TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

____________

N° du dossier : N° RG 25/01216 – N° Portalis DBZU-W-B7J-FRZW

Minute n°754/2025

ORDONNANCE

— -------------------------------------

Le huit Août deux mil vingt cinq,

Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Aloïs LOISEL, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 07 Août 2025 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Madame [O] [W]

née le 10 Décembre 1998 à [Localité 6] (OISE)

Chez Madame [J] [D]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Comparante assistée de M^e Marine SALMON, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]

Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien – EPSM de l’Oise,

demeurant [Adresse 1],

Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 04 Août 2025, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de Mme [O] [W].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi huit Août deux mil vingt cinq.

Mme [O] [W] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 5] depuis le 28 Juillet 2025, pour péril imminent.

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de Mme [O] [W] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet Mme [O] [W].

Il résulte des pièces transmises et constituant le dossier de Madame [O] [W] que cette dernière a été hospitalisée au centre hospitalier isarien de [Localité 5], depuis le 28 juillet 2025 pour péril imminent. Il avait alors été noté que Mme [W] présentait un délire polymorphe et était dans le déni de ses troubles et opposée aux soins. Il avait été relevé qu’il s’agissait d’une patiente schizophrène en rupture de traitement.

Dans les certificats établis dans les 24 et 72 heures de l’hospitalisation, il a été noté que Madame [W] présentait un délire polymorphe avec un syndrome dissociatif, des idées noires sans velléité suicidaire, ainsi que des éléments dissociatifs et délirants. Il a été souligné que ses propos étaient incohérents, qu’elle présentait une tristesse de l’humeur et de l’anxiété et était dans le refus des soins.

Dans son avis motivé en date du 4 août 2025, le docteur [R] souligne que bien que le contact soit de meilleure qualité et qu’elle paraisse beaucoup moins tendue et méfiante, Mme [W] demeure dissociée et réticente notamment à l’évocation de ses phénomènes hallucinatoires. Il préconise donc le maintien des soins psychiatriques sans consentement.

A l’audience, Madame [W] indique que l’hospitalisation est compliquée. Elle préfère être suivie par des personnes qui connaissent son histoire. Elle confirme avoir arrêté les traitements. Elle indique prendre ses traitements et ressentir des effets positifs. Elle souhaite que son hospitalisation cesse pour être soignée par ses médecins habituels.

Il résulte ainsi des éléments qui précèdent, pris ensemble, que le maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Mme [W] est justifié et que la poursuite de ses soins sous sa forme actuelle doit être autorisée.

PAR CES MOTIFS,

Statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,

ORDONNONS le maintien du régime d’hospitalisation complète sous contrainte de Madame [O] [W].

LAISSONS les dépens de l’instance à la charge du Trésor Public.

DISONS qu’en application de l’article R.3211-18, cette ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la Cour d’Appel, dans un délai de dix jours à compter de sa notification. Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties par les soins du greffe.

Le greffier, Le Juge,

Remis copie certifiée conforme de la présente ordonnance + AFM le 08 août 2025

en mains propres à M^e Marine SALMON

Le greffier,