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Sur la décision
| Référence : | TJ Béziers, chamb réf. sup 10000, 25 nov. 2025, n° 25/00327 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00327 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Ordonnance du : 25 Novembre 2025
N° RG 25/00327 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4E
N° Minute : 25/727
ORDONNANCE DE REFERE
DESISTEMENT
ENTRE
S.C.I. HAMBURG
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 819 372 749,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS, substitué à l’audience par Me Nadine PONTIER, avocat au Barreau de BEZIERS
DEMANDEUR
D’UNE PART
ET
Monsieur [H] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l’audience par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN, avocat au Barreau de BEZIERS
DÉFENDEUR
D’AUTRE PART
COMPOSITION:
Lors des débats en audience publique:
Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président
Madame Violaine MOTA, Greffier
Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience de référé du 25 Novembre 2025,l’ordonnance a été rendue ce jour.
Nous, Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président assisté de Madame Violaine MOTA, Greffier.
Vu les articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’instance du demandeur à l’audience ;
Attendu que le défendeur ne s’y est pas opposé ;
PAR CES MOTIFS
STATUANT à l’audience du 25 Novembre 2025, par ordonnance contradictoire, en matière de référé et en premier ressort ;
DECLARE le désistement d’instance parfait.
CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le n° N° RG 25/00327 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4E.
DIT que chaque partie conserve la charge de ses dépens.
AINSI jugé et mis à disposition au greffe par Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président assisté de Madame Violaine MOTA, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT
Copie à Me Eric GUILHABERT, Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC
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