Tribunal Judiciaire de Béziers, Chambre 1 section 1, 25 août 2025, n° 25/00662

TJ Béziers 25 août 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption simple étaient respectées, notamment le consentement de l'adopté et l'absence d'opposition des parents biologiques, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Béziers, ch. 1 sect. 1, 25 août 2025, n° 25/00662
Numéro(s) :	25/00662
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Caroline VERGNOLLE
Cabinet(s) :	SELARL AVOCARREDHORT

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

MINUTE N° 25/109

AFFAIRE : N° RG 25/00662 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TQX

Jugement rendu le 25 Août 2025

Adoption simple de l’enfant du conjoint

REQUERANT :

Madame [Z] [N] [D] [B] [Y] épouse [L]

née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] (69)

[Adresse 2]

[Localité 4]

comparante en personne,

Représentée par Maître Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS

PARTIE INTERVENANTE :

[O] [J] [K] [L] épouse [M]

née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] (69),

demeurant [Adresse 6]

[Adresse 9] [Adresse 8]

[Localité 5]

comparante en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats en Chambre du Conseil le 26 Mai 2025 :

Jean-Bastien RISSON, Président, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :

Jean-Bastien RISSON, Président,

Clémence BOINOT, VIce-présidente,

Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,

MINISTERE PUBLIC :

René SCOGNAMIGLIO, Vice-Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.

JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Jean-Bastien RISSON, Président, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.

Copie conforme notifiée:

à l’adoptant/LRAR

à l’adopté(e)/LRAR

au conseil des parties

au PR

le greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 11] de :

[O] [J] [K] [L]

née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] (69)

par :

[Z] [N] [D] [B] [Y]

née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] (69)

Dit que l’adopté(e) conservera les prénoms et nom de :

[O] [J] [K] [L],

Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e),

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par le Président qui a signé avec le greffier.