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Sur la décision
| Référence : | TJ Beauvais, m1 s3 référé prés., 22 mai 2025, n° 25/00069 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00069 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Association L' ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D' ENDIVES DE FRANCE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BEAUVAIS
1 expédition le
à :Me Emeline SMESSAERT
Greffe des référés
Affaire N° RG 25/00069 – N° Portalis DBZU-W-B7J-FNS2
DEMANDEUR
Association L’ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D’ENDIVES DE FRANCE
2 rue des Fleurs
62000 ARRAS
Rep/assistant : Maître [V], avocats au barreau d’ARRAS
Rep/assistant : Me [D], avocat au barreau de BEAUVAIS
C/
DÉFENDEUR
Monsieur [C] [F] entrepreneur individuel, Siren 518 793 526, domicilié 68B Rue de l’Enfer 60420 GODENVILLERS et ayant son domicile personnel au 67 rue le l’Enfer 60420 GODENVILLERS
67 rue de l’Enfer
60420 GODENVILLERS
ORDONNANCE DU 22 Mai 2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
*********
A l’audience publique du 22 Mai 2025,
Nous, Aurélie CANOVES-FUSTER, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge des référés, assistée de Isabelle COUTANT, Greffier,
Vu les articles 385 et 394 du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse se désiste ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 25/00069 – N° Portalis DBZU-W-B7J-FNS2.
Laissons les dépens à la charge du demandeur.
Le greffier Le président
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