TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

MINUTE N° 25/106

AFFAIRE : N° RG 25/00555 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TEW

Jugement rendu le 25 Août 2025

Adoption simple de l’enfant du conjoint

REQUERANT :

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[Adresse 8]

[Localité 6]

p/ le compte de

Monsieur [H] [T] [N] [I] [P]

né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10]

[Adresse 3]

[Localité 5]

PARTIE INTERVENANTE :

[D] [V]

né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 11] ETAT DE CALIFORNIE (ETATS-UNIS D’AMERIQUE),

de nationalité française,

demeurant [Adresse 7]

[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats en Chambre du Conseil le 26 Mai 2025 :

Jean-Bastien RISSON, Président, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :

Jean-Bastien RISSON, Président,

Clémence BOINOT, VIce-présidente,

Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,

MINISTERE PUBLIC :

René SCOGNAMIGLIO, Vice-Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.

JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Jean-Bastien RISSON, Président, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.

Copie conforme notifiée:

à l’adoptant/LRAR

à l’adopté(e)/LRAR

au conseil des parties

au PR

le

le greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 12] de :

[D] [V]

né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 11]

ETAT DE CALIFORNIE (ETATS-UNIS D’AMERIQUE)

par :

[H] [T] [N] [I] [P]

né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10]

Dit que l’adopté(e) conservera les prénom et nom de :

[D] [V],

Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e),

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par le Président qui a signé avec le greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,