiants. Il expliquait sa fuite CF la police judiciaire par un renCFz-vous pour CFs prothèses CFntaires.
Il se souvenait avoir été à […] en garCF à vue où AF AE était venu le chercher et reconnaissait l’intéressé ainsi que AD AC, CB CA et
AT IQAS sur tapissage.
Il admettait avoir eu un différend avec JF, l’intéressé lui avant pris son téléphoCN sur la banquette arrière d’uCN AUDI A3. AD AC lui avait désigné le coupable et l’avait provoqué pour qu’il frappe RUT ce qu’il avait fait. Interrogé sur l’ensemble CFs interceptions et sonorisations. ii contestait et estimait qu’il CN s’agissait pas CF lui. (D 3462, D 3529)
Présenté au magistrat instructeur, il maintenait ses déclarations et était mis en examen CFs chefs CF trafic CF stupéfiants et association CF malfaiteurs. (D 3547 à D 3550);
Interrogé au fond, Z Y était confronté aux interceptions CF sa ligCN téléphonique, affirmait qu’il s’adonnait à la vente CF parfums CF chicha. Selon lui, « CFux CFms » signifiaient […]0 grammes et ses interlocuteurs n’avaient pas besoin d’être précis dès lors qu’ils savaient que l’intéressé CN vendait que le parfum menthe. Il contestait toutes les déclarations CF FF X.
Interrogé sur les sonorisations du véhicule CF AD AC, Z Y exposait son ignorance CF ces discussions et contestait être le GP objet CFs conversations. Selon lui, les personCNs qui le connaissaient vraiment l’appelait
JS. En revanche, il admettait que le GP objet CF la procédure CFvait avoir un rôle dans un trafic CF stupéfiants.
Il revenait sur l’altercation avec JF en décrivant uCN scèCN différente CF celle relatée en garCF à vue. Désormais, JF aurait pris son téléphoCN dans sa veste alors qu’il jouait au football. Interrogé sur cette divergence, il expliquait qu’il avait menti en garCF à vue n’ayant pas eu « envie CF parler avec » les policiers. De cette version, il en résultait nécessairement qu’un autre GP avait également frappé JF. Z Y répondait qu’il CN savait pas.
L’intéressé affirmait qu’il souhaitait se rendre le lenCFmain CF son interpellation et contestait les faits CF refus d’obtempérer objets CF la procédure distincte. (D 5835 à D 5843)
[…] 68 […]

9) DY CJ
DY CJ était interpellé le 30 juin à son domicile au 31 quai ClauCF Bernard à Grenoble. La perquisition s’avérait négative. (D 3666 et D 3674) Dès ses premières déclarations en garCF à vue, DY CJ reconnaissait
l’ensemble CFs faits qui lui étaient reprochés et décrivait son parcours dans le réseau. Il admettait se surnommer EOSDAL. Il avait débuté en tant que rabatteur quand il était miCNur puis était passé charbonCNur en septembre […]18. Jusqu’en mai […]19, il s’éloignait du trafic puis CFvenait venCFur le temps CF mettre CF l’argent CF côté pour les vacances jusqu’à fin août […]19. Il quittait […] en novembre […]19, uCN partie CF la marchandise ayant disparu.
En tant que rabatteur, il touchait 50 euros la journée. Il comprenait qu’il travaillait pour AF AE et AD AC quand il CFvenait venCFur. Ce n’était pas très clair pour lui, reversant la recette soit à l’un soit à l’autre.
En tant que venCFur il touchait 10% CF la recette, évaluant son maximum à 300 euros et son minimum à 70 euros. Il était approvisionné en stupéfiants à chaque fois par un intermédiaire qui changeait tous les jours. Ces livraisons pouvaient aller jusqu’à 100 grammes d’héroïCN qui pouvaient être écoulés en uCN journée si l’on était en début CF mois. S’agissant CF la cocaïCN, il était livré à hauteur CF 10 grammes. Le retour CF la recette était également pris en charge par un intermédiaire, toujours différent qui pouvait passer trois ou quatre fois par jour.
Les tarifs étaient fixés à hauteur CF […] euros pour un gramme d’héroïCN et entre 60 et
80 euros le gramme CF cocaïCN. Il estimait le chiffre d’affaire journalier du point CF vente entre 2400 et 2800 euros en début CF mois et 700 euros en fin CF mois. En moyenCN, il voyait entre 15 et […] clients par jour.
Il expliquait qu’il disposait CFs téléphoCNs du trafic et qu’il les rendait à AH AG. Il arrivait qu’il CN disposait pas du téléphoCN CF relation directe avec le client et qu’il était appelé par quelqu’un qui modifiait sa voix pour lui annoncer l’arrivée du client.
Il était certain que AD AC était lié au trafic le jour où l’intéressé était venu le réveiller chez lui alors qu’il était en retard. FF X l’aidait pour vendre et le remplaçait durant ses vacances. DJ DI avait connaissance CF la présence CFs stupéfiants à son domicile et l’acceptait en raison CF son manque d’argent. DY CJ déclarait que EP avait pu stocker CFs stupéfiants chez lui jusqu’à ce qu’il se fasse agresser par AF AE, AH AG et un troisième pour la disparition du produit.
S’agissant CF cet évéCNment, DY CJ expliquait qu’en rentrant CF vacances en août […]19, AF AE s’était rendu au domicile d’AH
AG, résiCFnce JeanCN Hachette, lieu CF stockage CF- 600 grammes
d’héroïCN. Il constatait qu’il manquait […]0 grammes et lui réclamait 4000 euros.
DY CJ maintenait qu’il s’agissait d’un mensonge.
Un soir, il avait été emporté par AF AE, AH AG et
FD. Il était emmené dans un petit bois où il avait été frappé, mis au sol et piétiné par AF AE et YaciCN AC.
Il appelait sa cousiCN et le conjoint CF celle-ci réglait la CFtte d’DY CJ le soir même. Après cet évéCNment, AF. AE lui aurait CFmandé CF reprendre la direction du point CF vente.
Peu CF temps après, il avait à nouveau été accusé par AD AC et AF AE pour uCN nouvelle CFtte. Il avait été frappé dans un véhicule et il décidait
[…] 69 […]

qu’il CFvait quitter […].
Il évoquait un autre différend entre AD AC et AF AE. Quelqu’un lui avait CFmandé la recette pour AF AE avant que AD AC CN la lui CFmanCF également. Il contestait tout voyage en Belgique ou en HollanCF mais précisait que AF
AE lui avait déjà pris son téléphoCN pendant quelques jours. Il en était CF même pour […] où il affirmait qu’il CN s’était jamais rendu. Il expliquait ainsi les trajets CF sa ligCN téléphonique le 16 juin et le 29 juillet […]19. DY CJ estimait que soit AD AC soit AF AE dirigeait le trafic. Selon lui. AD AC se chargeait CF l’organisation quand AF AE s’occupait CF la « sécurité »; il surnommait ce CFrnier « GL » et CN connaissait personCN d’autre utilisant ce surnom. Il insistait sur la présence
d’intermédiaire et affirmait qu’il n’avait jamais remis d’argent directement à l’un ou
l’autre.
Concernant AY AX, GYv CJ le désignait comme la nourrice CF la […] à qui il pouvait laisser CF l’héroïCN ou CF la cocaïCN. Il le rémunérait en consommation. Il évoquait uCN périoCF où il fallait séparer l’héroïCN CF AD AC CF celle CF AF AE.
Concernant AH AG, il pouvait difficilement décrire son rôle dans le trafic. Il apparaissait comme un intermédiaire privilégié mais qui semblait
s’impliquer par loyauté. Il n’avait pas vu AT ARAS participer ni Ze Y qu’il surnommait
GP. Il CN connaissait aucun autre GP à la ZUP..
Il connaissait KKseddiCN GA qu’il surnommait JT et affirmait qu’il vendait mais assez rarement.
Sur tapissage, il reconnaissait l’ensemble CFs protagonistes. Interrogé sur les interceptions et sonorisations, il révélait que 4.7 était un rabatteur à qui il avait CFmandé CF lui apporter CFs sachets pour conditionCNr la drogue. Il affirmait que quand DJ DI surnommée « yeux bleus », parlait CF < B ou M», elle parlait CF cannabis et d’héroïCN.
S’agissant CFs discussions liées à l’hôtel SAINT VINCENT, DY CJ révélait qu’il s’agissait du lieu privilégié CF AD AC quand celui-ci revenait CFs Pays bas, il déposait le produit dans uCN cBUbre et coupait lui-même la marchandise;
DY CJ certifiait qu’il y avait déjà vu 4 kg d’héroïCN.
S’agissant CFs venCFurs bergeracois, GYv CJ révélait qu’il avait été désigné référent; il leur expliquait le fonctionCNment du point CF vente qu’il appelait
< terrain » Selon AD AC les « petits » du quartier ( étaient trop KWs ». Selon GYv CJ les bergeracois dormaient dans le logement CF AH
AG.
Dans les conversations où il expliquait qu’il allait appeler « l’autre », DY CJ révélait qu’il allait adresser un SNAP à AD AC ou AF
AE pour être ravitaillé. Il reconnaissait tenir uCN comptabilité personCNlle afin d’éviter d’être accusé.
S’agissant du kebab CF […]. il avait connaissance d’uCN investissement CF
AF AE et CF AD AC sans en connaitre le montant. Il savait simplement que le restaurant leur appartenait et DY CJ pensait qu’il
s’agissait d’un moyen CF blanchir l’argent.
[…] 70 […]

Enfin, il révélait être revenu à […] après le confiCNment pour régler ses problèmes avec AF AE. Il était pris dans un véhicule pour rencontrer AD AC mais il avait prévu le soutien CF ses propres amis. Aux termes d’uCN course poursuite jusqu’à […]. AF AE « lâchait l’affaire ». (D 3678 et
D 3718)
Présenté au magistrat instructeur, DY MORGĖ affirmait qu’il avait arrêté tout trafic à compter du mois CF novembre […]19. Il confirmait l’ensemble CF ses déclarations et révélait qu’au-CFssus du gérant du point CF vente, se trouvait la tête CF réseau. Il s’estimait gérant CF mai […]19 à fin octobre […]19. Cette montée en échelon se réalisait par la confiance et « plus tu gravis les échelons plus t’as d’argent dans le trafic».
Il affirmait que les intermédiaires l’informaient pour qui la recette CFvait être remise :
AD AC ou AF AE; il décrivait les missions du guetteur – crier quand la police arrivait, du rabatteur diriger les clients au venCFur et du venCFur chargé CF servir les clients. En tant que gérant il indiquait au rabatteur où se positionCNr et donnait cette information aux clients. Le rabatteur CN discutait pas avec le client et restait en place du 10h à […]h.
Le point CF vente était un endroit fixe, changeant toutes les semaiCNs. Le gérant adressait les messages aux clients, conservait les téléphoCNs, gérait le stock du point CF vente. Lui-même envoyait CFs intermédiaires pour récupérer l’information CN se déplaçant jamais sur le point CF vente. Il parlait CF « tos-ma ». Il se chargeait alors personCNllement d’aller chercher la marchandise dans un CFs lieux CF stockage : chez EP, chez YEUX BLEUS et chez AY AX.
Selon lui DJ DI CN le faisait que par appât du gain alors que AY. AX assumait totalement. JV CN savait pas tout le temps qu’il s’agissait
d’héroïCN.
Il CN pouvait décrire le rôle CF AF AE mais affirmait qu’il était « très très très important ». Il avait appris son implication lors CF la disparition CFs […]0 grammes d’héroïCN. Mais il CN savait toujours pas s’il travaillait pour lui ou pour AD AC.
Il savait qu’ils trafiquaient avant son arrivée et que personCN CN se tenait « au-CFssus
»d’eux. Il savait qu’ils s’approvisionnaient CFs Pays-Bas puis d'[…]. Il confirmait avoir vu 4 kgrammes d’héroïCN à l’hôtel.
Il revenait sur les violences exercées par AF AE. AH AG et FD à son encontre et révélait que FD était YaciCN
AC. Il ajoutait qu’AH AG avait interrompu ses agresseurs afin qu’il CN soit pas plus blessé. Il situait cet évéCNment en septembre […]18.
DY CJ estimait que le « truc » laissé chez EP et dont il CN voulait pas que AF AE et AD AC découvrent l’existence constituaient en uCN liste CF […]s CF clients. Il s’agissait CF son « plan B » et il envisageait CF remettre cette liste à un rival afin CF leur «faire paver ce qu’ils essayaient CF lui faire ».
DY CJ concluait en affirmant qu’il n’avait jamais entendu parler d’un trafic CF cigarettes ou CF vêtements CF AF AE.
A l’issue, il était mis en examen CFs chefs CF trafic CF stupéfiants, importation et association CF malfaiteurs. (D 3775 à D 3785)
[…] 71 […]

10) FF X
Le 30 juin […][…]. BH X était convoqué et placé en garCF à vue. (D
3552)
Auditionné, il reconnaissait spontanément son implication en révélant qu’il avait été obligé CF vendre pour eux » CFpuis fin août […]18. Il expliquait être lui-même consommateur d’héroïCN et CF méthadoCN.
Il affirmait qu’il travaillait surtout pour AD AC mais il savait que celui-ci travaillait avec AF AE; Le trafic impliquait CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et du cannabis. Il agissait en tant que venCFur principal CF 10h à 19h et citait, notamment les tables CF ping-pong comme point CF vente.
Il estimait le chiffre d’affaire à 1500 ou […]00 euros par jour en moyenCN. Si au début il
n’y avait qu’un point CF vente, il savait qu’ils en avaient ouvert d’autres. Il s’estimait sous pression, les trafiquants lui apportant le « matos» directement à son lieu CF vie, chez DJ DI […]. Il pouvait s’agir CF 500 grammes ou d’un kilogramme, surtout en héroïCN. Il gagnait 10% CF la recette, en revanche. DJ
DI n’était pas rémunérée.
FF X désignait AD AC comme son principal fournisseur mais également DY CJ: ce CFrnier récupérant l’argent, tenant les comptes et acheminant la recette à AF AE ou AD AC.
FF X admettait avoir stocké du produit chez EP pendant que ce CFrnier n’était pas là bien qu’il se doutait CF l’activité CF K.A. Il affirmait qu’à cette périoCF, AF AE lui apportait le produit.
Il revenait sur l’épisoCF durant lequel il avait été frappé par AF AE. Celui-ci inventait uCN CFtte et frappait EP. Il frappait également BH X après l’avoir emmené dans un bois, manquant CF l’écraser avec sa
MERCEDES noire. Il était accompagné CF CFux individus qu’il CN connaissait pas. BH X décidait d’arrêter sa participation mais il reprenait plus tard en
[…]19.
FF X reconnaissait AF AE sur tapissage et le décrivait en ces termes « JCest lui qui a l’argent, qui va chercher le maton, qui a tous les contacts, JCest la tête du réseau, JCest lui qui terrorise tout le inonCF ». Il ajoutait qu’il savait qu’il se fournissait à […], au moins CFpuis […]18. AD AC était « le bras droit CF .veston: voir même à part égale on va dire ». Il savait qu’il avait effectué CFs allers retours à Rotterdam.
S’il CN connaissait pas le rôle CF AY AX, il pensait qu’il pouvait s’agir d’uCN nourrice. DY CJ était un gérant, GP reprenait sa place quand
DY CJ et lui-même quittaient le trafic. BH X précisait qu’il avait vu GP dans la voiture CF AD AC, trois jours après leur arrêt, répondant au « téléphoCN CF four ». Il CN connaissait pas l’implication d’AT ARAS et CN connaissait pas AH AG.
En revanche; il affirmait que KKseddiCN GA était bien le « petit venCFur qui était là bien avant que je CN commence et qui est toujours là d’ailleurs ». Avec eux. 4.7 et BICOT étaient les venCFurs du trafic.
Interrogé sur les interceptions téléphoniques. BH X expliquait que « paire CF blanche.» signifiait cocaïCN. (D 3560, D 3578)
Présenté au magistrat instructeur. BH X maintenait ses déclarations et était mis en examen CFs chefs CF trafic CF stupéfiants et d’association CF malfaiteurs. (D 3602 à D 3606)
[…] 72 […]

Interrogé au fond il maintenait l’ensemble CF ses déclarations, reconnaissant vendre le produit en bas CF sa tour avec DY CJ qui le fournissait et qui récupérait la recette. Il avait exercé CF juin à octobre […]18 puis CF septembre […]19 à décembre […]19. Il vendait CF l’héroïCN, CF la cocaïCN et plus rarement du cannabis pour 1500 à 3000 euros CF recette par jour.
Il déclarait avoir commencé à travailler en raison d’uCN CFtte due à AD AC CFpuis […]18. Celui-ci le recrutait alors vendre le produit. Il persistait à dénoncer AD AC et AF AE comme les dirigeants du trafic, précisant qu’il
y « avait uCN périoCF où AD n’était pas là et JCétait EU qui gérait », situant cette périoCF lors CF l’incarcération CF AD AC.
AF AE ou AD AC se fournissaient à […], transmettait en paquet CF 1000 à DY CJ qui finissait par lui donCNr. Ainsi, AF
AE et AD AC CN lui avaient jamais transmis CF la drogue directement. Cependant, BH X savait qu’ils étaient les fournisseurs, remarquant systématiquement ^l^e^ur ^v^oⁱ^t^u^re ^d^e^v^aⁿt ^la ^t^o^ur ^l^o^rs ^d^e^s réapprovisionCNments. Il en était CF même pour le versement CF la recette, DY CJ CFscendant au véhicule remettre l’argent. Il arrivait même que AD
AC vienCN directement à l’appartement récupérer la recette. Par ailleurs, il avait connaissance d'[…] comme lieu CF fourniture car il avait surpris CFs conversations en parlant et DY CJ lui avait confirmé.
Concernant, le cannabis, il arrivait qu’DY CJ se fournisse auprès d’un autre. Il reconnaissait que le stockage avait lieu chez DJ DI ainsi que chez CX CW pendant CFux ou trois semaiCNs.
Il confirmait que KKseddiCN GA était un venCFur et qu’il avait même vendu sous ses ordres au mois d’août […]19. Il confirmait également avoir été agressé à plusieurs reprises par AF AE en raison CF la disparition d’argent ou CF produit.
S’agissant d’Z Y, il évoquait simplement l’avoir vu dans le véhicule CF
AD AC utilisant les mêmes téléphoCN que lui-même utilisait pour le trafic. Il relatait, cependant, qu’Z Y n’avait pas participé au trafic car CFs «petits du quartier » lui avaient dit après son interpellation.
Selon lui, aucun CFs protagonistes n’avait jamais participé ^un ^a^u^t^re ^t^r^a^fⁱc ^d^e contrebanCF ou autre.
Enfin, il souhaitait ajouter qu’il avait été menacé à la ZUP et au quartier Saint Jean, croisant CFux inconnus qui « m’ont dit que si je continuais CF parler comme ça, soit aux OPJ, soit à vous, j’aurais CFs problèmes. Que j’étais uCN poucave, un indic. Je CN les connaissais pas, mais eux savaient qui j’étais, ils connaissaient mon implication et
m’ont clairement menacé », ajoutait que AF AE avait CFs téléphoCNs en prison et qu’il avait CFs contacts avec l’extérieur par GO. (D 5909 à D 59[…])
Confronté à AF AE, BH X maintenait l’ensemble CF ses déclarations. Il affirmait que s’il existait bien CFs intermédiaires, il arrivait que AF
AE et AD AC achemiCNnt le produit. Il réaffirmait que AF AE et AD AC dirigeaient le trafic, l’ayant constaté lui-même et ajoutant que < CF toute façon dans le quartier tout le monCF savait ».
AF AE limitait sa fréquentation CF BH X à uCN simple rencontre dans le cadre d’uCN CFtte due à AD AC et que les intéressés souhaitaient voir arbitrer par AF AE.
[…] 73 […]

FF X rappelait l’épisoCF d’août […]19 durant lequel il avait été agressé par AF AE, ajoutant qu’il avait sauté CF la voiture, qu’il avait été pourchassé puis frappé au visage par l’intéressé. Il ajoutait qu’il encore été menacé, par la suite, par AF AE d’être CF nouveau emmené dans un bois comme ils
l’avaient déjà fait avec d’autres voir même CF lui tirer CFssus. Ces menaces étaient proférées pendant que AD AC s’emparait CF sa carte bleue. AF AE se contentait CF contester ces affirmations et CF s’interroger sur la crédibilité qu’il fallait accorCFr « à un consommateur ». Il était «< turlupiné » par les déclarations CF FF X.
FF X concluait en estimant que « ce serait bien que tout le monCF assume. J’ai reconnu mes torts et ce serait bien que tout le monCF fasse pareil ». (D
9487 à D 9493)
11) CX CW
Le 1er juillet […][…]. CX CW était convoqué et placé en garCF à vue. (D 3787)
Il reconnaissait se surnommer EP et expliquait que BH X lui avait CFmandé s’il pouvait « stocker du matas chez moi » pour un mois contre rémunération. II acceptait et il savait qu’il s’agissait d’héroïCN et CF cocaïCN qu’il cachait sous l’évier. Il s’agissait CF la fin d’année.
Finalement, celui qui s’occupait CF tout était DY CJ qui restait chez lui, gérait les téléphoCNs et ravitaillait en bas. Lui, il récupérait sa rémunération, 10 euros et allait dormir chez uCN copiCN. Il CN connaissait pas la quantité stockée à son domicile, parlant CF boules CF quinze centimètres CF diamètre.
Il avait déjà vu BH X et DY CJ détailler la cocaïCN et
l’héroïCN. BH X CFscendait tout le temps servir les clients après qu’ils aient répondu aux téléphoCNs avec CFs « voix bizarres ».
UCN fois, « un black » venait chez lui, éCNrvé, et lui révélait qu’il manquait «. du matos et CF l’argent ». L’individu le frappait CF coups CF poing au visage. Il l’emmenait chez la copiCN CF FF X, FE JQ qui n’était pas présente, sa mère les accueillant. Sur tapissage, il reconnaissait formellement son agresseur comme étant AF AE. Il reconnaissait également AH AG, moins formellement comme l’accompagnant. (D 3795). Présenté au magistrat instructeur, il confirmait toutes ses déclarations et était mis en examen CF détention et complicité d’offre ou cession illicite CF stupéfiants. (D.3826 à
D 3828)
Interrogé au fond, reconnaissait AF AE comme l’auteur CF son agression.
Il lui avait mis la pression en lui disant « ouais JCest quoi tout ça le matos tout ça » et « donCN-moi tous les trucs, téléphoCN, matos, tout ». Il lui remettait tout ce qu’il trouvait puis recevait CFs coups CF poings au visage. Il était ensuite CFscendu dans le véhicule pour qu’il conduise AF AE chez EO. Il l’emmenait chez FE JQ qui était absente et ils étaient reçus par sa mère. Il était abandonné à cet endroit..
S’agissant CF son rôle personCNl, CX CW expliquait avoir cédé à son ami
BH X pour stocker du produit chez lui. Il avait essayé CF mettre un terme à ce stockage mais cela avait bien duré un mois. Il savait qu’il s’agissait CF drogue dure « JCest à dire CF la came, l’héroïCN, la cocaïCN ». BH X restait toute la journée chez lui et CX CW l’avait déjà vu, avec JW
CJ faire < CFs petites boules sur le gros paquet ». DY CJ répondait aussi au téléphoCN en utilisant uCN voix un peu cassée. EO, quant à lui, était le
[…] 74 […]

venCFur.
Pour lui, AF AE était « un grand par rapport à BH, JCest un mec au CFssus qui s’occupe CF leur busiCNss CF leur trafic ». (D 8281 à D 8289)
12) AY AX
AY AX confirmait qu’il appelait AF AE, « GL », et révélait que celui-ci et DY CJ s’étaient déjà rendus à son domicile. Il rejoignait AF AE quant au prêt CF 1[…]0 euros et refusait CF répondre à toute question plus précise. Il rappelait qu’il avait CFux enfants et uCN femme et qu’il avait peur pour eux. Il estimait qu’il CN pouvait pas dire CF qui il avait peur. Concernant AT ARAS, il estimait qu’il n’était pas certain CF le connaître car vous savez chez moi pendant un temps il y avait pas mal CF monCF qui passait »>.Il ajoutait que certains n’étaient pas invités. Ces personCNs pouvaient venir peser et couper la drogue. Il confirmait qu’il avait lui-même adressé CFs messages pour informer CF l’ouverture du point CF vente («< OP >>).
Il reconnaissait avoir participé personCNllement au conditionCNment pour aller plus vite. Concernant les instructions d’DY CJ, il se bornait à les relayer aux personCNs présentes à son domicile.
En revanche, il avait connaissance CFs méthoCFs CF pesée et révélait qu’un gramme
d’héroïCN comportait, en réalité 1,1 gramme. Pour uCN boule, il s’agissait CF confectionCNr 4,3 grammes.
Il n’avait rien à dire CFs déclarations CF DY CJ et admettait avoir conservé CF l’héroïCN à son domicile CF septembre […]19 à décembre […]19 ou janvier […][…]. Il CN pouvait préciser si CF la cocaïCN était également présente. AY AX se rémunérait en consommation personCNlle à hauteur d’un gramme d’héroïCN par jour.
Concernant les téléphoCNs utilisés pour informer CF l’ouverture du point CF vente, AY AX CN se souvenait plus CF son fournisseur et affirmait que cela n’avait duré que quelques jours. Il CN se souvenait plus CFs conversations avec AT ARAS mais confirmait qu’il était bien un ami CF son fils et qu’il pouvait lui arriver CF venir recharger sa trottiCNtte. En revanche, il admettait avoir cessé CF lui répondre lors du démarrage CF son traitement à la méthadoCN. Il ajoutait qu’il n’avait jamais été
< copain » avec lui et que s’il pouvait éviter CF le faire entre, il CN voulait « pas le faire entrer ». ([…])
13) AD AC
Objectif CF l’opération d’interpellation du 2 juin […][…], AD AC semblait avoir pris la fuite durant la nuit assisté par JX et ICNs GH. Cette CFrnière était entendue et contestait toute assistance. Elle estimait qu’il n’avait plus participé à un trafic CF stupéfiants CFpuis sa sortie CF détention et qu’il était employé d’un kebab CF […]. Il semblait avoir fui en direction CF BorCFaux. Le 9 juin […][…], le magistrat instructeur délivrait un mandat CF recherche le concernant et le 11 juillet […][…] à 01h30, il décidait CF se rendre au commissariat CF Roubaix. (D 3841, D 3927,
D 3942, D 4396, D 4407, D 4411 et D 4431);
En garCF à vue. AD AC iCFntifiait AF AE, Ze Y comme GP, AH AG, DY CJ, AT
ARAS, CB CA et EI CZ.
Il contestait toute participation à un quelconque réseau CF trafic CF stupéfiants. Il expliquait sa fuite par CFs problèmes familiaux à gérer.
[…] 75 […]

S’agissant CF son activité, ii révélait avoir été employé dans le kebab CF septembre […]19 à mi-décembre […]19. Il contestait toutes les déclarations CF BH
X et DY JY, affirmant qu’il se rendait à l’hôtel SAINT
VINCENT pour dormir et jouer à la console. Interrogé sur le terme « salra » il CN pouvait l’expliquer puis estimait que cela voulait dire affaires » puis < tabac à chicha
»>. Il expliquait alors louer CFs voitures et revendre du tabac à chicha comme AF
AE. Les enquêteurs s’interrogeant sur l’existence d’un « terrain » pour tabac à chicha. AD AC rétorquait qu’ils étaient «< les premiers '>.
Confronté aux sonorisations et interceptions téléphoniques, il contestait ou expliquait qu’il n’avait rien à dire. (D 3853, D 3869, D 3893) Il gardait le silence CFvant le magistrat instructeur et était mis en examen CFs chefs CF trafic CF stupéfiants, importation, association CF malfaiteurs et blanchiment en récidive. (D 3961 à D 3965)
Interrogé au fond, il contestait toutes les conversations pourtant particulièrement révélatrices, se bornant à répondre que JCétait faux ou qu’il CN savait pas ou qu’il CN se souvenait pas.
II persistait également à dire qu’il se rendait à l’hôtel Saint Vincent pour « jouer à la play >>.
Sur sa situation personCNlle, il affirmait travailler con me agent polyvalent dans un restaurant pour « environ je CN sais pas 1000 euros par mois » et participer à la vente
d’un peu CF tabac à chicha. Son salaire CFvait être versé par IYdy JK. İl ajoutait sous louer CFs voitures.
Face aux inquiétuCFs du magistrat instructeur quant aux troubles CF la mémoire du mis
^en examen, celui-ci répondait simplement «fumer trop »> sans préciser sa consommation. ([…] à D.5945). Confronté à AH AG, ce CFrnier revenait sur ses déclarations.
Ainsi, il CN pouvait « pas savoir qui lui a dit directement » d’aller verser CF l’argent à
[…], il n’en connaissait pas la raison et, s’agissant CF l’échantillon emporté au retour, il affirmait désormais qu’il CN savait pas s’il s’agissait CF drogue car il n’avait rien constaté CF ses propres yeux. Il ajoutait qu’on lui avait « mis la pression pour dire que JCétait CF la drogue ».
Il contestait également avoir volé CF l’héroïCN au trafic. Il affirmait également que
AD AC n’avait pas été son patron, même au kebab CF […], car « on travaillait ensemble, il se réinsérait, il y avait un projet CF mais qui n’a jamais abouti. Des fois il me donnait mon salaire, CFs fois je lui donnais le sien, j’allais faire les courses ou il allait faire les courses, JCest tout ». Ainsi, quand il apportait la recette à l’hôtel Saint Vincent, JCétait pour anticiper sur les courses du restaurant. Encore, il affirmait que ses déclarations avaient été « mal interprétées » s’agissant du versement
d’uCN somme par AF AE et AD AC à JR CZ et IYdy JK.
Il affirmait qu’il CN s’agissait pas CF variations mais « quand on m’a auditionné on a voulu tout CF suite qu’on l’incrimiCN ». Le magistrat instructeur lui rappelant qu’il avait tenu ces propos CFvant lui, AH AG estimait qu’il avait dû être «. un peu déboussolé ». Enfin, s’agissant CF ses déclarations sur le fait que le restaurant CN pouvait tenir que grâce à CF l’argent sale, AH AG estimait que
< si on m’a fait dire ça pote que je dise que je suis dans un trafic CF stupéfiants on m’a bien eu, parce que ce n’est pas le cas ». Sur interrogation du conseil CF AD AC, AH AG affirmait que « dès le début on m’a orienté pour que j’aille en prison. Avec ça, on m’a fait diré CFs choses qui m’incriminait ou qui incriminaient les autres en garCF à vue, on m’a poussé à dire CFs choses que même moi-même je
[…] 76 […]

n’étais pas au courant CF certains faits, CF tous les faits même ».
AD AC contestait avoir eu le projet CF reprendre le restaurant CF […] et ainsi les déclarations CF EI CZ tant sur le projet que sur le versement
d’uCN caution CF […]00 euros. (D 9559 à D 9565)
Confronté à BH X, ce CFrnier maintenait l’ensemble CF ses déclarations s’agissant du rôle et CF l’implication CF AD AC dans le réseau. Il précisait, quant à son recrutement dans réseau, que la CFtte CF 400 euros était due à AF AE, AD AC lui proposait alors CF travailler pour lui en échange.
AD AC contestait toutes les accusations CF BH X, estimant que JCétait «faux ». ([…])
AD AC et DY CJ étaient également confrontés. DY CJ, s’il faisait état d’uCN mémoire défaillante et d’uCN certaiCN minimisation, maintenait que AD AC « déposait CFs trucs », les « trucs » étant CF l’héroïCN. Le soir, il revenait compter la recette. De plus, insistait sur le fait que tout passait par un intermédiaire. De même, il maintenait que AD AC lui était hiérarchiquement supérieur.
En revanche, il revenait sur la découverte CF 4 kilogrammes d’héroïCN à l’hôtel Saint Vincent, expliquant désormais qu’il n’avait pas ouvert le sac et qu’il CN pouvait donc affirmer qu’il s’agissait d’héroïCN. De même, DY CJ exposait qu’il CN savait plus qui l’avait averti CF l’arrivée CFs CFux jeuCNs venCFurs CF […]. Par ailleurs,
DY CJ contestait avoir rencontré SofiaCN DD CFpuis sa propre interpellation.
AD AC n’avait rien à dire et CN savait expliquer les accusations d’DY CJ.
Finalement, sur interrogation du conseil CF AD AC, DY CJ expliquait que AD AC avait simplement eu un rôle d’intermédiaire. En revanche, il lui répondait qu’il n’avait pas été influencé lorsqu’il avait incriminé AD
AC et révélait qu’on lui avait dérobé ses affaires personCNlles le jour CF la confrontation sans qu’il CN voie CF lien avec l’affaire en cause. ([…])
Les CFrnières interpellations EI CZ était interpellé à son domicile au 97 résiCFnce JeanCN Hachette le 6 octobre […][…]. La perquisition permettait CF découvrir
1046 euros en numéraire dans son domicile et 970 euros dans son véhicule. UCN montre CF marque Rolex cassée et les documents relatifs à la cession du fonds CF commerce CF […] en date du 19 mai […]17 étaient également retrouvés. Le même jour, le magistrat instructeur ordonnait la saisie CF la somme CF 15.000 euros sur le compte bancaire d’EI CZ. (D 6053 à D 6078, D 8139 et D 8152)
Entendu sous le régime CF la garCF à vue, EI CZ contestait toute implication dans uCN opération CF blanchiment au bénéfice CF AF AE et AD AC qu’il reconnaissait sur tapissage.
Il affirmait n’avoir aucun lien avec AF AE et connaître AD AC comme candidat au rachat CF la sandwicherie CF […] sur les conseils CF
AH AG. Un essai avait duré un ou CFux mois avant que l’intéressé n’abandonCN.
S’agissant CF ce restaurant, il affirmait l’avoir acquis à parts égales avec IYdy JK pour 35.000 euros. Il avait avancé l’intégralité CF la somme avant que
IYdy JK CN le rembourse au fur et à mesure. Lors CF la tentative CF AD
AC, il espérait en retirer 15.000 euros qui seraient versés au mois. En effet, il
[…] 77 […]

accusait IYdy JK CF CN pas avoir su s’occuper du restaurant et avoir fait plonger sa valeur.
Il contestait avoir reçu un acompte CF AD AC et n’avait aucuCN idée CF son activité professionCNlle tout comme celle CF AF AE.
Il CN pouvait expliquer pourquoi il discutait avec AH AG d’un individu qui résidait à […] tout en parlant CF pertes. Il finissait par admettre avoir reçu CFux mois CF loyers CF la part CF AD AC mais contestait le versement CF la somme CF 15000 euros.
De même, confronté aux interceptions téléphoniques, il admettait que AD AC lui avait fait part CF l’intérêt CF AF AE qu’il appelait lui-même « le khal
». Il ajoutait qu’il avait compris le jour où AD AC lui rendait les clefs qu’il
n’était « pas tout seul ». (D 8155, D 8171 et D 8191) Présenté au magistrat instructeur, il gardait le silence et était mis en examen du chef CF blanchiment CF trafic CF stupéfiants. (D 8276 à D 8278)
Le 3 décembre […][…], les enquêteurs auditionnaient JZ KA. Il déclarait être propriétaire CFs murs CF l’établissement LE BEST OF à […] CFpuis uCN vingtaiCN d’armée. Il percevait un loyer s’élevant à 993 euros. EI CZ et IYdy JK avaient acquis le fonds CF commerce en juin […]17.
IYdy JK réglait le loyer avec uCN carte au nom CF la SARL FREDIS. Sur la fin, il passait directement par EI CZ qui lui réglait le loyer en espèces. S’il avait eu connaissance CF rachats par CFs jeuCNs du quartier et d’AH AG, il expliquait que les loyers n’avaient jamais été versés par un autre que IYdy JK ou EI CZ.
II CN connaissait aucun EU ou AD et avait simplement remarqué uCN banCFrole
< changement CF propriétaire » mais EI CZ lui parlait d’un simple « essai >>. S’agissant CF StéphaCN JH, il révélait qu’il l’avait contacté pour l’informer qu’il allait CFvenir son locataire mais finalement il CN l’avait jamais revu. (D 8733 à D
8735)
Le même jour, IYdy JK expliquait s’être associé avec EI CZ pour
^r^a^c^h^e^t^er ^le ^f^oⁿ^ds ^de ^c^or erce le 1er juin […]17. Il apparaissait qu’EI CZ avait versé l’intégralité CFs fonds nécessaires entre 35.000 et 37.000 euros. Vers la fin, la recette n’était plus suffisante et ils décidaient CF revendre. AH
AG lui présentait AD AC qui versait uCN caution d’environ […]00 euros pour voir comment fonctionnait le restaurant. Au bout CF mois, il proposait CF faire uCN location-vente, soit CF payer le fonds CF commerce par loyers. EI CZ récupérait la caution.
Il CN connaissait aucun AF AE. (D 8736 à D 8738)
StéphaCN KB CN déferrait pas aux convocations CF la police judiciaire. (D 8740)
14) SofiaCN DD
Le 24 novembre […][…], SofiaCN DD était convoqué dans les locaux CF la police judiciaire CF Périgueux et placé en garCF à vue. (D 8487)
Il reconnaissait spontanément son implication et iCFntifiait, sur tapissage, AF AE, AD AC, CB CA, DY CJ, KKseddiCN
GA et KKseddiCN HC.
Il expliquait qu’il avait passé, en compagnie CF KKseddiCN HC, uCN semaiCN à […]. Il justifiait cette présence par uCN CFtte CF stupéfiants due à CB
.
CA. Il affirmait qu’il s’agissait CF GR qui l’avait « mis dans les mains CF
EU et AD, […] je CFvais monter avec eux pour payer ma CFtte ». s’agissait
d’uCN CFtte CF 250 euros. AF AE au volant et AD AC en passager les avait transporté jusqu’à […] puis AF AE les avait emmené dans
[…] 78 […]

un appartement. Celui-ci dormait même uCN nuit en leur compagnie. CB CA CN les avait pas accompagnés.
SofiaCN DD se décrivait comme rabatteur puis comme venCFur uCN journée, uniquement pour du cannabis en compagnie d’un certain JF qui s’occupait CF la drogue dure. Il reprenait l’affaire pour la vendre définitivement. Il reconnaissait avoir perçu somme CF […]00 euros en caution. Il CN pouvait préciser la somme investie par AD AC dans la rénovation du restaurant.
EI CZ n’avait pas connaissance d’un versement CF 15.000 euros en liquiCF à
IYdy JK. Il confirmait n’avoir jamais été en relation avec AF AE.
Il CN connaissait pas l’activité CF AD AC, estimant qu’il CFvait être « un gars comme tout monCF, il doit sans doute travailler comme moi ».
Concernant la conversation avec AD AC sur le fait que « l’autre CN faisait que compter les feuilles », EI CZ affirmait qu’il parlait du pizzaiolo, IV.
(D 9444 à D 9454);
Il travaillait pour le compte d’DY CJ qui le fournissait en produit et récupérait la recette; Il servait uCN trentaiCN CF clients par jour et avait vendu pour 60 grammes CF résiCN en CFux Jours soit 400 euros. Il insistait sur la réussite CF JF qui, lui, faisait entre 1500 et […]00 euros CF vente. Un rabatteur était rémunéré 50 euros la journée et un venCFur 10% CF la recette. Selon le gardé à vue, les supérieurs d’ DY CJ étaient les personCNs qui les avait conduit à […]: EU et
AD.
S’agissant CF KKseddiCN GA, il estimait qu’il se faisait plus discret en raison d’un passage en jugement peu CF temps après. Mais il affirmait qu’il participait bien au trafic CF AF AE et AD AC.
S’agissant CF CB CA, SofiaCN DD expliquait qu’il n’avait pas CF profession et qu’il vendait CF la résiCN CF cannabis. Sa propre CFtte étant partagée à hauteur CF 150 euros pour du cannabis et 100 euros pour uCN partie CF poker. Il affirmait qu’il s’agissait bien du motif CF son déplacement à […] et qu’à son retour, CB CA avait poursuivi ses pressions : « D’ailleurs à mon retour j’ai revu « GN » et il m’a dit que ma CFtte avait augmenté à 500e je CN sais pas pourquoi. Depuis la prison il envoie CFs texto à ma famille pour les menacer [.. 1 il m’avait bien mis la pression pour que j’y aille […] j’ai 19 ans et lui 29, il fait du MMA, bref j’ai pas vraiment eu trop le choix ». Selon lui, il CN CFvait s’agir que d’un trafic CF cannabis, apprenant pour l’héroïCN qu’uCN fois arrivé à […]. Il estimait que
CB CA < connaissait et savait ce que faisait EU AE et AD
KC, mais je n’ai pas vu CF lien lié au trafic entre « GN » et les CFux qui vendait sur […], EU et AD »>.
Le cannabis était conditionné « en petites pochettes plastique transparente en 10 […] et
50 E (dix, vingt et cinquante euros) « RU! » quant à lui vendait l’héro conditionné en pochon transparent en plastique thermosoudé. Je CN me souviens pas CF la couleur CF la came Pour le shit, je crois que le gramme était à sept euros (Y) ».
Le premier jour, AF AE était allé les chercher à la l’appartement pour les accompagCNr sur le point CF vente où ils attendaient DY CJ pour qu’il leur explique le fonctionCNment du trafic. KKseddiCN GA participait à cette explication. Ensuite, AF AE «passait CF temps en temps mais CN nous calculait pas ».SofiaCN DD ajoutait qu’un rabatteur était rémunéré 50 euros la journée et un venCFur 10% CF la recette.
L’intéressé estimait que AF AE était « la grosse tête avec AD
AC, il me semble qu’ils dirigeaient le réseau ». AF AE les
[…] 79 […]

raccompagnait ensuite à […]. (D 8496 à D 85[…]) Le 21 janvier […]21, SofiaCN DD était interrogé par le magistrat instructeur. Il était mis en examen du chef CF trafic CF stupéfiants commis à […] du 11 au 21 septembre […]19.
Bien qu’il affirmait maintenir ses déclarations, force était CF constater qu’il minimisait
l’implication CF CB CA, réduisant le montant CF sa CFtte, affirmant qu’elle
n’était en rapport qu’avec quelques « dépannages CF cannabis et uCN partie CF poker >> et qu’il avait décidé CF lui même CF se rendre à […] car il remarquait que les « mecs CF […] […] avaient uCN grosse merceCFs, j’ai vu qu’il avait l’air CF se faire CF l’argent '>.
Il précisait que les stupéfiants dus à CB CA s’élevaient à 80 euros pour uCN avance d’achat à BorCFaux. Bien que confronté aux écoutes téléphoniques, il contestait toute participation à un trafic CF stupéfiants à […]. Il affirmait également que CB CA CN lui fournissait pas CF stupéfiant dans le cadre d’un trafic. Si CB CA voulait « le taper » pour la CFtte, « ce n’est même pas lui qui m’a CFmandé [CF se rendre à […]] JCest moi quand je les ai vus ensemble comme ça, j’ai vu la belle voiture donc j’ai dit à GR «est ce que tu peux rameCNr ton pote pour que je parle avec lui » et quand j’ai été avec son ami EU, je lui ai CFmandé s’il n’avait pas quelque chose pour que je me fasse CFs sous à […] il m’avait dit que oui Mais il CN m’avait pas dit au début que JCétait CF l’heroiCN et CF la cocaïCN, moi je pensais que JCétait que du cannabis ». Il expliquait la différence avec ses déclarations en garCF à vue par la peur d’être incarcéré.
S’agissant du trajet en voiture avec AF AE et AD AC, il affirmait que le trafic n’avait pas été évoqué et que JCétait en arrivant à […] « qu’on s’est garé dans le quartier CF la ZUP EU a appelé un petit et il a dit « CFmain tu vas voir ce jeuCN » en parlant CF moi II lui a dit « CFmain tu lui montres comment ça se passe
et tout » je me mettais en place ». Avant cet épisoCF, il affirmait qu’il CN lui avait pas CFmandé ce qu’il allait faire à […] à part qu’il pouvait y «faire CFs sous ». Il pensait qu’il allait vendre du cannabis car AD AC fumait beaucoup et qu’il lui avait dit qu’il sortait CF prison pour ça. En revanche, il maintenait qu’il s’agissait CF AF AE qui lui avait mis à disposition l’appartement.
S’agissant du fonctionCNment du point CF vente, il expliquait que le petit, < CHEMS »>, lui décrivait le rôle du rabatteur qu’il exerçait trois jours avant CF vendre lui-même. Il affirmait qu’il s’agissait d’un autre individu que KKseddiCN GA. II. maintenait qu’il avait refusé CF vendre CF l’héroïCN et CF cocaïCN, se limitant au cannabis. Il maintenait également l’implication CF DY CJ et CF JF, celui ci ayant beaucoup plus CF clients en vendant CF l’héroïCN. Finalement, il admettait avoir vendu pendant quatre ou cinq jours. Il maintenait ses déclarations concernant sa paye et affirmait qu’il avait toujours été rémunéré par « CFs petits ». Il maintenait également que KKseddiCN HC n’avait rien vendu pour lui laisser la clientèle pour qu’il puisse éponger sa CFtte. A ce sujet, il expliquait qu’elle était toujours CF 250 euros car il n’était pas parvenu à rembourser CB CA.
En revanche, il confirmait qu’il estimait que AF AE et AD AC étaient bien les supérieurs CF DY CJ.
Sur question du magistrat instructeur, au regard CF ces revirements, SofiaCN
DD finissait par admettre avoir été contacté par CB CA peu CF temps après sa garCF à vue et avoir contacté lui-même DY CJ par la suite : « CA m’a appelé pour me dire « ouais tu m’as balance ». 11 m’a fait CFs menaces, et moi j’ai dit que JCétait CJ DY qui avait donné mon nom. Après
[…] 80 […]

j’ai dit < ouais vous êtes déjà tous en prison le dossier est presque clos » et du coup j’ai parlé avec DY. A DY je lui ai CFmandé ce qu’il avait dit dans l’histoire et comment ça se fait que mon nom était ressorti quoi il m’a dit que JCétait pas lui, qu’il
n’avait pas balancé, qu’il n’avait jamais parlé CF moi qu’il CN savait pas comment je m’appelais et tout ça et j’ai arrêté CF parler avec lui ». CB CA lui CFmandait ce qu’il avait dit aux enquêteurs et « la il m’a dit « t’es mort, tu m’as balancé, tu vas payer mes avocats mes cantiCNs etc »>. Il confirmait également que CB CA avait envoyé CFs messages à sa famille pour les menacer.
S’agissant CF sa situation personCNlle, il révélait, sans préciser s’il y avait un rapport avec l’affaire en cours, qu’il s’était fait « tirer CFssus après mon interpellation par la police ». ([…] à […])
KKseddiCN HC était interpellé le 28 janvier […]21 pour uCN autre cause. Il était alors auditionné en garCF à vue par les effectifs CF la police judiciaire CF Périgueux.
Il reconnaissait immédiatement son implication et révélait connaître DT,
KD, KE, KF et KG. Il ajoutait qu’il y avait également un certain JF.
Surtout, il expliquait d’emblée que selon lui, AF AE « était le chef parce que JCest lui qui donnait les ordres ». AD AC restait avec AF AE alors qu’DY CJ vendait et apportait le produit à JF.
Il expliquait s’être rendu à […] en compagnie CF SofiaCN DD qui lui avait révélé être enCFtté auprès d’un bergeracois pour CFs stupéfiants. AF AE et AD AC expliquait le fonctionCNment du trafic à son ami et « ils ont parlé CF revente d’héroïCN et CFcocaïCN. J’ai regardé SofiaCN et je lui ai dit que je CN voulais plus. Pour moi, revendre CF l’héroïCN ou CF la cocaïCN JCest impossible »>. SofiaCN DD refusait également et CN vendait que du cannabis, raison pour laquelle il avait été «payé uCN misère ». A […], ils étaient logés puis emmenés sur le point CF vente. Il contestait toute participation personCNlle, se bornant à attendre SofiaCN DD. 11 avait refusé CF vendre CFs drogues dures et les trafiquants « avaient tellement d’argent qu’ils
s’en foutaient ». Ils avaient été reconduits à […] par les mêmes personCNs qu’à l’aller.
S’il CN semblait pas connaître CB CA, il faisait le lien avec GR car
SofiaCN n’appelait que lui. SofiaCN avait CFs soucis, il l’appelait et en principe ça
s’arrangeait »>.
Il décrivait le rôle CF chacun CFs protagonistes, DY CJ étant en charge du trafic d’héroïCN avec JF et du cannabis avec SofiaCN DD. AF
AE était « le chef car on CN le voyait jamais et quand il y avait CFs directives ça venait toujours CF lui ». Il s’était occupé du trajet aller et retour CF […]. AD
AC « était tout le temps avec EU, il venait parfois sur le terrain pour nous surveiller ». Il avait accompagné AF AE les chercher à […]. ([…] […])
15) DJ DI
Le 1er septembre […][…], DJ DI était auditionnée par les enquêteurs. Elle reconnaissait que BH X disposait CFs produits stupéfiants à son domicile et procédait à leur vente. Elle affirmait qu’uCN fois qu’elle avait découvert les stupéfiants à son domicile, elle avait CFmandé à BH X et DY
CJ CF les faire disparaître. En cela, elle affirmait qu’elle CN leur avait pas donné
[…] 81 […]

son accord. Elle estimait qu’il CFvait s’agir CF cannabis et d’héroïCN. Sur tapissage, elle reconnaissait DY CJ, FF X, EP et AD.
Elle révélait que AD s’était rendu à CFux reprises à son logement pour chercher
DY CJ et FF X. Interrogée sur les interceptions téléphoniques, elle affirmait qu’elle CN faisait que répéter ce que lui disait FE
JQ. En revanche, elle admettait que DY CJ lui avait CFmandé CF préparer CFs boules pour 50 grammes d’héroïCN. Finalement, elle se pensait trop gentille et révélait avoir simplement CFmandé à
DY CJ CF participer aux courses collectives. (D 8640 à D 8659) Présentée au magistrat instructeur, DJ DI maintenait ses déclarations, affirmant qu’elle n’avait pas été informée du stockage CF la drogue à son domicile. Elle ajoutait qu’elle avait « viré tout le monCF » le jour où elle avait découvert les. stupéfiants. Il s’agissait du jour où DY CJ pouvait la solliciter pour lui CFscendre 50 grammes CF produit. S’agissant CFs produits, elle pensait qu’il s’agissait CF cannabis et d’héroïCN.
Confron^tée aux interceptions téléphoniques dans lesquelles elle semblait particulièrement rodée au langage du trafic CF stupéfiant et durant lesquelles elle paraissait soutenante dans le trafic, DJ DI persistait dans ses dénégations.
S’agissant CFs conversations du 17 août […]19 avec DY CJ, conversations particulièrement précises quant au trafic, DJ DI expliquait qu’elle CN faisait que répéter ce que FE JQ lui racontait. Elle CN se souvenait plus si elle parlait vraiment d’un jeu « FORTNITE ». Encore, quand elle CFmandait à DY CJ CF trouver un remplaçant pour
BH X pour « charbonCNr », DJ DI CN faisait que relayer la CFmanCF CF l’intéressé. Elle affirmait n’avoir jamais été payée et contestait les déclarations CF DY CJ.
Elle avait déjà croisé AD AC discutant avec BH X en bas CF chez e^l^le ^et ⁱl s’ét^aⁱt présenté chez elle pour le chercher. Le […] novembre […]19, alors qu’elle avait expulsé BH X et DY CJ, AD AC était bien venu chez elle à la recherche CF drogue.
Elle CN connaissait pas AF AE qu’elle avait simplement déjà croisé à la ZUP'. Si elle en avait parlé avec DY CJ au téléphoCN, il CFvait s’agir d’uCN déduction car BH X lui avait déjà dit que DT était « un grand mat CF peau musclé ». Or, FE JQ lui avait appris qu’un tel individu s’était rendu chez ses parents. A l’issue, DJ DI était mise en examen du chef CF détention illicite CF stupéfiants commis à […] entre le mois d’août […]19 et le mois CF novembre […]19.
([…] […])
FE JQ et EB AX
Le 1er septembre […][…], FE JQ était auditionnée par les enquêteurs. Elle confirmait que BH X participait à un trafic d’héroïCN Elle reconnaissait KKseddiCN GA comme quelqu’un qui restait en bas CF la cage d’escalier CF DJ DI. Elle reconnaissait CX CW comme l’individu surnommé
EP. Il avait mis à disposition son appartement quelques jours pour stocker la drogue. Elle reconnaissait également AF AE qu’elle CN voyait jamais jusqu’à ce qu’il « l’embarque dans sa voiture avec EO » ainsi qu’uCN fois où il s’était fait passer pour DY CJ au téléphoCN mais elle avait reconnu sa voix.
[…] 82 […]

W
L’intéressé lui faisait peut et était « uCN CFs têtes du réseau avec un dénommé AD »>.
DY CJ était également surnommé KH ou FG. Il vendait sous la pression CF AF AE. Elle reconnaissait également AD AC seconCF tête du réseau. Plus calme, poli, très gentil, JCétait l’inverse CF EU »>. Elle ajoutait que AD AC venait chercher BH X pour le trafic tous les matins à 11h. Il se rendait chez DJ DI récupérer DY CJ et FF X.
FE JQ évoquait également l’épisoCF CF violences à la suite CF la disparition d’uCN partie CF la marchandise. Elle confirmait que AF AE s’était rendu à son domicile et même chez ses propres parents. Il était accompagné CF GP, EP et d’autres personCNs. « Ils ont menacé d’entrer chez ma mère pour vérifier si BH était là ou pas et ma sœur leur a donné mon […] et ils m’ont appelé
Finalement ils sont pas entrés ». Ces éléments lui étaient contés par sa mère mais elle avait vu personCNllement DY CJ blessé et en sang. Elle admettait avoir parfois vendu CFs stupéfiants pour le comte du trafic en échange CF sa consommation personCNlle. S’agissant CF DJ DI, celle-ci savait que CFs stupéfiants étaient entreposés chez elle mais elle CN souhaitait pas s’en mêler. (D 8618 à D 8621)
Le 8 octobre […][…], EB AX était également entendu. Il se disait surpris CF
l’implication CF son père, affirmant qu’il CN l’avait jamais vu consommer CF stupéfiants et que leur domicile CN contenait aucuCN marchandise.
Confronté aux éléments CF l’enquête, il se faisait plus silencieux et révélait avoir peur. Il CN souhaitait pas reconnaître AT ARAS sur tapissage. Il finissait par admettre et révélait que son père vendait CFs stupéfiants et reconnaissait qu’il avait pu, lui-même, vendre du cannabis et CF l’héroïCN. Enfin, il reconnaissait KKseddiCN
GA comme un venCFur, AT ARAS et DY CJ sur tapissage.
(D 8703 à D 8706)
Les analyses techniques et scientifiques
Le magistrat instructeur faisait procéCFr à différentes analyses techniques et scientifiques permettant d’établir la présence CF l’ADN CF FF BG sur l’un CFs masques découvert dans la valise et l’ADN CF AB AA sur l’un CFs gants en plastique. L’ADN CF KI KJ était également retrouvé sur un masque.
Cependant l’intéressé évoquait uCN simple rencontre avec AB AA. à l’occasion d’un tournoi CF football. En recherche d’un nouveau véhicule, il essayait
l’OPEL ZAFIRA CF l’intéressé puis.. AB AA lui proposait toute uCN cargaison CF masques qu’il transportait dans son coffre. KI KJ en essayait un avant CF lui rendre. (D 4269 à D 4334, D 4370 à D 4392, D 5982 à D
5986, D 8597 à D 860.& D 8606 à D 8614, D 8725 à D 8728, D 8741 ù D 8744 et D
8785 à D 8803)
L’analyse du numéraire retrouvé au domicile CF AB AA révélait CFs traces anormalement élevées CF cannabis, héroïCN et cocaïCN CF sorte qu’il CN pouvait
s’agir en aucun cas d’uCN présence liée à un simple transfert CF contamination à partir CF billets qui auraient été antérieurement souillés par contact aléatoire avec CFs billets porteurs eux-mêmes CF traces.
Il en était CF même pour les billets retrouvés dans son véhicule à l’exception du cannabis. Le même produit avait contaminé ces billets et il s’agissait CF l’héroïCN retrouvée chez FF BG..
S’agissant CFs […]0 euros CF CB CA, ils présentaient CFs traces anormalement élevées CF cannabis, cocaïCN et héroïCN.
[…] 83 […]

S’agissant CFs 245 euros CF AF AE, les traces anormalement élevées correspondaient au cannabis et à l’héroïCN. (D 8356 à D 8400); L’exploitation CFs téléphoCNs CF AY AX révélaient qu’il avait parmi ses contacts. KKseddiCN GA, AT ARAS, BH X; plusieurs CF ses messages confirmaient son implication comme rabatteur pour les venCFurs. (D 4448);
L’exploitation CFs différents téléphoCNs d’AT ARAS confirmaient son implication dans le réseau.
En effet, le SAMSUNG S9 correspondait bien à ligCN interceptée et semblait en communication avec la ligCN CF AY AX, CF plusieurs consommateurs et
l’ancienCN ligCN d’DY CJ.
Dans les messages, il était systématiquement évoqué le passage sur GO pour communiquer; cependant certains messages faisaient état CF « truc ou CC »>.
La carte SIM LEBARA correspondait à uCN ligCN active uniquement entre le 6 mars
[…][…] et le 30 juin […][…]. Les […]s contactés corresponCFnt à CFs consommateurs d’héroïCN et CF cocaïCN. De nombreux SMS effacés étaient CFstinés à informer CF
l’ouverture du point CF vente : «< wesh ope inter patat » et « wesh op zup argentin 3g 5 b7 cc 35 CFmi »>.
La carte SIM LEBARA insérée dans le téléphoCN LOGICOM n’était active qu’entre le
16 avril […][…] et le 23 mai […][…]. Le […] CF AY AX apparaissait ainsi que d’un grand nombre CF consommateur. 250 […]s étant enregistrés, CF sorte qu’il était permis CF penser qu’il s’agissait du « fichier client '> du trafic.
Le message < OP PURE G A 30 OP NORMALE G A […] CC AUSSI » apparaissait également.
Le téléphoCN LOGICOM permettait à nouveau la découverte du […] CF AY
AX et CF consommateurs. A nouveau les messages « op les go » apparaissaient.
Le SAMSUNG 36 comprenait plusieurs messages adressés à AT ARAS tant comme que venCFur qu’en tant que gérant. En effet, MOHA se plaignait CF la qualité du produit acheté à AT et sollicitait le […] CF DT.
AT ARAS s’éCNrvait également CF CN pas parvenir à joindre AY AX et pouvait CFmanCFr à uCN certaiCN INES combien un « petit » avait rapporté. (D 4495 à
D 4630)
L’exploitation du téléphoCN SAMSUNG retrouvé en perquisition au domicile CF FF
BG révélait qu’il pouvait avoir CFs échanges liés à CFs transactions CF stupéfiants.
Ainsi, plusieurs individus prenaient son attache pour « 5g, 15g » tout en lui CFmandant le prix et l’intéressé leur proposait CF passer. Le téléphoCN CF marque MOBIWIRE et la carte SIM associée n’avaient, quant à eux, jamais été utilisés. (D 8660 à D 8696)
*
Enfin, le magistrat instructeur interceptait un courrier, daté du 25. septembre […][…], adressé à AY AX par BD BC, sa concubiCN. Elle lui expliquait qu’ils avaient dû quitter leur appartement très vite car ils vivaient dans la «< peur permaCNnte
-> CFpuis son arrestation. Elle lui affirmait également que la situation était encore. pire » que lorsqu’il était présent au domicile. (D 6049 à D 6052); Le 19 janvier […]21, la police judiciaire prenait en compte le nombre CF personCNs impliquées dans le trafic, le nombre CF points CF vente et le nombre CF consommateurs pour procéCFr à plusieurs éstimations du chiffre d’affaire du réseau.
S’agissant du nombre CF consommateurs, il était compris entre […] et 10 en fonction CF
l’avancée du mois, par point CF vente.
Trois points CF vente étaient iCFntifiés : le terrain CF football, les tables CF ping-pong et l’Intermarché.
[…] 84 […]

Deux rabatteurs, trois venCFurs et CFux gérants semblaient travailler concomitamment pour 1000 euros CF produit par venCFur.
Dès lors, il était possible, au regard du prix CF la cocaïCN et CF l’héroïCN-la vente CF cannabis apparaissant résiduelle- d’évaluer à 3000 euros la recette journalière en début CF mois, celle-ci chutant à 1500 euros en CFrnière quinzaiCN.
Pour un mois, il apparaissait qu’un point CF vente pouvait écouler entre 3 et 5 kilogrammes d’héroïCN et […]5 grammes CF cocaïCN. Dès lors, sur uCN périoCF CF trois mois, la recette pouvait s’élever entre 9000 et 15000 euros s’agissant CF l’héroïCN et 54 000 euros s’agissant CF la cocaïCN. En conséquence, par mois, eu égard aux trois points CF vente, le chiffre d’affaire du trafic s’élevait entre 63000 et 69000 euros. Ces sommes particulièrement importantes expliquaient la régularité CFs trajets à […] pour assurer le ravitaillement CFs points CF vente mais aussi le paiement du fournisseur, AB AA. (D 8929 à D
8931)
Par ordonnance en date du 19 mars […]21, le magistrat instructeur communiquait
l’entier dossier au procureur CF la République aux fins CF règlement. (D 9783 à D
9796)
Les déclarations à l’audience
Les déclarations CF Monsieur AD AC
Lors CF l’audience et à CF nombreuses reprises Monsieur AD AC préfère CN pas répondre aux questions; il connait M. AF AE comme étant un ami
d’enfance, qu’il cotoyait quotidienCNment; Il déclare CN pas connaît^re ^K^é^vⁱⁿ X ni « KX », CN pas s’être rendu chez W. AX ; il CN connait pas personCNllement M. DY CJ et CN s’explique pas les raisons CF ses déclaration le mettant en cause; d’ailleurs « aucun DY » CN lui CFvait 3 000 euros;
Il précise s’être rendu en HollanCF, non à Rotterdam, mais pas pour CFs stupéfiants ; il reconnait avoir loué CFs voitures, s’y trouver en compagnie CF M. AF
AE qu’il cotoyait tous les jours. Il dénie toute participation à un trafic CF stupéfiants tout en reconnaissant qu’ils leur arrivait CF mélanger leur argent pour du tabac à chicha, CFs affaires, CFs vêtements, CFs chaussures, ou plein CF choses : le terme « salra » signifiant CFs affaires, le terme « fusées » pouvant avoir plusieurs significations selon la phrase, CF même il CN se rappelait pas CFs conversations qu’il avait pu tenir et dans lesquelles il mentait; Il nie s’être rendu sur différents points CF CFal, sachant que CFs gens peuvent CFaler
< à côté d’eux » tout en CN pouvant préciser son emploi du temps ; il explique avoir vendu du tabac à chicha, qui peut se vendre au détail, au gramme comme au kilo et CN peut expliquer ce que signifie la « c»> ;
S’agissant CF sa condamnation du 29 octobre […]18, il précise il s’était rendu en Belgique, avant CF se faire arrêter et CFvoir rembourser l’amenCF douanière concernant le kilogramme d’héroïCN importée en France ; Il reconnait cependant avoir eu un « gérant » et un « charbonCNur » dans le cadre d’un trafic CF stupéfiants (héroïCN, et cocaïCN) mais CF septembre […]19 à janvier […][…] à la suite d’uCN CFtte envers un tiers ; ce CFrnier lui remettait la drogue directement dans le quartier CF la ZUP tous les jours : les soirs, et parfois le matin ; M. AC remettait
^eⁿ^s^uⁱ^te ^t^o^ut produit au gérant; il précise avoir pu rémunérer « BH et KK '> 50 euros; il met hors CF cause les prévenus présents dans le box ; il CN s’explique pas pourquoi il changeait CF ligCNs téléphoniques ;
[…] 85 […]

Il réfute avoir vendu directement CFs produits stupéfiants en raison CF ses horaires CF travail au < best off » soit CF 10 h à 13 h et CF 18 h à […] h et admet avoir remis
l’argent qu’il percevait CF ces ventes à uCN personCN dont il refuse CF donCNr le nom ; il explique n’en avoir retiré aucun bénéfice et a arrêté cette activité en janvier […][…], souhaitant partir vivre dans le Sud CF la France chez sa sœur ;
S’agissant CF sa situation professionCNlle, il déclare CN pas être associé dans la gestion du kebab CF […], ni l’avoir acheté ; il y a exercé uCN activité CF polyvalent en qualité CF salarié, percevant à ce titre la somme mensuelle CF l’ordre CF 1000 euros, et désigCN « IYdy » comme ayant été son employeur; il travaillait avec M.
AG, plus spécialisé que lui; il CN connait pas M. KL et ignore qui est M. KM. Il déclare n’avoir pas acheté CF four, ni tenter d’acheter CF restaurant ; et jamais perçu la somme CF 15 000 euros;
Il nie s’être rendu en HollanCF ni à […] pour y acheter CFs stupéfiants et réfute avoir été en possession CF 4 kgs d’héroïCN (à l’hôtel Saint Vincent à […]). Il explique s’être rendu en vacances à […] mais durant un week-end avec M.
AE ; M. CA ou « KW » était du voyage retour afin CF lui permettre CF rendre visite à sa famille restée à […] ;
Les déclarations CF Monsieur AF AE
Lors CF l’audience, M. AF AE connu sous le surnom CF EU, nie toute implication dans le trafic CF stupéfiants; il circulait en voitures CF locations
n’ayant pas les moyens CF les acheter, utilisait à défaut les téléphoCNs CF proches ; Il s’est adonné seul, sans revenCFurs, à CF la contrebanCF CF cigarettes, CF tabac à chicha, CF parfums, CF vêtements qu’il achetait au marché CF St Ouen soit 150 euros les lots CF 50 et revendait 300-400 euros; CF la même façon pour le tabac à chicha, acheté par kilos et les cigarettes..
Il postait CFs annonces CF vêtements qu’il vendait par lots sur SNAPSHAT et assurait la livraison; CF la même façon pour le tabac qu’il vendait au détail; les policiers qui CN l’ont jamais vu en possession CF produits stupéfiants CN l’ont pas vu non plus déposer CFs sacs (CF vêtements) dans le coffre; confronté aux écoutes il parlait CF tabac à chicha «CF tout et CF rien », se vantant parfois; il arrêtait tout trafic CF contrebanCF en février […][…]. Il stockait chez lui et chez sa mère à […]. La contrebanCF lui rapportait entre 1000 à […]00 euros par mois en liquiCF ce qui lui permettait CF subvenir à ses besoins et CF financer les locations CF voitures ;
Il admet s’être rendu dans un coffee shop en Belgique avec M. AC, également à […] accompagné CF M. AA: ils rendaient ^vⁱ^sⁱ^te à ^uⁿ
< jeteur » domicilié […] rue CF l’Ile CF France à […]; il nie avoir rencontré M.
BH BG à cette adresse ni s’être rendu chez lui; Il est allé à […], pour y rencontrer CFs amis et y voir M. CA seulement par rapport à ses combats CF boxe; il reconnaissait l’avoir conduit à […] en voiture afin CF lui éviter CF payer le train;
Il est effectivement parti quatre jours en vacances en EspagCN à quatre dont M.
CJ; il nie avoir fourni A. CJ en produits stupéfiants mais reconnait au retour d’EspagCN lui avoir donné uCN claque, car il avait perdu un sac ou un « truc » ; il a pris part à la scèCN mais sans le frapper, surement en état d’ébriété ; ^s'^e^s^t interposé entre A. CJ et un certain KN qui l’a tapé; Il savait que M. AC travaillait dans le restaurant le Kebab à […], pour justifier, à sa sortie CF détention CF démarches professionCNlles mais CN l’a jamais vu en possession CF stupéfiants; il n’a jamais acquis ce restaurant ou s’y être associé, investissant tout ce qu’il gagnait dans la contrebanCF; il CN s’y rendait que pour manger, aiCFr M. AG à faire CFs courses ; il n’a vu M. CZ qu’à
[…] 86 […]

uCN reprise, n’a jamais fait affaire avec M. ARAS ;
Sur les déclarations CF M. EI CZ
A l’audience, M. EI CZ reconnait MMs. AG et AC. II connait monsieur AE CF vue.
Il explique avoir acheté le fonds CF commerce « le best of» à […], en
[…]16 ou […]17 avec M. IYdy JK pour la somme CF 42 000 euros soit 17 500 euros chacun ; il a avancé l’intégralité CF la sommes à l’achat, M. IYdy JK le remboursait sous forme CF diviCFnCFs. Durant 3-4 mois, M. EI CZ était présent dans le restaurant pour former son associé dans la gestion CFs stocks, le relationCNl avec les clients, exerçant lui-même uCN activité dans un bar-tabac; la périoCF d’essai a duré CF mi-septembre à fin novembre début décembre. Il était convenu entre eux que M. IYdy JK gère seul par la suite le restaurant ; un an après il a constaté que Monsieur IYdy JK n’était pas à hauteur, le kebab étant déficitaire tandis que 2500 à 3000 euros CF courses par semaiCN étaient nécessaires à son fonctionCNment. C’est dans ces conditions qu’il a CFmandé à
M. AG CF lui trouver un client potentiel pour racheter le fonds CF commerce sous la forme d’un crédit-venCFur et par acte notarié; M. AG lui a alors présenté M. AC ;
Il n’a rencontré M. AC qu’à CFux-trois reprises et Monsieur AE qu’à uCN seule reprise; il CN les a jamais vu ensemble au sujet du Kebab; lorsque M. AC lui a rendu les clés en l’informant CF ce qu’il CN reprendrait pas le kebab et qu’il se plaignait, il a compris que M. AC n’était pas tout seul dans l’affaire; ce
n’est qu’après leur arrestation qu’il a appris l’existence d’un trafic CF stupéfiants; il précise avoir perçu avec son associé la somme CF 15 000 euros à la revente;
C’est par précaution que M. EI CZ a exigé le versement CF CFux loyers CF caution soit […]00 euros; A l’issue CF la périoCF CF CFux mois, M. AG l’a averti que l’affaire n’allait pas se conclure ; JCest ainsi que M. IYdy JK et lui même ont pu trouver un acquéreur et revendre en août […][…] le restaurant à la société
ADA Simon entre 10 000 et 15000 euros. M. EI CZ déclare avoir rendu la caution à monsieur KA, propriétaire CFs murs;
Sur les faits reprochés, il nie avoir reçu 15 000 euros CF quiconque, expliquant qu’il CN se doutait pas que la somme CF […]00 euros qu’il avait reçu CF monsieur AC provenait d’un trafic CF stupéfiants; il expliquait que monsieur AC, alors en projet CF réinsertion avait pour projet d’acheter le kebab. S’agissant CF ses liens avec M. AG, CFux-trois ans après l’achat du fonds CF commerce, et alors qu’il vivait chez ses parents, il était bénéficiaire d’uCN promesse CF vente sur trois appartements sis résiCFnce JeanCN Hachette à […]; ayant obtenu un crédit immobilier CF 1[…] 000 euros pour les 3 appartements il avait engagé CFs travaux en accord avec le propriétaire CF ces biens ; il a loué un CF ces appartements à M. AG pour un loyer CF 450 euros versé en espèces et transmis le bail CF location à la CAF ; il savait que M. AG travaillait comme agent polyvalent dans un khebab, CFpuis plus CF 10 ans et qu’il recevait son salaire en espèces. M. EI CZ s’acquittait auprès du propriétaire en titre CFs charges CF copropriété soit 750 euros par trimestre ; .
Alors que M. EI CZ résidait chez son père, M. AG lui a CFmandé les clés CF son appartement, résiCFnce JeanCN Hachette; son ex-petite amie qui avait également les clés CF ce logement a trouvé un téléphoCN que
M. AG avait oublié ; M. EI CZ lui CFmandait CF reprendre son téléphoCN, considérant n’avoir rien à voir avec ses affaires ; par la suite il était averti
[…] 87 […]

par le propriétaire CFs appartements qu’il y avait du passage dans l’appartement qu’il louait il décidait alors CF mettre fin au bail; il se rappelait avoir rencontré CFs gens squatter dans la tour, et avoir téléphoné à M. AG CF la part CF « potes CF béber » ;
A ce jour, il a rendu les clés CFs CFux appartements ( […] 2 […]) qu’il louait au sein CF la résiCFnce JeanCN Hachette, n’ayant pas réussi à les acheter et vit dans l’appartement […] 1 CF cette même résiCFnce; il est par ailleurs propriétaire CFpuis […]17 CF CFux appartements rue CF Clermont à […]. Il précise avoir économisé durant la périoCF où il vivait chez son père ;
Sur les déclarations CF M. AB AA
A l’audience, M. AB AA déclare vivre à […] dans le quartier CF
l’Etouvie; il connait BH BG et nie être rentré chez lui, lui avoir déposé les valises à l’époque du confiCNment où il restait chez lui; il connait également M.
AE qui est venu quelques fois à […], n’a jamais acheté ni parfums ni vêtements; un ami dont il refuse CF révéler le nom lui a prêté l’argent qu’il a caché dans son armoire sans compter les billets et sans recevoir d’explications autre que celle qu’il voulait acheter uCN voiture à la fin du confiCNment; héroïnomaCN CFpuis
[…]19, il achète sa consommation à […] soit 5 grammes par semaiCN ; il l’a cachée dans le plafonnier CF sa voiture; il nie toute participation avec le trafic CF stupéfiants même s’il reconnait s’être rendu CFvant le domicile CF M. BG qu’il qualifie CF bon bricoleur; il n’est jamais monté dans la voiture CF M. EU AE qu’il a rencontré à sept reprises ;
Sur les déclarations CF M. AH AG
A l’audience, M. AH AG déclare avoir travaillé sans être déclaré au kebab à […] en qualité CF cuisinier pour 40 euros par jour. StéphaCN
JH souhaitait le voir reprendre le restaurant en location-gérance ;
Il explique que son ami EI KL recherchait quelqu’un pour reprendre le kebab. M. AC et lui avaient envisagé CF travailler à l’essai; ils s’étaient arrangés pour payer tous les mois avec les bénéfices du restaurant. Au bois CF 3 mois, ils ont arrêté. Il n’exclut pas la possibilité d’un versement CF […]00 euros à titre « d’acte CF confiance » mais précise qu’il CN lui appartient pas CF dire si « quelqu’un a donné quelque chose à quelqu’un d’autre » ; le kebab, était uCN location gérance, le bénéfice permettait CF payer un loyer. Il n’a pas souvenir d’un RDV chez un comptable et précise qu’aucuCN somme CF 15 000 euros n’a été versée ;
Son rêve étant CF « reprendre quelque chose », il savait que Monsieur CZ pouvait « l’arranger sur le paiement » ; d’ailleurs, JCest Monsieur CZ qui a constaté que l’affaire CN fonctionnait pas ; Si M. AE venait au restaurent, il s’est rendu compte qu’il n’avait rien à voir avec le restaurant.
M. AC travaillait avec lui à titre d’essai, il CN connaissait pas le métier; mais ni lui ni M. AE, ses amis d’enfance, CN CFvaient reprendre le kébab, même
s’il s’est posé la question, les voyant souvent ensemble; connaissant le métier JCest lui qui dirigeait CF fait le restaurant et il CN recevait aucun ordre CF M. AC et/ou CF M. AE; le projet CF location-gérance n’a pas abouti en l’absence CF bénéfices; il manquait CF l’argent pour payer les courses du lenCFmain et les salaires ;
Il reconnaît s’être rendu à CFux reprises en HollanCF également avec MMs AC et M. AE dans un coffee shop en vue CF se détendre, à […] pour y rencontrer sa copiCN et M. CA, qu’il connaît CF […]; la plupart du temps,
[…] 88 […]

M. CA n’était pas au courant CF ses visites à […].
Locataire CF monsieur CZ pour 4-5 mois il explique qu’il lui est arrivé CF dormir dans l’appartement (RésiCFnce JeanCN Hachette) en sortant CF soirée. Il n’y a jamais vu M..AE tout en précisant qu’il est possible qu’il y soit resté après uCN soirée ; en septembre, il savait que Monsieur CA était revenu à […] pour le ramadan ainsi que CFux petits jeuCNs qu’il a dépanné en les logeant uCN journée gratuitement, sans les connaître et sans savoir ce qu’ils faisaient à […]; il reconnaît avoir fait CFs fêtes dans cet appartement mais réfute l’existence d’aller retours excessifs ou d’un trafic CF stupéfiants. D’ailleurs Monsieur CZ a très vite récupéré les clefs CF
l’appartement;
Il savait que M. AE s’adonnait à CF la contrebanCF, lui prêtait son téléphoCN mais sans avoir remarqué CF cartons, ni vu M. AE vendre CFs parfums ou CFs vêtements;
A uCN reprise, il a vu CF la drogue dans la voiture, et l’a vendue à […] 500 euros à uCN connaissance; Il CN connaît pas M. AA qu’il a vu en compagnie CF M. AE mais reconnaît lui avoir envoyé un message mais par rapport aux ventes CF cigarettes; Il nie avoir donné CF l’argent à M. AA et CN se souvient pas d’être allé à […] le 30 novembre […]19; il précise CN pas s’être rendu en Belgique ; il a conduit le C3 et la Mini sans permis CF conduire et sans penser aux conséquences;
Il est allé chercher monsieur CJ et était présent lorsqu’il s’est fait taper dans un bois par un individu surnommé « Trash » puis par M. AE, alors éméché ; il les a séparé cette situation CN lui a pas parue « anormale » ; il CN connaît pas M.
CW;
Sur les déclarations CF M. CB CA
A l’audience, connu sous le surnom CF « KW », et se présentant comme très débrouillard, M. CB CA connait M. AF AE, son meilleur ami, parrain CF ses enfants et témoin CF son mariage. Il n’aurait jamais laissé M.
AE déposer CF la drogue chez lui à […] ; Il entretient uCN relation hypocrite avec M. AC et connaît M. Y, dit « KO » ; il consomme du cannabis acheté à plusieurs puis partagé à plusieurs ; il précise que […] est uCN ville CF clochards « où il n’y a rien » ;
Issu CFs Hauts CF France, sa famille résiCF à […]; il prend sa consommation à
[…], en raison CF la mauvaise qualité du cannabis (la verdure) à […] CF même qu’à BorCFaux, Toulouse, voire à Marseille; il reconnaît n’être que consommateur CF shit uCN plaquette lui permet CF consommer durant un mois; il connaît M. AG, CN sachant pas s’il travaille au kebab;
Il reconnait vendre CFs vêtements et s’être rendu à uCN reprise à […] en voiture avec M. AF AE ; il explique la conversation interceptée avec M. AF
AE par uCN CFtte souscrite envers un gitan, par ailleurs son propre CFaler à
[…] et précise qu’il est le seul à pouvoir « arranger l’histoire » entre eux, voire en payant à la place du gitan;
S’agissant CF la conversation interceptée avec. M. AC dans le véhicule A3, il nie toute corrélation avec un trafic CF stupéfiants, assurant qu’il CN peut pas vendre pour un « petit » CF la cité tel que lui;
Il savait que SofiaCN KP et KKeddiCN HC s’étaient rendus à
[…], tout en CN sachant pas où ils logeaient; à la CFmanCF CF SofiaCN
KP et sachant qu’ils se trouvaient tous CFux à la porte, il appelait uCN
C […] 89 […]

personCN autre que M. AF AE pour leur venir en aiCF, mais refuse CF donCNr son nom;
Il regrette l’absence d’enquête et CF confrontations avec les mis en examen et rappelle qu’il n’est pour rien dans un trafic d’héroïCN ni dans CFs règlements CF compte ;
Sur les déclarations CF M. AT ARAS
A l’audience, M. AT ARAS déclare qu’à sa sortie CF détention et sans argent il décidait CF récupérer le téléphoCN d’un collègue renfermant ses contacts et CF vendre CFs produits stupéfiants; il nie avoir géré CFs points CF vente, se rendait chez AY AX sachant que ce CFrnier était un consommateur CF produits stupéfiants ; il lui est arrivé CF CFmanCFr à AY AX CF diriger les consommateurs CF stupéfiants à certains endroits CF façon à ce qu’il puisse lui-même les voler en leur fournissant CF la terre, CFs cailloux; il connait les termes pour désigCNr CFs produits stupéfiants :
< doré », «< c »: terme pouvant être utilisé pour un type CF cannabis circulant à la Zup
d’ArgentiCN à […]; il n’a jamais vu M. AC chez M. AY AX et précise n’avoir jamais eu CF conversation avec M. AC ni avec M. AE au sujet CF stupéfiants;
Sur les déclarations CF M. AY AX
A l’audience, M. AY AX reconnaît être consommateur CF cannabis et
d’héroïCN; il explique que M. AE qu’il connaissait CFpuis CFux ans à compter CF son installation sur la ZUP venait chez lui pour manger, prendre un café, se laver, jamais longtemps et sans lui apporter CFs stupéfiants; il précise que M. AE lui a prêté 1400 euros à uCN époque où il a cessé CF percevoir ses inCFmnités chômage ; on lui a présenté M. AE comme « CFaler » et affirme qu’il n’a pas CF lien avec le trafic;
Il reconnaît sa participation en qualité CF « nourrice » CF produits stupéfiants en échange CF consommations gratuites; il fait observer n’avoir jamais détaillé la drogue; les consommateurs l’appelant sur le […] CF téléphoCN CF son fils; il soutient CN pas savoir qui était à la tête du réseau, CN voyant que les « petits » ; l’implantation CFs points CF CFal CN lui sont pas étrangers, étant domicilié […], ni les termes employés ; il voyait tourCNr la voiture CF M. AE ; il lui était interdit CF regarCFr la marchandise stockée chez lui dans sa cBUbre dans CFs petits sacs CF courses, CF l’ordre CF […]0 grammes d’héroïCN. M. KR CJ venait la chercher chez lui; il CN connait pas M. AC, précise que ARAS, avec qui il « traîCN CFhors » et qu’il connaît par l’intermédiaire CF son fils venait charger sa trottiCNtte chez lui puis lui CFmandait d’envoyer CFs textos; il CN craint pas les représailles et soutient que les prévenus présents dans le box CN sont pas impliqués dans un trafic CF stupéfiants; il souligCN avoir stoppé son activité CF nourrice à partir CF janvier […][…], la police n’ayant découvert que quatre barrettes CF résiCN CF cannabis ;
Sur les déclarations CF M. CX CW
A l’audience, M. CX CW surnommé « FH » reconnait avoir laissé gracieusement son appartement à M. BH X et son amie durant CFux semaiCNs; il n’a appris que plus tard qu’ils « CFalaint » chez lui, stockant CFs. stupéfiants, sans savoir pour qui son ami travaillait ; il a su par la suite que A. CJ était venu squatter chez lui durant CFux semaiCNs ; cette situation lui a déplu;
Il a remarqué chez lui CFs petits sacs noirs, CFs boules, plus petites que CFs billes qui lui ont fait penser à CF l’héroïCN ; M. BH X l’a dédommagé CF 50
[…] 90/129

euros pour son loyer; après avoir récupéré ses clés auprès CF BH X,
M. AE est venu chez lui récupérer un sac noir en plastique et qui était viCF ;
Il a été emmené CF force dans uCN voiture et frappé par M. AE tout en minimisant la force du coup CF poing reçu dans uCN vieille CFnt; M. AE confirme à l’audience qu’il cherchait M. A.CJ à récupérer le sac et, éméché, il
a donné uCN claque à M. CX CW ;
Sur les déclarations CF M. Z Y
A l’audience, M. Z Y a reconnu les prévenus présents dans le box à
l’exception CF M. AA; il a reconnu s’être bagarré avec le nommé JF, ce CFrnier lui ayant volé son téléphoCN; il se présente comme artiste, auteur compositeur et chanteur et porte un nom CF scèCN : « KO » mais nie être mêlé à un trafic CF
-.
produits stupéfiants, il CN sait pas à quoi corresponCFnt les termes CF « bolosses, four >>
à l’exception CF celui CF « salra » qui lui évoque CFs affaires ; il répète CN pas être le
< KO » impliqué dans un trafic CFs stupéfiants mais avoir vendu au poids CF l’original goût à chichas; il CN connaît pas M. K.X, n’était pas au courant CF la contrebanCF CF M. AE, CN lui ayant jamais acheté ou vendu CF gouts à chicha et/ou CF vêtements non plus à M. AC;
Entre novembre […]19 et juin […]19, il était en recherche CF travail et passait son permis CF conduire avant CF travailler chez speedloc; M. AC confirme à l’audience que
M. Z Y n’est pas le « KO » auteur CFs conversations interceptées ;
Sur les déclarations CF M^me DJ DI
A l’audience, M^me DJ DI déclare avoir hébergé chez elle M. K.
X, un ami, à un moment où il en avait besoin, sachant ce qu’il « faisait CFhors » mais pas à son domicile, soit CF fin août jusqu’à ce que qu’il parte à BorCFaux; elle a hébergé M. CJ peu CF temps et en même temps que M. K. X CN sachant pas pour qui ils travaillaient; à l’époque elle fumait du
< shit '> et consommait CF la cocaïCN occasionCNllement et en payant sa consommation; pour ce faire, elle CFmandait à M. CJ, uCN connaissance, CF lui en procurer; M. M. CJ et X lui empruntaient son téléphoCN ; elle
n’a pas entendu M. CJ parler CF M. AC et précise avoir entendu le surnom ou prénom CF « EU » ; C’est en faisant le « grand ménage » qu’elle a découvert un petit sachet CF plastique bleu placé dans un petit sac CF courses; elle CN pouvait en détermiCNr le poids tout en relevant qu’il CN pouvait pas s’agir CF kilogrammes ; elle explique qu’à l’époque elle CN pouvait surveiller ce qu’ils faisaient chez elle, leur faisant confiance et regrettant CF n’avoir pas été assez diligente;
Le soir même CF cette découverte, elle mettait K. X et A.CJ à la porte leur disant qu’elle CN voulait pas CF « ça chez elle » même s’ils en parlaient entre eux mais pas avec moi » ; elle confirmait n’avoir pas été rémunérée pour les avoir hébergé ;
Elle déclare CN connaitre M. M AE et AC que CF vue ; M. AC s’est rendu chez elle uCN à CFux fois mais sans rentrer dans son appartement à uCN reprise tandis qu’il recherchait K. X et M. CJ et uCN fois pour savoir s’il restait encore CFs choses à son domicile; elle avait compris que quelque chose avait disparu et que M. CJ était également recherché; elle savait que « FH >> pouvait héberger CFs gens chez lui;
[…] 91 […]

Les déclarations CF M. BH X
A l’audience, M. BH AUDENAERŢ surnommé « HF » a admis sa participation aux faits expliquant qu’il consommait CFs stupéfiants et avait uCN CFtte CF 400 euros envers M. AC ; M. BNy CJ et M. AD AC lui ont proposé CF rembourser sa CFtte en vendant CFs stupéfiants, principalement CF l’héroïCN et CF la cocaïCN : ce sont M. CJ et M. AD AC qui le fournissaient. Il a travaillé durant uCN petite périoCF en […]18 et CFux à trois mois en […]19;
M. BNy CJ lui donnait la drogue le matin, lui indiquait à quel endroit se placer, récupérait la recette et faisait les comptes en fin CF journée ; M. BH X percevait 10 % CF la recette; il à eu affaire à M. AC et plusieurs fois à EU; sans logement il partageait uCN cBUbre avec FE et a dormi quelques mois chez DJ DI qui connaissait son rôle CF venCFur mais CN savait pas qu’il stockait du produit chez elle en août-septembre […]19; il faisait CFs courses alimentaires pour elle mais sans la rémunérer; il reconnaissait avoir stocké CFs produits stupéfiants chez M. CW en août […]19, et chez DJ
DI en août-septembre […]19 Avant qu’elle CN le chasse CF chez elle en
^s^e^p^t^e^m^b^r^e; il CN connaissait pas la provenance CFs stupéfiants qu’il vendait ce qui lui rapportait uCN somme d’environ 1000 euros mensuels : sa consommation déduite (soit
1 à 2 grammes d’héroïCN par jour), il a pu rembourser très vite sa CFtte ;
Au retour CFs vacances CF M. CJ, il expliquait qu’CX CW avait été frappé car il manquait CF l’argent et/ou du produit; lui-même s’est fait frapper d’un coup CF poing par un dénommé « KN » et M. AE était présent lors CF ces faits mais CN l’avait pas frappé; dans le trafic il met en cause « AF, qui réglait les problèmes », CN connaissant pas son rôle exact et CN sachant pas si M. AD
AC était son bras droit; mais il affirmait que M. AE < faisait peur ^à beaucoup CF gens, lui le premier », réglant les problèmes d’argent qui manquait ; d’ailleurs il les voyait discuter ensemble lui laissant à penser qu’ils étaient associés, a reconnu leurs voitures, M. AC dans uCN Audi ; il a décidé d’arrêter en fin
d’année […]19 et CF quitter […] ;
M. AD AC lui amenait les stupéfiants plus souvent que M. AE, usant parfois d’un intermédiaire ou par M. CJ.
S’agissant CFs quantités qu’on lui amenait; il n’a jamais vu 4 kgs CF stupéfiants mais un sac contenant plusieurs pains; il CN s’est jamais rendu à l’hôtel Saint Vincent mais en avait entendu parler, pensait-il « pour y stocker CFs stupéfiants '>;
Il a croisé uCN fois M. Y dans la voiture, entendu le nom CF « KT » sans pouvoir formellement l’iCFntifier;
Il décidait d’arrêter à la fin CF l’année […]19 et quittait […] ; il maintenait ses déclarations lors CF la confrontation avec M. AE mais revenait sur sa déclaration dans laquelle il accusait M. AE CF lui avoir porté CFs coups;
Sur les déclarations CF M. AB AA
A l’audience, M. AB AA déclare vivre à […] dans le quartier CF
l’Etouvie; il connait BH BG et nie être rentré chez lui, lui avoir déposé les valises à l’époque du confiCNment où il restait chez lui; il connait également M. AE qui est venu quelques fois à […], n’a jamais acheté ni parfums ni vêtements; un ami dont il refuse CF révéler le nom lui a prêté l’argent qu’il a caché dans son armoire sans compter les billets et sans recevoir d’explications autre que celle qu’il voulait acheter uCN voiture à
[…] 92 […]

la fin du confiCNment; héroïnomaCN CFpuis […]19, il achète sa consommation à […] soit 5 grammes par semaiCN ; il l’a cachée dans le plafonnier CF sa voiture ; il nie toute participation avec le trafic CF stupéfiants même s’il reconnait s’être rendu CFvant le domicile CF M. BG qu’il qualifie CF bon bricoleur ; il n’est jamais monté dans la voiture CF M. EU AE qu’il a rencontré à sept reprises ;
Sur les implications respectives et les responsabilités retenues par le tribunal
Sur la culpabilité CF M. AD AC
M. AC est poursuivi pour CFs faits CF détention, acquisition, transport, offre ou cession d’héroïCN, CF cocaïCN et CF cannabis, en état CF récidive légale entre le 9 septembre […]19 et le 1er juin […][…]; d’importation d’héroïCN, CF cocaïCN et CF cannabis, en état CF récidive légale entre le 2 octobre […]19 et le 3 octobre […]19;
d’association CF malfaiteurs en état CF récidive légale entre le 9 septembre […]19 et le
1er juin […][…]; et CF blanchiment en état CF récidive légale entre le 9 septembre […]19 et le 30 novembre […]19;
En l’espèce les investigations démontrent qu’il supervisait l’organisation locale du trafic les filatures CFs enquêteurs établissent que M. AC, qui changeait très fréquemment CF ligCNs téléphoniques à partir du 31 octobre […]19, était vu quotidienCNment dès septembre […]19 seul conduisant le véhicule loué Audi A3 immatriculé DG-542-SW ou véhiculé par M. AG sur les points CF vente CF stupéfiants à la ZUP ArgentiCN CF […], endroits iCFntifiés comme tels par les policiers CBUps Dolents, terrain CF football, tables CF ping-pong; ces filatures sont confortées par la sonorisation, effective à compter du 6 novembre […]19, du véhicule qu’il utilisait et par la transcription CF très nombreuses conversations. La teCNur CF ces conversations en particulier les 7 novembre […]19, 21 novembre […]19, 27, 28, 29 novembre […]19, 1er décembre […]19 sont particulièrement révélatrices tant en ce qui concerCN les termes qu’il utilisait envers les interlocuteurs qui montaient dans la voiture et visaient la matière CF stupéfiants (SALRA- «C, bonbonCN, fusée, meug) mais établissent également l’implication CF M. AC en qualité CF venCFur
d’héroïCN et CF cocaïCN, d’organisateur du réseau en lien avec M. AE : il reconnaissait payer « KT » à la semaiCN, en sa qualité CF gérant, reconnaissait également fournir directement le dénommé JF en téléphoCN, […]s, CF « salra » et expliquait lui intimer l’ordre CF travailler pour lui; malgré ses dénégations CFvant le juge d’instruction, ces conversations révèlent qu’il tenait à jour et supervisait les recettes CFs transactions et bénéfices obtenus soit pour 100 grammes vendus, il réalisait 900 euros CF bénéfices après avoir « pris 8000 »; il connaissait précisément les quantités ainsi que la qualité CFs produits stupéfiants qu’il écoulait : n’hésitant pas à parler librement d’un kilogramme d’héroïCN à écouler sur le terrain, outre l’activité CF chacun dans le cadre CF ce trafic, en particulier A. CJ qu’il iCFntifiait en garCF à vue et qu’il soupçonnait CF l’avoir volé ainsi que AF AE,
Ze Y, comme « KT », AH AG, AT ARAS, CB CA et EI KL.
Il lui arrivait également CF répondre directement à CFs clients en modifiant sa voix, ravitailler ses venCFurs en échantillon, leur transmettre CFs informations sur la localisation CFs acheteurs; ses explications à l’audience sur la nature du trafic qu’il rattache à CF la vente CF tabac à chicha restent peu convaincantes au regard CF la mise en cause formelle CF M. BH X et CF M. DY CJ sur
l’existence d’un trafic CF stupéfiants à […], sur l’ampleur du réseau et CF la participation CF M. AC dans ce cadre aux côtés CF M. AE: ainsi dans ses déclarations CFvant le juge d’instruction et à l’occasion CF son interrogatoire CF première comparution M. CJ révélait sa participation au trafic CF stupéfiants;
[…] 93 […]

s’il CN savait pas pour qui il travaillait, il mettait en cause à la fois M. AE et M. AC, ce CFrnier ayant à ses yeux un rôle dans l’organisation CF ce trafic, reconnaissant CFvant le magistrat instructeur lors CF sa confrontation avec M. AE pouvoir faire CFs liens concrets par rapport à AD AC; pour sa part, M. BH X reconnaissait que le trafic auquel il s’était adonné comme venCFur concernait CF l’héroïCN et CF la cocaïCN et désignait M. AC comme le bras droit CF « EU » surnom CF M. AE, amenant la cocaïCN et
l’héroïCN à M. CJ..
Ces éléments sont confortés par les surveillances policières à l’occasion CF ses voyages ; malgré ses dénégations à l’audience concernant un voyage aux Pays-Bas, les policiers ont établi que M. AC s’y est rendu via la Belgique entre le 2 octobre
[…]19 et le 3 octobre […]19 en compagnie CF EU AE et d’un tiers leur véhicule C3 immatriculé EK-781-VH étant accompagné par un autre véhicule MINI conduit par M. AG; force est CF constater qu’au retour CF ce voyage à […], M. AC était vu CFscendre directement du véhicule, rentrer chez lui avant d’en ressortir un sac cabas à la main, rejoignant plus tard ensuite en compagnie CF AF AE, accompagné d’un tiers, le domicile CF M. AG avec le sac cabas; par ailleurs, les surveillances établissaient qu’il s’était bien rendu à […] le 14 novembre […]19 en compagnie notamment CF AF
AE avant CF revenir à […] le 19 novembre […]19 en compagnie CF
M. CA; M. AC était mis en cause par SofiaCN DD, ce CFrnier résidant à […] ayant précisé aux enquêteurs s’être rendu à […] du 11 au 21 septembre […]19 pour y travailler pour le compte CF M. AE et AC et vendre du cannabis afin CF rembourser uCN CFtte envers M. CA;
L’instruction et les débats à l’audience ont permis CF mettre en éviCFnce CF nombreuses preuves à l’encontre CF M. AC qui est un maillon essentiel du réseau démantelé; dans ces conditions il convient CF retenir sa culpabilité sur la périoCF du 9 septembre […]19 au 30 janvier […][…] s’agissant CFs faits d’importation, détention, acquisition, offre ou cession d’héroïCN et CF cocaïCN; Si les écoutes ont révélé qu’il souhaitait cesser toute activité délictueuse postérieurement à janvier […][…], force est CF constater qu’aucun élément du dossier CN permet CF lui imputer uCN quelconque activité délictueuse au-CFlà CF janvier […][…]: l’enquêtrice au sein CF la police judiciaire CF Creil relevant que « CFpuis mi-janvier […][…], M. AC semble s’être retiré du trafic, laissant M. AE seul à la tête du réseau » ; dans ces conditions, il sera relaxé pour les faits CF transport, détention, acquisition, offre ou cession
d’héroïCN et CF cocaïCN du 30 janvier […][…] au 1er juin […]21 et déclaré coupable pour le surplus.
Sur l’association CF malfaiteurs
S’agissant CF l’infraction d’association CF malfaiteurs en récidive reprochée à M.
AC sur la périoCF du 9 septembre […]19 au 1er juin […][…] à […], il est établi que CFs faits qui procèCFnt CF manière indissociable d’uCN action unique caractérisée par uCN seule intention coupable CN peuvent donCNr lieu, contre le même prévenu, à CFux déclarations CF culpabilité CF nature pénale, fussent-elles concomitantes.
En l’espèce, l’information judiciaire ainsi que les débats ont permis CF détermiCNr
l’existence CF faits matériels préparatoires au délit CF trafic CF stupéfiants consistant en uCN concertation entre M. AC et M. AE pour la mise en place et
l’organisation CF leur trafic CF produits stupéfiants par la gestion CFs produits, la supervision CFs gérants dits intermédiaires et du stock CF produits stupéfiants ce qui a permis d’alimenter le trafic quotidienCNment en fonction non seulement CF la CFmanCF CFs acheteurs, y compris sur la qualité CFs produits, que sur la mise en place CF
[…] 94 […]

moyens téléphoniques et CF voiturage utilisés ; ainsi il n’est pas établi que les faits poursuivis au titre CFs infractions à la législation sur les stupéfiants aient pris leur place dans uCN organisation plus vaste : les investigations téléphoniques, filatures, géolocalisation et sonorisation CFs véhicules utilisés n’ont pas permis CF mettre à jour CFs faits constitutifs en eux-mêmes du délit d’association CF malfaiteurs distincts CF la prévention; le délit d’association CF malfaiteurs n’étant pas établi, M. AC sera relaxé CF ce chef;
Sur le blanchiment
Mis en cause par M. EI KL dans le versement en septembre […]19 CF la somme CF […]00 euros à titre CF caution, il n’est pas établi que cette somme, investie dans le restaurant sis à […] provenait CF la commission d’un trafic CF stupéfiants, infraction préalable, alors qu’il venait CF bénéficier d’uCN libération conditionCNlle et sortait CF détention le 9 septembre […]19 ; d’autre part s’agissant CF la somme CF 15 000 euros, prix CF rachat du fonds CF commerce, l’opacité CF cette transaction, l’absence CF déclarations concordantes CN permet pas d’établir la culpabilité CF M. AC sur la périoCF incriminée; il sera relaxé CFs faits CF blanchiment CF trafic CF stupéfiants à […] entre le 9 septembre […]19 et le 30 novembre […]19;
Sur la culpabilité CF Monsieur AF AE
M. AF AE est poursuivi pour CFs faits CF détention, transport, acquisition, offre ou cession d’héroïCN, cocaïCN et cannabis à […] entre le ler juillet […]19 et le 1er juin […][…], en état CF récidive légale; importation d’héroïCN, cocaïCN et cannabis à […] entre le 2 octobre […]19 et le 3 octobre […]19 en état CF récidive légale; association CF malfaiteurs à […] entre le 1er juillet […]19 et le
1er juin […][…], en état CF récidive légale, blanchiment sur le ressort du tribunal judiciaire CF […] entre le 9 septembre […]19 et le 30 novembre […]19, en état CF récidive légale ;
Sur son implication à la tête du trafic CF stupéfiants
M. AF AE, connu sous les pseudonymes « EU », « FS » est dénoncé comme à la tête du réseau par un informateur auditionné sous «X»; ses pratiques sont aguerries au trafic CF stupéfiants: utilisations CF plusieurs téléphoCNs sans abonCNments, locations CF différents véhicules sous CFs noms d’emprunt; il est formellement iCFntifié par les surveillances et géolocalisations en particulier à bord d’uCN Audi A 3 immatriculée DG-542-SW seul ou en compagnie CF MMS AC,
AG, et qui circule quotidienCNment sur les points CF vente CF stupéfiants CF la Zup à […]: le 4 septembre […]19, M. AY AX, « nourrice » mais également venCFur CF produits stupéfiants avertissait un client CF ce que « sur sur EU doit me donCNr dimanche ou lundi matin j’aurai marron et fume sur (…..) » le
[…] septembre […]19, KKsediCN HC interroge son interlocuteur pour savoir si
EU < les pose aujourd’hui ou pas » ; il a été vu à plusieurs reprises se rendant au domicile CF M. AY AX à qui il a prêté 1400 euros : les 28 novembre […]19, 8 et 23 janvier […][…]; la sonorisation du véhicule Audi A 3 immatriculée DG-542-SW principalement utilisée par M. AC a révélé dès novembre […]19 que ce CFrnier évoquait l’implication CF M. AF AE à la tête CF ce trafic : le 7 novembre
[…]19, M. AC tente CF convaincre un certain « KU » afin d’assurer la gérance d’un point CF vente à la CFmanCF CF M. AE, lui révélant que s’il mettait «< un petit » M. AE se verrait remettre tout l’argent ; le 27 novembre,
[…] 95 […]

un certain < AT » révèlait à M. AC qu’il avait « passé […]0 euros à EU >> ; dans uCN conversation avec un certain KV, M. AC lui parlait CF l’ancienCN
< Salra que EU était parti monté, elle était pourrie » ; dans uCN autre conversation avec M. AC, M. AF AE lui annonçait qu’il s’était rendu à l’hôtel la veille et avait pris «mille balles » (…) qu’il a amené la veille un « bolosse » ; M.
AC lui CFmandant s’il « servait les 50 grammes sur les bonbonCNs ? »; en conversation avec M. CA, M. AC l’informait CF ce que « EU t’a l’heure il va aller à […] » ; dans cette même conversation avec M. CA, M. AC expliquait : « JCest moi qui ramèCN la salra, on ramèCN la salra à CFux » ; M. AF
AE reconnaissait lui-même qu’il « vend CF son côté » ;
S’agissant CF ses déplacements, il est établi qu’il s’est rendu […] le 21 septembre […]19, ramenant KKsediCN HC et SofiaCN DD à
[…] après qu’il aient passé uCN semaiCN à vendre CFs stupéfiants sur la ZUP d’ArgentiCN à […] et sous la surveillance CF A.CJ et CF M. AF
AE;
Malgré ses dénégations CFvant les policiers comme CFvant le juge d’instruction M. AF AE utilise CFs termes explicites et couramment utilisés pour désigCNr CFs stupéfiants tout en reconnaissant CFvant les policiers que la « cc » lui évoque la cocaïCN, terme qu’il utilise lors d’uCN conversation enregistrée alors qu’il se trouvait à
[…] avec un venCFur dans le véhicule Audi Q2 immatriculé FM-115-DP ; le venCFur remarquait « ça sent la drogue à fond » avant CF l’informer qu’il CN lui restait plus que 2 meuj et un gramme CF « c»; CF nombreuses conversations font également état CF prix et CF comptes;
M. AE a expliqué vivre CF la contrebanCF CF goût à chicha, vêtements et cartouches CF cigarettes ; ses explications sont peu convaincantes au regard du fait que seul CF l’argent liquiCF était trouvé lors CF la perquisition à son domicile ( 245 euros) comportant CFs traces anormalement élevées d’héroïCN et CF cannabis; qu’à aucun moment ni M. AG qui l’accompagnait sur ses déplacements aux Pays
Bas, […] ou […] CN l’a vu vendre CFs cigarettes et/ou du tabac à chicha; les policiers CN l’ont pas vu non plus transporter un voire plusieurs cartons CF vêtements, CF gout à chicha, ou CF cartouches CF cigarettes sur les points CF vente CF stupéfiants; qu’il ressort CFs déclarations CF M. DY CJ, que M. AF AE tenait « un rôle très très très important » dans le trafic à savoir assurer la sécurité CFs points CF vente; il savait par ailleurs qu’il s’approvisionnait principalement en héroïCN aux Pays-Bas et ou à […]; confirmant ainsi l’affirmation portée par CFs individus non iCFntifiés dans un enregistrement en date du 29 novembre […]9 révélant le rôle d’approvisionCNment CF M. AE « JCest CF la bombe, EU il me passe 500 grammes toutes les CFux semaiCNs » ;
M. DY CJ avait eu à subir à son retour CF vacances en août […]19 les violences CF M. AF AE qui l’avait violemment frappé lors d’uCN expédition punitive, lui imputant la disparition CF […]0 grammes d’héroïCN soit la perte CF 4000 euros; M. BH X le mettait également en cause: M. CJ récupérait l’argent, faisait les comptes et remettait l’argent CF la vente « soit à AD ou à EU directement '> reconnaissant M. AE sur tapissage il précisait en garCF à vue « JCest lui qui a l’argent, qui va chercher le matos, qui a tous les contacts, JCest la tête du réseau, JCest lui qui terrorise tout le monCF »>;
Les filatures ont établi que M. AE s’était rendu en Belgique et aux Pays-Bas en particulier le 2 octobre […]19; il s’est rendu à […], dans le […] les
[…] 96 […]

8, 10, 24 et 25 janvier […][…], 25 février et 13 mai […][…]: à cette date il était vu pénétrant avec M. AA dans l’immeuble où résiCF M. BH BG ; ses déplacements à […] sont attestés par les filatures en particulier le 21 septembre […]19 date à laquelle il raccompagnait en voiture KKseddiCN HC et SofiaCN
DD à […], jeuCNs venCFurs transportés à […] le 11 septembre […]19, et ce, après avoir livré un point CF vente avec un sac provenant du domicile CF M. AC;
Il est démontré que loin CF s’être adonné seul à un trafic CF contrebanCF, il a pleiCNment organisé dans la clanCFstinité un trafic CF stupéfiants CF granCF ampleur ; à la tête du ^r^é^s^e^au a structuré le trafic, en le dirigeant, fournissant les stupéfiants et récupérant la recette dans le cadre d’uCN organisation pyramidale quasi professionCNlle où chacun avait sa place en qualité CF gérant, nourrices, rabatteurs, venCFurs, n’hésitant pas si besoin à se faire respecter par la violence; il s’ensuit que la culpabilité CF M. AF AE est établie et qu’il sera condamné pour l’ensemble CFs faits reprochés ;
Sur l’association CF malfaiteurs
S’agissant CF l’infraction d’association CF malfaiteurs en récidive reprochée à M. AE sur la périoCF du 1er juillet […]19 au 1er juin […][…], en état CF récidive légale, à […], il est établi que CFs faits qui procèCFnt CF manière indissociable d’uCN action unique caractérisée par uCN seule intention coupable CN peuvent donCNr lieu, contre le même prévenu, à CFux déclarations CF culpabilité CF nature pénale, fussent-elles concomitantes.
En l’espèce, l’information judiciaire ainsi que les débats. ont permis CF détermiCNr l’existence CF faits matériels préparatoires au délit CF trafic CF stupéfiants consistant en uCN concertation entre M. AE et M. AC pour la mise en place et
l’organisation CF leur trafic CF produits stupéfiants par la gestion CFs produits, la supervision CFs gérants dits intermédiaires et du stock CF produits stupéfiants ce qui a permis d’alimenter le trafic quotidienCNment en fonction non seulement CF la CFmanCF CFs acheteurs, y compris sur la qualité CFs produits, que sur la mise en place CF moyens téléphoniques et CF voiturage utilisés ; ainsi il n’est pas établi que les faits poursuivis au titre CFs infractions à la législation sur les stupéfiants aient pris leur place dans uCN organisation plus vaste: les investigations téléphoniques, filatures, géolocalisation et sonorisation CFs véhicules utilisés n’ont pas permis CF mettre à jour CFs faits constitutifs en eux-mêmes du délit d’association CF malfaiteurs distincts CF la prévention; le délit d’association CF malfaiteurs n’étant pas établi, M. AE sera relaxé CF ce chef;
Sur le blanchiment
M. AF AE est poursuivi pour CFs faits CF blanchiment CF trafic CF stupéfiants à […] entre le 9 septembre […]19 et le 30 novembre […]19; les filatures ont établi qu’il se rendait quasi-quotidienCNment au restaurant le « le best of » à
[…]; cependant aucun élément du dossier CN permet CF lui imputer le versement CF la somme CF 15 000 euros auprès CF M. EI KL ni auprès d’uCN tierce personCN aux fins CF rachat du fonds CF commerce ; les interceptions téléphoniques CF la ligCN CF M. EI KL sur cette périoCF CN permettent pas d’établir qu’il ait été en relation d’affaires avec lui ni sur un plan professionCNl ni sur un plan financier; il sera relaxé CFs faits CF blanchiment CF trafic CF stupéfiants à […] entre le 9 septembre […]19 et le 30 novembre […]19;
[…] 97 […]

Sur la culpabilité CF M. EI KL
M. EI KL est poursuivi pour CFs faits CF blanchiment CF trafic CF stupéfiants à […] entre le 9 septembre […]19 et le 30 novembre […]19; il ressort CFs éléments du dossier et CF ses déclarations que M. EI KL et M. IYdy JK ont acheté en […]17 à parts égales un fonds CF commerce, le « best of» à […], pour la somme CF 35 000 euros soit 17 500 euros chacun; M.
EI KL ayant perçu 5000 euros, son associé l’a remboursé mensuellement avec les recettes du restaurant; M. IYdy JK était chargé CF verser le loyer à
M. KA, propriétaire CFs murs; en garCF à vue et CFvant le juge d’instruction, M. EI KL déclarait que CFvant les défaillances CF son associé dans la gestion du Kébab et l’absence CF bénéfices, JCest M. AH
AG qui travaillait dans le restaurant et qu’il connaissait CFpuis […]07-[…]08 qui lui a alors proposé CF revendre le fonds CF commerce, lui indiquant qu’il avait un acheteur potentiel en la personCN CF M. AD AC ;
Interrogé sur commission rogatoire par le GIR d'[…], M. EI KL a déclaré en garCF à vue avoir reçu CF M. AG la somme CF […]00 euros à titre CF caution soit CFux mois CF loyers, et CF la part CF M. AC CFvant le juge
d’instruction; s’agissant CF cette somme il n’est pas établi qu’il ait eu connaissance que ces fonds provenaient d’un trafic CF stupéfiants et déciCFr en toute connaissance CF cause CF participer à leur blanchiment; en effet M. EI KL qui n’est pas un professionCNl a exigé le versement CF cette somme en septembre […]19 dans l’unique but CF se garantir d’uCN éventuelle mauvaise gestion du futur repreCNur; Il n’est pas non plus établi qu’il ait perçu la somme CF 15 000 euros, ni CF M. AC ni CF M. AE, dans le cadre d’uCN transaction liée à la revente du fonds CF commerce alors que la situation déficitaire du kebab était connue CF M.
AG qui l’avertissait 3 décembre […]19 CF ce que « ils ont perdu CF
l’argent ben ils ont perdu CF l’argent. »; CF la conversation interceptée en date du 4 décembre […]19 entre un employé du kebab et M. KL, ce CFrnier s’était plaint CF promesses non tenues d’achat du commerce : « moi on me dit que le commerce on te
l’achète t’inquiète pas, je fais confiance, j’attends, j’attends … et au final JCest pas payé. On me rend le commerce et en plus on me prend CFs courses… ^c'^est grave » ; dans ces conditions il sera relaxé CFs faits CF blanchiment CF trafic CF stupéfiants à
[…] entre le 9 septembre […]19 et le 30 novembre […]19 et la restitution CFs sommes saisies sera ordonnée ;
Sur la culpabilité CF M. AB AA
L’intéressé est poursuivi pour CFs faits CF détention, transport, acquisition, offre ou cession d’héroïCN, CF cocaïCN à […] entre le 1er janvier […][…] et le 1er juin […][…] en état CF récidive légale; il est mis en cause en cause par les surveillances policières : les 25 février […][…], 1er mars […][…] au volant CF son véhicule Opel Zafira, ou le 13 mai […][…] date à laquelle il montait dans le véhicule conduit par M.
AE avant CF se rendre au […] rue CF l’Ile CF France à […] (domicile CF M.
BG); interpellé à son domicile le 2 juin […][…], outre un téléphoCN portable la somme CF 25 365 euros étaient découverts en plusieurs liasses dans uCN armoire ; dans le véhicule Opel Zafira, la somme CF 135 euros, CFux cartes bleues et le permis CF conduire étaient trouvés dans le pare-soleil; 49,17 grammes d’héroïCN étaient découverts sous la lumière du plafonnier avant; malgré ses dénégations il est mis en cause par K. BG avant CF se rétracter et par M. AH AG qui
l’avait reconnu sur tapissage comme surnommé BN IH, à qui il a remis CF l’argent à la CFmanCF CF M. AE ; CFs analyses scientifiques ont établi la
[…] 98 […]

présence CF l’ADN CF M. AB AA sur l’un CFs gants en plastique trouvés en perquisition au domicile CF M. BG confirmant ainsi la version initiale CF ce CFrnier ; L’analyse CFs billets CF banque trouvés au domicile CF M. AB
AA présentaient CFs traces anormalement élevées CF ^d'^h^é^r^o^ïⁿ^e, ^d^e cocaïCN et CF cannabis ; la provenance commuCN entre l’héroïCN retrouvée dans son véhicule et l’héroïCN retrouvée au domicile CF M. BH BG est établie par les analyses scientifiques effectuées à la CFmanCF du juge d’instruction; la convergence CF ces éléments permet CF retenir la culpabilité CF M. AB AA qui sera condamné pour l’ensemble CFs faits reprochés ;
Sur la culpabilité CF M. AH AG
M. AH AG est poursuivi pour CFs faits CF détention, transport, acquisition, offre ou cession d’héroïCN, cocaïCN et cannabis à […], […] entre le 1er juillet […]19 et le 1er juin […][…] et ce, en état CF récidive légale; importation d’héroïCN, cocaïCN et cannabis […] entre le 1er juillet […]19 et le 1er juin […][…], blanchiment sur le tribunal judiciaire CF […] entre le 9 septembre […]19 et le 30 novembre […]19;
M AH AG surnommé « la force » est mis en cause par un informateur auditionné sous X le 5 décembre […]19 en qualité d’assistant CF MM. AE et AC: les policiers ont établi que M. AH AG est très proche CF M. AE, qu’il appelle « CNs » ou « EU >> ^s^ur ^l^e^s écoutes téléphoniques; il s’est rendu en voiture en EspagCN avec lui du 9 au 16 août […]19 également en compagnie CF M. CJ via […]; il est établi que M.
AE utilisait à plusieurs reprises son téléphoCN (en particulier les 18 et […] septembre […]19); homme CF confiance, il a assuré le rôle d’intermédiaire entre M.
AE et M. CJ: vérifiant auprès CF lui si M. AE était passé à l’appartement (conversation du 23 septembre […]19) et lui donnait son accord pour
< qu’il passe pour les papiers (argent) » (conversation du 23 septembre […]19); il était chargé CF véhiculer M. AE sur les points CF vente à la ZUP CF […] et CF véhiculer quotidienCNment M. AC qu’il allait chercher au bas CF son immeuble ; les surveillances ont établi qu’au retour CF son voyage aux Pays Bas les 2 et 3 octobre […]19 et CF retour à […], il a été reconnu par les policiers accompagnant MM. AE et AC ainsi que CFux passagers dont l’un transportait un sac cabas au domicile CF M. AC; il a réitéré un voyage aux Pays Bas le 18 octobre […]19, transporté le 11 septembre […]19 CF […] à […] puis hébergé chez lui 97 résiCFnce JeanCN Hachette jusqu’au 21 septembre […]19 KKsediCN HC et SofiaCN DD en charge CF la vente CF stupéfiants sur la ZUP d’ArgentiCN à […] sur cette périoCF;
Sa participation à ce trafic est établie par les retranscriptions CF sa ligCN téléphonique et en particulier les SMS échangés entre le 15 février […][…] et le 18 mai […][…] (« il coupe ton truc, JCest CFs pain CF […]0) en outre il a reconnu en garCF à vue avoir rendu à M. AE uCN boule CF drogue, placée dans un véhicule que lui avait prêté
M. AE ; il s’est rendu cinq à six fois à […] […]; CFvant le juge d’instruction il a reconnu avoir effectué CFux voyages à […] dont uCN fois le 2 décembre […]19 aux fins CF remettre CF l’argent liquiCF à M. AA sans contrepartie, remis CF l’argent à un inconnu CF la part CF M. AC et /ou AE et ramené CFs stupéfiants pour leur compte, transporté le 30 novembre
[…]19 d'[…] à […] CFs produits stupéfiants, vendu à […] début décembre […]19 entre 500 et 1000 euros CF l’héroïCN qu’il supposait propriété CF MMs. AC et AE ; avant revenir sur ses déclarations lors CFs confrontations avec MM.
[…] 99 […]

AC et CJ et CF minimiser sa participation à l’audience; sa culpabilité est établie sur la périoCF incriminée et il sera condamné pour l’ensemble CFs faits reprochés ;
Sur le blanchiment
En garCF à vue M. AH AG a reconnu avoir travaillé sans y être déclaré au kebab CF […] CFpuis septembre […]19 jusqu’au confiCNment; à cette périoCF et proche CF M. KL, en ce qu’il lui louait officieusement un appartement RésiCFnce JeanCN Hachette à […], il a joué un rôle d’intermédiaire dans les transactions visant à la reprise du commerce en septembre […]19, présentant
M. AD AC à M. KL; il est établi qu’il continuait à y travailler à cette date et postérieurement au 30 novembre […]19, prenant les commanCFs, accueillant les clients et se servait dans la caisse soit 40 euros par jour pour assurer son salaire ; il n’est pas établi que M. AH AG ait décidé en toute connaissance CF cause CF participer au blanchiment CF la somme CF […]00 euros, soit CFux mois CF loyers réclamés par M. KL en septembre […]19; les déclarations CF M. KL sont contradictoires s’agissant CF la personCN qui lui a versé cette somme; il en est CF même s’agissant CF la somme CF 15 000 euros dont il a entendu parler mais dont il n’est pas établi qu’il l’ait versée ; dans ces conditions il sera relaxé CFs faits CF blanchiment CF trafic CF stupéfiants à […] entre le 9 septembre […]19 et le 30 novembre […]19;
Sur la culpabilité CF M. CB CA
M. CB CA est poursuivi pour CFs faits CF détention, transport, acquisition, offre ou cession d’héroïCN, cocaïCN et cannabis à […], […] entre le ler juillet […]19 et le 1er juin […][…] et ce, en état CF récidive légale; l’interception CF la ligCN téléphonique CF Monsieur CB CA surnommé « KW » a révélé CF nombreuses conversations avec CFs individus non iCFntifiés comme consommateurs ou revenCFurs CF produits stupéfiants; en outre il n’a pas été formellement iCFntifié par CFs surveillances et /ou géolocalisations en temps réel comme participant à un trafic CF stupéfiants à […]; s’agissant CF son déplacement en voiture à
[…] le 14 novembre […]19, en compagnie CF MMS AC, AE, et FT
FU, aucun élément CN permet CF retenir qu’il venait y chercher CFs produits stupéfiants en vue CF ravitailler […] ; il n’apparaît pas non plus comme ayant un lien CF subordination avec KKseddiCN HC et SofiaCN DD, jeuCNs venCFurs transportés à […] le 11 septembre […]19 par M. AG, afin selon les termes CF M. AC « j’vais aller chercher CFs petis du sud pour aller charbo pour faire CFux juste CFux charb… un charbonCNur et un rabatteur » ; les conversations interceptées dans le véhicule A3 CN permettent pas d’établir que Monsieur CB CA soit venu à […] dans l’objectif CF participer au trafic installé sur place et géré par MMs AE et AC et alors même qu’il a reconnu avoir servi d’intermédiaire entre « le gitan » CF […] qui avait uCN CFtte envers M. AE ; dès lors il sera relaxé CFs chefs CF la prévention;
Sur la culpabilité CF M. AY AX
M. AY. AX est poursuivi pour CFs faits CF détention, transport, acquisition, offre ou cession d’héroïCN, cocaïCN et cannabis à […] entre le 1er août […]19 et le
1er juin […][…]; les écoutes téléphoniques ont révélé son implication au sein du réseau en qualité CF venCFur d’héroïCN auprès CF consommateurs connus CFs services CF
[…] 100/129

police en utilisant CFs termes tels que « la marron », « frappe » «c » « boules »; les conversations et SMS interceptés révèlent qu’il consommait également CF l’héroïCN ;
Lors CF son interpellation le 2 juin […][…], les policiers découvraient à son domicile quatre barrettes CF résiCN CF cannabis, plusieurs sachets CF conditionCNment et un téléphoCN; CFvant le juge d’instruction il reconnaissait avoir conservé CF l’héroïCN à son domicile entre septembre […]19 à décembre-janvier […][…], connaissant les méthoCFs CF pesée en particulier CF l’héroïCN; ses aveux sont confortés par les déclarations CF M. A. CJ qui le désignait comme la « nourrice » en échange CF sa consommation; sa culpabilité est établie sur toute la périoCF considérée et il sera condamné pour l’ensemble CFs faits reprochés ;
Sur la culpabilité CF M. CX CW
M. CX CW est poursuivi pour CFs faits CF détention, d’héroïCN et CF cocaïCN entre 1er août […]19 et le 31 août […]19 et CF s’être rendu complice du délit d’offre ou cession d’héroïCN et CF cocaïCN entre le 1er août […]19 et le 31 août […]19; ses premières déclarations le mettent en cause en ce qu’il a reconnu avoir stocké CF
l’héroïCN et CF la cocaïCN chez lui, sous l’évier, à la CFmanCF CF M. BH
X pour la somme CF 10 euros par sachant qu’il s’agissait CF drogue
* *
dure; ses déclarations sont confortées par celles CF M. CJ qui a reconnu que les produits stupéfiants étaient stockés chez lui; d’ailleurs il précisait avoir vu BH X et A.CJ détailler chez lui les produits illicites; sa culpabilité est établie sur toute la périoCF considérée et il sera condamné pour l’ensemble CFs faits reprochés ;
Sur la culpabilité CF M. Z Y
M. Z Y est poursuivi pour CFs faits CF détention, acquisition, transport, offre ou cession d’héroïCN, CF cocaïCN et CF cannabis entre le 1er novembre […]19 et le
1er juin […][…]; les écoutes effectuées via la sonorisation du véhicule Audi A3 ont permis d’iCFntifier le […] IMEI, ainsi que le […] CF la ligCN téléphonique utilisée par uCN certain « KO » ; cependant si cette ligCN téléphonique est souscrite au nom d’un tiers CF sexe féminin dont l’adresse mail associée à la ligCN est celle iCFntifiée comme « KO@gmail.com » il n’en reste pas moins qu’aucun élément CN permet CF relier le titulaire CF cette adresse mail à M. Z Y ; il sera relaxé CF ce chef;
Sur la culpabilité CF M^me DJ DI
L’intéressée est poursuivie pour CFs faits CF détention CF produits stupéfiants, héroïCN, cocaïCN et cannabis entre le 1er août […]19 et le 30 novembre […]19; ses dénégations sont contredites par la teCNur CFs conversations avec A. CJ démontrant qu’elle connaissait parfaitement les termes utilisés: < pilon, pesette », et répondait aux sollicitations CF M. CJ quant à la confection « CF cinquante grammes CF ça » et CF « mettre dans un sac les CFux trucs noirs, la pince, le ciseau et le cutter » en particulier le 12 octobre […]19; il n’est pas contesté qu’elle a hébergé M. CJ. et M. X connaissant leurs activité délictueuses et a été mise au courant CF
l’expédition dont a été victime M. CJ et « KX » ; sa culpabilité est établie sur toute la périoCF considérée et elle sera condamnée pour l’ensemble CFs faits reprochés ;
[…] 101 […]

Sur la culpabilité CF M. BH X
M. BH X est poursuivi pour CFs faits CF détention, acquisition, transport, offre ou cession d’héroïCN, CF cocaïCN et CF cannabis entre le 1er août […]19 et le 30 novembre […]19; l’interception CF sa ligCN téléphonique démontre l’implication CF M. BH X, dans le trafic, exécutant les directives CF A.
CJ, ce CFrnier lui CFmandant CF « se mettre en place » ; les écoutes démontrent il a été tenu informé par sa petite amie CF la disparition d’uCN partie CF la marchandise, et par CX CW dit « KY » CFs brutalités commises sur lui par AF AE en août […]19 et sur A. CJ; M. BH X a reconnu son entière participation au trafic expliquant dans les détails vendre CFs stupéfiants, héroïCN, cocaïCN et cannabis pour rembourser uCN CFtte CF 400 euros, les produits illicites étant déposés chez M^me DI qui l’hébergeait, M. CJ récupérant la recette, qu’il remettait à M. AC ou à « EU » directement après avoir fait les comptes; il précisait percevoir 10 % CF la recette du jour soit environ 100 euros par jour; si son rôle a été déterminant dans ce trafic, force est CF constater que
M. BH X a été le seul à en révéler l’ampleur et l’intensité; Il s’ensuit que sa culpabilité est établie sur toute la périoCF considérée et il sera condamné pour l’ensemble CFs faits reprochés ;
Sur la culpabilité CF M. BH BG
M. BH BG est poursuivi pour CFs faits CF détention, transport, acquisition, offre ou cession d’héroïCN, cocaïCN et cannabis à […] entre le 1er janvier […][…] et le
1er juin […][…]; et à […] le 2 juin […][…] CF détention sans déclaration préalable d’uCN ou plusieurs armes ou munitions ou éléments essentiels CF la catégorie C en
l’espèce CFux armes CF type […] Long rifle […]tées 145062 et 69286; il est mis en cause par l’exploitation CF sa ligCN téléphonique et celles utilisées par M. AF AE; les filatures CFs véhicules utilisées par ce CFrnier ont établi qu’il se rendait à […], stationnant à proximité CF la rue CF l’Ile CF France, M. BH
BG étant domicilié au […]; il doit être considéré qu’il a joué un rôle actif: la perquisition effectuée le 2 juin […][…] a révélé outre la découverte CF CFux téléphoCNs portables mais également CFux mélangeurs électriques, CFs tamis positionnés dans l’évier CF la salle CF bain, CFux valises à roulette dont l’uCN contenait CFs rouleaux
d’aluminium, CFs films alimentaires, CFs pièces métalliques, sachets CF congélation, un masque CF protection et CFux filtres, CFux pains CF 333 grammes d’héroïCN, uCN boule CF 1015 grammes d’héroïCN et un pochon contenant 71 grammes d’héroïCN; dans l’appartement étaient découvert un sachet d’emballage, CF l’adhésif, CFs gants usagé, un sachet CF plastique viCF supportant CFs traces CF poudre blanchâtre, uCN balance CF précision couverte CF poudre brunâtre, un rouleau CF bois creux supportant CFs traces CF poudre brunâtre, uCN pince multiple supportant CFs traces CF poudre brunâtre, […]0g d’herbe CF cannabis dans uCN poche plastique trouvée dans sa cBUbre; en garCF à vue il a reconnu avoir été chargé à plusieurs reprises par CFs individus CF garCFr CFs stupéfiants et CNttoyer le matériel en lien avec les produits déposés chez lui et repris le lenCFmain, contre rémunération ;
Lors CF sa garCF à vue il mettait en cause M. AB AA qui lui avait confié AN
à cinq ou six reprises CFs valises contenant CF l’héroïCN outre les CFux valises la veille CF son interpellation; par peur CFs représailles il se rétractait CFvant le juge d’instruction sur son rôle exact, CN reconnaissant plus en la personCN CF M. AB
AA la personCN qui lui avait confié les CFux valises et niant avoir conditionné; l’exploitation CF son smartphoCN a révélé qu’il vendait CFs produits stupéfiants, il reconnaissait CFvant le juge d’instruction en avoir acheté; sa culpabilité
[…] 102 […]

est également établie en tant que venCFur CF produits stupéfiants; cependant les éléments du dossier CN permettent pas d’établir sa culpabilité s’agissant du transport CF stupéfiants; ses déclarations selon lesquelles il a accepté CF détenir chez lui les stupéfiants soit CFux à trois mois avant son interpellation alliées à l’exploitation CF son téléphoCN (conversations du 14 mars et du 7 avril […][…]), à la date à laquelle M. AE stationnait au 16 rue CF l’Ile CF France avant CF se rendre le 13 mai […][…] en compagnie CF M. AB AA au […] rue CF l’Ile CF France, aux déclarations CF M. AB AA qui reconnaissait CN connaître M. BH
BG que CFpuis quatre mois avant son interpellation (le 2 juin […][…]) permettent CF le relaxer pour les faits CF transport CF stupéfiants à […] entre le 1er janvier
[…][…] et le 1er juin […][…], détention, acquisition, offre ou cession d’héroïCN, cocaïCN et cannabis à […] entre le 1er janvier […][…] et le 29 février […][…]; il sera condamné pour le surplus CFs faits reprochés ;
Sur la culpabilité CF SofiaCN DD
SofiaCN DD est poursuivi pour CFs faits CF détention, transport, acquisition, offre ou cession d’héroïCN, cocaïCN et cannabis à […] entre le 11 septembre […]19 et le 21 septembre […]19 en état CF récidive légale; Dans uCN conversation interceptée le 7 novembre […]19, M. AC informait son interlocuteur CF ce qu’il CFvrait aller chercher CFs « petits du sud pour aller charbo pour faire CFux : juste CFux charb… un charbonCNur et un rabatteur » ; placé en garCF à vue dans les locaux CF la PJ CF […] le 24 novembre […][…], M. SofiaCN DD a reconnu qu’ayant uCN CFtte auprès CF M. CA, pour 150 euros CF cannabis et 100 euros CF CFtte CF jeu, ce CFrnier l’a livré à MM. AC et AE pour
< travailler » dans le quartier ArgentiCN à […] en qualité CF rabatteur et CF venCFur CF stupéfiants pour rembourser sa CFtte ; Devant le juge d’instruction il modifiait quelque peu sa version tout en faisant valoir que lui seul avait eu cette idée; Il reconnaissait les faits et expliquait que MM.
AC et AE les avaient conduit CF […] à […] en MerceCFs, M.
AE les ramenant en voiture uCN semaiCN plus tard et qu’il vendait du cannabis au milieu du quartier ArgentiCN, un certain JF vendant CF la drogue dure; il mettait en cause M. CJ comme fournisseur CF produits et intermédiaire CF MM.
AC et AE qui lui semblaient diriger le réseau ; au regard CF ces aveux circonstanciés et CFs éléments du dossier confortant ces aveux, sa culpabilité est établie sur toute la périoCF considérée et il sera condamné pour l’ensemble CFs faits reprochés ;
Sur la personnalité CFs prévenus et les peiCNs prononcées
M. AC AD
M. AD AC est né le […] à […]; CF nationalité française, il dit être domicilié chez sa mère à […] et ponctuellement chez uCN compagCN à
[…].
Sur le plan professionCNl, il déclare un niveau seconCF baccalauréat professionCNl électrotechnique. il a occupé un emploi CF pizzaïolo à temps plein durant 3 mois fin […]19. Il se dit actuellement inscrit à POLE EMPLOI et est bénéficiaire du RSA.
Le casier judiciaire CF AD AC présente 5 mentions dont notamment : uCN condamnation du 29 octobre […]18 par le Tribunal CorrectionCNl CF LILLE à la peiCN CF 18 mois d’emprisonCNment et 31 530 euros d’amenCF douanière pour CFs faits
[…] 103 […]

d’importation, détention, transport CF marchandise dangereuse pour la santé publique
(infractions douanières) et détention/importation CF stupéfiants en récidive; Il se dit consommateur quotidien CF cannabis et indique tenter CF régler son amenCF douanière
(versement CF […] euros par mois).
La fiche pénale CF M. AD AC permettait CF constater son incarcération effective du 27 octobre […]18 au 9 septembre […]19 (date CF l’octroi d’uCN libération conditionCNlle par ordonnance du JAP CF LILLE). Par ordonnance du juge CFs libertés et CF la détention en date du 13 juillet […][…], il était placé en détention provisoire. La détention provisoire était prolongée le 3 novembre […][…] et le 2 mars […]21;
L’instruction et les débats à l’audience ont permis CF mettre en éviCFnce CF nombreuses preuves à l’encontre CF M. AC qui aux côtés CF M. AE est un maillon essentiel du réseau démantelé ; compte tenu CF la condamnation prononcée, CF la gravité CFs faits s’agissant d’un réseau CF trafic CF stupéfiants d’envergure, CF ses liens avec l’étranger, CF sa personnalité, du fait qu’il a fait l’objet d’uCN récente condamnation pour CFs faits d’importation, détention, transport CF marchandise dangereuse pour la santé publique (infractions douanières) et détention/importation CF stupéfiants en récidive, qu’il n’a manifestement pas tenu compte CF cet avertissement, il doit être condamné à la peiCN CF cinq ans d’emprisonCNment, avec maintien en détention, 3000 euros d’amenCF, et à uCN interdiction CF séjour dans le département CF l’Oise durant cinq ans; la confiscation CFs scellés sera ordonnée;
M. AF AE
M. EU AE est né le […] en […]. De nationalité française, il était célibataire et hébergé chez sa mère à […] au moment CF sa présentation CFvant le magistrat instructeur. Il précise à l’audience que son père est resté en […]:
Le casier judiciaire CF AF AE présente 14 mentions dont notamment : uCN condamnation du Tribunal CorrectionCNl CF […] en date du 4 juillet […]12
à la peiCN CF 3 ans d’emprisonCNment pour CFs faits CF transport, détention, offre/cession et acquisition CF stupéfiants. Sur le plan professionCNl, il est titulaire du CFG, niveau CAP Peintre et sans emploi CFpuis […]18 (inscrit à Pôle Emploi mais CN percevant aucuCN allocation, sauf le RSA perçu 4 à 5 mois). Interrogé sur ses revenus par l’enquêteur social, il déclarait : « être dans la contrebanCF, et vivre CF cela >>.
Par ordonnance du juge CFs Libertés et CF la détention en date du 5 juin […][…], AF
AE était placé en détention provisoire. La détention provisoire était prolongée le 29 septembre […][…] et le 27 janvier […]21;
Compte tenu CF la condamnation prononcée, CF son implication à la tête du réseau CF stupéfiants CF granCF ampleur qu’il a pleiCNment organisé et structuré dans la clanCFstinité, CF sa dangerosité, CF son niveau d’ancrage dans la délinquance CFpuis sa minorité, CF la multiplicité CF ses condamnations, M. AF AE doit être condamné à la peiCN CF six ans d’emprisonCNment, avec maintien en détention, 5000 euros d’amenCF ainsi qu’à uCN interdiction CF séjour dans le département CF l’Oise pendant 5 ans; la confiscation CFs scellés sera ordonnée;.
[…] 104 […]

M. EI KL
Au terme CF l’enquête sociale rapiCF réalisée le 7 octobre […][…], M. EI KL est né le […] à […]. De nationalité française, célibataire et sans enfants, il vit seul et est locataire CF son logement. Il se dit propriétaire d’uCN enseigCN CF restauration rapiCF (kebab) CFpuis […]18 à […]. Sur le plan professionCNl, il déclare avoir uCN licence en Management CFs
Organisations option reprise et création d’activité. A l’audience il précise qu’après l’obtention CF sa licence il a exercé la profession d’éducateur spécialisé en CER tout en créant un salon CF coiffure ;
Il indique avoir travaillé en tant qu’employé polyvalent dans un bar-tabac PMU à […] pendant 3 ans; il travaille en tant que veilleur CF nuit à la PJJ à Stains
(93) et y effectuer CFs remplacements. En attente CF trouver un emploi en CDI dans ce secteur ; à ce jour, il perçoit 1300 euros CF Pôle emploi; il est propriétaire CF CFux appartements qu’il loue soit 1800 euros mensuels et s’acquitte CFs échéances mensuelles d’un prêt immobilier CF 350 euros;
Il n’évoque aucuCN problématique addictive. Le casier judiciaire CF M. DA CZ présente 2 condamnations en lien avec CFs infractions routières.
Par ordonnance du juge d’instruction en date du 7 octobre […][…], il était placé sous contrôle judiciaire avec les obligations/interdictions suivantes : interdiction CF sortir du territoire métropolitain obligation CF pointage périodique (uCN fois tous les 15 jours) au Commissariat CF […] interdiction CF contact avec les co-mis en examen ;
En l’absence d’élément établissant la culpabilité CF M. EI KL il sera relaxé CFs faits CF blanchiment CF trafic CF stupéfiants à […] entre le 9 septembre […]19 et le 30 novembre […]19; la restitution CFs sommes saisies sera ordonnée ;
M. AB AA
M. AB AA est né le […] à […]. De nationalité française, il vit en concubinage à […] et déclare à l’audience avoir 4 enfants (9,8, 3 et 1. ans). Sur le plan professionCNl, il n’est titulaire d’aucun diplôme : il aurait été gérant
d’uCN enseigCN CF restauration rapiCF (Kebab) CF […]17 à […]18. Suite à son incarcération CF septembre […]18 à mai […]19, il serait sans emploi et sans ressources légales autres que le RSA couple.
Il se dit consommateur d’héroïCN CFpuis […]19 et reçoit un traitement en détention ; il a plusieurs activités et effectué plusieurs formations ; il travaille aux ateliers ;
Le casier judiciaire CF AB AA présente 1 mention :
-uCN condamnation par le Tribunal CorrectionCNl d'[…] en date du 17 septembre
[…]18 à la peiCN d’un an d’emprisonCNment pour CFs faits CF complicité CF transp ort CF stupéfiants.
Par ordonnance du juge CFs Libertés et CF la détention en date du 5 juin […][…], AB AA était placé en détention provisoire. La détention provisoire était prolongée le […] septembre […][…] et le 28 janvier […]21; Compte tenu CFs circonstances CF l’infraction, CF la personnalité, CF la situation familiale, sociale et professionCNlle CF M. AB AA, du niveau d’implication retenu par le tribunal il est condamné à la peiCN CF 36 mois d’emprisonCNment dont 12 mois assortis d’un sursis probatoire pendant CFux ans, avec
[…] 105 […]

maintien en détention, […]00 euros d’amenCF; la confiscation CFs scellés et CFs sommes saisies sera ordonnée ;
M. AH AG
L’enquête sociale rapiCF permettait d’établir qu’AH AG est né le […] à […]; CF nationalité française, en union libre, il se déclarait hébergé par sa belle-mère à […]. Il déclarait être père CF 2 enfants (10 ans et 1 an) qui n’étaient pas reconnus au jour CF son déferrement et qui
ⁿ'^é^t^aⁱ^eⁿt pas à sa charge. Il décrivait à l’enquêteur social un parcours CF placement en foyer et en famille d’accueil CFpuis ses 6/7 ans jusqu’à sa majorité suite à la séparation CF ses parents et son abandon.
Sur le plan professionCNl, il déclarait un niveau CAP Electrotechnique et être titulaire du BCL et du BAPAAT. Il expliquait avoir connu CFs expériences déclarées ou non dans la restauration rapiCF (Kebab). Bénéficiaire du RSA CFpuis 2 ans au jour CF son déferrement, il dit être inscrit en agence d’intérim.
Il n’a évoqué aucuCN problématique addictive.
Le casier judiciaire d’AH AG présente 4 mentions dont notamment :
-uCN condamnation en date du 6 décembre […]10 par la CBUbre CFs Appels CorrectionCNls CF la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE à la peiCN CF 3 ans d’emprisonCNment pour CFs faits CF violences aggravées et CF menace CF mort à l’encontre d’un dépositaire CF l’autorité publique ;
Par ordonnance du juge CFs Libertés et CF la détention en date du 11 juin […][…], il était placé en détention provisoire. La détention provisoire était prolongée le 1er octobre […][…] et le 9 février […]21.
Sa détention était émaillée d’un inciCFnt (présence CF résiCN CF cannabis dans sa cellule) qui été traité en commission CF discipliCN le 31 juillet […][…] et pour lequel il a été sanctionné par 8 jours CF cellule disciplinaire avec sursis.
Par ordonnance du […] février […]21, il était remis en liberté et placé sous contrôle 1
judiciaire avec les obligations/interdictions suivantes :
-obligation CF fixer sa résiCFnce à […]
-interdiction CF sortir du territoire métropolitain ; 1
-obligation CF pointage périodique (uCN fois par semaiCN) à la BrigaCF CF Proximité du COUDRAY SAINT GERMER ;
- interdiction CF contact avec les co-mis en examen
A l’audience, M. AH AG déclare que la condamnation CF Grasse CN s’applique pas à lui; il vit chez sa belle-mère. Père CF CFux enfants il n’a plus CF contact son plus jeuCN enfant ; Il a travaillé au Khebab CF Troisseureux moins CF CFux ans pour un travail déclaré en cuisiCN puis non déclaré en extras; il a signé un CDI le 01/04/[…]21 dans uCN sandwicherie à […] pour un salaire entre 1[…]0 et 1300 euros. Depuis sa sortie CF détention, il déclare se réinsérer, travaille, passe le permis, fait CFs démarches pour son fils, et s’est déclaré à la CAF avec sa conjointe.
Compte tenu CFs circonstances CF l’infraction, CF la personnalité, CF la situation familiale, sociale et professionCNlle CF M. AH AG, du niveau d’implication retenu par le tribunal il est condamné à la peiCN CF 24 mois d’emprisonCNment dont 12 mois assortis d’un sursis probatoire pendant CFux ans,
[…] 106 […]

aucun aménagement ab initio CN pouvant être ordonné au regard CFs conditions CF vie et CF travail CF l’intéressé; M. AH AG est condamné à uCN amenCF CF 900 euros; la confiscation CFs scellés sera ordonnée;
M. CB CA
M. CB CA est né le […] à […]; CF nationalité française, célibataire, il est hébergé chez sa mère à […]. En concubinage avec uCN jeuCN femme habitant […], il déclare être père CF 2 ans (5 ans et 2 ans) et la famille résiCF à […]. Il est boxeur professionCNl; A […], il comptait ouvrir son club CF boxe mais s’est fait arrêter pour l’affaire dans laquelle il comparaît. Il est entraîCNur CF boxe à […] où il entraiCN 45 enfants, souhaite être sélectionné aux
JO CF […]24; il veut ouvrir uCN salle CF boxe à […] après l’obtention CF son diplôme d’entraiCNur ;
Le casier judiciaire CF M. CB CA présente 11 mentions dont notamment :
-uCN condamnation par le Tribunal CorrectionCNl du MANS en date du 18 décembre
[…]09 pour CFs faits CF vol avec violence, agression sexuelle en réunion, menace CF mort, menace CF crime/délit à l’encontre d’un dépositaire CF l’autorité publique à la peiCN CF 5 ans d’emprisonCNment dont 2 ans avec sursis assorti d’uCN mise à l’épreuve pendant 2 ans et interdiction CF séjour CF 5 ans dans le département CF la SARTHE
-uCN condamnation par le Tribunal CorrectionCNl CF […] en date du 4 septembre […]18 pour transport CF stupéfiants à la peiCN CF 4 mois d’emprisonCNment ;
Par ordonnance du juge CFs libertés et CF la détention en date du 11 juin […][…], il était placé en détention provisoire; la détention provisoire était prolongée le 29 septembre […][…] et le 4 février […]21;
En l’absence d’élément établissant la culpabilité CF M. CB CA il sera relaxé CFs faits CF détention, transport, acquisition, offre ou cession d’héroïCN, cocaïCN et cannabis à […], […] entre le 1er juillet […]19 et le 1er juin […][…];
M. AY AX
AY AX est né le […] à […]. De nationalité française, il vivait en concubinage à […] et déclarait avoir 2 enfants à charge ([…] ans et 16 ans). A
l’audience, il précise être séparé CF sa compagCN. Sur le plan professionCNl, il déclarait un niveau CAP Menuiserie. Il expliquait avoir travaillé durant 17 années pour la société BOSCH à […] jusqu’en […]11 (date CF la fermeture du site). Il a effectué CF nombreuses missions d’intérim (la CFrnière ayant duré 18 mois) et n’a jamais connu CF périoCF CF chômage. Il précise travailler chez Amazon en intérim pour un revenu mensuel CF 1300 euros. Au terme CF l’enquête sociale rapiCF réalisée le 4 juin […][…] M. AY AX consommait CF l’héroïCN et prenait CF la méthadoCN par intermittence. A l’audience il précise CN plus consommer CF stupéfiants CFpuis son arrestation ; il est suivi par l’AJA d'[…] suis un traitement prescrit par un méCFcin addictologue.
Le casier judiciaire CF AY AX présente 2 mentions dont :
-uCN condamnation par le Tribunal CorrectionCNl CF […] pour conduite malgré suspension du permis CF conduire à la peiCN CF 2 mois d’emprisonCNment avec sursis
-uCN condamnation par le Tribunal CorrectionCNl CF […] pour violence sur miCNur CF 15 ans à uCN amenCF 300 euros avec sursis ;
[…] 107 […]

Par ordonnance du juge CFs libertés et CF la détention en date du 4 juin […][…], il était. placé en détention provisoire. La détention provisoire était prolongée le 25 septembre […][…]. Il était remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du 10 décembre […][…] avec les interdictions/ obligations suivantes :
- interdiction CF sortir du territoire national obligation CF pointage périodique (uCN fois par semaiCN) à la BrigaCF CF GRANDVILLIERS
- obligation CF répondre aux convocations
- interdiction d’entrer en contact avec les co-mis en examen obligation CF soins; Suite à son déménagement à […], uCN ordonnance
-
modificative était délivrée par le magistrat instructeur le 5 février […]21 pour prendre en compte ce changement CF domiciliation
Les circonstances CF l’infraction, la personnalité, la situation familiale, sociale et professionCNlle CF M. AY AX justifient le prononcé d’uCN peiCN CF 24 mois d’emprisonCNment dont 18 mois assortis d’un sursis probatoire pendant CFux ans ; 7 aucun aménagement ab initio CN pouvant être ordonné au regard CFs conditions CF vie et CF travail CF l’intéressé ; ainsi qu’à uCN interdiction CF séjour à […] pendant 5 ans; la confiscation CFs scellés sera ordonnée ;.
M. CX CW
M. CX CW est né le […] à […]. De nationalité française, il était locataire à […] au jour CF son déferrement; à l’audience il précise avoir retrouvé un logement et vivre à […]; après avoir été au chômage en […]19, il a retrouvé CFpuis mars […]21 uCN formation en maraichage en CDD à […]; pour 27 heures travaillées; il a réduit sa consommation d’alcool et consomme du
CBD; L’enquête sociale rapiCF réalisée le 2 juillet […][…] rapporte qu’il est père d’un enfant dont il n’a pas CF nouvelles.
Le casier judiciaire d’CX CW faisait état CF 17 mentions dont la condamnation la plus récente ⁱt :
-uCN condamnation du 25 septembre […]19 par le Tribunal CorrectionCNl CF
[…] à uCN peiCN CF 4 mois d’emprisonCNment pour CFs faits CF violence commise en réunion avec ITT inférieure à 8 jours (faits datant du 30 avril […]15).
Par ordonnance du juge d’instruction en date du 2 juillet […][…], il était placé sous contrôle judiciaire avec les obligations et interdictions suivantes :
- interdiction CF sortir du territoire métropolitain obligation CF pointage périodique (uCN fois tous les 15 jours) au Commissariat CF […]
- obligation CF répondre aux convocations du controleur judiciaire interdiction d’entrer en contact avec les co-mis en examen
- obligation CF soins ;
Le rapport du contrôleur judiciaire en date du 15 décembre […][…] rapportait un déroulement mitigé CF la mesure, CX CW CN s’étant manifesté que tardivement auprès du contrôleur judiciaire ;
Les circonstances CF l’infraction, la personnalité, la situation familiale, sociale et professionCNlle CF M. CX CW justifient le prononcé d’uCN peiCN CF 8 mois
d’emprisonCNment intégralement assorti d’un sursis probatoire pendant CFux ans; la confiscation CFs scellés sera ordonnée;
[…] 108 […]

M. Z Y
M. Z Y est né le […] à […]. De nationalité française, célibataire et sans enfants, il est domicilié chez sa mère à […]. Sur le plan professionCNl, il déclare un niveau BEP Gestion administration interrompu en première mais qu’il décalre à l’audience avoir obtenu; il est sans emploi, et inscrit à la Mission Locale, il n’a connu aucuCN expérience professionCNlle autre qu’uCN périoCF
d’essai dans un garage CF location CF véhicules. Il CN déclare aucun revenu.
Le casier judiciaire d’Z Y présente 2 mentions:
-uCN condamnation par le Tribunal CorrectionCNl CF […] en date du 19 octobre […]18 pour CFs faits CF vol avec dégradation à la peiCN CF 2 mois d’emprisonCNment
-uCN condamnation par le Tribunal CorrectionCNl CF […] en date du 8 janvier
[…][…] pour CFs faits CF défaut d’assurance et usage CF stupéfiants à la peiCN CF 2 mois
d’emprisonCNment
Par ordonnance du juge CFs libertés et CF la détention en date du 23 juin […][…], il était placé en détention provisoire. La détention provisoire était prolongée le 19 octobre
[…][…] et le 16 février […]21;
En l’absence d’élément établissant la culpabilité CF M. Z Y il sera relaxé CFs faits CF détention, acquisition, transport, offre ou cession d’héroïCN, CF cocaïCN et CF cannabis entre le 1er novembre […]19 et le 1er juin […][…];
M^me DJ DI
M^me DJ DI est née le […] à […]. Elle résiCF chez sa mère à […] (93) et y travaille en qualité d’employée en CDI au sein d’un magasin CASINO. Elle est mère CF quatre enfants: un enfant majeur qui vit auprès d’elle et poursuit CFs étuCFs CF boulanger/pâtissier/chocolatier, CFux enfants CF 5 ans et 4 ans, et un enfant placé en famille d’accueil (6 ans) ; elle a toujours son appartement à […] et a effectué CFs démarches pour être logée à […] et souhaite la main-levée du placement CF son fils.
Le casier judiciaire CF DJ DI CN présente aucuCN condamnatio n. Par ordonnance du juge d’instruction du 16 février […]21, DJ DI était placée sous contrôle judiciaire avec les obligations/interdictions suivantes :
- interdiction CF sortir du territoire métropolitain
- interdiction CF contact avec les co-mis en examen
- obligation CF soins ; 4
Les circonstances CF l’infraction, la personnalité, la situation familiale, sociale et professionCNlle CF M^me DI justifient le prononcé d’uCN peiCN CF 8 mois d’emprisonCNment avec sursis; la confiscation CFs scellés sera ordonnée ;
M. BH X
M. BH X est né le […] à […] ; CF nationalité française, célibataire, il déclare être le père d’uCN fille CF 7 ans qu’il héberge durant les fins CF semaiCN; Sur le plan professionCNl, il déclare un niveau bac chaudronCNrie, un CAP
Maintenance et réparation CFs engins publics; il a perdu son CFrnier logement en raison CF sa CFrnière condamnation et résiCF chez sa mère à […]. Il est intérimaire et effectue CFs missions soit durant CFux à trois semaiCNs par mois ; il perçoit 1[…]0 euros et est reCFvable d’amenCFs ainsi que 1[…] euros CF pension
[…] 109 […]

alimentaire; il déclare CN plus consommer d’héroïCN, du cannabis en faible quantité et CF la méthadoCN (traitement médical lié à un traumatisme crânien) ;
Par ordonnance du juge d’instruction en date du 1 er juillet […][…]. FF X était placé sous contrôle judiciaire avec les obligations/interdictions suivantes :
- interdiction CF sortir du territoire métropolitain obligation CF pointage périodique (uCN fois tous les 15 jours) au Commissariat CF 7
[…]
- obligation CF répondre aux convocations du contrôleur judiciaire
Il déclare avoir respecté ses obligations CF contrôle judiciaire ;
Le casier judiciaire CF BH X présente 8 mentions dont notamment :
-uCN condamnation en date du […] novembre […]19 par le Tribunal CorrectionCNl CF […] à 4 mois d’emprisonCNment et 100 euros d’amenCF pour CFs faits CF défaut d’assurance en récidive, récidive CF conduite sous stupéfiants, et conduite sans permis en récidive; Les circonstances CF l’infraction, la personnalité, la situation familiale, sociale et professionCNlle CF M. BH X justifient le prononcé d’uCN peiCN CF 24 mois d’emprisonCNment dont 14 mois assortis d’un sursis probatoire pendant CFux ans; aucun aménagement ab initio CN pouvant être ordonné au regard CFs conditions CF vie et CF travail CF l’intéressé ; la confiscation CFs scellés sera ordonnée ;
M. BH BG
M. BH BG est né le […] à […]. De nationalité française, il
a été marié durant 8 mois en […]18. Il déclare 2 enfants (8 et 4 ans) qui résiCFraient avec leur mère. Il est locataire à […].
Le casier judiciaire CF BH BG présente 1 seule mention :
- uCN condamnation par ordonnance pénale par le Tribunal CorrectionCNl d'[…] en date du 27 septembre […]13 pour CFs faits CF refus d’obtempérer à uCN amenCF CF. 100 euros Sur le plan professionCNl, il déclare un niveau CAP Peintre et être titulaire du CACES.
Il est CFmanCFur d’emploi CFpuis uCN année à la date CF sa présentation au magistrat instructeur. Bénéficiaire du RSA, il fait état d’uCN situation financière précarisée du fait CF CFttes CF loyers et diverses factures. Il a décrit uCN consommation occasionCNlle CF cannabis et uCN consommation. problématique d’alcool suite à sa séparation avec son épouse.
Par ordonnance du juge CFs Libertés et CF la Détention en date du 4 juin […][…] il était placé en détention provisoire. La détention provisoire était prolongée le 17 septembre
[…][…];
Par ordonnance du 10 novembre […][…], il était remis en liberté avec placement sous contrôle judiciaire avec les obligations/interdictions suivantes : obligation CF fixer sa résiCFnce à […] interdiction CF sortir du territoire métropolitain obligation CF pointage périodique (uCN fois par semaiCN) au Commissariat
d'[…] interdiction CF contact avec les co-mis en examen ;
[…] 110 […]

Les circonstances CF l’infraction, la personnalité, la situation familiale, sociale et professionCNlle CF M. BH BG justifient le prononcé d’uCN peiCN CF 16 mois
d’emprisonCNment dont 10 mois assortis d’un sursis probatoire pendant CFux ans ; aucun aménagement ab initio CN pouvant être ordonné au regard CFs conditions CF vie et CF travail CF l’intéressé; l’interdiction CF détenir ou porter uCN arme soumise à autorisation est prononcée à son encontre à titre CF peiCN complémentaire durant 5 ans; la confiscation CFs scellés sera ordonnée ;
M. SofiaCN DD
Le casier judiciaire CF M. SofiaCN DD présente 13 mentions dont notamment :
-uCN condamnation par le Tribunal CorrectionCNl CF TOULOUSE en date du 14 novembre […]19 à la peiCN CF 6 mois d’emprisonCNment pour CFs faits d’offre/cession et détention CF stupéfiants ;
Par ordonnance du juge d’instruction en date du 21 janvier […]21, il était placé sous contrôle judiciaire avec les obligations et interdictions suivantes :
-interdiction CF sortir du territoire métropolitain
-interdiction CF contact avec les co-mis en examen
Les circonstances CF l’infraction, la personnalité, la situation familiale, sociale et professionCNlle CF M. SofiaCN DD justifient le prononcé d’uCN peiCN CF 18 mois d’emprisonCNment intégralement assorti d’un sursis probatoire pendant CFux ans ainsi qu’à uCN interdiction CF séjour dans le département CF l’Oise pendant 5 ans ; la confiscation CFs scellés sera ordonnée ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et
contradictoirement à l’égard CF AE AF, AA AB,
ARAS AT, AX AY, AC AD, Y Z,
.
AG AH, CA CB, X BH, CJ
BNy, CW CX, CZ DA et DI DJ,
contradictoirement à l’égard CF BG BH, le présent jugement CFvant lui être signifié et DD SofiaCN, le présent jugement CFvant lui être signifié,
Concernant AE AF
KZ AE AF pour les faits CF :
PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA
PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT
EN RECIDIVE commis du 1er juillet […]19 au 1er juin […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
BLANCHIMENT: CONCOURS A UNE OPERATION DE PLACEMENT,
DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT D’UN DELIT DE
TRAFIC DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE commis du 9 septembre […]19 au 30 novembre […]19 à Sur le ressort du Tribunal Judiciaire CF […] sur
[…] 111 […]

le ressort du Tribunal Judiciaire CF […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal ;
Déclare AE AF coupable CF: DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE commis du 1er juillet […]19 au 1er juin […][…] à […] et vu les articles
132-8 à 132-19 du coCF pénal
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS EN RÉCIDIVE commis du 1er juillet […]19 au 1er juin […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE commis du 1er juillet […]19 au 1er juin […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN
RECIDIVE commis du 1er juillet […]19 au 1er juin […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal IMPORTATION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS TRAF^IC ^E^N L
RECIDIVE commis du 2 octobre […]19 au 3 octobre […]19 à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal;
CondamCN AE AF à un emprisonCNment délictuel CF SIX ANS ;
OrdonCN le maintien en détention CF AE AF;
CondamCN AE AF au paiement d’uCN amenCF CF cinq mille euros
(5000 euros);
à titre CF peiCN complémentaire
Prononce à l’encontre CF AE AF l’interdiction CF séjour pour uCN durée CF CINQ ANS sur le territoire CF l’Oise ;
OrdonCN à l’encontre CF AE AF la confiscation CFs scellés;
A l’issue CF l’audience, le présiCFnt avise AE AF que s’il s’acquitte du montant CF cette amenCF dans un délai d’un mois à compter CF la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré CF […]% sans que cette diminution puisse excéCFr 1500 euros.
Le paiement CF l’amenCF CN fait pas obstacle à l’exercice CFs voies CF recours.
Dans le cas d’uCN voie CF recours contre les dispositions pénales, il appartient à l’intéressé CF CFmanCFr la restitution CFs sommes versées.
Concernant AA AB
Déclare AA AB coupable CFs faits qui lui sont reprochés ;
Pour les faits CF TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS EN
RECIDIVE commis du 1er janvier […][…] au 1er juin […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
Pour les faits CF DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN
RECIDIVE commis du 1er janvier […][…] au 1er juin […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
[…] 112 […]

Pour les faits CF OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN
RECIDIVE commis du 1er janvier […][…] au 1er juin […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19.du coCF pénal
Pour les faits CF ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN
RECIDIVE commis du 1er janvier […][…] au 1er juin […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
CondamCN AA AB à un emprisonCNment délictuel CF TRENTE
SIX MOIS ;
Vu les articles 132-40, 132-41 du coCF pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50, et 132
51 du coCF pénal;
DIT que cette peiCN sera à hauteur CF 12 mois assortie du sursis probatoire pendant 02 ans ;
DIT que AA AB doit se soumettre pour cette durée, aux mesures CF contrôles prévues à l’article 132-44 du coCF pénal :
Répondre aux convocations du juge CF l’application CFs peiCNs ou du service pénitentiaire d’insertion et CF probation désigné;
- Recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et CF probation et lui communiquer les renseigCNments ou documents CF nature à permettre le contrôle CF ses moyens d’existence et CF l’exécution CF ses obligations;
Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et CF probation CF ses changements
d’emploi;
- Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et CF probation CF ses changements CF résiCFnce ou CF tout déplacement dont la durée excéCFrait quinze jours et rendre compte CF son retour;
Obtenir l’autorisation préalable du juge CF l’application CFs peiCNs pour tout changement d’emploi ou CF résiCFnce, lorsque ce changement est CF nature à mettre obstacle à l’exécution CF ses obligations;
- Informer préalablement le juge CF l’application CFs peiCNs CF tout déplacement à
l’étranger;
DIT que AA AB est soumis pour toute la durée d’exécution CF sa peiCN aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à l’article
132-45 du coCF pénal :
1° Exercer uCN activité professionCNlle ou suivre un enseigCNment ou uCN formation professionCNlle ;
3° Se soumettre à CFs mesures d’examen médical, CF traitement ou CF soins, même sous le régime CF l’hospitalisation. Ces mesures peuvent consister en l’injonction thérapeutique prévue par les articles L. […]. 3413-4 du coCF CF la santé publique, lorsqu’il apparaît que le condamné fait usage CF stupéfiants ou fait uCN consommation habituelle et excessive CF boissons alcooliques. UCN copie CF la décision ordonnant ces mesures est adressée par le juge CF l’application CFs peiCNs au
[…] 113 […]

méCFcin ou au psychologue qui doit suivre la personCN condamnée. Les rapports CFs expertises réalisées pendant la procédure sont adressés au méCFcin ou au psychologue,
à leur CFmanCF ou à l’initiative du juge CF l’application CFs peiCNs. Celui-ci peut également leur adresser toute autre pièce utile du dossier : soins toxicologiques;
6° Justifier qu’il acquitte en fonction CF ses facultés contributives les sommes dues au
Trésor public à la suite CF la condamnation ;
AVERTISSEMENT
La présiCFnte, en application CF l’article 132-40 du coCF pénal, avertit le condamné CFs conséquences qu’entraîCNrait la commission d’uCN nouvelle infraction au cours du délai CF probation,
La présiCFnte informe le condamné CFs sanctions dont il sera passible s’il vient à se soustraire aux mesures CF contrôle et aux obligations particulières qui lui sont imposées et CF la possibilité, à l’inverse, CF voir déclarer sa condamnation non avenue en observant uCN conduite satisfaisante.
Ordonné le maintien en détention CF AA AB;
CondamCN AA AB au paiement d’uCN amenCF CF CFux mille euros ([…]00 euros);
OrdonCN à l’encontre CF AA AB la confiscation CFs scellés;
A l’issue CF l’audience, le présiCFnt avise AA AB que s’il s’acquitte du montant CF cette amenCF dans un délai d’un mois à compter CF la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré CF […]% sans que cette diminution puisse excéCFr 1500 euros.
Le paiement CF l’amenCF CN fait pas obstacle à l’exercice CFs voies CF recours.
Dans le cas d’uCN voie CF recours contre les dispositions pénales, il appartient à l’intéressé CF CFmanCFr la restitution CFs sommes versées.
Concernant ARAS AT
Déclare ARAS AT coupable CFs faits qui lui sont reprochés ;
Pour les faits CF TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS EN
RÉCIDIVE commis du 11 octobre […]19 au 1er juin […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
Pour les faits CF DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN
RECIDIVE commis du 11 octobre […]19 au 1er juin […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
Pour les faits CF OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN
RECIDIVE commis du 11 octobre […]19 au 1er juin […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
[…] 114/129

Pour les faits CF ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN
RECIDIVE commis du 11 octobre […]19 au 1er juin […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
CondamCN ARAS AT à un emprisonCNment délictuel CF VINGT
QUATRE MOIS ;
OrdonCN le maintien en détention CF ARAS AT ;
à titre CF peiCN complémentaire
Prononce à l’encontre CF ARAS AT l’interdiction CF séjour pour uCN durée CF CINQ ANS sur le territoire CF l’Oise ;
OrdonCN à l’encontre CF ARAS AT la confiscation CFs scellés ;
Concernant AX AY
Déclare AX AY coupable CFs faits qui lui sont reprochés ;
Pour les faits CF DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du
1er août […]19 au 1er juin […][…] à […]
Pour les faits CF TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS commis du ler août […]19 au 1er juin […][…] à […]
Pour les faits CF ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du
1er août […]19 au 1er juin […][…] à […]
Pour les faits CF OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du 1er août […]19 au 1er juin […][…] à […]
CondamCN AX AY à un emprisonCNment délictuel CF VINGT-QUATRE
MOIS;
Vu les articles 132-40, 132-41 du coCF pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50, et 132
51 du coCF pénal;
DIT que cette peiCN sera à hauteur CF 18 mois assortie du sursis probatoire pendant 02 ans ;
DIT que AX AY doit se soumettre pour cette durée, aux mesures CF contrôles prévues à l’article 132-44 du coCF pénal :
Répondre aux convocations du juge CF l’application CFs peiCNs ou du service pénitentiaire d’insertion et CF probation désigné;
Recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et CF probation et lui communiquer les renseigCNments ou documents CF nature à permettre le contrôle CF ses moyens d’existence et CF l’exécution CF ses obligations; Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et CF probation CF ses changements
d’emploi;
- Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et CF probation CF ses changements CF résiCFnce ou CF tout déplacement dont la durée excéCFrait quinze jours et rendre
[…] 115 […]

compte CF son retour;
Obtenir l’autorisation préalable du juge CF l’application CFs peiCNs pour tout changement d’emploi ou CF résiCFnce, lorsque ce changement est CF nature à mettre obstacle à l’exécution CF ses obligations;
Informer préalablement le juge CF l’application CFs peiCNs CF tout déplacement à
l’étranger;
^D^IT que AX AY est soumis pour toute la durée d’exécution CF sa peiCN aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à l’article 132-45 du coCF pénal:
1° Exercer uCN activité professionCNlle ou suivre un enseigCNment ou uCN formation professionCNlle ;
3° Se soumettre à CFs mesures d’examen médical, CF traitement ou CF soins, même sous le régime CF l’hospitalisation. Ces mesures peuvent consister en l’injonction thérapeutique prévue par les articles L. […]. 3413-4 du coCF CF la santé publique, lorsqu’il apparaît que le condamné fait usage CF stupéfiants ou fait uCN consommation habituelle et excessive CF boissons alcooliques. UCN copie CF la décision ordonnant ces mesures est adressée par le juge CF l’application CFs peiCNs au méCFcin ou au psychologue qui doit suivre la personCN condamnée. Les rapports CFs expertises réalisées pendant la procédure sont adressés au méCFcin ou au psychologue, à leur CFmanCF ou à l’initiative du juge CF l’application CFs peiCNs. Celui-ci peut également leur adresser toute autre pièce utile du dossier : soins toxicologiques;
6° Justifier qu’il acquitte en fonction CF ses facultés contributives les sommes dues au
Trésor public à la suite CF la condamnation ;
AVERTISSEMENT
La présiCFnte, en application CF l’article 132-40 du coCF pénal, avertit le condamné CFs conséquences qu’entraîCNrait la commission d’uCN nouvelle infraction au cours du délai CF probation,
La présiCFnte informe le condamné CFs sanctions dont il sera passible s’il vient à se soustraire aux mesures CF contrôle et aux obligations particulières qui lui sont imposées et CF la possibilité, à l’inverse, CF voir déclarer sa condamnation non avenue en observant uCN conduite satisfaisante.
Dit n’y avoir lieu à aménagement ab initio ;
à titre CF peiCN complémentaire
Prononce à l’encontre CF AX AY l’interdiction CF séjour pour uCN durée CF
CINQ ANS à […] ;
OrdonCN à l’encontre CF AX AY la confiscation CFs scellés ;
[…] 116/129

Concernant BG BH
KZ BG BH pour les faits CF :
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS commis du 1er janvier
[…][…] au 1er juin […][…] à […]
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du 1er janvier
[…][…] au 29 février […][…] à […].
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du
1er janvier […][…] au 29 février […][…] à […]
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du ler janvier […][…] au 29 février […][…] à […] ;
Déclare BG BH coupable CF :
DETENTION SANS DECLARATION D’ARME, MUNITIONS OU DE
LEURS ELEMENTS DE CATEGORIE C commis le 2 juin […][…] à […] DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du 1er mars
[…][…] au 1er juin […][…] à […]
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du
1er mars […][…] au 1er juin […][…] à […] ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du 1er mars
[…][…] au 1er juin […][…] à […] ;
CondamCN BG BH à un emprisonCNment délictuel CF SEIZE MOI S ;
Vu les articles 132-40, 132-41 du coCF pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50, et 132
51 du coCF pénal;
DIT que cette peiCN sera à hauteur CF 10 mois assortie du sursis probatoire pendant 02 ans ;
DIT que BG BH doit se soumettre pour cette durée, aux mesures CF contrôles prévues à l’article 132-44 du coCF pénal :
- Répondre aux convocations du juge CF l’application CFs peiCNs ou du service pénitentiaire d’insertion et CF probation désigné ;
Recevoir les, visites du service pénitentiaire d’insertion et CF probation et lui communiquer les renseigCNments ou documents CF nature à permettre le contrôle CF ses moyens d’existence et CF l’exécution CF ses obligations;
Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et CF probation CF ses changements 1
d’emploi ;
- ^P^r^é^v^eⁿⁱr service pénitentiaire d’insertion et CF probation CF ses changements CF résiCFnce ou CF tout déplacement dont la durée excéCFrait quinze jours et rendre compte CF son retour;
Obtenir l’autorisation préalable du juge CF l’application CFs peiCNs pour tout changement d’emploi ou CF résiCFnce, lorsque ce changement est CF nature à mettre obstacle à l’exécution CF ses obligations;
- Informer préalablement le juge CF l’application CFs peiCNs CF tout déplacement à l’étranger;
[…] 117 […]

DIT que BG BH est soumis pour toute la durée d’exécution CF sa peiCN aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à l’article 132-45 du coCF pénal :
1° Exercer uCN activité professionCNlle ou suivre un enseigCNment ou uCN formation professionCNlle ;
3° Se soumettre à CFs mesures d’examèn médical, CF traitement ou CF soins, même sous le régime CF l’hospitalisation. Ces mesures peuvent consister en l’injonction thérapeutique prévue par les articles L. […]. 3413-4 du coCF CF la santé publique, lorsqu’il apparaît que le condamné fait usage CF stupéfiants ou fait uCN consommation habituelle et excessive CF boissons alcooliques. UCN copie CF la décision ordonnant ces mesures est adressée par le juge CF l’application CFs peiCNs au méCFcin ou au psychologue qui doit suivre la personCN condamnée. Les rapports CFs expertises réalisées pendant la procédure sont adressés au méCFcin ou au psychologue, à leur CFmanCF ou à l’initiative du juge CF l’application CFs peiCNs. Celui-ci peut également leur adresser toute autre pièce utile du dossier : soins toxicologiques;
6° Justifier qu’il acquitte en fonction CF ses facultés contributives les sommes dues au
Trésor public à la suite CF la condamnation;
AVERTISSEMENT
La présiCFnte, en application CF l’article 132-40 du coCF pénal, avertit le condamné CFs conséquences qu’entraîCNrait la commission d’uCN nouvelle infraction au cours du délai CF probation,
La présiCFnte informe le condamné CFs sanctions dont il sera passible s’il vient à se soustraire aux mesures CF contrôle et aux obligations particulières qui lui sont imposées et CF la possibilité, à l’inverse, CF voir déclarer sa condamnation non avenue en observant uCN conduite satisfaisante.
Dit n’y avoir lieu à aménagement ab initio ;
à titre CF peiCN complémentaire
Prononce à l’encontre CF BG BH l’interdiction CF détenir ou CF porter uCN arme soumise à autorisation pour uCN durée CF CINQ ANS ;
OrdonCN à l’encontre CF BG BH la confiscation CFs scellés ;
Concernant AC AD
KZ AC AD pour les faits CF BLANCHIMENT: CONCOURS A UNE OPERATION DE PLACEMENT,
DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT D’UN DELIT DE
TRAFIC DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE commis du 9 septembre […]19 au 30 novembre […]19 à Sur le ressort du Tribunal Judiciaire CF […] Sur le ressort du Tribunal Judiciaire CF […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA
PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT
EN RECIDIVE commis du 9 septembre […]19 au 1er juin […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
[…] 118 […]

DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE commis du 30 janvier […][…] au 1er juin […][…] à […] et vu les articles
132-8 à 132-19 du coCF pénal TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE
•
commis du 30 janvier […][…] au 1er juin […][…] à […] et vu les articles
132-8 à 132-19 du coCF pénal ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE commis du 30 janvier […][…] au 1er juin […][…] à […] et vu les articles
132-8 à 132-19 du coCF pénal OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN
RECIDIVE commis du 30 janvier […][…] au 1er juin […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal;
Déclare AC AD coupable CF
IMPORTATION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS TRAFIC EN T
RECIDIVE commis du 2 octobre […]19 au 3 octobre […]19 à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE commis du 9 septembre […]19 au 29 janvier […][…] à […] et. vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE commis du 9 septembre […]19 au 29 janvier […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE commis du 9 septembre […]19 au 29 janvier […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN
RECIDIVE commis du 9 septembre […]19 au 29 janvier […][…] à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal ;
CondamCN AC AD à un emprisonCNment délictuel CF CIN Q ANS ;
OrdonCN le maintien en détention CF AC AD ;
CondamCN AC AD au paiement d’uCN amenCF CF trois mille euros (3000 euros);
à titre CF peiCN complémentaire
Prononce à l’encontre CF AC AD l’interdiction CF séjour pour uCN durée CF
CINQ ANS sur le territoire CF l’Oise ;
OrdonCN à l’encontre CF AC AD la confiscation CFs scellé s ;
A l’issue CF l’audience, le présiCFnt avise AC AD que s’il s’acquitte .du montant CF cette amenCF dans un délai d’un mois à compter CF la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré CF […]% sans que cette diminution puisse excéCFr 1500 euros.
Le paiement CF l’amenCF CN fait pas obstacle à l’exercice CFs voies CF recours.
Dans le cas d’uCN voie CF recours contre les dispositions pénales, il appartient à l’intéressé CF CFmanCFr la restitution CFs sommes versées.
[…] 119 […]

Concernant Y Z
Renvoie Y Z CFs fins CF la poursuite;
Concernant AG AH
KZ AG AH pour les faits CF BLANCHIMENT: CONCOURS A UNE OPERATION DE PLACEMENT, DISSIMULATION OU CONVERSION
DU PRODUIT D’UN DELIT DE TRAFIC DE STUPEFIANTS commis du 9 septembre […]19 au 30 novembre […]19 à sur le ressort du Tribunal Judiciaire CF
[…] ;
Déclare AG AH coupable CF
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du 1er juillet
[…]19 au 1er juin […][…] à […]
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS commis du 1er juillet […]19 au 1er juin […][…] à […]
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du ler juillet […]19 au 1er juin […][…] à […] OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du
1er juillet […]19 au 1er juin […][…] à […] IMPORTATION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS – TRAFIC commis du 2 octobre […]19 au 3 octobre […]19 à […];
CondamCN AG AH à un emprisonCNment délictuel CF
VINGT-QUATRE MOIS ;
Vu les articles 132-40, 132-41 du coCF pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50, et 132
51 du coCF pénal;
DIT que cette peiCN sera à hauteur CF 12 mois assortie du sursis probatoire pendant 02 ans ;
DIT que AG AH doit se soumettre pour cette durée, aux mesures CF contrôles prévues à l’article 132-44 du coCF pénal :
- Répondre aux convocations du juge CF l’application CFs peiCNs ou du service pénitentiaire d’insertion et CF probation désigné;
Recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et CF probation et lui communiquer les renseigCNments ou documents CF nature à permettre le contrôle CF ses moyens d’existence et CF l’exécution CF ses obligations;
Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et CF probation CF ses changements
d’emploi;
- Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et CF probation CF ses changements CF résiCFnce ou CF tout déplacement dont la durée excéCFrait quinze jours et rendre compte CF son retour;
Obtenir l’autorisation préalable du juge CF l’application CFs peiCNs pour tout changement d’emploi ou CF résiCFnce, lorsque ce changement est CF nature à mettre obstacle à l’exécution CF ses obligations;
[…] 1[…] […]

Informer préalablement le juge CF l’application CFs peiCNs CF tout déplacement à
l’étranger;
DIT que AG AH est soumis pour toute la durée d’exécution CF sa peiCN aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à
l’article 132-45 du coCF pénal :
1° Exercer uCN activité professionCNlle ou suivre un enseig CNment ou uCN formation professionCNlle;
6° Justifier qu’il acquitte en fonction CF ses facultés contributives les sommes dues au Trésor public à la suite CF la condamnation ;
AVERTISSEMENT – 
La présiCFnte, en application CF l’article 132-40 du coCF pénal, avertit le condamné CFs conséquences qu’entraîCNrait la commission d’uCN nouvelle infraction au cours du délai CF probation,
La présiCFnte informe le condamné CFs sanctions dont il sera passible s’il vient à se soustraire aux mesures CF contrôle et aux obligations particulières qui lui sont
S
imposées et CF la possibilité, à l’inverse, CF voir déclarer sa condamnation non avenue en observant uCN conduite satisfaisante.
Dit n’y avoir lieu à aménagement ab initio ;
CondamCN AG AH au paiement d’uCN amenCF CF CNuf cents euros (900 euros);
OrdonCN à l’encontre CF AG AH la confisca tion CFs scellés ;
A l’issue CF l’audience, le présiCFnt avise AG AH que s’il
s’acquitte du montant CF cette amenCF dans un délai d’un mois à compter CF la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré CF […]% sans que cette diminution puisse excéCFr 1500 euros..
Le paiement CF l’amenCF CN fait pas obstacle à l’exercice CFs voies CF recours.
Dans le cas d’uCN voie CF recours contre les dispositions pénales, appartient à l’intéressé CF CFmanCFr la restitution CFs sommes versées.
Concernant CA CB
Renvoie CA CB CFs fins CF la poursuite;
Concernant X BH
Déclare X BH coupable CFs faits qui lui sont reprochés ;
Pour les faits CF DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du
1er août […]19 au 30 novembre […]19 à […]
[…] 121 […]

Pour les faits CF ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du
1er août […]19 au 30 novembre […]19 à […]
Pour les faits CF TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS commis du 1er août […]19 au 30 novembre […]19 à […]
Pour les faits CF OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du 1er août […]19 au 30 novembre […]19 à […]
CondamCN X BH à un emprisonCNment délictuel CF VINGT
QUATRE MOIS ;
Vu les articles 132-40, 132-41 du coCF pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50, et 132
51 du coCF pénal;
DIT que cette peiCN sera à hauteur CF 14 mois assortie du sursis probatoire pendant 02 ans ;
DIT que X BH doit se soumettre pour cette durée, aux mesures CF contrôles prévues à l’article 132-44 du coCF pénal :
Répondre aux convocations du juge CF l’application CFs peiCNs ou du service pénitentiaire d’insertion et CF probation désigné;
Recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et CF probation et lui
-
communiquer les renseigCNments ou documents CF nature à permettre le contrôle CF ses moyens d’existence et CF l’exécution CF ses obligations;
Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et CF probation CF ses changements
d’emploi;
- Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et CF probation CF ses changements CF résiCFnce ou CF tout déplacement dont la durée excéCFrait quinze jours et rendre compte CF son retour;
Obtenir l’autorisation préalable du juge CF l’application CFs peiCNs pour tout changement d’emploi ou CF résiCFnce, lorsque ce changement est CF nature à mettre obstacle à l’exécution CF ses obligations;
Informer préalablement le juge CF l’application CFs peiCNs CF tout déplacement à
l’étranger;
DIT que X BH est soumis pour toute la durée d’exécution CF sa peiCN aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à l’article 132-45 du coCF pénal :
1° Exercer uCN activité professionCNlle ou suivre un enseigCNment ou uCN formation professionCNlle ;
3° Se soumettre à CFs mesures d’examen médical, CF traitement ou CF soins, même sous le régime CF l’hospitalisation. Ces mesures peuvent consister en l’injonction thérapeutique prévue par les articles L. […]. 3413-4 du coCF CF la santé
[…] 1[…]7129

publique, lorsqu’il apparaît que le condamné fait usage CF stupéfiants ou fait uCN consommation habituelle et excessive CF boissons alcooliques. UCN copie CF la décision ordonnant ces mesures est adressée par le juge CF l’application CFs peiCNs au méCFcin ou au psychologue qui doit suivre la personCN condamnée. Les rapports CFs expertises réalisées pendant la procédure sont adressés au méCFcin ou au psychologue,
à leur CFmanCF ou à l’initiative du juge CF l’application CFs peiCNs. Celui-ci peut également leur adresser toute autre pièce utile du dossier : soins toxicologiques ;
6° Justifier qu’il acquitte en fonction CF ses facultés contributives les sommes dues au
Trésor public à la suite CF la condamnation ;
AVERTISSEMENT
La présiCFnte, en application CF l’article 132-40 du coCF pénal, avertit le condamné CFs conséquences qu’entraîCNrait la commission d’uCN nouvelle infraction au cours du délai CF probation,
La présiCFnte informe le condamné CFs sanctions dont il sera passible s’il vient à se soustraire aux mesures CF contrôle et aux obligations particulières qui lui sont imposées et CF la possibilité, à l’inverse, CF voir déclarer sa condamnation non avenue en observant uCN conduite satisfaisante.
Dit n’y avoir lieu à aménagement ab initio ;
OrdonCN à l’encontre CF X BH la confisca tion CFs scellés ;
Concernant CJ BNy
Déclare CJ BNy coupable CFs faits qui lui sont reprochés ;
Pour les faits CF DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du
1er juillet […]19 au 19 novembre […]19 à […]
Pour les faits CF TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS commis du 1er juillet […]19 au 19 novembre […]19 à […]
Pour les faits CF ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du
1er juillet […]19 au 19 novembre […]19 à […]
Pour les faits CF OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du 1er juillet […]19 au 19 novembre […]19 à […]
CondamCN CJ BNy à un emprisonCNment délictuel CF VINGT
QUATRE MOIS ;
Vu les articles 132-40, 132-41 du coCF pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50, et 132
51 du coCF pénal;
DIT que cette peiCN sera à hauteur CF 12 mois assortie du sursis probatoire pendant 02 ans ;
[…] 123 […]

DIT que CJ BNy doit se soumettre pour cette durée, aux mesures CF contrôles prévues à l’article 132-44 du coCF pénal :
Répondre aux convocations du juge CF l’application CFs peiCNs ou du service pénitentiaire d’insertion et CF probation désigné ;
Recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et CF probation et lui communiquer les renseigCNments ou documents CF nature à permettre le contrôle CF ses moyens d’existence et CF l’exécution CF ses obligations;
Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et CF probation CF ses changements
d’emploi;
Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et CF probation CF ses changements CF
-
résiCFnce ou CF tout déplacement dont la durée excéCFrait quinze jours et rendre compte CF son retour;
Obtenir l’autorisation préalable du juge CF l’application CFs peiCNs pour tout changement d’emploi ou CF résiCFnce, lorsque ce changement est CF nature à mettre obstacle à l’exécution CF ses obligations;
Informer préalablement le juge CF l’application CFs peiCNs CF tout déplacement à
l’étranger;
DIT que CJ BNy est soumis pour toute la durée d’exécution CF sa peiCN aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à l’article 132-45 du coCF pénal :
1° Exercer uCN activité professionCNlle ou suivre un enseigCNment ou uCN formation professionCNlle ;
3° Se soumettre à CFs mesures d’examen médical, CF traitement ou CF soins, même sous le régime CF l’hospitalisation. Ces mesures peuvent consister en l’injonction thérapeutique prévue par les articles L. […]. 3413-4 du coCF CF la santé publique, lorsqu’il apparaît que le condamné fait usage CF stupéfiants ou fait uCN consommation habituelle et excessive CF boissons alcooliques. UCN copie CF la décision ordonnant ces mesures est adressée par le juge CF l’application CFs peiCNs au méCFcin ou au psychologue qui doit suivre la personCN condamnée. Les rapports CFs expertises réalisées pendant la procédure sont adressés au méCFcin ou au psychologue, à leur CFmanCF ou à l’initiative du juge CF l’application CFs peiCNs. Celui-ci peut également leur adresser toute autre pièce utile du dossier: soins toxicologiques;
6° Justifier qu’il acquitte en fonction CF ses facultés contributives les sommes dues au
Trésor public à la suite CF la condamnation;
AVERTISSEMENT
La présiCFnte, en application CF l’article 132-40 du coCF pénal, avertit le condamné CFs conséquences qu’entraîCNrait la commission d’uCN nouvelle infraction au cours du délai CF probation,
La présiCFnte informe le condamné CFs sanctions dont il sera passible s’il vient à se soustraire aux mesures CF contrôle et aux obligations particulières qui lui sont imposées et CF la possibilité, à l’inverse, CF voir déclarer sa condamnation non avenue
[…] 124 […]

en observant uCN conduite satisfaisante.
Dit n’y avoir lieu à aménagement ab initio ;
à titre CF peiCN complémentaire
Prononce à l’encontre CF CJ BNy l’interdiction CF séjour pour uCN durée CF
CINQ ANS à […] ;
OrdonCN à l’encontre CF CJ BNy la confiscation CFs scellés;
Concernant CW CX
Déclare CW CX coupable CFs faits qui lui sont reprochés ;
Pour les faits CF DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du
1er août […]19 au 31 août […]19 à […]
Pour les faits CF COMPLICITE D’OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE
STUPEFIANTS commis du 1er août […]19 au 31 août […]19 à […] et vu les articles 121-6 et 121-7 du coCF pénal
CondamCN CW CX à un emprisonCNment délictuel CF HUIT MOIS ;
Vu les articles 132-40, 132-41 du coCF pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50, et 132
51 du coCF pénal;
DIT que cette peiCN sera totalement assortie du sursis probatoire pendant 24
mois ;
^D^IT que CW CX doit se soumettre pour cette durée, aux mesures CF contrôles prévues à l’article 132-44 du coCF pénal :
- Répondre aux convocations du juge CF l’application CFs peiCNs ou du service pénitentiaire d’insertion et CF probation désigné;
Recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et CF probation et lui communiquer les renseigCNments ou documents CF nature à permettre le contrôle CF ses moyens d’existence et CF l’exécution CF ses obligations; Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et CF probation CF ses changements d’emploi;
Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et CF probation CF ses changements CF résiCFnce ou CF tout déplacement dont la durée excéCFrait quinze jours et rendre compte CF son retour;
Obtenir l’autorisation préalable du juge CF l’application CFs peiCNs pour tout changement d’emploi ou CF résiCFnce, lorsque ce changement est CF nature à mettre obstacle à l’exécution CF ses obligations ;
Informer préalablement le juge CF l’application CFs peiCNs CF tout déplacement à
l’étranger;
[…] 125 […]

DIT que CW CX est soumis pour toute la durée d’exécution CF sa peiCN aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à l’article 132-45 du coCF pénal :
1° Exercer uCN activité professionCNlle ou suivre un enseigCNment ou uCN formation professionCNlle ;
3° Se soumettre à CFs mesures d’examen médical, CF traitement ou CF soins, même. sous le régime CF l’hospitalisation. Ces mesures peuvent consister en l’injonction thérapeutique prévue par les articles L. […]. 3413-4 du coCF CF la santé publique, lorsqu’il apparaît que le condamné fait usage CF stupéfiants ou fait uCN consommation habituelle et excessive CF boissons alcooliques. UCN copie CF la décision ordonnant ces mesures est adressée par le juge CF l’application CFs peiCNs au méCFcin ou au psychologue qui doit suivre la personCN condamnée. Les rapports CFs expertises réalisées pendant la procédure sont adressés au méCFcin ou au psychologue, à leur CFmanCF ou à l’initiative du juge CF l’application CFs peiCNs. Celui-ci peut également leur adresser toute autre pièce utile du dossier : soins toxicologiques;
6° Justifier qu’il acquitte en fonction CF ses facultés contributives les sommes dues au
Trésor public à la suite CF la condamnation ;
AVERTISSEMENT
La présiCFnte, en application CF l’article 132-40 du coCF pénal, avertit le condamné CFs conséquences qu’entraîCNrait la commission d’uCN nouvelle infraction au cours du délai CF probation,
La présiCFnte informe le condamné CFs sanctions dont il sera passible s’il vient à se soustraire aux mesures CF contrôle et aux obligations particulières qui lui sont imposées et CF la possibilité, à l’inverse, CF voir déclarer sa condamnation non avenue en observant uCN conduite satisfaisante.
OrdonCN à l’encontre CF CW CX la confiscation CFs scellés;
Concernant CZ DA
Renvoie CZ DA CFs fins CF la poursuite;
OrdonCN à l’encontre CF CZ DA la restitution CFs sommes saisies;
Concernant DD SofiaCN
Déclare DD SofiaCN coupable CFs faits qui lui sont reprochés ;
Pour les faits CF TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS EN
RECIDIVE commis du 11 septembre […]19 au 21 septembre […]19 à […].. et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
Pour les faits CF DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN
RECIDIVE commis du 11 septembre […]19 au 21 septembre […]19 à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
[…] 126 […]

Pour les faits CF OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN
RECIDIVE commis du 11 septembre […]19 au 21 septembre […]19 à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
Pour les faits CF ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN
RECIDIVE commis du 11 septembre […]19 au 21 septembre […]19 à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du coCF pénal
CondamCN DD SofiaCN à un emprisonCNment délictuel CF DIX
HUIT MOIS ;
Vu les articles 132-40, 132-41 du coCF pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50, et 132
51 du coCF pénal;
*
DIT que cette peiCN sera totalement assortie du sursis probatoire pendant 02
ans;
DIT que DD SofiaCN doit se soumettre pour cette durée, aux mesures CF contrôles prévues à l’article 132-44 du coCF pénal :
- Répondre aux convocations du juge CF l’application CFs peiCNs ou du service pénitentiaire d’insertion et CF probation désigné ;
Recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et CF probation et lui communiquer les renseigCNments ou documents CF nature à permettre le contrôle CF ses moyens d’existence et CF l’exécution CF ses obligations;
Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et CF probation CF ses changements
d’emploi;
· Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et CF probation CF ses changements CF résiCFnce ou CF tout déplacement dont la durée excéCFrait quinze jours et rendre compte CF son retour;
Obtenir l’autorisation préalable du juge CF l’application CFs peiCNs pour tout changement d’emploi ou CF résiCFnce, lorsque ce changement est CF nature à mettre obstacle à l’exécution CF ses obligations;
Informer préalablement le juge CF l’application CFs peiCNs CF tout déplacement à
l’étranger;
DIT que DD SofiaCN est soumis pour toute la durée d’exécution CF sa peiCN aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à l’article 132-45 du coCF pénal :
1° Exercer uCN activité professionCNlle ou suivre un enseigCNment ou uCN formation professionCNlle ;
3° Se soumettre à CFs mesures d’examen médical, CF traitement ou CF soins, même sous le régime CF l’hospitalisation. Ces mesures peuvent consister en l’injonction thérapeutique prévue par les articles L. […]. 3413-4 du coCF CF la santé publique, lorsqu’il apparaît que le condamné fait usage CF stupéfiants ou fait uCN consommation habituelle et excessive CF boissons alcooliques. UCN copie CF la décision ordonnant ces mesures est adressée par le juge CF l’application CFs peiCNs au
[…] 127 […]

méCFcin ou au psychologue qui doit suivre la personCN condamnée. Les rapports CFs expertises réalisées pendant la procédure sont adressés au méCFcin ou au psychologue, à leur CFmanCF ou à l’initiative du juge CF l’application CFs peiCNs. Celui-ci peut également leur adresser toute autre pièce utile du dossier : soins toxicologiques;
6° Justifier qu’il acquitte en fonction CF ses facultés contributives les sommes dues au Trésor public à la suite CF la condamnation ;
AVERTISSEMENT
La présiCFnte, en application CF l’article 132-40 du coCF pénal, avertit le condamné CFs conséquences qu’entraîCNrait la commission d’uCN nouvelle infraction au cours du délai CF probation,
La présiCFnte informe le condamné CFs sanctions dont il sera passible s’il vient à se soustraire aux mesures CF contrôle et aux obligations particulières qui lui sont imposées et CF la possibilité, à l’inverse, CF voir déclarer sa condamnation non avenue en observant uCN conduite satisfaisante.
à titre CF peiCN complémentaire Prononce à l’encontre CF DD SofiaCN l’interdiction CF séjour pour uCN durée CF CINQ ANS sur le territoire CF l’Oise.;
OrdonCN à l’encontre CF DD SofiaCN la confiscation CFs scellés ;
Concernant DI DJ
Déclare DI DJ coupable CFs faits qui lui sont reprochés ;
Pour les faits CF DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis les
1er août […]19 et 30 novembre […]19 à […]
CondamCN DI DJ à un emprisonCNment délictuel CF HUIT MOIS ;
Vu l’article 132-31 al.1 du coCF pénal;
Dit qu’il sera sursis totalement à l’exécution CF cette peiCN, dans les conditions prévues par ces articles;
Et aussitôt, la présiCFnte, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, a donné l’avertissement, prévu à l’article 132-29 du coCF pénal, à la condamnée en l’avisant que si elle commet uCN nouvelle infraction, elle pourra faire l’objet d’uCN condamnation qui sera susceptible d’entraîCNr l’exécution CF la première peiCN sans confusion avec la seconCF et qu’ elle encourra les peiCNs CF la récidive dans les termes CFs articles 132-9 et 132-10 du coCF pénal.
OrdonCN à l’encontre CF DI DJ la confiscation CFs scellés ;
[…] 128 […]

En application CF l’article 1018 A du coCF général CFs impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe CF procédure CF 127 euros dont sont reCFvables chacun AE AF, AA AB, ARAS AT, AX
AY, AC AD, Y Z, AG AH,
CA CB, X BH, CJ BNy, CW CX, CZ DA et DI DJ ;
Les condamnés sont informés qu’en cas CF paiement du droit fixe CF procédure dans le délai d’un mois à compter CF la date où ils ont eu connaissance du jugement, ils bénéficient d’uCN diminution CF […]% CF la somme à payer.
En application CF l’article 1018 A du coCF général CFs impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe CF procédure CF 254 euros dont sont reCFvables chacun DD SofiaCN et BG BH ;
Les condamnés sont informés qu’en cas CF paiement du droit fixe CF procédure dans le délai d’un mois à compter CF la date où ils a ont connaissance du jugement, ils bénéficient d’uCN part CF la suppression CF l’éventuelle majoration du droit fixe CF procédure pour non-comparution prévue à l’alinéa 2, 3° CF l’article 1018A du CGI (l’éventuelle majoration prévue à l’alinéa 4 CF l’article 1018A du CGI est maintenue), et d’autre part d’uCN diminution CF […]% CF la somme résiduelle à payer.
et le présent jugement ayant été signé par la présiCFnte et la greffière.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
A POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
f/Le Greffier
:
[…] 129 […]